Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 mars 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Fons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 MARS 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-15 et L2121-25, Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087, le compte-rendu pouvant tenir lieu de procès-verbal, En vertu des articles L2121-7, L2121-10, L2121-11, L2121-13, L2121-13-1 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, dûment convoqué, le samedi 20 février 2021, avec toute information sur les délibérations, s'est réuni sous la présidence de Maryse GIANNACCINI, le Maire, dans le foyer communal, à 18h30. La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie », selon les articles L2121-10 et R2121-7 du CGCT. Membres présents : Maryse GIANNACCINI, Romain BIALES, Valérie TRIGUEROS, Eric MARY, Carine PEYDRO, Gilbert CASAS, Thierry MARS, Laurence FERRER, Guilhem VEZIES, Mahdjouba PAULET, Christèle CASTANET, Stéphanie PICARD, Nicolas PERRIN, Angélique FRICON (A partir de 19h30), Christian BIARNES, Carole CLAMARON, Julien PAYET, Julien NOËL. Membre absent n’ayant pas donné de pouvoir : Angélique FRICON (De 18h30 à 19h30). Au titre des articles 2121-15 et L2121-17 du CGCT, les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 19, il a été procédé aux nominations, parmi ces derniers, de Stéphanie PICARD, et d’un auxiliaire, Michaël BERTHÉZÈNE, pris en dehors de ses membres. Mme le Maire tient tout d'abord à expliquer que seuls les élus (ainsi que le secrétaire auxiliaire susvisé) peuvent assister, après le couvre-feu, à une réunion du conseil municipal, au titre de leur mission d'intérêt général. Lorsque les comités consultatifs seront amenés à se réunir, les membres extérieurs au conseil municipal, munis de leur convocation, pourront se prévaloir de ce motif. En tant que représentante de l'Etat au sein de la commune, elle se doit d'en faire appliquer les mesures. Pour être complet sur le sujet, il n'est pas possible pour des raisons techniques de connexion de filmer les séances du conseil municipal en direct sur Facebook. Un essai s'était avéré infructueux lors de la séance d'installation du conseil municipal le 23 mai dernier. Mme le Maire rappelle que depuis le 22 février, l'agence postale fait office également d'accueil de la mairie, avec des horaires d'ouverture élargis : du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 16h à 18h30 (18h pendant le couvre-feu). Justement, la première réunion de chantier des travaux de réaménagement de la mairie a eu lieu la veille de cette réunion du conseil municipal. Quant à l'accueil du syndicat intercommunal du regroupement scolaire (SIRS), il se situe dans le grand foyer, le petit abritant les élus jusqu'à la fin des travaux prévus fin août. Le déménagement réalisé avant le début du chantier a pour but de ne pas leretarder. Mme le Maire en profite pour remercier toutes les personnes bénévoles et volontaires qui ont participé à sa réussite.

Elle poursuit en présentant ses décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal par délibération du 23 mai 2021. Plus qu'une obligation, elle s'en fera un devoir régulièrement par souci de transparence qui lui est cher.

LES DECISIONS DU MAIRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-22 4° et L2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires,

Vu le loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1), notamment l’article 142,

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, Considérant le document annexé au registre des délibérations, portant les signatures des membres du conseil municipal en vertu de l’article L2121-23 du Code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire rend compte aux membres du conseil municipal qu’elle a signé depuis le 23 mai 2021, les devis, contrats, actes d'engagements et toute autre pièce suivants : -Pour le réaménagement de la mairie : Relevé topographique (2628€ TTC/Frédéric FABRE géomètre), architecte (19488€ TTC/M. RAMPON), audit énergétique (3900€ TTC/H3C ENERGIE), sondage (336€ TTC/FRICON), coordonnateur sécurité (3189,60€ TTC/SOCOTEC), contrôle technique (3360€/SOCOTEC), travaux ayant fait l'objet d'une mise en concurrence au titre des marchés à procédure adaptée/MAPA (Lot 1 : Gros œuvre : 32680€ HT/VENIER, lot 2 : Cloisons Faux-plafonds : 40620.04€/MJM, lot 3 : Carrelages : 7924.23€ HT/MCS CARRELAGES, lot 4 : Peinture : 20168.80€/ZETONI, lot 5 : Menuiseries intérieures : 5786.93€/BANCEL, lot 6 : Menuiseries extérieures : 22255.20€ HT/CASSAGNE, lot 7 : Enduit façades : 21911.77€/SGBF, lot 8 : Ascenseur : 18980.50€ HT/ERMHES, lot 9 : Plomberie-VMC-Clim : 29200.10€/IGE, lot 10 : électricité 35703€/SABRAN, pour un montant total de 235230.57€ HT pour les travaux.

