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Compte-Rendu - Compte Rendu Mars
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BAGARD
---
DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 MARS 2018
L’An deux mille dix-huit et le douze du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.
Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, BENOI Bruno, DUMAS Sylvie, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, BROUSSE Mickaël, CARLE Pierre, LOBIER Monique, MAZY Annie, MAURIN Daniel, MAZUC Chantal, FREVILLE Franck.
Absents excusés : ARNAUD Ingrid
Absents :
Procurations : De Mme Arnaud à M. Carle
Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.
2018_03_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2018
Rapporteur Thierry BAZALGETTE
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité : 19 voix pour
2018_03_02 : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Rapporteur M. Thierry Bazalgette
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 27/01/2015, la commune de Bagard a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la concertation publique.
Pour rappel, les objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme portent sur les aspects principaux suivants :
Mettre en place une stratégie de développement urbain modéré, respectueuse de l'environnement et répondant aux besoins des habitants en recentrant l'urbanisation en continuité du centre ancien.
Préserver et valoriser les continuités écologiques (les espaces publics, les espaces naturels et agricoles...) et contribuer à l'équilibre de la trame verte etbleue (valorisation des espaces de respiration en cœur de tissu, réinterprétation des éléments de liaison naturelle).
Assurer la préservation de l’identité communale, notamment :
o assurer la pérennité des espaces agricoles
o valoriser et préserver le patrimoine bâti communal : château Chirac, le Monac, l'Eglise, la Fontaine-Lavoir...
Promouvoir et diversifier l'offre touristique en favorisant un tourisme de découverte respectueux de son environnement, en développant l'offre de loisirs, d'itinérance, d'hébergement pour un tourisme durable.
Rechercher une cohérence et un dynamisme entre les différents quartiers à travers le développement du maillage des liaisons douces.
Prendre en compte de manière plus précise les problématiques liées au ruissellement.
Conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil Municipal, le 4 mai 2017.
Le PADD décline des orientations générales qui sont présentées en 4 grandes ambitions :
Ambition 1 : Pour un village dynamique et recentré
Ambition 2 : Pour un développement urbain maitrisé et cohérent
Ambition 3 : Pour un territoire valorisé
Ambition 4 : Pour un village connecté
L’ensemble des orientations retenues à l’horizon 2030 visent à :
- Maîtriser le développement démographique et urbain : objectif de confirmer le récent ralentissement de la croissance, basé sur les objectifs de production du PLH (environ 1,2% par an, soit environ 3 000 habitants à l’horizon du PLU). - Limiter la consommation foncière des terres agricoles en privilégiant, en particulier, le développement urbain dans l’enveloppe urbaine existante et en recréant des densités progressives du centre ancien aux quartiers d’habitat pavillonnaire.
- Préserver le caractère villageois de la commune et permettre le renouvellement des générations par la production d’une offre de logement adaptée et diversifiée. - Conforter et soutenir l’économie.
- Assurer la pérennité des terres agricoles et préserver les massifs boisés.
Le PADD fixe également des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain : le projet de PLU permet d’envisager une réduction d’au moins 30 % de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers connue ces dix dernières années.
Conformément aux articles L103-3 à L103-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal a, lors de la délibération du 27/01/2015, défini les modalités de la concertation publique permettant d’associer à la définition du projet et tout au long dela procédure, les habitants de la Commune, les personnes intéressées ainsi que les personnes publiques associées.
Cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du Conseil Municipal.
Les modalités de la concertation publique étaient les suivantes :
1/ une rencontre avec Monsieur le Maire pour toute personne qui en fera la
demande, aux heures habituelles de permanence des élus ;
2/ la mise à disposition d’un registre consultable et disponible aux heures
habituelles d’ouverture de la mairie permettant à chaque habitant de s’exprimer sur le développement durable de la commune ;
3/ l’information de la population de l’état d’avancement des études par le bulletin
municipal et le site internet ;
4/ l’organisation d’au moins deux réunions publiques.
La population a pu de manière continue, suivre l’évolution du dossier, prendre connaissance des éléments du dossier, par la mise à disposition d’éléments d’informations en mairie et sur le site internet. Elle a également pu faire état de ses observations par la mise à disposition du public en mairie, d’un registre de concertation.
Ainsi, la concertation a été ponctuée notamment par :
des annonces relatives au projet de PLU sur le site internet et le bulletin
municipal EDITO « Bagard de nous à vous » ;
des encarts, avis et articles parus dans la presse locale (Midi Libre) ;
une exposition publique en Mairie et sur les lieux des réunions publiques;
la mise à disposition d’un registre de concertation en Mairie ;
trois réunions publiques aux différentes étapes d’élaboration du PLU (05 mai
2015, 20 octobre 2015, 15 mars 2016) et une réunion publique d’information spécifique sur le devenir de la carrière le 16 février 2016.
L’ensemble de ces moyens de concertation est détaillé dans le bilan de la concertation joint en annexe de la présente délibération.
L’ensemble des remarques émises par la population dans les registres de concertation est également synthétisé en annexe de la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L101-2, L151-1 et suivant, L153- 1 et suivants et R153-3,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;Vu le débat en Conseil municipal qui s’est tenu le 4 mai 2017 concernant le projet d’aménagement et de développement durables ;
Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme mis à la disposition des conseillers municipaux, notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement, les documents cartographiques associés et les annexes,
Vu le bilan de la concertation et la synthèse des avis de la population annexés à la présente délibération,
Considérant que ces orientations sont conformes aux objectifs énoncés en préalable à la révision du Plan Local d’Urbanisme et aux articles L101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme,
Considérant que la concertation afférente au Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération du 27 janvier 2015,
Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration,
Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (19 voix pour) de :
Tirer le bilan de la concertation afférente au Plan Local d’Urbanisme, Arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bagard tel qu’il est annexé à la présente,
Communiquer pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme, en application des dispositions de l’article L. 132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, à :
- Monsieur le Préfet du Gard
- Monsieur le Président du Conseil Régional Occitanie
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard
- Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture du Gard
- Monsieur le Président de la Chambre des métiers du Gard
- Monsieur le Président de la Chambre du commerce et d’industrie du Gard
- Monsieur le Président de la communauté d’Agglomération Alès
Agglomération, en qualité de Président de l’EPCI
- Monsieur le Président de la communauté d’Agglomération Alès
Agglomération, en qualité d’Autorité organisatrice des transports
- Monsieur le Président de communauté d’Agglomération Alès Agglomération,
en charge du Programme Local de l’habitat
- Monsieur le Président du Syndicat mixte du Pays des Cévennes en charge de
l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Cévennes
- Messieurs les représentants des services de l’Etat identifiés dans le cadre du
Porter à connaissance,
Le projet sera également communiqué pour avis :
- Aux associations agréées et aux communes voisines qui en ont fait la demande autitre de l’article L.132-12 et L.153-17 du Code de l’urbanisme,
- Aux EPCI voisins compétents et aux organismes d’habitations à loyer modéré
propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune, à leur demande, en vue de l’application de l’article L.132-13 du Code de l'Urbanisme,
- En vue de l’application de l’article R.153-6 du Code de l'Urbanisme, à Monsieur le
Président de la Chambre d’agriculture, Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière et à Monsieur le représentant de la section régionale de l’Institut National des Appellations d’origine contrôlée,
- En vue de l’application de l’article L.112-1-1 du Code rural, à Monsieur le
Président de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.
La présente délibération sera transmise à la Préfecture et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, conformément aux dispositions de l’article R. 153-3 du Code de l’urbanisme.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU MAIRE ET DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR :
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. »,
Monsieur David MAERTEN, 4 ème Adjoint, délégué aux Finances, est élu président de l’assemblée.
2018_03_03 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR :
Rapporteur David Maerten
Monsieur Maerten présente le Compte Administratif de la commune qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses (mandats émis) 1 355 436.52 545 484.88
Recettes (titres émis) 1 699 409.64 674 684.06
Résultat de l’exercice (excédent) 343 973.12 129 199.18
Report 2016 663 649.93 -142 378 .45
Affectation du résultat 142 379.00
Résultat Global
865 244.05
-13 179.27
Restes à réaliser en dépenses / 475 748.11
Restes à réaliser en recettes / 46 335.00
Besoin de financement / 429 413.11Le Conseil Municipal après s’être fait présenter
- le budget primitif et les décisions modificatives 2017
- l’ensemble des recettes et des dépenses afférentes à cet exercice
approuve le compte administratif 2017 de la commune.
Il approuve également le Compte de Gestion du Receveur arrêté aux mêmes montants.
Le vote s’établit ainsi : Conseillers présents : 18
Conseillers prenant part au vote : 18
Pour : 18
Abstention : 0
Contre : 0
Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.
2018_03_04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR Rapporteur David Maerten
Monsieur Maerten présente le Compte Administratif du service Assainissement qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses (mandats émis) 24 828.99 14 105.18
Recettes (titres émis) 30 308.42 16 698.60
Résultat de l’exercice (excédent) 5 479.43 2 593.42
Report 2016 27 452.40 32 028.32
Résultat Global
32 931.83
34 621.74
Restes à réaliser en dépenses / 59 649.00
Restes à réaliser en recettes / 0.00
Besoin de financement / 59 649.00
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter
- le budget primitif et les décisions modificatives 2017
- l’ensemble des recettes et des dépenses afférentes à cet exercice
approuve le compte administratif 2017 du service Assainissement.
Il approuve également le Compte de Gestion du Receveur arrêté aux mêmes montants.
Le vote s’établit ainsi : conseillers présents : 18
Conseillers prenant part au vote : 18
Pour : 18
Abstention : 0
Contre : 0Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.
2018_03_05 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU SERVICE DE L’EAU ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Rapporteur David Maerten
Monsieur Maerten présente le Compte Administratif du service de l’Eau qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses (mandats émis) 9 882.49 0.00
Recettes (titres émis) 28 881.38 6 971.03
Résultat de l’exercice (excédent) 18 998.89 6 971.03
Report 2016 46 083.94 5 001.50
Résultat Global
65 082.83
11 972.53
Il n’y a pas de restes à réaliser.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter
- le budget primitif et les décisions modificatives 2017
- l’ensemble des recettes et des dépenses afférentes à cet exercice
approuve le compte administratif 2017 du service de l’Eau.
