Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 sept 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 sept 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Fons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 sept 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 COMPTE RENDU Vu les articles L.2121-15 et L 2121-25 du code général des collectivités territoriales, Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087, le compte rendu pouvant tenir lieu de procès verbal, Le conseil municipal de la commune de Fons-Outre-Gardon, dûment convoqué, en vertu de l’article de L2121-17 (2*" alinéa) du code général des collectivités territoriales, le jeudi 19 septembre 2019, par M. le maire, avec toute information sur les délibérations (Projets de délibérations et le cas échéant document support), par écrit (Par mail aux conseillers municipaux ayant accepté par écrit de recevoir par mail la convocation et par envoi postal à un élu), s'est réuni dans le foyer communal (dénommé «Le grand foyer »), sous la présidence de M. Gérard GIRE, maire de Fons-Outre-Gardon, à 18h30. Auparavant, la convocation avait été affichée « à la porte de la mairie » (Précisément dans le panneau administratif juste à côté, ainsi que dans les autres panneaux administratifs extérieurs et sur le site Internet de la commune). Membres présents : Gérard GIRE, Eric BROCHER, Monique MAURICE, Georges BERTHEZENE, Catherine BLASQUEZ, Robert SIMEON, Valérie TRIGUEROS, Laurent ALVAREZ, Maryse GIANNACCINI. Membres absents ayant donné pouvoir: Romain BIALES (Ayant donné pouvoir à Georges BERTHÈZENE). Membres absents et non représentés : Christelle PERALES, Valérie MARY, Guy PEREZ, Delphine QUINTARD et Justine BERNAT. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 15, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire au sein du conseil municipal, en la personne de Georges BERTHÉZÈNE. LES DECISIONS DU MAIRE RENDANT COMPTE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 3° et L2122-23, | Vu la délibération n° 20140017 en date du 29 avril 2014 relative à la délégation du conseil municipal au maire,Considérant la demande de trois devis réalisée auprès de la Banque Postale, Caisse d'Epargne et du Crédit Agricole, avec un choix final basé uniquement sur le taux d'intérêt le plus bas,

DECIDE

Article 1 : De procéder à la réalisation de deux emprunts auprès du Crédit Agricole, chacun d'un montant de 100000€, des frais de dossier de 0.15%, une durée de 25 ans, un versement annuel des échéances, et un taux annuel de 1.07%, ainsi qu’à la signature de tout document correspondant, en vue de financer respectivement les travaux de voirie avenues Antonin, Foch et Mazade et d'extension du foyer. M. le maire rend ainsi compte de cette décision aux membres du conseil municipal.

LES DELIBERATIONS :

OBJET : SOUTIEN AUX AGENTS DE LA DGFIP ET DONC OPPOSITION AU DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS DE __PROXIMITE _ QU'ILS ASSURENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Considérant que dans le cadre de la réforme prévue par l'Etat, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) va subir une réorganisation d'ici 2022, se traduisant dans le département du Gard, par la suppression de 16 trésoreries dont celle de St-Chaptes et donc de services publics de proximité pénalisant les administrés et les communes, le tout en contradiction totale avec le Grand Débat National ayant mis en avant le rôle des services publics en matière de cohésion sociale et d'équilibre territorial,

Considérant la proposition de loi relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l'unanimité, de soutenir les agents, donc de s'opposer fermement au démantèlement des services publics en milieu rural qu'ils assurent, et d'exiger le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles, dont celle de Saint-Chaptes qui doit fermer ses portes le 31 décembre 2020.

