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Compte-Rendu - CM06042023
Déliberation - CM27052026
Déliberation - CM16052024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Givet.
Lien du pdf (Déliberation - CM16052024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
1/12
DÉPARTEMENT EXTRAIT
DES ARDENNES du registre des délibérations du Conseil Municipal ----------------------- de la Ville de Givet
ARRONDISSEMENT --------------------------
de CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES
----------------------- Séance du jeudi 16 mai 2024
CONSEILLERS
en exercice : 29
-----------------------
Certifié affiché à la porte de la
Mairie le ………………..
Convocation faite le
vendredi 10 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi seize mai à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, et après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Robert ITUCCI, Maire.
Etaient présents : Monsieur Dominique HAMAIDE, Madame Jennifer
PÉCHEUX, Monsieur Antoine PÉTROTTI, Madame Sylvie DIDIER,
Monsieur Gérard DELATTE, Messieurs Claude GIGON, Claude
WALLENDORFF, Madame Murielle KRANYEC, Messieurs
Messaoud ALOUI, Christophe GENGOUX, Madame Isabelle FABRE,
Messieurs Éric VISCARDY, Éric SAUVÈTRE, Madame Isabelle
BLIGNY, Messieurs Raphaël SPYT, Antoine DI CARLO,
Absents excusés : Monsieur Dominique HAMAIDE (absent lors du
débat et du vote sur la question 2024/05/32), Madame Angélique
WAUTOT (pouvoir à Madame Murielle KRANYEC), Monsieur Alain
PRESCLER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames
Frédérique CHABOT, Sandrine LEMAIRE (pouvoir à Monsieur
Robert ITUCCI), Roseline MADDI (pouvoir à Monsieur Antoine
PETROTTI), Pauline COPPÉ (pouvoir à Monsieur Claude GIGON),
Adélaïde MICHELET (pouvoir à Madame Jennifer PECHEUX),
Monsieur Sabri IDRISSOU, Mesdames Amélia MOUSSAOUI,
Delphine SANTIN-PIRET, Sabrina MOREL, Carole AVRIL (pouvoir
à Madame Isabelle FABRE).
Monsieur Raphaël SPYT est nommé secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2024/05/22 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2024.
Le Budget Primitif proposé au Conseil Municipal se présente en section
de fonctionnement, comme suit :
Dépenses .................................... 11 695 017,58 €
Recettes ..................................... 11 695 017,58 € 2/12
En section d'investissement, il se présente comme suit :
Dépenses ...................................... 3 914 512,17 €
Recettes ....................................... 3 914 512,17 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
à la majorité [6 abstentions : Madame Isabelle FABRE (avec pouvoir de
Madame Carole AVRIL), Messieurs Antoine DI CARLO, Éric
VISCARDY, Éric SAUVETRE, Madame Isabelle BLIGNY] :
adopte le Budget Primitif de la Ville pour 2024.
2024/05/23 - Vote du Budget Primitif du budget annexe du
Lotissement Bon Secours pour 2024.
Le Maire présente le projet de Budget Primitif du budget annexe
du Lotissement Bon Secours pour 2024.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après avis
favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré,
à la majorité [6 abstentions : Madame Isabelle FABRE (avec pouvoir
de Madame Carole AVRIL), Messieurs Antoine DI CARLO, Éric
VISCARDY, Éric SAUVETRE, Madame Isabelle BLIGNY] :
adopte le Budget Primitif annexe 2024 du Lotissement Bon
Secours, comme suit :
Section de fonctionnement
o Dépenses ............................. 630 000,00 €
o Recettes .............................. 646 000,00 €
Section d'investissement
o Dépenses ........................................ 0,00 €
o Recettes .............................. 600 000,00 € 3/12
2024/05/24 - Vote du Budget Primitif du budget annexe du
Caravaning pour 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après avis
favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré,
à la majorité [3 abstentions : Madame Isabelle FABRE (avec pouvoir
de Madame Carole AVRIL), Monsieur Antoine DI CARLO ; 3 contre :
(Messieurs Éric VISCARDY, Éric SAUVETRE, Madame Isabelle
BLIGNY)] :
adopte le Budget Primitif annexe 2024 du Caravaning,
comme suit :
Section de fonctionnement
o Dépenses ............................... 14 000,00 €
o Recettes ................................ 14 000,00 €
Section d'investissement
o Dépenses ........................................ 0,00 €
o Recettes ................................ 14 000,00 €
2024/05/25 - Vote du Budget Primitif du budget annexe du
Manège pour 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après avis
favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré,
à la majorité [6 abstentions : Madame Isabelle FABRE (avec pouvoir
de Madame Carole AVRIL), Messieurs Antoine DI CARLO, Éric
VISCARDY, Éric SAUVETRE, Madame Isabelle BLIGNY] :
adopte le Budget Primitif annexe 2024 du Manège, comme
suit :
Section de fonctionnement
o Dépenses ............................. 452 766,34 €
o Recettes .............................. 453 000,00 € 4/12
Section d'investissement
o Dépenses ........................................ 0,00 €
o Recettes ..................................... 971,70 €
2024/05/26 - SEPL : avance sur subvention dans le cadre de
la Fête des Roses 2024.