-Rénovation du portail du cimetière (3540€ TTC/Ferréart)),

-Signature du contrat avec l'assurance Groupama pour les bâtiments publics et autres sinistres relevant des compétences d’une commune (6900.58€ TTC).

-Mises aux normes électriques des bâtiments publics (Ecole : 2761.37€/DAUDET, maison des associations : 541.80€ TTC/DAUDET, hangar : 390€ TTC/VETSEL). -Divers achats panneaux de signalisation (535.80€ TTC et 762€ TTC à COFRADIS). -Achats d'outilages techniques (Taille-haies : 575€ TTC/Cévennes Matériels, burineur : 708.50€ TTC/Trénois Décamp, débroussailleuse : 799€ TTC/Cévennes Matériels). -Maîtrise d'œuvre des travaux de sécurisation de la voirie (19000€ TTC : CEREG). -Accompagnement par l'Association des FRANCAS en matière d'animation du conseil municipal d'enfants et de jeunes (238.51€ TTC).

Ensuite, elle invite à délibérer selon l'ordre du jour, en laissant la possibilité aux élus de s'exprimer :

LES DELIBERATIONS :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L2121-29,Considérant le document annexé au registre des délibérations, portant les signatures des membres du conseil municipal en vertu de l’article L2121-23 du Code général des collectivités territoriales,

-APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Mme le Maire indique qu'il porte sur le fonctionnement du conseil municipal, de sa convocation à ses délibérations en passant par les commissions ou comités consultatifs. Elle revient sur l'enregistrement audio du conseil municipal dont il est question dans ce document. Ce procédé sera mis en place lorsque la commune aura fait l'acquisition d'une application gratuite permettant de retranscrire simultanément par écrit les propos des élus. Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver ce règlement intérieur.

-AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET, DANS LA LIMITE _DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT (2020)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1612-1 selon lequel « Jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits »,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le maire ou un adjoint(e) à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans les limites ci-dessous indiquées :

Chapitre Nature Ouverture Montant

crédits 2020 maximum

crédits 2021

jusqu’à

adoption du

budget

20 Immobilisations 21920 5480

incorporelles

21 Immobilisations 568 919.24 142 229.81

corporelles

23 Immobilisations en 194 000 48500

cours

-FORMATION DES COMITES CONSULTATIFS CULTURE, ENVIRONNEMENT ET SPORT Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2143-2, Vu les trois délibérations du 10 juin 2020 formant les commissions Culture, Environnement et Sport,

Les comités remplacent les commissions créées par les délibérations susvisées. Leur différence avec les commissions est qu'ils sont ouverts aux personnes extérieures au conseil municipal qui se sont manifestées, suite à un article d'un précédent Font Senade les y invitant. Mme le Maire précise que les commissions Finances et Urbanisme garderont cette appellation. La commission Urbanisme se réunira en temps voulu lors de la modification du PLU prévue. Tous les fonsois pourront s'exprimer durant l'enquête publique. Pour ce qui est des travaux de sécurisation de voirie au programme également, Mme le Maire réunira leshabitants par quartier pour qu'ils puissent s'exprimer. A ce sujet, la CEREG, maître d'oeuvre, va proposer un projet.

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, de former ces trois comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal lié à la culture, à l'environnement et au sport, concernant tout le territoire de la commune et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal. Ils remplaceront les trois commissions.

-APPROBATION DU REVERSEMENT DE L’EXCEDENT FINANCIER DE L'OFFICE MUNICIPAL DES FESTIVITES, D'UN MONTANT DE 7088.38€, SUITE A LA DISSOLUTION DE CETTE ASSOCIATION

Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale de cette association du 11 décembre 2020, approuvant le reversement de cet excédent,

Considérant le récépissé de déclaration de dissolution n° W302014528 de l'association Office municipal des festivités et de la culture,

Considérant que la commune se chargera désormais de leur organisation, Carole CLAMARON demande qui organisera les manifestations citées par Valérie TRIGUEROS : notamment le 13 juillet, la fête de la musique, Halloween, la galette des Rois aux aînés, l'arbre de Noël pour les enfants. Mme le Maire lui répond que c'est la commune et ses élus. Ainsi, le budget de la commune intégrera les dépenses et les recettes de toutes les manifestations organisées. Une régie sera également créée pour encaisser les recettes. Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver le reversement de cet excédent.

-ENGAGEMENT A SECURISER LES ABRIBUS ET LEURS ABORDS, DANS LE BUT DE CONSERVER LE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2018

Vu la délibération du 7 octobre 2020 par laquelle les conseillers municipaux s'étaient engagés à utiliser ce produit pour réaliser des travaux de sécurisation de voirie, Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, de s'engager à utiliser ce produit pour procéder à un achat de deux abribus et de sécuriser ces derniers, au lieu des travaux de sécurisation de voirie.

