Procès Verbal - 1 PV DU 19 JANVIER 2026

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Procès Verbal - 1 PV DU 19 JANVIER 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV DU 19 JANVIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 19 janvier 2026

Le dix-neuf janvier deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie

Absents :

NICOLAS Emmanuel, DROUET Ludovic, GIMONNEAU Linda (excusée)

Mr NICOLAS Emmanuel est arrivé à 20h40 et n’a pas participé aux 2 premières délibérations

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025  Aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « La Pannerée » à Mr CHASSAING Samuel et Mme QUILLIVIC Alexia

 FREDON 17 : adhésion 2026

 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes  Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 2025

 Projets 2026

 Permanences pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026  Information méthanisation

 Questions diverses

****************************

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

12 janvier 2026

Affichage de la convocation le :

12 janvier 2026

Date de publication sur le site internet :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Délibération 2026-01 : Aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « La Pannerée » à Mr CHASSAING Samuel et à Mme QUILLIVIC Alexia

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er décembre 2025 au 15 décembre 2025, Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant les observations mentionnées sur le registre d’enquête publique, adressées au Commissaire Enquêteur, concernant le projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « La Pannerée », pour une superficie de 134 m² au profit de Mr CHASSAING Samuel et Mme QUILLIVIC Alexia, domiciliés 2 Rue du Marronnier, La Pannerée, 17430 GENOUILLE,

• DECIDE de vendre à Mr CHASSAING Samuel et Mme QUILLIVIC Alexia, domiciliés 2 Rue du Marronnier, La Pannerée, à GENOUILLE, un chemin rural au lieu-dit « La Pannerée », pour une superficie de 134 m², au prix de 1 € le m²

• RAPPELLE que les riverains possèdent des ouvertures, porte et fenêtres, donnant sur le terrain et de ce fait, DEMANDE que ce vis-à-vis soit notifié dans l’acte de vente • DECIDE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cette vente • AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2026-02 : FREDON 17 : adhésion 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FREDON) qui assure avec le Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON) la coordination des luttes pour la régulation d’un certain nombre d’organismes classés nuisibles présents dans notre département, notamment :

 Les rongeurs aquatiques envahissants (ragondins, rats musqués)

 Les oiseaux (corvidés – pigeons des villes)

 Les taupes

 Les rongeurs commensaux (rats, souris)

 Les chenilles Défoliatrices des pins

 Les frelons asiatiques

Le montant de l’adhésion annuelle est de 200 € par commune. Le Syndicat Mixte Charente Aval prend en charge cette adhésion à hauteur de 150 €. Le reste à charge est donc de 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de renouveler l’adhésion à la FREDON 17

• PRECISE que cette adhésion est prévue au budget 2026

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération

Monsieur informe qu’il souhaiterait commander une vingtaine de pièges à frelons asiatique au tarif de 6 € l’unité.

⚫ Délibération 2026-03 : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent

l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Genouillé partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Genouillé s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

⚫ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 2025

A cours de l’année 2025, la commune a enregistré 9 DIA qui concernaient les parcelles suivantes :

Date Notaire / Agence Parcelles Adresse 19/02/2025 Maître DOMINGO Damien

Notaire à Rochefort

D 584 3 Chemin des Ecoliers HANRIOT Norbert

16/04/2025 Maître PINTO Glaucia

Notaire à Tonnay-Charente

D 951 9 Bis Rue de la Tricherie JEAN Sébastien

15/05/2025 Maître GOURGUE

Gabrielle

Notaire à Grenoble

ZN 188 5 Impasse des Boutons

d’Or

Consorts CARLIER

06/06/2025 Maître DUMON Julie

Notaire à Rochefort

D 584 3 Chemin des Ecoliers HANRIOT Norbert

24/07/2025 Maître PINTO Glaucia

Notaire à Tonnay-Charente

D 954

D 955

Rue des Eglantiers GUIGNOUARD Marie-

José6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Date Notaire / Agence Parcelles Adresse 05/09/2025 Maître BOIZUMAULT

