Déliberation - articles 96 89

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Déliberation - articles 96 89 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Déliberation - articles 96 89)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Eau et assainissement, 1

COMMUNE – LES MOUSSIÈRES

Conseil Municipal du 18 octobre 2021

COMPTE-RENDU

PRESENTS : Gaétan DUSSOUILLEZ - Thomas GRENARD - Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT – Joris MALLAMACI - Florent MILLET – Fabienne MOUY - Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER

Absente : Jessica POIGNARD

Secrétaire : Jean-Michel TERRIER

1- Demande de subvention travaux salle de bains Mme MATHIEU Louise :

Monsieur le Maire explique que les entreprises ont été sollicités pour la réfection de la salle de bains afin de la mettre aux normes (plomberie et faïence) et pour les marches d’escalier de Mme MATHIEU Louise Les devis n’ont pas été reçus ce jour, ce point sera donc mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

2- Modification devis réserve incendie Crêt Joli :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le devis de l’entreprise BASILE TP pour la modification de l’édification de la clôture pour la réserve incendie souple avec fourniture et mise en place de panneaux rigide avec une hauteur de 1m93 pour un montant de 15 524.15€ HT.

3- Droits de Préemption Urbain :

 Le Maire fait part de la vente de Monsieur CREUZET Thibaud au profit de Monsieur COMMARMOND Jean-Pierre. Elle concerne la parcelle AB 60, qui se trouve dans la zone pour laquelle la commune a un droit de préemption urbain.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal refuse d’exercer le droit de préemption sur cette vente.

 Le Maire fait part de la vente des Consorts BLANC au profit de Monsieur GROSREY Ian. Elle concerne les parcelles AB 61 et AB 62, qui se trouvent dans la zone pour laquelle la commune a un droit de préemption urbain.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal refuse d’exercer le droit de préemption sur cette vente.

4- Taxe aménagement communale et exonérations facultatives :

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement tel qu’il est à l’heure actuelle, sans modification (aucune délibération n’est à prendre car il n’y a pas de modification de la décisions antérieure).

5- Convention Territoriale Globale :

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une Convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes ; Considérant que la convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre ;

Considérant que ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe ; Considérant que la convention a pour objet :

- Identifier les besoins sur la commune des Moussières

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin - D’optimiser l’offre existante et développer une nouvelle offre afin de favoriser un continuum d’interventions sur le territoire2

Ces points étant toujours à l’étude, la convention sera présentée précisément lors du prochain conseil municipal par les référents car le conseil municipal devra voter avant le 31.12.2021.

6- Questions et informations diverses :

 Camion pizzas :

Monsieur le Maire informe de l’arrêt de l’activité de camion pizzas de Carol DUMORTIER après le service du jeudi 23 septembre 2021. Ils vont s’installer à Lamoura cet hiver.

 EPF :

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la Communauté de Communes en date du 17 septembre 2021 concernant l’EPF : l’EPF est un outil au service des politiques foncières locales. Elles constituent le préalable à toute stratégie de développement ou de protection des espaces. Concrètement, l’EPF peut acquérir, porter, gérer, puis rétrocéder des biens fonciers (nus ou bâtis) à la demande.

Quelques notions essentielles :

- Engagement de rachat par la collectivité (ou un opérateur désigné par elle) à l’issue du portage - Acquisition selon les conditions de la Direction de l’Immobilier de l’Etat - Durée du portage : 4 ans, pouvant éventuellement être réduite ou prorogée sur demande et après accord du conseil d’administration (maximum 14 ans)

- Frais de portage : facturés annuellement et à hauteur d’un taux limité à 1% HT/an jusqu’à 4 ans, 1.5% HT de 5 à 10 ans, 2% HT au-delà de 10 ans.

Le conseil municipal décide de ne pas solliciter l’EPF pour 2022.