-SUPPRESSION DE L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 25" CLASSE DE 20H

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1), notamment l'article 3 selon lequel les emplois de chaque collectivité sont supprimées par l'organe délibérant de la collectivité,

Considérant le courrier du 4 septembre 2020 de l'agent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires demandant à ne plus réaliser l'entretien du bâtiment communal à savoir l'école élémentaire, correspondant à 8 heures hebdomadaires, Vu la délibération du 7 octobre 2020 créant un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe de 12 heures,

Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 22 octobre 2020, Cette délibération fait suite à celle qui avait créée l'emploi d'adjoint technique à 12h étant occupé par la même agent qui souhaitait ne plus réaliser l'entretien de l'école élémentaire. Dans un premier temps, l'année dernière, le service de médecine du centre de gestion du Gard l'avait évaluée inapte à ses fonctions dans l'établissement scolaire, pour raisons médicales, dans le contexte de propagation de la covid.

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-De supprimer cet emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe de 20 heures. -D'adopter le tableau des emplois suivant des personnels titulaires :

4Filière administrative composée de 3 agents titulaires :

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | DURÉE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Rédacteur principal B 1 35h

1ère classe

Adjoint principal C 1 28h (Temps partiel)

2è"e classe

Adjoint administratif C 1 19h

Filière technique composée de 3 agents titulaires :

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE Adjoint technique B 1 35h principal 1ère classe Adjoint principal C 2 35h et 12h 2ère classe -APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT POUR LES ETUDES D’AMENAGEMENT DES RD 907, 22A ET 1A, ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DU GARD, ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE LA SIGNER Considérant cette convention ayant pour finalité la réalisation des travaux de sécurisation de voirie, le Département du Gard participant à hauteur de 9000€ (sur 15000€ HT) au financement de la maîtrise d'œuvre confiée à la CEREG.

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver cette convention et d'autoriser Mme le Maire à la signer.

-AUTORISATION _DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER UN AVENANT AUX CONVENTIONS CADRE DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE ET À LA COMMUNE DE FONS

Vu la délibération du 14 décembre 2020 du conseil communautaire de Nîmes Métropole autorisant M. le Président à signer un avenant aux conventions cadre de fonctionnement des services communs à la communauté d'agglomération et aux communes, Considérant la demande de retrait de la commune de Fons du service de la plateforme administrative des communes, en vertu de l’article 5.3 de la convention correspondante, par courrier recommandé n° 1 À 168 556 9106 5 en date du 18 décembre 2020, resté sans réponse depuis,

Considérant ces conventions,

1- CONTEXTE GENERAL

Nîmes Métropole et les communes qui la composent se sont engagées dans la gestion partagée de missions fonctionnelles et opérationnelles dans l'objectif d’une organisation plus efficace, d’une expertise développée et d'un coût moindre.

La mutualisation est proposée à l'ensemble des communes membres de la CANM en fonction de leurs besoins, les communes choisissant le périmètre qu'elles souhaitent

5mutualiser. La répartition des charges, pour chaque service, concerne toutes les parties prenantes.

La mutualisation de services est un mode d'organisation de l'administration pertinent s’il reste souple, c'est-à-dire aménageable et peu couteux.

Il doit s'adapter en permanence à l'évolution des besoins des collectivités : évolution du périmètre des services mutualisés, des modalités d'organisation, de gouvernance. Il doit aussi remettre en question périodiquement ses règles de fonctionnement pour conserver son efficience et offrir un service expert au meilleur coût.

Les présents avenants aux conventions cadre, porte principalement sur les éléments suivants :

Pour l'ensemble des périmètres mutualisés, modification des articles relatifs aux charges à répartir, aux modalités de répartition des charges ;

Pour certains périmètres mutualisés, précisions sur la nature des missions accomplies, sur la période d'exigibilité des remboursements de charge en cas d'entrée ou sortie d’un périmètre et modifications mineures apportées à la composition du service commun. Pour ce qui concerne la commune, les services mutualisés en application de la présente convention sont :

- Direction numérique (DN) sur les briques suivantes :

- Conseil et assistance.

- Médiathèque.

- Conseil en énergie partagée.

- Achat et commande publique.

2- ASPECTS JURIDIQUES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-4-2 alinéa 1 du CGCT « (...) un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ».

Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention (...) » (alinéa 4).

