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Arrêté - dl2026 031 representantsyndicatsagglo
Arrêté - dl2026 030 changtdefsalleconseil
Arrêté - dl2026 010 aviscm scot
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 01h30 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 010 aviscm scot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération
n°
2026.040
Séance
du
22/01/2026
N°
ordre
40
Nombre
de
Conseillers
-
En
exercice
: 27
-
Présents
: 20
-
Excusés
: 7
-
Votants
: 24 dont
4
pouvoirs
VOTE
: délibération
adoptée
avec
POUR
24
CONTRE
0
ABSTENTION
0
voix voix voix
OBJET : AFFAIRES
DIVERSES
Avis
du
Conseil
Projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Sud
Corrèze
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 26/01/2026
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 26/01/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-deux
janvier
deux
mil
vingt-six
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convo-
qué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
(salle
d'honneur)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
janvier
2026
PRESENTS
:
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
PAROUTOT,
Anne-Marie
OUMEDJKANE,
Michel
CENDRA-TERRASSA,
Alain
ISELIN,
Marie-Paule
TOURNADOUR,
André
CHASTAN,
Bernard
GILLET,
Henri
ROSENDO,
Denis
LOUBRIAT,
Sylvie
POLOMACK
Elisabeth
DEJEAN,
Nathalie
BIGEAT-MARCOU,
Olivier
BOUDY,
Céline
CHASTIN,
Nathalie
EL
KEJJAOU,
Geoffrey
GIBERT,
Jérôme
MIRAT,
Brigitte
NIRONI,
Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES
:
Martine
JUGIE
(pouvoir
donné
à
Alain
LAPACHERIE),
Thierry
DUPONT
(pouvoir
donné
à
Alain
ISELIN),
Dominique
BORDEROLLE
(pouvoir
donné
à
Marie-Paule
TOURNADOUR),
Elisabeth
GODIN-SAULIÈRE,
Carine
PER-
RIER
(pouvoir
donné
à
Nathalie
EL
KEJJAOU),
Sophie
FAGLAIN,
Baptiste
POUMEAU. SECRETAIRE
: Anne-Marie
OUMEDJKANE
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
d'Etudes
du
Bassin
de
Brive
(SEBB)
en
date
du
25
septembre
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Sud
Corrèze ;
Vu
le
dossier
de
projet
de
SCoT
arrêté ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
le
projet
de
SCoT
Sud
Corrèze
arrêté
le
25
septembre
2025
par
le
Comité
syndical
du
SEBB
;
Au
vu
du
projet
et
de
l'exposé
du
Maire ;
Après
délibération,
l'assemblée
:
- _
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Sud
Corrèze
arrêté
par
le
Syndicat
d'Etudes
du
Bassin
de
Brive
(SEBB).
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
ie
22
janvier
2026,
Le Majre, Alain LAPACHERIE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_010-DE Date
de
télétransmission
: 26/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 26/01/2026