Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 08juin2023 cfc6
Déliberation - Delib 30JANVIER 6588
Déliberation - Delib 18 11 2024
Déliberation - delib 26 06 2024 ed9e
Déliberation - delib 01avril2025
Compte-Rendu - cm compte rendu 16 12 2015 864c
Procès Verbal - pv 13avril 0e61
Déliberation - DCM 25 02 2026
Procès Verbal - pv 30janv dc32
Déliberation - Delib 24avril2025
Déliberation - delib 08juillet2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08juillet2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
—
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
République
Française
|
Canton
[
FL
ET
Département
VILLERSEXEL
de
|
jp :
070-217002195-20250708-2925CONVCOLCCPV-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
ARTAUX
Clément
[abs
|JACQUET
Katia
X
[NOUVEAU
Raphaël
|proc
BRUNET
Cédric
|X
| MARICHIAL
Audrey
X
|PLANCHON
Nicolas
|X
|COIGNUS
Stéphane
| proc
MOUGIN
Aurélien
IX
_
RICHARD
Michel
X
À
MOUGIN
Bruno
X
_|THOMET
Pierre
X
GRENOT
Sandra
[X
[NOEL
Claire
abs
[VOYNNET
Bernard
_|abs
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
Absents
: Clément
ARTAUX,
Claire
NOEL,
Bernard
VOYNNET,
Stéphane
COIGNUS
(procuration
à Michel
RICHARD),
Raphaël
NOUVEAU
(procuration
à Sandra
GRENOT)
N°
29/2025
:CONVENTION
DE
COLLABORATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
VILLERSEXEL
(CCPV)
ET
LA
COMMUNE
D'ESPRELS
La
communauté
de
communes
du
pays
de
VILLERSEXEL,
à
travers
ses
services
techniques,
est
en
mesure
de
proposer
différentes
missions
pour
le
compte
de
la
commune,
en
fonction
des
besoins
(en
l'absence
ou
en
complément
du
personnel
technique
disponible
au
sein
des
communes)
notamment
:
-entretien
des
espaces
verts
-entretien
et
petits
travaux
de
voirie
-remplacement
de
lampes
d'éclairage
public,
pose
de
décorations
-réparation
de
fuites
d’eau
sur
réseaux
-entretien
courant
de
bâtiments
En
contrepartie
de
la
réalisation
de
ces
missions,
la
commune
verse
une
participation
financière
à
la
CCPV
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur,
du
matériel
utilisé
et
du
nombre
d'heures
effectuées.
Dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services,
la
CCPV
présente
une
convention
de
collaboration
valable
jusqu’au
31
décembre
2026.
Après
étude
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-valide
la
proposition
de
convention
présentée
par
la
CCPV,
-précise
que
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
de
la
signature
de
la
convention
,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
£
&
Faut
et délibéré les
jour.
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
tous
Les
membres
du
CM.
présents,
Pour
copie
conforme
Affichée
le
:
10/07/2025
Nombre
de
cohséillers
:
Convocation
:01/07/2025
| En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
Exclus
14
9
il
:
5
0
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
KITS
Publié
le
L
République
Française |
_
Canton
re
ID : 070-217002195-20250708 3025CESTERRIVER-DE
|
Département
|
VILLERSEXEL
de ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
ARTAUX
Clément
[abs
[JACQUET
Katia
[X
[NOUVEAU
Raphaël
|proc
BRUNET
Cédric
[X |MARICHIAL
Audrey
|X
|PLANCHON
Nicolas
|X°
COIGNUS
Stéphane
proc
MOUGIN
Aurélien
X
RICHARD
Michel
X
:
LL
___[MOUGIN
Bruno
___
[X
[THOMETPieme
|X
GRENOT
Sandra
IX
NOEL
Claire
do
abs
|VOYNNET
Bernard
|
[abs
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
Absents
: Clément
ARTAUX,
Claire
NOEL,
Bernard
VOYNNET,
Stéphane
COIGNUS
(procuration
à
Michel
RICHARD),
Raphaël
NOUVEAU
(procuration
à Sandra
GRENOT)
N°
30/2025
: RUE
DES
PIQUETS
CESSION
DE
TERRAINS
A DES
RIVERAINS
Depuis
l'aménagement
de
la
rue
des
Piquets,
deux
bandes
de
terrain
communal
subsistent,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
entre
la
limite
des
trottoirs
et
le
droit
de
certaines
habitations,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
-
_C928
pour
54
m2
-
C929
pour
59
m2
-
_C930
pour
25
m2
-
_C931
pour
83
m2
Il
est
précisé
que
ces
surfaces
ne
portent
en
rien
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la
voie
et
ne
présentent
aucun
intérêt
pour
la
collectivité.
Elles
pourraient
être
cédées
à
l’euro
symbolique
aux
riverains
qui
en
manifesteraient
la
demande. Afin
de
préserver
le
caractère
ancien
de
cette
rue
et
l'aménagement
esthétique
de
l’ensemble,
ils
devront
toutefois
respecter
les
modalités
suivantes
:
aucune
construction
édifiée
sur
cette
surface
(type
véranda...)
