Procès Verbal - 1 PV DU 20 JANVIER 2025

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Procès Verbal - 1 PV DU 20 JANVIER 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV DU 20 JANVIER 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Données personnelles, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 20 janvier 2025

Le vingt janvier deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie

Absents :

DROUET Ludovic, GIMONNEAU Linda (excusée), DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick (excusé – pouvoir SOUSSIN Jean- Michel), HURTAUD Christa (excusée)

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2024  Délibération concordante avec la CDC Aunis Sud sur l’attribution du fonds de concours pour les travaux de création d’un terrain multisports

 Solidarité avec la population de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO  Délibération autorisant le Maire à se constituer partie civile (plainte de 2019 contre le Centre de formation AFCC / ACC d’Angoulême)

 Délibération pour acter le bilan de mise en conformité RGPD

 Location et gérance du bâtiment associatif de l’Etang des Rosées  Projets 2025

 Campagne de contrôle des dispositifs d’assainissements individuels  Information sur la tarification de l’eau au 1er janvier 2025

 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 2024

 Bilan des Interventions 2024 de la Gendarmerie

 Questions diverses

****************************

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

13 janvier 2025

Affichage de la convocation le :

13 janvier 2025

Date de publication sur le site internet :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Délibération 2025-01 : Délibération concordante avec la CDC Aunis Sud sur l’attribution du fonds de concours pour les travaux de création d’un terrain multisports

Vu les articles L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L.5214-16 V,

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours adopté par le Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud par délibération n° 2024-05-06 date du 21 mai 2024,

Vu la délibération n° 2024-30 du conseil municipal en date du 9 septembre 2024 autorisant le Maire à solliciter une aide financière dans le cadre du fonds de concours de la CDC Aunis Sud pour le projet d’aménagement d’un terrain multisports,

Considérant que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, le versement de fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes membres,

Considérant que le règlement d’attribution des fonds de concours sur la période 2024-2026 fixe les critères suivants pour leur attribution :

- Axes thématiques d’intervention :

o Rénovation énergétique des bâtiments

o Equipements sportifs non communautaires

o Equipements liés à l’enfance jeunesse non communautaires

o Equipements liés à la lecture publique

o Equipements culturels non communautaires

o Projets de développements économiques non communautaires

o Aménagements liés à la mobilité non communautaires

- Bénéficiaires : Communes avec une population DGF inférieure à 1 800 habitants au 1er janvier de l’exercice, à raison d’une fois sur la période 2024-2026

- Dépenses éligibles : uniquement les dépenses d’investissement suivantes : o Etudes d’avant-projet

o Honoraires de maîtrise d’œuvre

o Travaux

o Biens mobiliers

- Montant : 10 000 € maximum par fonds de concours (pour rappel : en respect de l’article L.5214-16 V du CGCT, le montant du fonds de concours versé par la CDC sera au maximum égal à la part de financement de la Commune, autres subventions et FCTVA déduits.)

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Considérant que le projet de la Commune de Genouillé consiste à aménager un terrain multisports afin de permettre la pratique d’activités sportives diverses dans un espace clos sécurisé et gratuit,

Considérant que cet aménagement s’inscrit dans une opération d’aménagement d’équipements sportifs non communautaires,

Considérant que la commune de Genouillé a une population DGF, au 1er janvier 2024, inférieure à 1 800 habitants,

Considérant que le plan de financement de cet aménagement, constitué de dépenses d’investissement correspondant à ces travaux, présente un montant possible de fonds de concours de 8 930,50 € et une part d’autofinancement de la Commune à hauteur de 8 930,50 €, en respect du règlement de fonds de concours et des dispositions de l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dépenses HT Recettes HT

Terrain multisports 39 690,00 € Département 9 922,00 € 25,00% DETR 11 907,00 € 30,00 %

FDC CDC 8 930,50 € 22,50 %

Autofinancement 8 930,50 € 22,50 %

Total 39 690,00 € Total 39 690,00 €

Vu la délibération n° 2024-12-06 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024 attribuant à la commune de Genouillé un fonds de concours d’un montant de 8 930,50 € pour l’aménagement d’un terrain multisport,6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de ce fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE l’attribution du fonds de concours de la CDC Aunis Sud, d’un montant de 8 930,50 €, pour l’aménagement d’un terrain multisports