Le Maire expose que depuis plusieurs années, la Ville participe au
financement des costumes de la Fête des Roses. La subvention
exceptionnelle correspondante était versée à l'issue de la manifestation
et de la réception des factures.
En 2019, la Présidente de la SEPL de l'époque, Mme Hourriez, avait
sollicité le Maire pour obtenir une avance sur subvention dans le cadre
de la participation de la commune au financement des costumes. Une
demande identique a été faite et accordée en 2023.
Cette année, le Président, M. Christophe Gengoux, a déposé une
demande similaire que le Maire propose d'accepter et ainsi de l'autoriser
à verser une avance sur subvention d'un montant de
3 800 €. Le nombre d'enfants participants prévus est de 450 contre 360
en 2023.
Il est rappelé que le solde de la participation de la Ville, de 16 €
maximum par costume, sera versée à l'issue de la manifestation, à
réception des factures.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du
Conseil d'Administration de l'Association ne participent ni au débat, ni
au vote), décide :
d'accorder une avance sur subvention à la SEPL de
3 800 € afin de participer au financement de la Fête des Roses
2024.
2024/05/27 - Demandes de subvention : délégation.
Le Maire expose que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a, par son article
127, modifié l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Le Conseil Municipal peut désormais déléguer au Maire la possibilité
d'effectuer toute demande de subvention sans qu'il soit besoin d'une
délibération spécifique : 5/12
"article L 2122-22 : le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil
Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son
mandat :
alinéa 26 : de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales,
dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de
subventions".
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
d'autoriser le Maire à solliciter, en cas de besoin, des
subventions auprès des instances européennes, de l'Etat, du
Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour
des opérations d'investissement dans la limite par opération
d'un coût inférieur à 100 % des recettes réelles de
fonctionnement.
2024/05/28 - Acomptes sur subvention de fonctionnement
2024.
Le Maire rappelle que la tradition veut que depuis plusieurs années, les
associations de loisirs sportifs et les clubs sportifs perçoivent au cours
du premier semestre un acompte de 50 % sur leur subvention de
fonctionnement.
Le Maire propose donc de poursuivre de la sorte et de voter les acomptes
sur subvention 2024 à ces associations.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des
Conseils d'Administration des Associations ne participent ni au débat, ni
au vote), décide :
d'accorder les acomptes sur subventions 2024 aux
associations suivantes :
Associations de loisirs sportifs
Acompte sur
subvention
2024
Musculation Givetoise 450 €
Modèles Air Club 100 €
Sports Volontaires Givetois 350 €
La Palanquée Givetoise 410 € 6/12
Clubs sportifs
Acompte sur
subvention
2024
Club Nord Ardennes 5 000 €
Judo Club Givetois 2 500 €
GRAC 1 400 €
Club de Tir Givetois 1 000 €
La Rascasse 400 €
Pétanque Club Givetois 400 €
Tennis Club Givetois 1 025 €
Basket Club Givetois 3 650 €
Tennis de Table 565 €
La Givetoise 9 625 €
La Boule de Bois Givetoise 225 €
La Coyenne 400 €
Pelle Mosane 1 750 €
Aïkido Club de Givet 175 €
Les Tours Givetoises 300 €
Givet Sport Cynotechnie 287 €
Studio Gym Ardenne 250 €
Eau Vive 800 €
UNSS Cité Scolaire Vauban 175 €
Pêcheurs plan d'eau 350 €
USAG XV 250 € 7/12
2024/05/29 - Emprise du giratoire de la RD 949, route de
Beauraing : régularisation de cession de parcelles.