-murette
(40
cm
maxi
au-dessus
du
trottoir)
surélevée
d’une
grille
en
fer
forgé
ou
d’une
barrière
en
bois
de
80
cm
maxi
(sous
réserve
de
l’obtention
d’une
autorisation
d'urbanisme).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
valide
la
désaffectation
et
le
déclassement
sans
enquête
préalable
des
parcelles
susvisées,
compte
tenu
des
éléments
évoqués
ci-dessus,
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ID
: 070-217002195-20250708-3025CESTERRIVER-DE
Cr 2 LEE
-accepte
le
principe
de
cession
à
l’euro
symbolique
aux
riverains
intéressés,
les
frais
notariés
étant
pris
en
charge
par
la
commune,
-précise
que
cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
29
janvier
2004,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
Lous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Affichée
le
:
1 0/07/2025
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:01/07/2025
En
exercice
|Présents
Votants
Absents
Exclus
14
|
9
11
5
|
oo
|
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
: [le Let
ID
: 070-217002195-20250708-3125TERMULTISUB-DE
|République
Française
|
Canton
RE
Département
VILLERSEXEL
de
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
ARTAUX
Clément
[abs
_|JACQUET
Katia
BRUNET
Cédric
X
|MARICHIAL
Audrey
COIGNUS
Stéphane
_ |
proc
|MOUGIN
Aurélien
een
MOUGTRL
BERG,
GRENOT
Sandra
X
NOEL
Claire
[NOUVEAU Raphaël _|proc PLANCHON Nicolas |X_ RICHARD Michel _|X |THOMET Pierre __
|X
VOYNNET Bernard _ [abs
Absents
:Clément
ARTAUX,
Claire
NOEL,
Bernard
VOYNNET,
Stéphane
COIGNUS
(procuration
à
Michel
RICHARD),
Raphaël
NOUVEAU
(procuration
à Sandra
GRENOT)
N°
31/2025
:CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
(CITY
PARK)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Afin
d'agrémenter
la
zone
de
rencontre
et
de
compléter
les
activités
de
loisirs,
il est
proposé
de
créer
un
terrain
multisports
sur
la «
Place
Nouvelle
» comprenant
:
-
1 terrain
multisport
-
Option
pare-ballons
-
Fourniture
et
pose
de
gazon
synthétique
Le
coût
des
travaux
(installation
et
fourniture
du
terrain
multisports,
option
pare-ballons
fourniture
et
pose
de
gazon
synthétique,
contrôle
et
test
de
conformité
du
terrain)
étant
estimé
à
169
311
€
HT.
La
collectivité
s'engage
à donner
un
accès
prioritaire
et
gratuit
aux
élèves
des
collèges
pour
la
pratique
de
l’EPS
ainsi
qu'aux
élèves
de
l’école
primaire
et
du
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
délibérer
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
Etat
(DETR)
-
Département
-
Région
-
Fonds
européen
(Leader
et
Feder)
-
Caisse
d'allocations
familiales
-
Agence
nationale
du
sport
(ANS)
-
Banque
locale
-
Autofinancement
commune
:20
%
:
7%
:30% :
4%
:
7%
:10% :
2%
:20%
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ID
: 070-217002195-20250708-3125TERMULTISUB-DE
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d’un
terrain
multisport
et
aire
de
jeux
pour
un
montant
de
-
169311€HT,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-
dessus,
-
SOLLICITE
les
subventions
correspondantes
auprès
des
partenaires
financiers,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025,
-__
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
Fait
eu
délibéré les
jour.
mois
el
an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C
M.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Mäaire,
Michel
RICHARD
Affichée
le
:
10/07/2025
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:01/07/2025
En
exercice
|
Présents
|
Votants
Absents
Exclus
D
D
|
p__14
|
9
|
1
|
_s
|
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
|République
Française
|
Canton
for
Département
|
VILLERSEXEL
de
ID
:070-217002195-20250708-3225BLEDARTSUB-DE
|
Arrondissement
|
HAUTESAONE
|
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
ARTAUX
Clément
_
[abs_[JACQUET
Katia
__ [NOUVEAU
Raphaël
| pr
BRUNET
Cédric
X
|MARICHIAL
Audrey
[PLANCHON
Nicolas
|
COIGNUS
Stéphane
_ |proc
|MOUGIN
Aurélien
_
_[RICHARD
Michel
|
]MOUGN
Brno
[THOMET
Pierre
____|X
GRENOT
Sandra
X__|NOEL
Claire
_[VOYNNET
Bernard
_ |
à
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
Absents
: Clément
ARTAUX,
Claire
NOEL,
Bernard
VOYNNET,
Stéphane
COIGNUS
(procuration
à
Michel
RICHARD),
Raphaël
NOUVEAU
(procuration
à Sandra
GRENOT)
N°
32/2025
ASSOCIATION
BLED’ARTS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
L'association
BLED’ARTS
(8
rue
de
Marast
70110
ESPRELS)
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
qui
a eu
lieu
le
21
juin
dernier.
Après
étude
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
valide
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€,
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Fait
ct délibéré
les jour.
