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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 05 2016 Officiel
Procès Verbal - PV CM 28 05 2024
Convocation - Convocation CM 24 05 2016
Convocation - convocation CM 2015 05 12 signée
Procès Verbal - PV CM 2024 05 28
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 28)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 1
Procès-verbal de séance :
Conseil Municipal du mardi 28 mai 2024
Présents : Mmes BICHET , FINCK, MARC, REBOURS, SOARES, VAUGON MM DARTY , DESFLACHES, ORELLE, PERICHON, ROUSSET,
Absents excusés : Mme DELAY (Procuration à R FINCK), M DRAGHI (procuration à Mme Rebours) et M BAYLE (procuration à M ORELLE
Absents : M BRETONNIER, HUMBERT et Mme POMMIER. Mme SOARES juste à l’ouverte de la séance.
Secrétaire de séance : Mme VAUGON Marie-Paule
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 21 mai 2024 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h. M ORELLE propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :
- L’approbation des modifications du règlement des subventions communales Les membres du conseil acceptent la modification de l’ordre du jour.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 9 avril 2024 dans sa version initiale, les signatures du Maire et du secrétaire (Mme MARC) sont apposées après approbation.
Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
• Décision de non-préemption pour la parcelle AK 250
• Décision de non-préemption pour les parcelles AI 382, 385, 386 • Décision de non-préemption pour les parcelles AK 347, 342, 343
DELIBERATIONS
CONSEIL MINICIPAL
Election de la 4ème adjointe, par suite de démission de Mme DECOODT,
Tableau du conseil municipal,
Modification de la composition de la commission communale d’appel d’offre ;
Modification des tarifs communaux afin de facturer les prestations effectuées par la SOGEDO ;
FINANCES
Attribution des subventions et participations communales au titre du budget 2024, pour le deuxième trimestre ;
TRAVAUX / INFRASTRUCTURES
Approbation de l’attribution du marché « rénovation des menuiseries extérieures de l’école élémentaire » par la commission d’appel d’offre ;
Questions diverses
Tour de table et expression libre Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 2
Arrivée de Mme SOARES à 20h10.
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Election de la 4ème adjointe à la suite de la démission de Mme C. DECOODT,
Délibération 2024/31
Monsieur le maire expose :
Monsieur le Maire fait part au conseil que Mme Caroline DECOODT, par courrier du 14 mars 2024, adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint ainsi que de son mandat de conseillère municipale.
Cette démission a été acceptée le 26 mars 2024 par Monsieur le Sous-Préfet. Ainsi, le poste de 4ème adjoint étant devenu vacant, le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-10, permet de décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.
Considérant l’importance de la délégation, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint.
Ainsi, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
VU
LE code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7, , L 2122-7-2 ; L 2122- 10 et L 2122-15,
LA délibération 2020/10 fixant le nombre d’Adjoints à 4 ;
LA délibération 2020/11 relatif à l’élection des adjoints ;
LA démission de Mme DECOODT de ses qualités d’adjoint e au maire et conseillère municipale, reçue en Mairie le 14 mars 2024 ;
Rapport des débats par le secrétaire :
M ORELLE lance un appel à candidature pour les membres du Conseil. Mme Rebours ayant déjà déposée sa candidature auprès du Maire, elle reste la seule à se proposer pour cette fonction.
Le maire sollicite le conseil pour un vote à main levée. Aucune opposition des membres du conseil, la modalité de vote est donc acceptée par les membres présents à la séance.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, accepte à l’unanimité de : ACCEPTE le maintien du nombre d’adjoint au Maire à 4,
ACCEPTE de pourvoir au remplacement du poste de quatrième adjoint laissé vacant, DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le quatrième rang du tableau municipal,
PROCEDE à l’élection du quatrième adjoint au maire en votant à main levée, en accord avec les membres de l’assemblée ;
Le candidat proposé par le Maire : Mme Michèle RBOURS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrage exprimé : 14
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Majorité absolue : 14
Mme REBOURS a obtenu 14 voix
Elle est donc proclamée élue et installée dans ses fonctions.
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre; 0 Abstention Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 3
Modification du tableau du conseil municipal
Délibération 2024/32 modifiant la délibération 2024/09 du 05 mars 2024
Monsieur le maire expose :
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) ;
Dans les communes de plus de 1000 habitants, la réception par le maire de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans que celui-ci ait à accepter d'exercer le mandat de conseiller municipal (article L 270 du code électoral).
Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet dans les plus brefs délais
Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l'Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l'appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives
CONSIDERANT
La démission du conseil de M Fabien BICHET, accepté par M le Sous-préfet en date du 10 janvier 2024,
Que Mme Evelyne MARC a été nommée conseillère déléguée par délibération N° 2023/29 en date du 25/04/2023,
La délibération n° 22/34 supprimant la délégation du maire à un conseiller municipal, Que M Joachim Johnny DARTY a été nommé 3ème adjoint par délibération N°2024/02 en date du 05 mars 2024 ;
La démission de Mme Caroline DECCODT, acceptée par M le Sous-Préfet en date du 26 mars 2024 ;
Que Mme REBOURS a été nommée 4ème adjointe au Maire, par délibération N°2024/31 en date du 28 mai 2024 ;
VU
Le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-1 L’article L 270 du code électoral
La délibération 2020/09 relative à l’élection du Maire
La délibération 2020/10 fixant le nombre d’adjoints à 4
La délibération 2020/11 relative à l’élection des adjoints,
La délibération 2021/66 portant nomination de Mme BICHET Eugénie en qualité de conseillère municipale déléguée à la vie scolaire et périscolaire,
La délibération 2020/12 portant validant l’installation du conseil municipal La délibération N°2023/28 en date du 25 avril 2023 modifiant le tableau du conseil municipal ; La délibération N°2024/09 du 05 mars 2024 modifiant l’ordre du tableau comme suit :
Fonction Qualité Nom Prénom Date de naissance Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages
obtenus par
le candidat ou
la liste
1 Maire Monsieur ORELLE Pierre- Louis 02/04/1958 15/03/2020 351
2 2° adjoint Madame DELAY Monique 29/02/1960 15/03/2020 351 Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 4
3 1° adjoint Monsieur ROUSSET Christian 09/01/1955 15/03/2020 351
4 4° adjoint Madame DECOODT Caroline 28/03/1974 15/03/2020 351
5 3° adjoint Monsieur DARTY Joachim Johnny 20/10/1959 15/03/2020 351
6 Conseiller municipal delegue Madame REBOURS Michèle 23/09/1969 15/03/2020 351
7 Conseiller municipal Monsieur BRETONNIER Pierre 16/01/1996 15/03/2020 351
8 Conseiller municipal délégué Madame BICHET Eugénie 05/02/1988 15/03/2020 351
9 Conseiller municipal Monsieur BAYLE Christian 17/10/1965 15/03/2020 351
10 Conseiller municipal delegue Madame MARC Evelyne 28/11/1952 15/03/2020 351
11 Conseiller municipal Monsieur DRAGHI Jérôme 08/03/1982 15/03/2020 351
12 Conseiller municipal Madame VAUGON Marie- Paule 23/12/1973 15/03/2020 351
13 Conseiller municipal Monsieur PERICHON Philippe 25/04/1972 15/03/2020 351
14 Conseiller municipal Madame SOARES DOS SANTOS Fabienne 26/11/1975 15/03/2020 351
15 Conseiller municipal Monsieur DESFLACHES Xavier 23/02/1986 15/03/2020 351
16 Conseiller municipal Madame FINCK Rachel 19/10/1973 15/03/2020 351
17 Conseiller municipal Monsieur HUMBERT Maxime 15/12/1982 15/03/2020 351
18 Conseiller municipal Madame POMMIER Sonia 05/02/1983 15/03/2020 351
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de débat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APROUVER le nouveau tableau du conseil municipal de la commune de CHARANTONNAY, en date du mardi 28 mai 2024 :
Fonction Qualité Nom Prénom Date de naissance Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages
obtenus par
le candidat ou
la liste
1 Maire Monsieur ORELLE Pierre- Louis 02/04/1958 15/03/2020 351
1° adjoint Monsieur ROUSSET Christian 09/01/1955 15/03/2020 351
2 2° adjoint Madame DELAY Monique 29/02/1960 15/03/2020 351
3 3° adjoint Monsieur DARTY Joachim Johnny 20/10/1959 15/03/2020 351
4 4° adjoint Madame REBOURS Michèle 23/09/1969 15/03/2020 351
5 Conseiller municipal delegue Madame BICHET Eugénie 05/02/1988 15/03/2020 351
7 Conseiller municipal delegue Madame MARC Evelyne 28/11/1952 15/03/2020 351
8 Conseiller municipal Monsieur BRETONNIER Pierre 16/01/1996 15/03/2020 351
9 Conseiller municipal Madame VAUGON Marie- Paule 23/12/1973 15/03/2020 351
10 Conseiller municipal Monsieur BAYLE Christian 17/10/1965 15/03/2020 351
11 Conseiller municipal Madame SOARES DOS SANTOS Fabienne 26/11/1975 15/03/2020 351
12 Conseiller municipal Monsieur DRAGHI Jérôme 08/03/1982 15/03/2020 351
13 Conseiller municipal Madame FINCK Rachel 19/10/1973 15/03/2020 351
14 Conseiller municipal Monsieur PERICHON Philippe 25/04/1972 15/03/2020 351
15 Conseiller municipal Monsieur DESFLACHES Xavier 23/02/1986 15/03/2020 351
16 Conseiller municipal Madame POMMIER Sonia 05/02/1983 15/03/2020 351
17 Conseiller municipal Monsieur HUMBERT Maxime 15/12/1982 15/03/2020 351 Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 5
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
Modification de la composition de la commission communale d’appel d’offre ;
Délibération 2024/33
Monsieur le maire expose :
L'article 22 du Code des Marchés Publics permet la constitution d'une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent.
La commission doit être composée du maire ou de son représentant, président de droit, et de trois membres titulaires du conseil municipal élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
L'élection doit avoir lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l'unanimité de recourir à un vote à main levée (article L 2121-21 du CGCT).
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Les membres titulaires et suppléants composant la commission siègent avec voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
En outre, le code autorise la participation de membres avec voix consultative. Personnels des services techniques, experts ou personnalités désignés par le président de la commission peuvent à titre d'exemple participer à la CAO.
Enfin, toujours à l'invitation du président de la commission, comptable public et représentant du service de la concurrence à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) peuvent également être conviés à participer à cette instance.
Aujourd’hui, la commission a des difficultés pour fonctionner car 2 titulaires sont absents, M Fabien BICHET suite à sa démission et M BRETONNIER, absent de la vie municipale depuis plusieurs mois.
M ORELLE propose de renouveler cette commission et fait appel aux membres du conseil pour compléter sa liste, il manque 2 suppléants.
Un vote à main levée est proposé, les membres présents à la séance ne manifestent aucune opposition.
CONSIDERANT
La démission de M Fabien BICHET, en début d’année 2024, membre titulaire à la CAO, L’absence récurrente de M BRETONNIER, titulaire à la CAO,
La liste PL ORELLE composée de 3 titulaires : C ROUSSET – J DARTY et C BAYLE 3 suppléants : R FINCK – F SOARES et P BRETONNIER
VU
LE code des marchés publics, en particulier son article 22
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de débat sur cette délibération
M ORELLE lance un appel à candidature afin de compléter sa liste car il manque 2 suppléants. Mme FINCK et SOARES se proposent.
La liste A – PL ORELLE se compose de :
3 titulaires : C ROUSSET – J DARTY et C BAYLE
3 suppléants : R FINCK – F SOARES et P BRETONNIER Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 6
Après accord du conseil, le vote s'est déroulé à la main levée, sur proposition d’un membre de l’assemblée. Les résultats sont les suivants :
1/Membres titulaires
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4
Ont obtenu :
Désignation des
listes
Nombre de voix obtenues Nombre de sièges
attribués au quotient
Reste
Liste A – PL
ORELLE
14 3 0
Ont été proclamés membres titulaires de la commission d’appel d’offre : Liste A - PL ORELLE : C ROUSSET ; J DARTY, C BAYLE
2/Membres suppléants
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4
Ont obtenu :
Désignation des listes Nombre de
voix obtenues
Nombre de sièges
attribués au quotient
Reste
Liste A - PL ORELLE 14 3 0
Ont été proclamés membres suppléants de la commission d’appel d’offre : Liste A – PL ORELLE : Mme FINCK, Mme SOARES et M BRETONNEIR
Modification des tarifs communaux afin de facturer les prestations effectuées par la SOGEDO ;
Délibération 2024/34
Monsieur le Maire expose :
La délibération n°2023/70, en date du 14 novembre 2023, fixe les tarifs de la collectivité à partir du 01 janvier 2024 et jusqu’à ce qu’une autre délibération vienne en modifier les termes. Compte tenu de la convention signée avec la SOGEDO, permettant à cet établissement d’effectuer les contrôles obligatoires du Service Public D’Assainissement Non Collectif (SPANC), la commune doit modifier les tarifs afin de pouvoir refacturer les prestations aux habitants concernées. Dans ce cadre, après discussion en bureau municipal, Monsieur ORELLE propose les tarifs suivants : Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 7
CONSIDERANT
Les coûts de revient des différents services proposés par la collectivité à destination des usagers notamment la prise en charge de la refacturation aux personnes concernées par le service comptable des différentes prestations.
VU
Vu la délibération n°23/70 en date du 14 novembre 2023 ;
LE PROJET DE TARIFICATION en annexe
Rapport des débats par le secrétaire :
Un débat s’engage. M ROUSSET pense que 10% supplémentaire par rapport aux tarifs facturés par la SOGEDO, c’est peu, compte-tenu de la gestion effectuée par les services communaux, notamment pour la facturation.
Pour indication, M DESFLACHES souhaite avoir une représentation du volume de la gestion. M ORELLE et M DARTY expliquent que 250 à 300 habitations sont gérées par le SPANC. Donc lors des contrôles périodiques qui ont lieu tous les 8 à 10 ans le volume est important. En dehors de cette période, le volume est d’environ 30 factures par an.
Les membres du conseil restent dubitatifs sur cette proposition de tarifs. Le Maire propose une autre solution : appliquer un forfait de traitement pour chaque contrôle. Le sondage sur cette proposition donne les résultats suivants : 9 votes pour et 2 abstentions. Avec le concours de Mme SOARES, le montant forfaitaire proposé au conseil est fixé à 20€ HT à chaque ouverture de dossier.
Ce forfait ne s’applique pas au « frais en cas de refus d’accès ou absence injustifiée au rendez- vous » qui a été calculé par le bureau municipal, sur la base d’un montant fixe de 96€ HT
Par ailleurs, Mme Rebours précise que les conseillers ayant donné procuration, n’ont pas participé aux débats donc il est souhaitable de ne pas voter pour eux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des votants de : Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
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ACCEPTER l’application d’un forfait de traitement à chaque contrôle effectué sauf pour les frais en cas de refus d’accès ou absence injustifiée au rendez-vous qui reste sur la base du montant fixé en bureau municipal ;
ACCEPTER de fixer le montant du forfait à 20€ HT ;
APPROUVER le montant des frais en cas de refus d’accès ou d’absence injustifiée au rendez- vous, fixé à 96€ HT ;
MODIFIER et ARRETER les tarifs de la municipalité selon le tableau en annexe DIRE que ces tarifs seront applicables dès la signature de la convention avec la SOGEDO. DIRE que ces tarifs resteront valables tant qu’une autre délibération ne viendra en modifier les termes
VOTES : 9 Pour ; 0 Contre ; 5 Abstention (J DARTY – P PERICHON – C BAYLE – M DELAY – J DRAGHI )
FINANCES
Attribution des subventions et participations communales au titre du budget 2024, pour le deuxième trimestre ;
Délibération 2024/35
Madame Michèle Rebours, quatrième adjointe, expose :
Une somme globale a été retenue pour chacun des articles 657 du budget primitif de la commune pour 2024. Il convient de détailler davantage ces articles afin d’adopter nominativement les participations et subventions ainsi que leur montant.
CONSIDERANT
Les demandes de subventions reçues pour le premier trimestre de l’année et instruites par la commission « Vie locale et associative »,
Les priorités définies lors des orientations budgétaires pour 2024
Compte 65748 : Association ou
autre établissement
Projet Subvention de
base
Part
conditionnée
Fitgym & santé Matériels 447.45€
La Gaule 150.00€ Vélo Club (VCC38) Course du mois d’août 600.00€
Club « Les Lilas » 200.00€
Participation communale Classe ULIS St Quentin
Fallavier Année 2022-2023
1252.29€
Rapport des débats par le secrétaire :
M ROUSSET souligne que pour la participation à la classe ULIS, il n’était pas d’accord pour accepter ce montant car selon les indicateurs de l’Education Nationale, le coût moyen d’un élève en élémentaire est d’environ 900€.
La commune de Saint Quentin Fallavier a calculé sur la base d’une proratisation des frais réels. Mme SOARES explique que la plupart des communes font ce calcul car il varie en fonction des moyens mis à disposition par la commune pour cette classe.
M ORELLE précise que la négociation avec la commune de Saint Quentin Fallavier n’a pas aboutie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le tableau des subventions à verser ci-dessus
DIRE que les subventions de base seront versées au plus tard au mois de juin/ juillet 2024, DIRE que les subventions conditionnelles seront versées sur présentation d’un compte-rendu de réalisation des actions accompagné d’un récapitulatif des dépenses visées par l’association ou l’organisme. Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
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VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
TRAVAUX / INFRASTRUCTURES
Approbation de l’attribution du marché « rénovation des menuiseries extérieures de l’école élémentaire » par la commission d’appel d’offre ;
Délibération 2024/36
Monsieur Johnny DARTY, troisième adjoint, expose :
Un marché à procédure adaptée (MAPA) a été publié le 27 septembre 2023. Une commission d’appel d’offre (CAO) a eu lieu le 27 octobre 2023 : pour examiner les offres, pour étudier le rapport d’analyse et pour étudier les 6 propositions. Une offre a été rejetée, ne répondant pas correctement au cahier des charges.
A l’issu de cette CAO, l’attribution du marché était réalisée.
Vu
Le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28 ;
CONSIDERANT,
Les 2 critères d’analyse : prix des prestations et la valeur technique
La pondération suivante :
o Critère : Prix des prestations 40%
o Critère : Valeur technique 60% basé sur le mémoire technique, qualifications, valeur environnementale.
La Commission d’Appel d’Offres propose, à la suite de l’analyse des offres, le classement des entreprises selon le tableau suivant :
Candidat Note total sur 100 Classement Entreprise MARTIN G 76.68 4 Entreprise BORELLO 88 2 Entreprise PROPONNET 80.16 3 Entreprise JULLIEN 88.34 1 Entreprise QUALI SERVICES 69.5 5
Les ordres de service et les actes d’engagement ont été signés en janvier 2024. Rapport des débats par le secrétaire : Aucun
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de : ATTRIBUER le marché « rénovation des menuiseries extérieures de l’école élémentaire », proposée par la commission d’appel d’offre, comme indiqué dans le tableau ci-dessus : Candidat Note total sur 100 Classement Entreprise MARTIN G 76.68 4 Entreprise BORELLO 88 2 Entreprise PROPONNET 80.16 3 Entreprise JULLIEN 88.34 1 Entreprise QUALI SERVICES 69.5 5
INSCRIRE au budget 2024, le montant des travaux,
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
VIE LOCALE et ASSOCIATIVE
Approbation du règlement modifié des subventions communales
Délibération 2024/37 Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 10
Madame Michèle Rebours, quatrième adjointe, expose :
Afin donner plus de souplesses aux associations, la commission vie locale et associative a souhaitée revoir le règlement afin d’accepter le cumul des subventions attribuées (base + exceptionnelle sur projet), dans la limite légale des 80% de subventions publics possible sur un projet.
Ces modifications sont aujourd’hui soumises au conseil pour validation et application du règlement
VU
L’ARTICLE L.1611-4 du code général des collectivités territoriales,
L’ARTICLE 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, L’ARTICLE 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la prévention de la corruption et son décret d’application n°2011-379 du 30 avril 2001, L’ARTICLE 10 de la loi N°2000-3210 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La délibération n°2023/09 en date du 24 janvier 2023.
CONSIDERANT
QUE le conseil municipal, conscient de la richesse que représente le milieu associatif, a mis en place une politique en faveur des associations.
QUE la commune de CHARANTONNAY s’engage dans une démarche de transparence vis-à-vis des contribuables et de soutien aux associations bénéficiaires de subventions. QUE la commune peut apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt pour la collectivité, pour cela, il convient d’en fixer les modalités dans un règlement.
Rapport des débats par le secrétaire :
Mme BICHET demande si le nombre de relance pour compléter les dossiers de demande de subvention à été limité et indiqué dans le règlement.
Il lui semble important de préciser lors de la dernière relance par le service que la caducité du dossier est en jeu.
Mme Rebours prend note de cette précision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER les modifications du règlement d’attribution des subventions communales aux associations.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce règlement.
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 11
QUESTIONS DIVERSES
M ORELLE communique plusieurs informations au conseil :
1/ Changement de mode fonctionnement au CCAS :
Compte-tenu de la nomination de Mme REBOURS en qualité de 4ème adjointe, M ORELLE propose de gérer les dossiers en cours au CCAS, mais toujours en collaboration avec Mme Rebours qui reste Vice- présidente au CCAS.
2/ Point sur l’organisation des bureaux de vote pour les élections européennes :
Après visualisation des tableaux, le conseil note que plusieurs créneaux de permanences sont vides, aucun élu n’est inscrit. Il y a 4 absences excusées et justifiées, et 3 non-réponses.
M ORELLE s’engage a relancer les élus qui n’ont pas répondu et à leur rappeler que la présence aux élections est obligatoire et constitue le premier devoir d’un élu.
Il adresse ses remerciements aux habitants qui se sont, spontanément, proposés pour aider à la tenue des bureaux de vote.
3/ Evénements importants :
- Le 8 juin aura lieu la journée nationale des débutant U6/U7 à CHARANTONNAY. L’ACFC est chargé d’organiser cette journée qui accueillera environs 80 équipes de footballeurs et 1000 personnes au stade. Pour des raisons de sécurité, la circulation sera aménagée :
o Un sens unique sur la route du bois de chasse sera autorisé par arrêté municipal,
o Le parking du cimetière sera occupé par les participants car le site ne peut stationner tous les véhicules.
- La course cycliste aura lieu le 25 août 2024 sur Charantonnay.
M ORELLE donne la parole aux commissions municipales :
Commission Travaux / Infrastructures
M DARTY souhaite programmer une réunion de la commission rapidement afin de traiter l’aménagement de la rue du Granjon. Il a reçu les nouvelles esquisses demandées.
Social
Retour sur la fête des mères du 25 mai 2024 :
Pour cet événement, le CCAS a lancé 50 invitations. Il a eu 6 refus, 2 familles présentes et une surprise de dernière minute. Une famille s’est présentée à 12h45 alors qu’aucune réponse n’avait été réalisée.
Des bons d’achat dans un magasin et des macarons ont été offert aux mamans présentes.
Mme REBOURS souligne, avec regret, le peu de réponse reçue. Il est difficile d’analyser ce fait notamment de savoir si c’est un manque de communication ou l’indisponibilité des personnes sur cette date qui est à mettre en cause.
Le repas des ainés aura lieu le 06 octobre 2024. La remise des colis le 7 décembre 2024. Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
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Vie locale et associative
Pour rappel, Mme REBOURS liste les prochains événements qui animeront la commune : 1/ Samedi 1er juin :
cinéma plein air à 21h avec la diffusion de TOP GUN2 – Maverick. Offert par la commission CULTURE
Le safari truite de LA GAULE
2/ Samedi 15 juin 2024 :
Concert de LALI LALA
Inscription pour le K’fé des jeunes
3/ Samedi 23 juin / dimanche 23 juin 2024
Fête de la musique organisée par le comité des fêtes ;
AG de l’ACFC le dimanche à la salle des fêtes de Charantonnay.
4/ Vendredi 28 juin : Kermesse de TOUS POUR LES ENFANTS.
Mme SORES présente rapidement la fêtes de la musique au conseil : Animation de la soirée par PALADEMA- PRIZ PRODUCTION et l’orchestre musicale, déjà présent en 2021.
Cet événement est financé par Coll’in communauté.
La restauration est assurée par les gourmandises de Cindy.
La première partie de soirée sera peu animée car les associations sont peu disponibles du fait de la multitude d’événements sur les communes limitrophes à cette date.
Fleurissement
Le pressoir rénové et fleuri à l’entrée de l’agglomération a beaucoup de succès auprès des habitants. La pose des fleurs pour l’été a été réalisée.
Vie scolaire et périscolaire
1/Restaurant scolaire :
Une partie du personnel a visité le self de Oytier St Oblas pour avoir une idée du fonctionnement. Les échanges sont très positifs et permettre d’appréhender l’organisation de la mise en œuvre plus sereinement.
Mme BICHET adresse ses remerciements à la commune de Oytier et au personnel pour leur accueil et leur disponibilité auprès des agents de Charantonnay.
2/Changement de prestataire de fourniture et de livraison des repas au Restaurant scolaire : La commission sera prochainement réunie afin de modifier le règlement. Ces modifications sont conditionnées par le choix du nouveau prestataire qui n’aura pas lieu avant le 19 juin. La collectivité va donc lancer les inscriptions sans informations sur les nouveaux tarifs, La validation du règlement applicable pour la rentrée 2024 sera demandé aux parents lors de la mise à jour du calendrier d’inscription des repas par les familles durant l’été.
3/ Projet interculturel au K’fé des jeunes :
Du 16 au 19 juillet 2024, le k’fé des jeunes de Charantonnay part en séjour en Belgique. Au retour, du 23 au 27 juillet 2024, les jeunes Belges sont accueillis par les jeunes du K’fé et hébergés sur la commune. Ils sont une dizaine, accompagnés de 2 animateurs. Mme BICHET présente le programme du séjour :
Mardi 23/07 : arrivée et installation ;
Mercredi 24/07 : journée visite de LYON ;
Jeudi 25/07 : Echanges intergénérationnels aux PERVENCHES avec un jeu apéro et un repas partagé avec les résidents. Puis visite des différents K’fé du territoire.
Vendredi 26/07 : Organisation de la fête de l’été avec Olympiades pour les jeunes et soirée intergénérationnelle pour tous. Les habitants qui e souhaitent peuvent venir, sur inscription, participer à un repas, accompagné d’un spectacle. Mairie de Charantonnay
PV du CM N° 04/2024
Version 29 mai 2024 Page 13
Tour de table et expression libre
Prochain conseil municipal obligatoire le 01 juillet 2024
Sous réserve de modification ultérieure.
M le Maire lève le conseil à 21h35