Le Maire expose qu'une partie de la RD 949 et le giratoire d'accès aux
zones commerciales du Forum et Rives d'Europe, ainsi qu'au centre
aqualudique Rivéa et à la zone d'activités artisanales communales de la
route de Beauraing sont situés sur des parcelles appartenant à la
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et à la Ville de
Givet.
Il est nécessaire de régulariser la situation et de céder au Département
des Ardennes, les parcelles AK 244, 245, 368 et 371 et AL 173 et 174,
d'une surface totale de 5 037 m² au prix de 2 216,28 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, décide :
d'autoriser le Maire à céder les parcelles AK 244, 245, 368
et 371 et AL 173 et 174, d'une surface totale de 5 037 m², au
prix de 2 216,28 € au Département des Ardennes,
de permettre au Maire de signer l'acte de vente dont les frais
d'acte seront à la charge du Département, ainsi que tout autre
document relatif à ce dossier.
2024/05/30 - Motion relative aux mesures d'économies
annoncées par l'État susceptibles d'affecter les finances
locales à l'initiative de l'Association des Petites Villes de
France.
Le Maire expose qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit
public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et
de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de
mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les
dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau
de l’inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient
une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les
collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner
les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le
relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt
de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle
du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent
70 % de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques,
alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique,
elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation
des comptes publics 8/12
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités
territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la
suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de
l’Etat.
Le Conseil Municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à
l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces
20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des
collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil Municipal rappelle que les Maires ont été présents au
moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont
subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses
mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût
considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil Municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces
coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième
partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes
municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la
transition écologique.
Le Conseil Municipal demande au gouvernement de ne pas remettre
en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener
à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne
municipale.
Le Conseil Municipal demande enfin au gouvernement de garantir
l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer
transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre
l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution
stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
d'adopter la motion ci-dessus.
2024/05/31 - Planète Terroirs : demande d'avance de
trésorerie.
Le Maire expose que l'Association Planète Terroirs, en charge des
marchés de Producteurs de Pays qui se déroulent le premier samedi de
chaque mois, a sollicité la Ville de Givet pour obtenir une avance de
trésorerie d'un montant de 1 500 €.
Cette avance permettra à l'association de faire l'acquisition de deux
barnums qui seront totalement financés par le Parc Naturel Régional des 9/12
Ardennes. Elle sera remboursée après le versement par le PNRA de la
subvention déjà accordée à Planète Terroirs.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du
Conseil d'Administration de l'Association, ne prennent part ni au débat,
ni au vote), décide :
d'autoriser le Maire à verser une avance de trésorerie de
1 500 € à l'association Planète Terroirs.
2024/05/32 - Dotation aux coopératives scolaires : année
2024 (année scolaire 2023-2024).
Le Maire expose que par délibération n° 2007/05/72, du 25 mai 2007, le
Conseil Municipal a voté les dotations, à chaque coopérative scolaire,
pour l'année scolaire 2006/2007. Au cours de cette même séance, il a
considéré qu'il était nécessaire de communiquer à chaque établissement
le montant de l'enveloppe en début plutôt qu'en fin d'année scolaire.
Aussi, l'Assemblée Délibérante a décidé qu'à partir de l'année scolaire
2007/2008, les dotations seraient attribuées en prenant pour base de
calcul l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de
l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.
Pour l'année 2023/2024, les indices de référence sont les suivants :
- 31/12/2021 ................................................................ 106,63
- 31/12/2022 ................................................................ 112,76
Les montants unitaires de l'année scolaire 2023/2024 devraient donc être
de :
- 13,96 € pour les élémentaires (13,21 € pour 2022/2023),
- 10,76 € pour les maternelles (10,18 € pour 2022/2023).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
de voter les attributions suivantes aux coopératives scolaires :
Établissement Nombre d'élèves Attribution (€)
Groupe Scolaire Charles de
Gaulle 259 3 311,64
- Maternelle 95 1 022,20
- Elémentaire 164 2 289,44 10/12
Élémentaire du quartier Saint
Hilaire 129 1 800,84
Maternelle La Tour
d'Auvergne 48 516,48
Maternelle Bon Secours 45 484,20
Total 481 6113,16
2024/05/33 - Subvention exceptionnelle pour participation
aux charges du Tennis Club Givetois, du Comité des Quatre
Boules et de l'USAG XV pour l'année 2023.