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2019- 2024 DE NIMES METROPOLE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu le décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement,

Vu la délibération n° HAB 2019-05-052 du conseil communautaire de Nîmes Métropole arrêtant le troisième Programme Local de l'Habitat (PLH)

Considérant le PLH (non prescriptif) 2019-2024 de Nîmes Métropole pour la commune de Fons,

Considérant les principes retenus par le décret visant, dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l'habitat, une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le programme local de l'habitat, Considérant la demande de la Direction Habitat Politique de la Ville de délibérer en la matière, par mail en date du lundi 22 juillet 2019 13:45,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver ce PLH.-OBJET : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Considérant la demande, par mail du jeudi 11 juillet 2019 16:22, de délibérer, de Mme Virginie CHATEAU, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques du Centre de St- Chaptes, des opérations d'ordre budgétaire étant nécessaires au chapitre 041, d’un montant de 8737.18€, en vue d'intégrer les frais d'études et d'insertion aux travaux en cours (Travaux de voirie Avenues Antonin, Foch, Mazade et travaux de sécurisation devant le cimetière),

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative déclinée ainsi ci- dessous dans le budget :

Crédits supplémentaires (N'ayant aucune incidence financière sur l'équilibre budgétaire, dans la mesure où il s’agit d'opérations d'ordre budgétaire) :

Sens Section Chapitre | Article | Objet Montant

Recette Investissement 041 2031 Frais d'études +5748€

Recette investissement 041 2033 Frais d'insertion +2989.18€

TOTAL +8737.18€

Et

Sens Section Chapitre | Article | Objet Montant

Dépense Investissement 041 2315 Installations, +7582.36€

matériel et

outillage

techniques

Dépense Investissement 041 2151 Réseaux de | +1154.82€

voirie

TOTAL +8737.18€

OBJET : APPROBATION DU PROJET DE DISSIMULATION DE L'ECLAIRAGE

PUBLIC (13EPC31) CHEMIN DU MOULINAS (TRANCHE 2)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant la demande du syndicat mixte d'électricité du Gard d'approuver ce projet, Considérant la définition sommaire suivante du projet : Dans le cadre des fiches d'Appel à Projet pour 2020, la commune a contacté le SMEG pour la mise en discrétion des réseaux secs sur le chemin des Moulinas. Le réseau aérien actuel, constitué en T70? Al chemine majoritairement sur le domaine public sur environ 270 ml en aérien sur supports béton et bois. De plus, un réseau aérien de télécommunications est également présent dans l'emprise du projet, dont certains ancrages sont communs sur des supports électriques. Une partie du réseau BT actuel traverse deux parcelles privé (N°91 et 92) L’enfouissement permettrait de supprimer cette contrainte. Un réseau aérien d'éclairage public sera également à traiter afin de supprimer la totalité des réseaux aériens et permettre ainsi un embellissement du quartier. À ce jour, aucun projet d'aménagement de voirie n'est prévu.

Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui lui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité :1. D’approuver le projet dont le montant s'élève à 21 448,09 € HT soit 25 737,71 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. 3. De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 25 737,71 €.

4. D’autoriser M. le maire ou un adjoint(e) à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public, ainsi que tout document correspondant à ce projet. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. De verser sa participation en deux acomptes (Le premier acompte au moment de la commande des travaux, le second acompte et solde à la réception des travaux) comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel. 6. De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. De s'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 379,13 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune.

.OBJET :_ APPROBATION DU PROJET DE DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE (19DIS24) CHEMIN DU MOULINAS (TRANCHE 2)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant la demande du syndicat mixte d'électricité du Gard d'approuver ce projet, Considérant la définition sommaire suivante du projet : Dans le cadre des fiches d'Appel à Projet pour 2020, la commune a contacté le SMEG pour la mise en discrétion des réseaux secs sur le chemin des Moulinas. Le réseau aérien actuel, constitué en T70? AI chemine majoritairement sur le domaine public sur environ 270 ml en aérien sur supports béton et bois. De plus, un réseau aérien de télécommunications est également présent dans l'emprise du projet, dont certains ancrages sont communs sur des supports électriques. Une partie du réseau BT actuel traverse deux parcelles privé (N°91 et 92) L’enfouissement permettrait de supprimer cette contrainte. Un réseau aérien d'éclairage public sera également à traiter afin de supprimer la totalité des réseaux aériens et permettre ainsi un embellissement du quartier. A ce jour, aucun projet d'aménagement de voirie n'est prévu. Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui lui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public, Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à Funanimité :

1. D'approuver le projet dont le montant s'élève à 96 077,43 € HT soit 115 292,92 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. De prendre note que la participation financière de la commune sera nulle. 3. D’autoriser M. le maire ou un adjoint(e) à viser l'Etat Financier Estimatif, ainsi que tout document correspondant à ce projet. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrised'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

4. De s'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 371,96 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune.