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C
M.
présents
Pour
copie
conforme
Affichée
le :
10/07/2025
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:01/07/2025
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
Exclus
L
14
9
11
|
S
|
0
|
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
[
2
:
:
I
TIR
éfecture
le
10/07/2025
|
République
Française
|
Canton
STE
U
Mine
ER
Département
VILLERSEXEL
de
1D
:070-217002195-20250708-3325DEVARCHISTA-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
ARTAUX
Clément
[abs
[JACQUET
Katia
NOUVEAU
Raphaël_|proc|
BRUNET
Cédric
[X
|MARICHIAL
Audrey
[PLANCHON
Nicolas
|X
COIGNUS
Stéphane
_|proc
| MOUGIN
Aurélien
[RICHARD
Michel
__|X
MOUGIN
Bruno
_|THOMET
Pierre.
X
VOYNNET
Bernard _ | abs
GRENOT
Sandra
|X
|NOEL
Claire
VOYNNET
Bernard
_ |
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
Absents
: Clément
ARTAUX,
Claire
NOEL,
Bernard
VOYNNET,
Stéphane
COIGNUS
(procuration
à
Michel
RICHARD),
Raphaël
NOUVEAU
(procuration
à Sandra
GRENOT)
N°
33/2025
EXTENSION
DES
VESTIAIRES
DU
STADE
: DEVIS
HONORAIRES
ARCHITECTE
Il
est
précisé
que
la
société
IDEAL
PLAN
(10
rue
des
Bruyères
70190
SORANS
LES
BREUREY}
a
réalisé
le
dossier
administratif
de
permis
de
construire
et,
pour
ce
faire,
a
travaillé
en
collaboration
avec
M.
Pierre
BOUTAR,
architecte
(48
rue
Bersot
25000
BESANCON).
Le
devis
validé
par
délibération
n°26/2025
a
été
établi
pour
un
montant
global
de
1
850
€
HT
soit
2
220
€
TTC. La
société
IDEAL
PLAN
ayant
présenté
une
facture
s'élevant
à
1 500
€
HT
soit
1 800
€
TTC,
il
convient
de
régler
la
différence
à
l’architecte,
c'est-à-dire
350
€
HT
soit
420
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-valide
le
paiement
de
la
facture
d'honoraires
de
l'architecte,
M.
Pierre
BOUTAR,
pour
un
montant
de
350
€
HT
soit
420
€ TTC,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier,
notamment
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
dossier
permis
de
construire.
Faut et délibéré
les jour,
mois
et un que
ci-dessus
Ont
signé
au
regisire
tous
les
membres
du
CM.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
|Affichée
le
:10/07/2025
|
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:01/07/2025
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
Exclus
.
14
:
9
11
__S
.
0
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
|
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
République
Française
|
Canton
|
|
sin
EE
Département
|
VILLERSEXEL
de
|
15:
070.217002195-20250708-3425FIRASED-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
|
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
NOUVEAU Raphaël_|proc
ARTAUX
Clément
abs
JACQUET
Katia
|
D
BRUNET
Cédric
X__|MARICHIAL
Audrey
[PLANCHON
Nicolas
|X
COIGNUS
Stéphane
_ |
proc
| MOUGIN
Aurélien
RICHARD
Michel
__|X
MOUGIN
Brun
THOMET
Pierre
X
VOYNNET
Bemard_ [abs
[GRENOT
Sandra
[X
[NOELClaire
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
Absents
: Clément
ARTAUX,
Claire
NOEL,
Bernard
VOYNNET,
Stéphane
COIGNUS
(procuration
à
Michel
RICHARD),
Raphaël
NOUVEAU
(procuration
à Sandra
GRENOT)
N°
34/2025
SIVU
CHANTEREINE
: CONVENTION
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DU
RASED
Depuis
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
l’école
est
inscrite
dans
le
dispositif
RASED
rattaché
à
l’école
de
VILLERSEXEL
pour
faire
bénéficier
les
élèves
en
difficulté
scolaire
d’actions
de
soutien
individualisé.
La
carte
des
RASED,
déterminée
par
l'Inspection
Académique,
rattache,
entre
autres,
la
commune
d’ESPRELS
à
l’école
de
VILLERSEXEL
du
SIVU
Chantereine.
Ce
dernier
sollicite
les
utilisateurs
pour
participer
au
financement
du
service
et
présente
une
proposition
de
convention
visant
à
répartir
la
charge
financière
de
fonctionnement
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
La
facturation
est
établie
sur
la
base
de
0,14
€
par
habitant
(selon
indice
INSEE
de
l’année
N).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-décide
de
participer
au
financement
du
service
RASED
selon
les
critères
définis
dans
la
convention
présentée
par
le
SIVU
Chantereine,
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour.
mois
el
an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
regisne
tous
les membres
du
C
M.
présents.
Pour
copie
conforme
ty
Le
Maire,
Michel
RICHARD
{
) } 17
1
v
Affichée
le
:10/07/2025
LL
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:01/07/2025
|En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
Exclus
14
9
11
: 5
|
LU
0
nl
Page
1/1 1