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Arrêté - dl2026 066 extensioncameras
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 066 extensioncameras)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq juin deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Victoria RIZZI, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, José PEREIRA, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Laurent MENSIGNAC (pouvoir donné à Olivier BOUDY).
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Henri ROSENDO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-14 ; Vu la délibération n° 2023.066 du 19 octobre 2023 approuvant l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
Vu la délibération n° 2024.073 du 28 novembre 2024 décidant de conclure avec le Syndicat Mixte Ouvert une convention relative à la mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection afin de fixer les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéoprotection ainsi que les modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage ;
Vu la proposition technique et financière transmise par les services de Centre de supervision pour d'installation de dispositifs de vidéoprotection au Parc des Sports et au Parc de Lestrade ;
Considérant que la mise en place de ces dispositifs de vidéoprotection s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la Commune visant à prévenir notamment les atteintes aux personnes et aux biens ; Considérant que les solutions techniques préconisées répondent parfaitement aux exigences de sécurisation et de gestion de ces deux espaces majeurs de la commune, très fréquentés ;
Considérant que l’équilibre financier proposé s’inscrit de manière cohérente dans les prévisions budgétaires ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le projet d'installation de dispositifs de vidéoprotection sur le Parc des Sports et le Parc de Lestrade.
- APPROUVE l'engagement de la dépense d'investissement correspondante qui s’élève à un montant total de 23 214 €, dont 11 604 € est à la charge de la Commune.
- DECIDE d'inscrire ladite dépense au budget d'investissement de l'exercice en cours.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juin 2026,
Délibération n°
2026.066
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 11
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 28
- Excusés : 1
- Votants : 29
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 29 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
Modernisation et
extension du parc de
cameras de vidéo
protection
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_066-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026