-OBJET : APPROBATION DU PROJET DE DISSIMULATION DU RESEAU TELEPHONIQUE (19TEL31) CHEMIN DU MOULINAS (TRANCHE 2)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant la demande du syndicat mixte d'électricité du Gard d'approuver ce projet, Considérant la définition sommaire suivante du projet : Dans le cadre des fiches d'Appel à Projet pour 2020, la commune a contacté le SMEG pour la mise en discrétion des réseaux secs sur le chemin des Moulinas. Le réseau aérien actuel, constitué en T702 AI chemine majoritairement sur le domaine public sur environ 270 ml en aérien sur supports béton et bois. De plus, un réseau aérien de télécommunications est également présent dans l'emprise du projet, dont certains ancrages sont communs sur des supports électriques. Une partie du réseau BT actuel traverse deux parcelles privé (N°91 et 92) L’enfouissement permettrait de supprimer cette contrainte. Un réseau aérien d'éclairage public sera également à traiter afin de supprimer la totalité des réseaux aériens et permettre ainsi un embellissement du quartier. À ce jour, aucun projet d'aménagement de voirie n'est prévu. Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui lui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l'unanimité :

1. D'approuver le projet dont le montant s'élève à 25 686,86 € HT soit 30 824,23 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. 3. De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 30 820 €.

4. D’autoriser M. le maire ou un adjoint(e) à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public, ainsi que tout document correspondant à ce projet. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. De verser sa participation en deux acomptes (Le premier acompte au moment de la commande des travaux, le second acompte et solde à la réception des travaux) comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel. 6. De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. De s'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 345,68 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune.

-OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT COMMUNAL « AMBROISIES »Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Considérant la demande de désignation d’un référent territorial Ambroisies, en vue de contribuer à la lutte contre ces espèces végétales envahissantes et allergisantes, pilotée par l'agence régionale de la santé (ARS), consistant à signaler toute présence de ces espèces sur la commune,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à la majorité, selon le vote suivant : voix pour : 9, contre : 1, de désigner Robert SIMEON.

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE LA COMMUNE DU FAIT DES

CHANTIERS __DE__LA _COMPETENCE __ DE __ NIMES METROPOLE _ ET RECIPROQUEMENT ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OÙ A UN ADJOINT(E) DE SIGNER CETTE CONVENTION AINSI QUE TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant la convention citée en objet,

Considérant la demande de Nîmes Métropole d'approuver cette convention par délibération,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver cette convention et d’autoriser M. le maire ou un(e) adjoint(e) à la signer.

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-CLEMENT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VOIRIE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L5211- 18,

Vu la délibération du syndicat intercommunal de la voirie en date du 9 juillet dernier approuvant l'adhésion de cette commune,

Considérant la demande du syndicat d'approuver cette adhésion par délibération,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver l’adhésion de la commune de St-Clément au syndicat intercommunal de la voirie.

QUESTIONS DIVERSES

-Obligation de débroussaillage des propriétaires : La Préfecture du Gard a indiqué que les travaux peuvent reprendre, après les avoir suspendus pendant la période de sécheresse pour éviter tout départ d'incendie.

-Le projet de revêtement de l'impasse des Peupliers est abordé. Inscrit dans le budget, il est toujours d'actualité.

-M. Laurent ALVAREZ propose d'interdire l'usage de pesticides à proximité des habitations, par arrêté municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.Signature du maire, Gérard GIRE fY

Signature de la secrétaire de séance, Georges BERTHÉZÈNE

Compte rendu affiché « à la porte de la mairie »‘(Du moins, à côté sur le panneau d'affichage administratif extérieur) et mis en ligne sur le site Internet de la commune le 417 octobre 2019, en vertu de l’article R2121-11 du code général des collectivités territoriales.