• RAPPELLE qu’en vertu des dispositions de l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant de ce fonds de concours sera limité à la part d’autofinancement de la Commune et sera donc ajusté en fonction de l’état des dépenses payées et des subventions perçues, fournis par la Commune à l’issue du projet • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2025-02 : Solidarité avec la population de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Genouillé tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de Genouillé de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de faire un don d’un montant de 100 € à la Protection Civile – Tour Essor – 14 Rue Scandicci – 93500 PANTIN

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2025-03 : Délibération autorisant le Maire à se constituer partie civile – financement à perte d’une formation AFCC à une employée

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale,

Considérant les faits de financement à perte d’une formation AFCC à une employée entre le 7 janvier 2019 et le 17 septembre 2019, et portant préjudice à la commune,

Considérant que la commune a porté plainte contre le Centre de formation AFCC / ACC d’Angoulême auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême en date du 13 août 2019,

Considérant que la mairie a été auditionné par le SRPJ de Limoges dans les locaux de l’Hôtel de Police de Cognac, le 7 novembre 2019 pour faux et usage de faux,

Considérant que ces faits constituent une infraction pénale,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune pour demander réparation du préjudice subi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• AUTORISE Monsieur le Maire à se constituer partie civile contre toute personne identifiée pour le financement à perte d’une formation AFCC / ACC à une employée • AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités, à signer tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de la commune dans le cadre de cette procédure

• La présente délibération sera notifiée au Maire et sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et à l’autorité judiciaire compétente. Elle sera en outre affichée selon les modalités habituelles.

⚫ Délibération 2025-04 : Délibération pour acter le bilan de mise en conformité RGPD – Bilan de gestion des données à caractère personnel

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.

La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est venu renforcer les dispositions actuelles en prévoyant l’obligation de mettre en place des mesures de sécurité.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent.

Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

La mise en conformité au RGPD repose sur la démarche d’amélioration continue. Dans ce cadre, Monsieur le Maire a fait le constat des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, les différentes mesures appliquées pour les protéger et s’est posé la question sur de nouvelles mesures à mettre en place. Le bilan produit rend compte de ces éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à acter le présent bilan de mise en conformité au RGPD

⚫ Location et gérance du bâtiment associatif de l’Etang des Rosées

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire paraitre une annonce afin de recevoir des candidatures pour de la restauration et buvette.

Il propose également de constituer une commission afin d’étudier les dossiers de candidatures, qui seront également présentés au Conseil Municipal.

Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui souhaite faire partie de la commission.

Les élus intéressés sont : Mme OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia Mr TRAIN Francis

Mr NICOLAS Emmanuel

Mme RUAUD Natacha

Mr SOUSSIN Jean-Michel6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Projets 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets qu’il envisage pour 2025, sous conditions d’accord de subventions :

- Terminer le second couloir de l’école (porte et isolation du plafond) - Sécuriser le portail de l’école

- Rénover et isoler la toiture de l’ancienne poste

- Créer un sas d’entrée à la mairie pour plus de confidentialité et préserver le chauffage en hiver - Isoler les portes et les fenêtres de la mairie pour protéger de la chaleur l’été - Planter des arbres et des haies à l’Etang des Rosées

Monsieur NICOLAS propose également :

- Des professions médicales sont à la recherche de locaux (médecins, dentistes…) - Végétalisation de la cour de l’école, suite à la présentation faite par la CDC Aunis Sud - Valoriser la Place de l’Eglise qui est vieillissante, matérialiser des places de stationnement et peut être prévoir des bacs à fleurs

- Envisager la création d’un parking Rue des Eglantiers

Monsieur MELLIER rajoute qu’il est urgent de régler le problème de montée des eaux à Hyvrai.

⚫ Campagne de contrôle des dispositifs d’assainissements individuels

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, l’ensemble des dispositifs d’assainissement individuel doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire de fonctionnement et d’entretien.

