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Document publié le Vendredi 13 mars 2009 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 03 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 13 MARS 2009 - 20 H 00 -
L’an deux mil neuf, le vendredi 13 mars à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. JACOB, M. BRAY(arrivé à 20H10), Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON arrivé à 20H25),
Mme PRADOUX, M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF,
M. JIBRIL, M. BOURENANE, Mme HOTIN, Mme ARONIO DE
ROMBLAY, Mme GOURC, Mme GONCALVES,Mme VAUDO, M.
GUILLABERT, Mme AUGé, M. PERCHERON, Mme CANAPI, M.
CORNEILLE, Mme BAALI-CHERIF,M. WALLON,Mme SIORAT-
BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI.
Excusé(s) représenté(s) Mme CHEVET adjoint, par M. DEMAISON M. PIERSON, adjoint, par M. JACOB
Mme OCANA, conseiller municipal, par Mme GAYRAUD
M.LEBEL, conseiller municipal, par Mme GONCALVES
M. CHARON, conseiller municipal, par Mme BAIOCCHI
Excusé(s)
non représenté(s)
/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme PRADOUX
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 28.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 5.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 07.03.2009
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1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (" 31 voix "pour"), Madame PRADOUX. est désignée secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
Adopté à l’unanimité ( 31 voix « pour »)
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ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS – ELECTION DE DEUX DELEGUES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité ( 31 voix « pour »), le conseil municipal a élu : Mme Chérifa BAALI-CHERIF et M. Pascal CORNEILLE délégués titulaires et Mme Maria-Isabel GONCALVES déléguée suppléante.
et dit que ces délégués supplémentaires seront installés après l'élection de la totalité des délégués supplémentaires des autres communes membres.
(Arrivée de M. G. Bray 20H07)
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de se prononcer favorablement sur le principe général de cette délégation intégrant les modifications apportées par la loi 2009-179 du 17 février 2009.
de donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l’ensemble des points exposés ci- dessus conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En cas d'absence ou d'empêchement du Maire de reporter cette délégation sur le premier adjoint ou, à défaut, à un des autres adjoints pris dans l'ordre des nominations.
Cette délibération remplace la délibération n°08.37 du 30 juin 2008.
d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération remplaçant la délibération du 30 juin 2008.
2 La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans la rubrique des annonces légales d’un journal de diffusion départementale et de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de PROVINS aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture.
La présente délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d’Urbanisme seront exécutoires dès sa réception par Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) de PROVINS et de VILLIERS SAINT GEORGES et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
(arrivée de M. H. Patron 20H25)
REVISION ZPPAUP : APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DES ZPPAUP (Ville Haute et Ville Basse)
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal donne un avis favorable : sur les conclusions favorables du commissaire enquêteur concernant :
- Les modifications du zonage de la ZPPAUP ville basse sur le secteur de la rue d’Esternay et du « bois Berquin »
- Le règlement commun aux deux ZPPAUP « ville haute » et « ville basse » assorti d’une mention permettant, en secteur « A », de faciliter des aménagements dans l’adaptation des logements pour personnes handicapées.
A la majorité ( 28 voix « pour » - 5 voix « contre » M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI ), le conseil municipal donne un avis défavorable, sur les conclusions négatives du commissaire enquêteur concernant :
- Les modifications du zonage de la ZPPAUP « ville Haute » pour le secteur du Hameau des Courtils et pour le secteur de la « porte St Jean ».
De transmettre cet avis portant sur le rapport du Commissaire-Enquêteur au Préfet du Département de Seine-et-Marne.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES CHARABEAUX ET POUR PARTIE AVENUE DE LA VOULZIE – AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à conclure et à signer les pièces du marché correspondant avec la SA CEGELEC NORD & EST au prix hors taxes de 196 972,00 € ; ladite entreprise ayant satisfait aux obligations édictées à l’article 46 du code des marchés publics.
DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENTS DES COMMUNES (D.G.E) – EXERCICE 2009
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
3 D’approuver le projet concernant les travaux éligibles à la D.G.E. 2009 tels que décrits ci-avant, à savoir :
– 3ème catégorie : Travaux de protection du patrimoine et travaux d’aménagement divers
Travaux de réhabilitation de la Mairie
Coût : 550.000,00 € H.T.
De solliciter les aides financières de l’Etat au titre de la D.G.E. 2009 ;
De rappeler que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009 ;
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-AYOUL ET DE LA SALLE CAPITULAIRE
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés n° 2008/06 et 2008/08 sachant que les crédits inscrits pour cette opération sont suffisants pour y faire face.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FINANCES
INDEMNISATION DU SINISTRE INCENDIE DU 09 MARS 2007 – CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT-AYOUL (BAR DU FOYER)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’accepter la somme de 29 099 € (vingt neuf mille quatre vingt dix-neuf €) au titre de l’indemnisation globale.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la lettre d'acceptation d'indemnisation et tous actes aux effets ci-dessus.
D'imputer la recette au chapitre budgétaire 77, article 7788 (autres produits exceptionnels).
DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE RELATIF AU F.C.T.V.A
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au F.C.T.V.A.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OooOooo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h15
le Maire,
Christian JACOB
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