 LYVIA – Autostop organisé :

Monsieur le Maire informe du mail reçu de la Communauté de Communes en date du 26 août 2021 concernant le projet LYVIA (autostop organisé). Dans le cadre du projet « bouquet de mobilité alternatives pour tous dans le Haut-Jura » (BOMAT) aujourd’hui renommé LYVIA – Mobilité agile du Haut-Jura, le PNR du Haut-Jura et les Communautés de communes du Pays de Haut-Jura proposent la mise en place d’un service d’autostop organisé. Ce service implique notamment la mise en place, sur tout le territoire du Haut-Jura, de panneaux d’autostop proposant des emplacements de prise en charge pour les autostoppeurs dans un cadre le plus sécurisé possible. Afin de déterminer les emplacements des arrêts, ils ont besoin de l’aide et de la validation des communes concernées.

Le Conseil Municipal décide que les emplacements des panneaux d’autostop seront devant le Proxi, l’Eglise et garage communal (rue de la Pesse).

 Application INTRAMUROS :

Monsieur le Maire fait part du mail reçu le 12 octobre 2021 de la Communauté de Communes concernant l’application « Intramuros ». Cette plateforme permet de donner de l’information sur notre bassin de vie à l’ensemble des administrés.

La communauté de communes a déposé une demande de subvention « France Relance », elle finance à hauteur de 100% l’application Intramuros pour la commune pendant 1 an. Le but est de tester et de voir si cette application est un vrai plus pour la diffusion de l’information. Le contrat entre la collectivité et Intramuros sera signé fin octobre. Des réunions d’information et des formations seront programmées dès le contrat signé pour épauler dans cette initiative. La communauté de communes demande une personne référente sur ce dossier.

Le conseil municipal décide de ne pas tester l’application Intramuros, donc ne désigne pas de référent.

 Demandes de subvention France Relance au titre du fonds « transformation numérique des collectivités territoriales » :

Monsieur le Maire fait part des demandes de subvention « France Relance » effectuées pour : - Acquisition d’un vidéoprojecteur : montant 703€ HT – montant subvention sollicité 703€ HT soit 100% - Application panneau pocket : montant 390€ HT – montant subvention sollicité 390€ HT soit 100%

 Eau :

Monsieur le Maire rappelle qu’une note d’informations aux communes membres du Syndicat du 13 octobre 2021 a été transmise aux membres du conseil municipal et a été mise sur le site internet.3

Jean-Michel TERRIER interroge sur la qualité de l’eau et les délais de mise en œuvre de solutions pour résoudre ce problème important pour les communes concernées.

Monsieur le Maire répond que les filtres sont à changer et ne remplissent plus leur fonctionnement, des explications et devis ont été demandés à SUEZ. Des propositions sont attendues pour le comité syndical du syndicat prévu jeudi 21 octobre. Les derniers essais des forages sont en train de se terminer, l’administratif est dans les mains des différents organismes (DDT, ARS, PNR….).

Vu le réseau de 75km de canalisations pour 600 abonnés, l’eau stagne dans les tuyaux (7 jours pour arriver de la station de l’Embouteilleux aux Moussières) ce qui accentue une moindre qualité de l’eau.

Gaétan DUSSOUILLEZ fait remarquer que l’eau n’est toujours pas d’une bonne qualité à ce jour.

Monsieur le Maire explique que ce problème dure depuis plusieurs années et lors d’une réunion vendredi soir Monsieur le Préfet a informé qu’une étude sur l’ensemble du Département serait réaliser concernant le problème de qualité de l’eau.

Le conseil municipal souhaite interpeller le Syndicat des Eaux pour la distribution d’une eau correcte.

 Florent MILLET informe que sur le site du Conseil Départemental 39, il est possible de voir l’avancée des travaux concernant la fibre optique : https://www.juranumerique.fr/

 SIVOS :

Florent MILLET fait un point :

- Le conseil municipal devra se prononcer sur le CTG petite enfance car le SIVOS n’a pas la compétence - Pour la rentrée 25 élèves contre 23 (potentiel de 31), la situation n’est donc pas très bonne. A la Pesse – Les Bouchoux, même pourcentage de perte d’enfants. Ce qui nous encourage donc dans la poursuite du regroupement.

- Réponse de la Préfecture officielle : Fusion au 01.01.2023

- PEDT est non obligatoire mais c’est une démarche entre le SIVOS, les institutrices et les Francas. Un PEDT commun sera mis en place en 2023.

- Une étude est en cours pour connaître les coûts de rénovation des bâtiments par rapport à la création d’un pôle unique. Le cabinet Tissot est en charge de l’étude. Le but serait d’avoir le résultat d’ici fin de l’année. - La commission périscolaire poursuit la réflexion sur le coût et la viabilité d’une crèche - Le bilan extrascolaire sera fait après les vacances d’automne

- Conseil d’école le 19.10.2021

 Téléskis : Sandra GROSTABUSSIAT

- Le recrutement de 2 perchmans, 1 caissier(ère), 1 vacataire est en cours. Les 2 personnes présentes l’année dernière ont émis le souhait de revenir travailler aux téléskis, mais n’ont pas de pass sanitaire. Les domaines skiables à ce jour, n’ont pas de réponse officielle quant à l’obligation de posséder un pass sanitaire ou non pour travailler aux téléskis.

- Les câbles des téléskis ont été réparés suite à la chute d’arbres l’hiver dernier. De même que le quad a été réparé pour un montant d’environ 2 000€.

- Prévoir une journée de nettoyage dans la montée du grand téléski

- Voire avec la commune des Bouchoux s’il est possible de passer l’épareuse au baby du téléski

 Commission intercommunale de sécurité domaine nordique : Thomas GRENARD - La réunion avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour la saison 2021-2022 a eu lieu mardi 12 octobre 2021

- Le damage aura lieu du 13 novembre 2021 au 02 avril 2022

- Les pistes de raquettes seront balisées pour le 13 novembre 2021

- Le CA du nordique 2020-2021 a été de 223 000€. Il représente 1 644 heures de damage, pour 114j de domaine ouvert

- Modifications des pistes de ski sur les Moussières : raccourci aux Grands Prés de la moitié ; année de test pour piste partagée avec les chiens de traineaux au départ des téléskis

- Pistes à La Pesse seront également en pistes partagées avec les chiens de traineaux4

- Créer un parking musher exclusif limité à la journée

 Thomas GRENARD informe que l’APE organise halloween dimanche 31.10.2021 et offre le vin chaud. L’association demande l’autorisation d’utiliser la borne électrique, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 Parc Naturel du Haut-Jura : Jean-Michel TERRIER

- Réunion du comité syndical le 16 octobre 2021à Prémanon dont l’ordre du jour était : • Election d’un représentant du Collège des communes : 1 personne s’est présentée et est élu Monsieur Sébastien JOST d’Avignon les Saint-Claude

• Finances : décision modificative n°1 sur le budget principal (DM technique) les montants des amortissements des subventions ont été sous-évalués lors de la préparation budgétaire, il convient de les ré-évaluer et les intégrer dans le budget.

De plus, afin de tenir compte de l’article R2321-2 du CGCT, le trésorier rappelle le principe règlementaire d’inscrire chaque année au budget, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires à la comptabilisation des provisions pour créances douteuses. A ce jour, aucune créance de cette nature ne figure au bilan du PNR au 31.12.2020.

• Création d’un emploi permanent à temps non complet (50%) à compter du 1er novembre 2021 pour clore le projet LEADER

• Intervention « Le climat du territoire du Parc : passé, actuel, futur » par Hervé RICHARD, Directeur de Recherche émérite au CNRS, Laboratoire Chrono-environnement UMR 6249 CNRS/Université de Bourgogne Franche-Comté à Besançon.

• Jura Vélo Tour ne sera plus obligatoirement fixée sur les parcours autour de l’eau mais aussi sur les paysages. Trois parcours sur les Hautes Combes seront bientôt ajouter.

Prochains conseils municipaux : 22.11.2021 à 20h00 et 13.12.2021 à 20h00.