3- ASPECTS FINANCIERS

Depuis 2006, l’activité de la Communauté d'Agglomération s'est fortement développée et il convient de rééquilibrer sa contribution à la mutualisation par rapport à celle des communes. Il est proposé de retenir le critère du compte administratif unique et donc simple, il témoigne de l’activité réelle de l'institution et constitue un indicateur fiable du niveau d'utilisation des services mutualisés.

Christian BIARNES s'interroge sur le terme de l'avenant utilisé dans l'ordre du jour du conseil municipal. En effet, le conseil communautaire réuni le 14 décembre 2020, a fait évoluer les modalités de calcul et a notamment adopté une modification des charges à répartir, pour tous les périmètres.

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-De mettre fin à la convention du service de la plateforme des communes, suite au courrier susvisé.

-D'approuver les avenants aux conventions cadre de fonctionnement des services communs entre la commune et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, portant sur les l'ensemble des périmètres mutualisés.

-D'autoriser Mme le Maire à signer les avenants aux conventions cadre de fonctionnement des services communs entre la commune et la Communauté d'Agglomération Nîmes ainsi que tout autre document se rapportant à l'exécution de la présente délibération. -D'approuver l'application des nouvelles dispositions ayant une incidence financière dont notamment les modalités de répartition des charges, au 1°’ janvier 2021. -De traduire Les conséquences financières de cette délibération dans les documents budgétaires de référence.-PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'EAU, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE 2019 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article D2224-3, Vu la délibération du conseil communautaire de Nîmes Métropole du 21 septembre 2020, portant sur ce rapport,

Considérant ce rapport,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'émettre un avis favorable à ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire tient à revenir sur des questions posées avant la précédente réunion du conseil municipal. Comme elle avait évoqué, elle y répondrait lors de la présente réunion. Au sujet de l'éclairage public qualifié de polluant par un fonsois domicilié dans le quartier. Elle interpellera à nouveau le Directeur du centre hospitalier d'Uzès qui gère L'EHPAD. Éric MARY n'est pas persuadé qu'il soit si polluant au vu des normes en matière d'économie d'énergie.

-En ce qui concerne la propreté du village remise en cause par une fonsoise, Maryse GIANNACCINI rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, les élus ont voté le retrait de la compétence exercée actuellement par le syndicat Leins Gardonnenque jusqu'à la fin du contrat avec la société en charge du nettoyage. Il est donc prévu à terme de la remplacer par une autre. Pour ce qui est des excréments de chiens dont leurs propriétaires sont responsables, comme elle a déjà indiqué lors d'une précédente réunion, elle n'en parlera pas dans ce cadre. Elle préfère au contraire mettre en avant les fonsois qu'elle a rencontrés pour discuter de leurs propositions constructives. Ces dernières feront l'objet de propositions mises en place avant la fin de l'année, en réponse à la question de Christian BIARNES.

-Pour ce qui est de la fibre optique, la phase de commercialisation débutera à partir du 1er avril. Deux opérateurs, SFR et Orange, sont recensés pour l'instant. A ce jour, 1/3 du village est éligible à la fibre. Les fonsois peuvent se rendre sur le site Internet wigardfibre.fr pour savoir s'ils sont couverts par la fibre, en renseignant leur adresse postale. Mme le Maire n'a pas d'autres précisions à communiquer pour l'instant. Concernant la 5G, elle n'a pas été informée d'installations ni sollicitée par des opérateurs.

-Pour ce qui est de l'achat de masques par la commune, elle s'engage à répondre au cas par cas à des familles en difficulté qui la solliciteraient, sachant que l'Etat en fournit gratuitement aux personnes les plus démunies et que la commune a déjà assumé sa part lors du déconfinement l'année dernière et au mois d'octobre pour les enfants de Fons scolarisés à l'école élémentaire en octobre dernier.

-Julien PAYET s'interroge sur le résultat du vote par mail des conseillers municipaux concernant l'attribution d’un nom à la future rue se situant dans le lotissement rue du 19 mars. Eric MARY est étonné qu'il n’est pas reçu de mail à ce sujet puisqu'il en a envoyé un à tous les élus pour les informer que ce sera la rue de l'Olivette.

Pour finir cette séance du conseil municipal, Romain BIALES présente une vidéo sur un projet de la municipalité sur lequel a travaillé la délégation de la Jeunesse. Elle sera diffusée dans les prochains jours sur le compte Facebook de la commune. Elle porte sur la construction à priori en 2022, d'un pumptrack qui s'adresse à tous, à une exception près à partir de 5 ans. Il s'agit d'un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés, utilisé par différents équipements sportifs non motorisés comme les VTT, BMX, draisiennes, skate, rollers, trottinettes...

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Signature du maire, Maryse GIANNACCINI Dr

Signature de l’auxiliaire de la secrétaire de séance, Michaël BERTHÉZÈNE

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