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Compte-Rendu - CM CR n°08 14 09 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Grand Bourgtheroulde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR n°08 14 09 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL N° 08/2021
DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU
14 SEPTEMBRE 2021
COMMUNE GRAND BOURGTHEROULDE Page 1 sur 11
CM n° 08/2021, convoqué le 08/09/2021
Conseil Municipal
Prénom Nom Présent-e Excusé-e Pouvoir à Secrétaire
Vincent MARTIN Présent
Myriam FERLIN Présente Secrétaire
Erick POISSON Présent Arrivé à 20h50
Florence GUIMBARD Présente Secrétaire
Stéphane LECLERC Présent
Muriel QUENOT Présente
Christophe DESCHAMPS Présent
Secrétaire
Céline MAROUARD Présente
Philippe MARIE Présent
Yannick BOUDET Présent
Jacques DESPOIS Excusé Steve EMO
Jean-Claude MARI Excusé Erick POISSON
Martine PAVY Excusée
Françoise RENARD Présente
Marc MORISSET Présent
Didier CARRIÉ Excusé Florence GUIMBARD
Dominique QUESNEY Présent
Patricia PARENT Excusée Céline MAROUARD
Isabelle BRUN DOBAT Présente
Aude DE LA CONTE Excusée Christophe DESCHAMPS
Laurent CHANDELIER Présent
Laetitia DOUVILLE Présente
Céline MANAC’H Présente
Marie-Anne HEBERT Excusée
Steve EMO Présent
Benjamin PICARD Présent
Anne-Laure COUTURIER Présente
Sandrine POSIADOL Présente
Valentin FAURE Présent
TOTAL 22/29 7/29 5/29 3
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 22
Pouvoir : 5
Votants : 27
Le mardi 14 septembre 2021 à 20 heures 30, Le Conseil
Municipal de Grand Bourgtheroulde s’est réuni au Centre
Gilbert Martin nouveau lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation de Monsieur Vincent MARTIN, Maire, en date du
mercredi 08 septembre 2021, Page 2 sur 11
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20/07/2021, à l’unanimité.
Désignation des secrétaires de séance : Myriam Ferlin, Florence Guimbard et Christophe Deschamps.
ORGANISATION :
1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire. FINANCES :
2- Décision modificative du budget communal section d’investissement pour l’intégration des subventions et l’ajustement de certaines opérations.
3- Délibération fixant un droit de place pour les véhicules de vente en dehors du marché.
4- Délibération de demande de subvention de fonds de concours auprès de la communauté de communes Roumois Seine.
PATRIMOINE COMMUNAL :
5- Délibération portant désaffectation de l’ancienne mairie annexe de Bosc Bénard Commin.
6- Délibération portant désaffectation de l’ancienne mairie annexe de Thuit Hébert. RESSOURCES HUMAINES :
7- Délibération sur le temps de travail des agents communaux.
8- Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe statutaire du Centre de Gestion de l’Eure.
9- Information de la mise à disposition de personnel auprès de la communauté de communes Roumois Seine pour l’instruction d’autorisations d’urbanisme. DIVERS :
10- Remerciements des associations.
11- Questions diverses.
1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le
Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire présente les engagements signés grâce à la délégation accordée par le Conseil Municipal du 26/05/2020 :
Il a signé la convention sur la mise à disposition d’un référent signalement avec le Centre de Gestion de l’Eure.
Il a signé la Convention avec le département de l’Eure pour l’installation d’un radar pédagogique sur la rue de Montfort (RD 88).
Il a signé la Convention piscine Archipel avec la commune de Petit Couronne pour les deux écoles. Page 3 sur 11
2- Décision modificative du budget communal section
d’investissement pour l’intégration des subventions et l’ajustement
de certaines opérations.
Monsieur le Maire donne la parole à Myriam Ferlin.
Vu le budget communal voté le 23/03/2021,
Vu les décisions modificatives des 20/04/2021, 25/05/2021, 06/07/2021,
Monsieur le Maire explique que des ajustements budgétaires sont nécessaires au fur et à mesure de l’année budgétaire.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la décision modificative suivante :
En section de fonctionnement du budget communal :
En dépenses :
- Ajustement chapitre 012 : 8 200 €
- Intégration d’un titre annulé : 4 000 €
En recettes :
- Remboursement sur rémunération du personnel : 8 200 €
- FCTVA 4 000 €
En section d’investissement du budget communal :
En dépenses :
- Divers ajustements à la marge
- Complément pour l’achat de propriétés : 5 078 €
- Réfection éclairage église de Bourgtheroulde : 3 921 €
- Provision pour tracteur tondeuse : 15 000 €
En recettes :
- Intégration des subventions arrêtées au titre de la DETR pour la défense incendie (- 955€), amendes de police pour l’installation d’un radar pédagogique (1 769 €) et du Département de l’Eure (9 201€) pour la réfection complète du réseau internet de l’école primaire.
Commune de Grand Bourgtheroulde
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés Chapitre 013 Atténuations de charges
64111 Rémunération principale 8 200,00 € 6419
Remboursement sur
rémunérations du
personnel
8 200,00 € Page 4 sur 11
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Chapitre 74
Dotations, subventions
et participations
673 Titres annulés 4 000,00 € 744 FCTVA 4 000,00 €
Total 12 200,00 € Total 12 200,00 €
Investissement
Dépenses Recettes
107 Plantations 10226 Taxe d'aménagement 12 494,00 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 129,00 € 1332 amendes de police radar pédagogique 1 769,00 €
108 Matériel Voirie 1323
Conseil départemental
réseau internet école
primaire
9 201,00 €
2158
Autres installations,
matériel et outillage
techniques (mobilier
urbain)
-310,00 € 1331 DETR poteaux incendie -955,00 €
115 Aménagement Voirie
2128
Autres agencements et
aménagement de terrains
(Chemin CGM)
472,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles (Pump track) 160,00 €
158 Bâtiment - Eglise de Bourgtheroulde
21318 Autres bâtiments publics (Réfection éclairage) 3 921,00 €
164 Matériel et mobilier - Mairie
2183 Matériel de bureau et matériel informatique -673,00 €
165 Matériel et mobilier - Ecole Primaire
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 546,00 €
168 Matériel et mobilier - CGM
2188 Autres immobilisations corporelles (Four) -1 814,00 €
184 Achat de propriété
2138
Autres constructions (achat
propriété Rue du
Neubourg-frais)
5 078,00 €
197 Matériel et mobilier - Service Technique Page 5 sur 11
2158
Autres installations,
matériel et outillage
techniques (tracteur
tondeuse)
15 000,00 €
Total 22 509,00 € Total 22 509,00 €
3- Délibération fixant un droit de place pour les véhicules de vente en
dehors du marché.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122- 1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'elles ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Monsieur le Maire explique que jusqu’à présent, les camions outillages stationnant sur le domaine public s’installaient moyennant un dédommagement en marchandises pour une valeur de 120€.
Afin de faciliter le fonctionnement et ne pas pénaliser les agents communaux du service technique notamment les jours fériés, il propose l’instauration d’une redevance d’occupation temporaire du domaine public pour un montant forfaitaire de 120 € facturé à chaque passage.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer cette redevance de la façon suivante:
- Forfait stationnement pour vente au public 120€.
4- Délibération de demande de subvention de fonds de concours
auprès de la communauté de communes Roumois Seine.
Monsieur le Maire présente le plan prévisionnel pour le projet de réaménagement du centre Bourg.
Il indique que ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre du fonds de concours de la communauté de communes Roumois Seine ;
Plan financier du projet : phase 1
Tranche ferme : 161 717.98 € HT :
- Tranche ferme études : 121 044.88 € HT Page 6 sur 11
- Tranche ferme travaux 40 673.10 € HT
Tranche ferme missions complémentaires : 62 701.50 € HT :
- Fourniture de visuels et communication : 17 751.50 € HT
- Assistance à la consultation et à l’information du public : 22 480 € HT
- Choix et suivi des prestations annexes : 4 640 € HT
- Permis d’aménager 12 460 € HT
- Dossier loi sur l’eau : 5 370 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16 modifié par l’article 186 de la loi N° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809,
Vu la délibération N° CC/FI/122-2021 du 28 juin 2021 fixant la définition du cadre du fonds de concours intercommunal et des modalités de mise en œuvre,
Vu le règlement du fonds de concours fixant les conditions d’attribution des aides, Vu le projet de convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune de Grand Bourgtheroulde pour le financement de réaménagement du centre bourg, mise en annexe,
Vu le tableau de répartition du fonds de concours intercommunal,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal,
➢ D’APPROUVER la réalisation du projet de réaménagement du centre bourg ; ➢ D’APPROUVER le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes ; ➢ DE SOLLICITER la communauté de communes Roumois Seine au titre du fonds de concours pour l’année 2021 pour un montant de 50 687 €.
➢ D’AUTORISER Madame la 1ère Adjointe à signer la convention fixant les modalités et conditions de versements des fonds de concours, et toutes pièces concernant ce dossier.
5- Délibération portant désaffectation de l’ancienne mairie annexe de
Bosc Bénard Commin.
Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Vu la situation de l'immeuble sis, 1 rue de la Mairie, Bosc Bénard Commin, à Grand Bourgtheroulde qui n'est plus affecté à un service public depuis le 01/01/2020 ; Vu le projet de location de l’immeuble à une sage-femme ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ :
- Acter le déclassement de l'immeuble (ancienne mairie annexe de Bosc Bénard Commin) sis, 1 rue de la Mairie, Bosc Bénard Commin, à Grand Bourgtheroulde et son intégration dans le domaine privé de la commune. Page 7 sur 11
6- Délibération portant désaffectation de l’ancienne mairie annexe de
Thuit Hébert.
Arrivée d’Erick POISSON à 20h50.
Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Vu la situation de l'immeuble sis, 179, rue du Presbytère anciennement rue de la Mairie, Thuit Hébert, à Grand Bourgtheroulde qui n'est plus affecté à un service public depuis le 01/01/2020 ;
Vu l’utilisation de l’immeuble par une association ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’:
- Acter le déclassement de l'immeuble (ancienne mairie annexe de Thuit Hébert) sis, 179, rue du Presbytère anciennement rue de la Mairie, Thuit Hébert, à Grand Bourgtheroulde et son intégration dans le domaine privé de la commune.
7- Délibération sur le temps de travail des agents communaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique du 31/08/2021 ; Page 8 sur 11
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut prendre la délibération suite à l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Eure en date du 31/08/2021,
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de
travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité (lundi de pentecôte) + 7 h
Total en heures : 1.607 heures
L’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 abroge le maintien des régimes dérogatoires.
Cela signifie la fin de la journée du maire.
Il est obligatoire de délibérer après avis du Comité Technique avant le 18 mai 2021 pour mise en application au 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, adopter la délibération sur le temps de travail des agents communaux de Grand Bourgtheroulde.
8- Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe statutaire du
Centre de Gestion de l’Eure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; Page 9 sur 11
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 10/12/2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec le candidat SOFAXIS ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26/01/2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) et jusqu’au 31 décembre 2025 aux conditions suivantes :
Proposition d’assurance pour les agents CNRACL (renseigner les garanties retenues)
Garanties Choix Indiquer si franchise (en jours) Taux
Décès
OUI
15j 0.15%
Accident de service -
Maladie imputable au
service (y compris temps
partiel thérapeutique)
OUI
0.71%
Longue Maladie / Longue
durée (y compris temps
partiel thérapeutique)
OUI
1.46%
Maternité, Paternité et
Accueil de l'enfant,
Adoption
NON
0%
Incapacité (Maladie
ordinaire, temps partiel
thérapeutique,
disponibilité d’office,
invalidité temporaire)
OUI
15j pour la
maladie
ordinaire
3.63%
Taux global pour
l’ensemble des garanties
Et
Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC Page 10 sur 11
Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 1.10 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
OUI
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :
En Option CNRACL IRCANTEC
Nouvelle Bonification Indiciaire
NON
NON
Indemnité de Résidence
NON
NON
Supplément Familial de traitement
NON
NON
Régime Indemnitaire
NON
NON
Si oui indiquer le % du TBI indemnisé au titre
du RI % %
Charges Patronales
NON
NON
Si oui indiquer le % du TBI indemnisé au titre
des CP (jusqu’à 60%) % %
Et à cette fin,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en résultant.
- PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Page 11 sur 11
9- Information de la mise à disposition de personnel auprès de la
communauté de communes Roumois Seine pour l’instruction
d’autorisations d’urbanisme.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise a disposition de personnel est effectuée auprès de la communauté de communes Roumois Seine pour l’aide à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Madame Annick Calarnou a renforcé l’équipe du service urbanisme de la Communauté de Communes deux fois au cours de cette année pour une durée totale de 72 h. Un recrutement d’un instructeur et le redéploiement d’agents doivent permettre de parer au manque de personnel.
Il précise également que c’est la 1ère adjointe qui a signé la convention, lui-même signant en tant que président de la communauté de communes Roumois Seine.
10- Remerciements des associations.
Monsieur le Maire présente les remerciements de :
- L’association le Muguet remercie la commune pour la subvention 2021.
- La croix rouge française de Pont Audemer remercie la commune pour la subvention 2021.
- L’association des paralysés de France handicap délégation de l’Eure remercie la commune pour la subvention 2021.
11- Questions diverses.
Madame Florence Guimbard informe que les séniors sont en vacances à l’île d’Oléron, ils sont très contents et saluent tout le monde.
Monsieur le Maire donne rendez-vous aux habitants pour la journée du patrimoine dimanche 19/09 au château Gasse et à la médiathèque de la Licorne. Il annonce également la date du repas des anciens prévu le dimanche 03/10 prochain. La vie reprend doucement son cours.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h05. Compte rendu affiché le 17/09/2021 à 10h00.