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Déliberation - cms 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 SL
ID : 088-213801582-20230707-DEC20230707 2-CC
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
Service Juridique Achat DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC20230707_2
Objet : Contrat de prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du DOJO
de la commune d’Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de
fournitures et services passés en procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel
que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget »:
Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration et réhabilitation
énergétique du DOJO en date du 7 mars 2023 ;
Vu le rapport d'analyse des offres en date du 3 juillet 2023 :
Vu le PV de la Commission d’appel d'offres en date du 6 juillet 2023 ;
Considérant que la Société Publique Locale Isère Aménagement est titulaire du contrat de mandat de maîtrise
d'ouvrage pour l'opération de restructuration et réhabilitation énergétique du DOJO, conclu le 7 mars 2023 ;
Considérant que le mandataire de la commune a procédé, le 22 mars 2023, à la publication de l'avis de
marché ; que suite à l’expiration de la date limite de remise des candidatures et des offres, fixée au 24 avril
2023, le mandataire a réceptionné neuf plis ; que les services du mandataire ont effectué l’analyse des offres et
de la candidature du soumissionnaire classé en 1ère position, matérialisée au sein du rapport d'analyse ; que la
commission d'appel d'offres, régulièrement réunie le 6 juillet 2023, a rendu un avis favorable sur l'attribution
du marché au groupement représenté par la société IMPULSE :; ‘
Considérant que le groupement représenté par la société IMPULSE a présenté l'offre l’économiquement la plus
avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique et l'extension
du DOJO de la commune d’Eybens, au groupement représenté par la société IMPULSE, pour un montant
provisoire de 87 703, 00 euros HT, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre
pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique.
Article 2 : d'autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat
de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer le marché avec le groupement représenté par la
société IMPULSE, pour la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre, pour un montant provisoire
de 87 703, 00 euros HT, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution, sous réserve de
présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner
à un contrat de la commande publique. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
. . . Le . à Publié le,13/07/2023 S LG Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Respo
Publiques de Saint Martin d'Hères sont chargés, chacun en ce qui les concerné Jp ISERE 40260707 DECENESO707_2-CC décision.
Article 4: Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 7 juillet 2023
Le Maire Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
Nicolas Richard
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