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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 juin 2017
et qu'elle a été faite le
13 juin 2017
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 31
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 13
| Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_06 087
Objet :
Pôle éducatif à Gendrey :
Appel à projets EFFILOGIS
—Etudes- Aides construction
(groupe scolaire) BEPOS /
Rénovation (ALSH/Restauration
scolaire) BBC
COMMUNAUTE DE COMM" "7" "77
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 21 juin 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 21 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean- Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT- DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Rans : M. Stéphane MONTRELAY Rouffange : M. Didier TISSOT Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Mme Josette PAILLARD
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Noël ARNOULD (COURTEFONTAINE) Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Claude TERON (SERRE LES MOULIERES)
Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gilbert LAVRY (SALIGNEY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1
Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_087-DE MAT
POLE EDUCATIF A GENDREY : APPEL A PROJETS EFFIL = == = ____
CONSTRUCTION (groupe scolaire) BEPOS /RENOVATION (ALSH/restauration
scolaire) BBC
Les bâtiments publics économes en énergie permettent d'alléger les charges des collectivités et des associations. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les associations Loi 1901 peuvent participer aux appels à projets Effilogis de la Région. A la clé, des aides pour financer les projets de rénovation basse consommation ou de constructions à énergie positive.
Le groupe scolaire représente 83,6 % du coût total prévisionnel des travaux.
L'ALSH représente 16,4 % du coût total prévisionnel des travaux.
Si on prend ces indices pour la répartition des honoraires maîtrise d'œuvre du pôle éducatif, et que l'on considère à 224 518,00 € de coût maîtrise d'œuvre entre les phases d’études ESQ et EXE + mission complémentaire STD), cela donne : 187 697,00 € d'honoraires pour le groupe scolaire et 36 821,00 € d'honoraires pour l'ALSH.
Les aides EFFILOGIS des conventions 2014 déjà signées par Jura Nord mises à jour seraient donc à titre prévisionnel les suivantes :
° 90 000 € sur le groupe scolaire BEPOS (50 % plafonnées à 50 k€ en 2014),
° 11 046 € pour l'ALSH BBC Rénovation (30 % plafonnés à 30 k€ en 2014).
Il est proposé au Conseil Communautaire, que la Communauté de Communes Jura Nord réalise les deux demandes de type avenant de prolongation aux conventions 2014 déjà signées.
En cas d'impossibilité pour les co-financeurs (ADEME, CR BFC), il est proposé au Conseil que la Communauté de Communes Jura Nord soit candidate, dans la mesure où le projet respecte les critères techniques EFFILOGIS, aux appels à projets régionaux Effilogis 2017 (études) BEPOS (groupe scolaire) et BBC rénovation (ALSH).
L'aide aux études BEPOS pour le groupe scolaire permettrait, si respect des critères de sélection EFF ILOGIS,
de solliciter une subvention à hauteur de 50 % du coût des études, plafonnée à 30 000 € par opération, soit à
titre indicatif 30 000 €.
L'aide aux études BBC Rénovation pour le futur ALSH, si respect des critères de sélection, permettrait de solliciter une subvention à hauteur de 30 % du coût des études, plafonnée à 30 000 € par opération, soit à titre indicatif, 11 046 €.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e approuve et demande la poursuite de l'inscription de l’opération en objet aux AAP
Effilogis 2014 ;
e approuve et demande, en cas d’impossibilité, l’inscription de l’opération en objet aux AAP Effilogis 2017 ;
approuve les plans de financement afférents aux demandes d'aides ; autorise Monsieur le Président à agir en tant que représentant dûment mandaté par l'entité Communauté de Communes Jura Nord et à signer tout acte afférent :
5 sollicite l'autorisation d'engager les dépenses afférentes à l’opération préalablement à toute décision ;
e s’engage à inscrire au budget les dépenses de l’opération.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 37 19 \f
Contre : 0 \ ANS D,
Abstention : 0 D]
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_087-DE