Il approuve également le Compte de Gestion du Receveur arrêté aux mêmes montants.
Le vote s’établit ainsi : conseillers présents 18
Conseillers prenant part au vote 18
Pour 18
Abstention 0
Contre 0
Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.
L’ensemble des comptes administratifs et des comptes de gestion ayant été présentés et approuvés, Monsieur Thierry Bazalgette, Maire, reprend la présidence de l’assemblée.
2018_02_06 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET.
Rapporteur David Maerten
Monsieur Maerten rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Crédits d’investissement ouverts au budget de la commune en 2017 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») = 1 003 723.00 €
Un quart des crédits = 250 930.75 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 500 € qui se répartissent comme suit :
Imputation
budgétaire Libellé de la dépense Montant
21571 roues et accessoires pour tracteur agricole 1 400.00
2183 imprimantes pour le service technique 100.00
TOTAL 1 500.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) accepte cette proposition.
2018_03_07 : APPROBATION DES CRITERES D’EVALUATION DES DEMANDES DE SUBVENTION
Rapporteur Daniel Maurin
M. Maurin, président de la commission d’attribution des subventions, rappelle que des critères ont été mis en place pour l’attribution des subventions afin que leur répartition soit équitable. Cependant, il indique que la commission s’est trouvée confrontée à une difficulté concernant le critère du nombre d’adhérents. En effet, certaines associations ont peu d’adhérent mais touchent malgré tout une grande part de la population du village.
Monsieur Maurin propose donc de modifier le 2 ème critère afin de l’élargir : ‘’adhérents ou population sous l’action de l’association’’
Le reste de la grille serait inchangé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve cette proposition et décide que chaque association sera jugée de la même façon sans distinguo de sa finalité (sport-culture-loisirs) 2018_03_08 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CAUE (CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT) DU GARD
Rapporteur Thierry Bazalgette
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Vu le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Gard, Madame Maryse Giannaccini Considérant que le CAUE du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages
Considérant que la loi a confie aux CAUE un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques
Considérant la proposition du CAUE du Gard de désigner un correspondant dont les attributions seront les suivantes :
1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.
2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.
3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
Le Conseil Municipal , sur proposition de M. le Maire, et à l’unanimité désigne M. Pierre CARLE en qualité de correspondant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard
2018_03_09 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMOLITION DE LA MAISON ‘’MARION’’ EN VU DE LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE
Rapporteur Thierry Bazalgette Monsieur le Maire fait un rapide résumé du projet de Pôle Santé. Il indique que pour voir le jour, ce projet nécessitera la création d’une voie entre la départementale 910A et la Vieille Route d’Anduze.
La démolition de la construction existante est un préalable à ces travaux. Son coût s’élève à environ 13 000 €.
Il demande donc au Conseil Municipal de se prononcer là-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette démolition.
2018_03_10 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RURALITE POUR LA CREATION DU POLE SANTE
Rapporteur Thierry Bazalgette
Monsieur le Maire indique que le projet de Pôle Santé est bien avancé et fera l’objet du prochain Conseil Municipal. Cependant, le dossier de demande de subvention doit être déposé au plus tard le 23 mars. C’est pour cela qu’il est à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.
Cette demande de subvention rentre dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Mais l’Etat a mis en place un document unique et peut décider de l’affecter à un autre fond qui serait plus pertinent.
La demande de subvention correspond aux travaux de voirie et réseaux qui devront être faits dans le cadre du Pôle Santé, ainsi qu’aux diverses notes d’honoraires et à la démolition de la maison pour un montant de 257 388,00 €.
Monsieur le Maire propose donc :
* d’abonder, lors du vote du prochain budget, le programme prévu en 2017 pour la création du Pôle Santé à hauteur de 257 388 €
* de solliciter une subvention à l’Etat dans le cadre du DSIL ou d’un autre fonds qu’il jugerait plus adapté
* de fixer le plan de financement de la façon suivante :
Moyens de financement Montant sollicité en € HT % de financement
Subvention de l’Etat (DSIL ou autre) 77 216 € 30 %
PUP 120 500 € 47 %
Autofinancement 59 672 € 23 %
TOTAL 257 388 € 100 %
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et à l’unanimité (19 voix pour), approuve ces propositions. DIVERS :
Monsieur le Maire indique que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local peut aussi être sollicitée pour la construction ou la rénovation des bâtiments scolaires. Il indique que la toiture de l’école maternelle présente de gros problèmes d’étanchéité et qu’une rénovation s’avère indispensable. Son montant serait de l’ordre de 80 000 €. Il serait donc intéressant de demander une subvention pour ces travaux. Pour rappel l’Etat finance à hauteur de 30 % ce qui est loin d’être négligeable. Ce point sera prévu à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Cependant, il propose à l’assemblée de donner d’ores et déjà un avis de principe pour solliciter ce fonds.
Le Conseil Municipal, décide de donner un accord de principe pour solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la rénovation de la toiture de l’Ecole Maternelle.