Ces diagnostics ont pour but de vérifier que le fonctionnement de ces installations ne présente pas de risque pour la santé des personnes ou de pollution de l’environnement. Ils permettent de conseiller les propriétaires sur l’entretien de leur assainissement et de les assister sur les éventuels travaux qui seraient nécessaires à son bon fonctionnement.

Outre l’aspect obligatoire, ces diagnostics s’inscrivent dans une démarche de protection et de préservation de la qualité des eaux.

La réalisation des différents contrôles des installations d’assainissement individuel a été confiée au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) d’Eau 17.

Eau 17, qui assure déjà depuis plusieurs années la vérification des installations neuves, va donc procéder aux diagnostics de fonctionnement et d’entretien des systèmes existants avec le concours de la Société NCA Environnement.

Chaque contrôle fera l’objet d’une redevance à la charge du propriétaire de l’installation d’assainissement individuel en contre partie du service rendu. Le tarif 2025 est de 120 € TTC.

Un courrier explicatif sera adressé dans les prochaines semaines à chaque propriétaire concerné.

⚫ Information sur la tarification de l’eau au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 101 de la loi de finances pour 2024 a introduit une réforme de la tarification de l’eau à compter du 1er janvier 2025.

Dans le cadre de cette réforme, les redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sont remplacées d’une part par une redevance consommation d’eau potable et d’autre part par deux redevances de performance sur les réseaux d’eau potable et sur les systèmes d’assainissement collectif. La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue en 2025 avec des évolutions en matière de tarifs et de majorations.

Ainsi, au 1er janvier 2025, le dispositif des redevances des agences de l’eau est composé de :

- La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,

- La redevance sur la consommation d’eau potable

- La redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

- La redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 2024

A cours de l’année 2024, la commune a enregistré 10 DIA qui concernaient les parcelles suivantes :

Date Notaire / Agence Parcelles Adresse 17/01/2024 Maître BONNET-COIRIER

Sylvia

Notaire à Tonnay-Charente

A 564 A 1120 2 Rue de la Garenne Consorts GUILLOT

15/04/2024 Maître MONPERT Laurent

Notaire à Fontenay-Le-Comte

A 1069 A 1070

A 957

A 958

1 Rue du Lavoir

La Barre

COïC Bastien

NAULLEAU

Mathilde

07/05/2024 Maître LASSALLE Clément

Notaire à La Rochelle

ZR 107 ZR 144

ZR 145

6 Rue des Chaumes

Porcheresse

VILLEROY Michel

PICOT Marie-

Hélène

15/05/2024 Maître DERISSON Romain

Notaire à Nieul-Sur-Mer

ZC 161 ZC 162 8 Route de la Petite

Devise

La Pannerée

PRUVOT Jean-

Baptiste

ROGER Céline

28/05/2024 Maître BONNET-COIRIER

Sylvia

Notaire à Tonnay-Charente

ZC 237 Rue des Marronniers

La Pannerée

GEORGET Benoit

28/05/2024 Maître BONNET-COIRIER

Sylvia

Notaire à Tonnay-Charente

ZC 150 ZC 223 Rue des Marronniers

La Pannerée

GEORGET Benoit

26/11/2024 Maître THIENOT Sophie

Notaire à Chatelaillon-Plage

A 1136 A 1138 24 Rue de la

Garenne

SIRO Yonnel

27/11/2024 Maître BABOULESSE

Caroline

Notaire à Fouras

A 945 12 Rue du Lavoir

La Barre

HEURTEBISE

André

MOULY Vanessa

17/12/2024 Maître BORDE Alcide

Notaire à Surgères

ZB 27 ZB 69

ZB 84

ZB 85 ZB 113

ZB 115

12 Rue du Fer à

Cheval

La Boisselée

HUGUENAUD

Jacques

19/12/2024 Maître PINTO Glaucia

Notaire à Tonnay-Charente

ZC 148 ZC

234 ZC 236

Rue des Marronniers

La Pannerée

GEORGET Benoit

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

⚫ Bilan des interventions 2024 de la Gendarmerie

Monsieur le Maire donne lecture du bilan ci-dessous concernant les interventions de la Gendarmerie en 2024 sur la commune de Genouillé :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Questions diverses

Néant

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 février 2025 à 20h30.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT