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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 041 Budget annexe Pépinière d’entreprises Vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 041 Budget annexe Pépinière d’entreprises Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 43
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée du 06/02/2026
Affichée le 06/02/2026
OBJET
Budget annexe Pépinière
d'entreprises - Vote du budget
primitif 2026
Délibération n°2026-02-12-041
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY, Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-041-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE
\ICLE
Délibération n°2026-02-12-041
Monsieur le Président présente le projet de budget 2026 du budget
annexe Pépinières d'entreprises.
Fonctionnement :
La subvention d'équilibre attendue du budget général est de 137 000 €
contre 77 000 € en 2025, en raison des éléments suivants :
L'effet du déficit prévisionnel 2025 de 26 463 € qu'il faut
absorber sur l’équilibre budgétaire 2026
La baisse des recettes prévisionnelles en raison d’un taux
d'occupation moindre
Le passage en perte de 18 000 € de loyers et de charges suite à
des défaillances d'entreprises.
Investissement :
Le projet de construction d’un bâtiment sur la zone d'activité de la Ferté
Fresnel, commune déléguée de la Ferté-en-Ouche, en suspens, n’a pas
été réinscrit au budget.
Vu la délibération n° 2025-12-18-232 du Conseil communautaire
en date du 18 décembre 2025 actant la tenue du Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) ;
Considérant que la fongibilité des crédits contribue à améliorer
l'efficacité de l'exécution budgétaire ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe Pépinière
d'Entreprises 2026
> AUTORISE le Président à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 3 % des dépenses
réelles de chaque section du budget 2026
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-041-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026