Le Maire expose que chaque année, depuis 2001, les différentes
Municipalités ont décidé de prendre en charge les consommations
énergétiques du Tennis Club Givetois, du Comité de Gestion des Quatre
Boules et de l'USAG XV.
1. Tennis Club Givetois
Le Tennis Club Givetois nous a remis les pièces justificatives de ses
charges pour l'année 2023, elles s'élèvent à 3 713,99 €.
2. Comité de Gestion des Quatre Boules
Le Comité de Gestion des Quatre Boules nous a fait parvenir les pièces
justificatives de ses charges pour l'année 2023, elles s'élèvent à
6 386,25 €.
3. USAG XV
L'USAG XV nous a remis les pièces justificatives de ses charges pour
l'année 2023, elles s'élèvent à 1 038,20 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, décide d'attribuer :
au Tennis Club Givetois, une subvention exceptionnelle de
3 713,99 €,
au Comité de Gestion des Quatre Boules une subvention
exceptionnelle de 6 386,25 €, déduction faite de l'acompte voté
le 16 novembre 2023,
au Comité de Gestion des Quatre Boules une avance sur
subvention exceptionnelle 2024 de 2 000 €,
à l'USAG XV une subvention exceptionnelle de 1 038,20 €. 11/12
2024/05/34 - Convention de partenariat pour la prise en
charge d'une fourrière pour les chiens avec la Lisa.
Le Maire expose que selon l'art. L. 211-24 du Code rural, chaque
Commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à
la garde des chiens ou en état de divagation ou, par convention, du
service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune.
Pour répondre à cette obligation, la Commune souhaite conventionner
avec la LISA.
La convention reprend les termes suivants :
En fonction de son nombre d’habitants, la Commune versera
annuellement à l’Association LISA, une rémunération de :
1.50 € / habitant pour les grandes communes de + 5 000 habitants
ou 400 € par animal (facturation à l’arrivée du chien en
fourrière).
La puce électronique et le 1er vaccin sont inclus dans cette
rémunération. Seuls les frais vétérinaires exceptionnels
(blessure, problème de santé) sont à la charge de la Commune.
La Commune s’engage à prendre en charge, pour chaque animal
accueilli au sein de la fourrière :
o la capture du chien errant
o le transport de l’animal jusqu’à la fourrière
o les frais vétérinaires liés aux éventuels soins pendant les
8 jours réglementaires visés par la LISA
L’animal peut être apporté par la Commune, dès sa capture.
Que l’animal soit identifié - par puce électronique / tatouage - ou non, la
durée légale de garde en fourrière est de 8 jours ouvrés.
Pendant cette période, la Commune prend à sa charge les éventuels frais
vétérinaires relatifs au chien, qui arriverait malade ou blessé.
Passé ce délai de 8 jours, la LISA deviendra propriétaire de l’animal et
responsable de son devenir.
Elle prendra alors en charge tous les frais relatifs à l’animal dès sa sortie
de fourrière, y compris la puce électronique.
Si le chien n’est pas repris par son propriétaire à l’issue du délai
légal, et après avis du vétérinaire de la fourrière, l’animal sera
transféré dans les locaux de l’Association LISA (ou refuge
partenaire) pour y être adopté. 12/12
L’Association se réserve le droit de refuser un chien mordeur ou
dangereux, en fonction de l’animal concerné et du cas précis.
Dans le cas d’un animal capturé après réquisition judiciaire, il
conviendra de se conformer à l’ordre de réquisition.
A noter qu'en dehors des horaires d'ouverture de la Mairie, le chien sera
récupéré et installé dans notre chenil, situé à proximité du bâtiment de
la voirie dans l'attente de le transporter à la fourrière de la LISA, qui se
trouve à Vivier-au-Court.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
autorise le Maire à signer la convention avec la LISA en versant
400 € par chien
2024/05/35 - Création de postes saisonniers pour la Halte
Fluviale : saison estivale 2024.
Le Maire expose qu'afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale
durant la saison touristique 2024, il est nécessaire de créer, deux postes
saisonniers de gardien à temps non complet (30/35 ème), relevant du cadre
d’emplois des Adjoints Techniques, au premier échelon, avec effet au
1er juin 2024, pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, décide de :
créer deux postes saisonniers de gardien à temps non complet
(30/35 ème), relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
au premier échelon, avec effet au 1er juin 2024, pour une durée
de 6 mois,
dégager les crédits correspondants.