Matthieu

Notaire à Surgères

ZX 80

ZX 89

ZX 123

ZX 127

6 Route du Pont d’Hyvrai

Hyvrai

SCI La Devise –

ROUX Chantal

09/09/2025 Maître BOUCHEREAUD

Rebecca

Notaire à Surgères

D 864

D 931

6 Rue de la Tricherie Consorts DOUILLARD

26/09/2025 Maître BOUCHEREAUD

Rebecca

Notaire à Surgères

A 949

A 950

ZO 33

9 Rue du Lavoir

La Barre

CHAUVEAU Guillaume

RENNETEAU Chloé

08/10/2025 Maître DE BERTRAND

PIBRAC Jacques

Notaire à Rochefort

ZB 139 18 Rue du Fer à Cheval

La Boisselée

TRAIN Francis

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

⚫ Projets 2026

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux et achats à réaliser si possible cette année :

- DECI Défense Extérieure Contre l’Incendie

- Climatisation de la mairie

- Achat de matériel (tondeuse, débroussailleuse)

- Désenfumage de la salle des fêtes suite au changement de la porte de secours - Boitiers « issue de secours » salle des fêtes

- Alarme incendie

- Création d’une petite porte au cimetière

- Plan d’évacuation à l’école

- Achat de décoration de noël

Monsieur NICOLAS demande une sonorisation pour la salle des fêtes et la pose de stores ou de volets à l’école.

⚫ Permanences pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026

De 8h00 à 10h30 : Francis TRAIN

Emmanuel NICOLAS

Magnolia OURIQUES DE OLIVEIRA

De 10h30 à 13h00 : Florent JAUNAS

Nicolas PROUST

Dominique MELLIER

De 13h00 à 15h30 : Benoit SANTOLINI

Patrick DE BADEREAU DE SAINT MARTIN

Natacha RUAUD

De 15h30 à 18h00 : Anny-Claude DUPONT

Jean-Michel SOUSSIN

Annie GUILLOT

⚫ Information méthanisation

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la DREAL reçu le 20 novembre 2025 concernant le projet d’arrêté visant à instaurer des Servitudes d’Utilité Publique pour la création et le raccordement d’un poste d’injection de biométhane sur la commune.

La société NaTran a déposé le 28 octobre 2025 à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier faisant l’objet d’un porter-à-connaissance pour la création et le raccordement d’un poste d’injection de biométhane.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Ce poste permettra de raccorder l’unité de méthanisation de la société SAS CVBE E37 au réseau de transport de gaz naturel de NaTran.

Le début des travaux est prévu pour juin 2026 pour une mise en service en juillet 2027.

Conformément à l’article R. 555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique de maîtrise de l’urbanisation ont été instituées, par arrêtés préfectoraux, de part et d’autre des ouvrages enterrés et aériens, sur une largeur de 55 mètres pour la canalisation existante DN 200 à 67,7 bars. Dans les faits, il y aura une légère augmentation des zones des SUP (Servitudes d’Utilité Publique) liée au tracé des nouveaux ouvrages. Etant considéré que la zone SUP1 du projet sort de manière limitée de la SUP1 existante, sans impacter de nouvelle commune ni de nouvel enjeu humain. Ces modifications étant visibles à l’échelle 1/25 000e des cartes diffusées pour la maîtrise de l’urbanisme, il est proposé d’actualiser l’arrêté SUP de la commune de Genouillé. Le projet est situé sur la commune de Genouillé qui est la seule impactée par la zone des servitudes d’utilité publique de maîtrise de l’urbanisme. Aucune des communes voisines du tracé ne sont impactées.

La consultation administrative concerne donc la commune de Genouillé et la communauté de communes d’Aunis Sud en application de l’article R. 555-30 b) du code de l’environnement.

Il est ainsi demandé à la commune de Genouillé de donner son avis sur l’ensemble du projet visant à instaurer des SUP sur la commune.

Le Conseil Municipal ne formule aucune observation.

⚫ Questions diverses

* Offre particulière suite parc éolien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu des représentants de la société WKN, en présence de conseillers municipaux, afin d’évoquer une proposition tarifaire de l’électricité pour certains foyers.

Une autre réunion aura lieu à ce sujet.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 2 mars 2026 à 20h30.

La séance est levée à 21h20.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT