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Compte-Rendu - compte rendu 2009 10 19
Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 10 19)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 19 OCTOBRE 2009 - 20 H 00
L’an deux mil neuf, le lundi 19 octobre à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, M. PIERSON,
Mme PRADOUX, M. BENECH, Mme WOLF, M. JIBRIL,
M. BOURENANE, Mme HOTIN, Mme GOURC, Mme GONCALVES, M. CHARON, M. GUILLABERT, Mme AUGÉ, M. PERCHERON,
Mme CANAPI, M. CORNEILLE, Mme BAALI-CHERIF, M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRÉ,
Excusé(s) représenté(s) M. DEMAISON, adjoint, par M. JACOB Mme OCANA, conseiller municipal, par Mme BAIOCCHI
Mme ARONIO DE ROMBLAY, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
M. LEBEL, conseiller municipal, par Mme GONCALVES
Mme VAUDO, conseiller municipal, par M. BRAY
M. OUNOUGHI, conseiller municipal, par M. WALLON
Excusé(s)
non représenté(s)
/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. BENECH
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 12.10.2009
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1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (" 33 voix "pour"), M. BENECH est désigné secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2009 Adopté à l’unanimité ( 33 voix « pour »)
OooOooo
ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
COHESION SOCIALE - LOGEMENT
PROJET EDUCATIF LOCAL 2009/2011
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D'autoriser le Maire à reverser aux associations partenaires du P.E.L., leur part de subvention en application du tableau de répartition suivant :
Maîtres d'œuvres D.D.J.S. ACSE
Ecole Multisports 955,00 € 375,00 € ALSH les Bellevues 1 240,00 € 495,00 € Ecole de musique du Provinois 975,00 € 465,00 € Collège M.CURIE 975,00 € 655,00 € Collège J.VERNE 875,00 € 625,00 € 7 AMBITION 7 675,00 € 575,00 € Club d'escrime 1 045,00 € 575,00 € Club Mouche Provinois 865,00 € 445,00 € Boxing club du Provinois 625,00 € 420,00 € Total 8230.00 € 4630.00 €
Étant rappelé que la Ville de Provins est concernée par le dispositif de la façon suivante:
Maîtres d'œuvres D.D.J.S. ACSE
Maison des Quartiers 1 435,00 € 675,00 € Bibliothèque 1 015,00 € 475,00 € Musée 925,00 € 395,00 € Service enseignement 945,00 € 475,00 € Sports Loisirs Vacances 1 220,00 € 425,00 € ALSH Coudoux 1 230,00 € 425,00 € Total 6 770,00 € 2 870,00 €
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes aux effets ci-dessus :
2 TOURISME ET PATRIMOINE
DON D’UN FONDS D’ARCHIVES PRIVEES AUX ARCHIVES MUNICIPALES A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'accepter cette donation,
de nommer ce fonds : « Fonds LAGOUTTE Michel-Patrick et PEAN Michel, Géomètres-Experts à Provins »,
de l'inscrire au registre des entrées d'archives privées des Archives municipales et d'en dresser procès-verbal,
de charger le Directeur des Archives municipales de recueillir ce fonds, d’en dresser les inventaire et stock,
de permettre la consultation de ce fonds d'archives dans le respect des règles de communication en vigueur,
qu’un exemplaire de cette délibération soit communiquée à Messieurs Michel-Patrick LAGOUTTE et Michel PEAN.
DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX
CONVENTION PATRIMOINE – PROGRAMME 2009/2010 – EGLISE SAINT-AYOUL ET SALLE CAPITULAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le programme d’opération pour l’adaptation de l’étude préalable de 1994 pour la restauration et l’ouverture au public du chevet de l’église Saint Ayoul, les finitions de la salle capitulaire, la poursuite et la consolidation des remparts au nord de la Porte de Jouy et les travaux de restauration et d’ouverture au public du Chevet de l’Eglise Saint Ayoul dont le coût total est estimé à 1.920.000 €uros H.T. et qui se décompose en 2 phases :
En 2009 :
l’adaptation de l’étude préalable de 1994 pour la restauration et l’ouverture au public du chevet de l’église Saint Ayoul pour une dépense estimée à 58 962,89 €
HT à plus ou moins 10% et finition de la salle capitulaire
poursuite de la consolidation des remparts au nord de la Porte de Jouy pour une dépense estimée à 700 000,00 € HT à plus ou moins 10%
En 2010 :
travaux de restauration et d’ouverture au public du chevet de l’Eglise Saint Ayoul pour une dépense estimée à 960 000,00 € HT à plus ou moins 10%
De solliciter les aides complémentaires auprès des différents services financeurs tels que l’Etat, la Région Ile de France, le Département de Seine-et-Marne, réserve parlementaire et tous mécènes.
d’autoriser la personne responsable du marché à lancer un appel d’offres avec mise en concurrence nationale et à signer le marché avec l’entreprise qui aura été retenue par la Commission d’Appel d’Offres.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
AMENAGEMENT « AIRE D’ACCEUIL POUR LES VISITEURS, CHEMIN DE VILLECRAN » - AVENANTS A CERTAINS MARCHES
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés de travaux 2008/36 et 2008/44.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
3 RESTAURATION DE LA PORTE SAINT-JEAN ET DES COURTINES – AVENANTS A CERTAINS MARCHES
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés de travaux 2005/17 et 2005/18.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
TRAVAUX DE PLANTATIONS (RELIQUATS SUBVENTION)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour procéder aux travaux de replantation sur le Boulevard d’Aligre et l’Allée des Remparts.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à :
- solliciter des aides aussi élevées que possible auprès de l’Etat et des différentes collectivités territoriales, réserve parlementaire, mécène et autres organismes susceptibles d’apporter leur aide financière.
- d’inscrire cette opération au budget 2010.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
APPROBATION DE LA ZPPAUP
A la majorité (28 voix « pour », 5 voix "contre" : M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :
d’adopter le projet définitif de révision des Z.P.P.A.U.P. Ville Haute et Ville Basse de la Ville de Provins ayant reçu l'avis favorable du Préfet.
autoriser le Maire à prendre l’arrêté permettant d’intégrer la révision définitivement approuvée de Z.P.P.A.U.P. Ville Haute et Ville Basse au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 mars 2009 et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
De transmettre la présente délibération et l'arrêté à Monsieur le Préfet.
de dire que les services procéderont à toutes les mesures réglementaire de publicité.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus ;
CULTURE, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à l'association "Les Orgues de Provins" pour l'organisation d'un récital de piano le 03 octobre 2009 au Petit Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul,
d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € à l'association "ARTFEAL" pour sa participation au Forum Développement Durable,
Soit un montant total de 900 €, il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574 du budget 2009.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
SPORTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU "SPORT DE HAUT NIVEAU"
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
4 d'attribuer une subvention exceptionnelle ainsi répartie de ……… 3 931,92 €
CS Athlétisme 504,54 €
AS Collège Savigny 999,00 €
Club Mouche Provinois 472,14 €
Compagnie d'Arc 345,96 €
Tir à la Cible 1 389,96 €
Provins Natation 220,32 €
il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/40 du budget 2009
d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association sportive « Les Boulistes Provinois » d’un montant de 500 €.
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
CREATION D’UNE ACTIVITE MUNICIPALE SPORTIVE AU SEIN DU SERVICE DES SPORTS
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’approuver le projet de création d’une activité sportive municipale dénommée « escalade », rattachée au Service des Sports.
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’arrêté de création de régie et effectuer toutes les déclarations auprès des organismes de tutelle (D.D.J.S, fédérations etc. … ).
d’appliquer les tarifs ci dessous à compter du 1er novembre 2009
Provinois et C.C.P Autres
2008 2009 2008 2009
billet à la séance (2 h d'activité) 5,00 € 7,50 €
carte mensuelle ou stage d'une semaine …… 25,00 € 37,50 €
carte trimestrielle ………………….…… 40,00 € 60,00 €
carte annuelle ………………………….. 90,00 € 135,00 €
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ENSEIGNEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE
CLASSES D’ENVIRONNEMENT ET SORTIES PEDAGOGIQUES – PRINCIPES D’ORGANISATION 2008/2009
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de reconduire le principe du libre choix laissé aux chefs d’établissements entre classes d’environnement et sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2009/2010 ;
de fixer à 6 maximum le nombre de classes autorisées à partir en « classe d’environnement » et ce pour l’ensemble des six écoles élémentaires provinoises ;
de maintenir, à hauteur du prix de revient la participation des familles des communes extérieures à la Communauté de Commune du Provinois ;
d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
5 ACCUEIL DES ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PROVINOISES A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De reconduire, pour l’année 2009/2010, le montant 2008/2009 de la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques provinoises actualisée de 3,2 %, soit pour un élève d’école maternelle 992,62 €, pour un élève d’école élémentaire 577,39 €,
de procéder au recouvrement de la participation en envoyant le titre correspondant en janvier de l’année scolaire considérée, étant entendu que si en cours d’année un élève venait à quitter sa commune de domicile, la redevance annuelle serait réduite au prorata du temps restant à courir, tout mois commencé étant dû,
d’inscrire les recettes correspondantes au compte 7474 du budget de l’année 2010,
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CLASSES D’ENVIRONNEMENT – BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide
D’actualiser les bases de calcul des revenus mensuels conformément aux valeurs portées sur le tableau joint en annexe, sachant que le prix maximum payé par les familles appartenant à la communauté de communes du pays provinois sera plafonné à 75 % du prix de revient élève.
d’appliquer une réduction de 20 % sur la participation des familles nombreuses, (trois enfants et plus), provinoises et ressortissantes de la communauté de communes du provinois, à condition d’être détenteur de la carte du provinois et de la carte famille nombreuse,
de maintenir un demi-tarif à partir du 2ème enfant, pour les familles ayant plusieurs enfants partant en classe d’environnement lors d’un même séjour ;
d’appliquer aux familles des communes extérieures à la communauté de communes du provinois la totalité du prix de revient du séjour ;
de mettre en recouvrement les participations des familles 50 % avant le départ de la classe 50% au retour ou par paiement échelonné en 4 fois, si les familles optent pour un prélèvement automatique ;
d’inscrire les recettes correspondantes au compte nature 7067 du budget de l’année considérée ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2009
A la majorité ( 28 voix « pour », 5 "abstentions" : M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI ), le conseil municipal décide :
D’adopter les décisions modificatives telles qu’annexées à la présente délibération,
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
A l’unanimité ( 33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de prendre acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
6 REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE, RUE FOURTIER MASSON : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
A l’unanimité ( 33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
D’émettre un avis favorable sur la demande de décharge de responsabilité et sur la demande de remise gracieuse présentées par le régisseur, Mlle Marion SOLVET, pour un montant de 100 euros.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ACQUISITION IMMEUBLE SCI NOVALE
A l’unanimité ( 33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
De confirmer son accord pour procéder à l’acquisition de l’immeuble sis 1/3 rue du Pré Botin – 77160 Provins appartenant à la SCI NOVALE, 64 rue de Vaugirard – 75006 PARIS, pour un montant de 320 000 € (trois cent vingt mille Euros).
De rappeler que les frais d’actes de vente inhérents à cette acquisition seront à la charge de la collectivité.
D’inscrire la dépense au compte 2115/020
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
CESSION D’UN TERRAIN, RUE DU BOURG CHERI – SOURDUN (ex cercle équestre) A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
De confirmer son intention de vendre ce bien.
De donner son accord pour la cession des Parcelles cadastrées section G n° 1513, 1515, 1605 (Lot « C » issu de la division cadastrale de la parcelle G 513), pour une superficie totale de 6246 m², au prix de 142 000 € à la SARL ELITE MAISONS DE STYLE, représentée par M. Patrice ABDERMAN et Mme Florence CLOAREC, pour y réaliser un lotissement de pavillons individuels. De rappeler que sur ce terrain est installé un ancien hangar d’une surface de 961 m², en l’état d’abandon, dont le futur acquéreur fera son affaire et prendra le bien vendu dans l’état ou il se trouvera le jour de l’entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur. De rappeler que les frais inhérents à la cession, à l’exception de la recherche d’amiante, seront à la charge de l’acquéreur.
De rapporter la délibération du 20 mars 2006.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL (25/27 RUE SAINT-THIBAULT)
A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour que la Commune incorpore les biens suivants : o Immeuble sis 25 et 27 rue Saint Thibault, Cadastré AP n° 101 ;
o Terrain sis « Chemin rural dit de la Belle Fille au chemin dit de Champfleury » et cadastré AT n° 8.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et de la parcelle, et à signer tous actes aux effets ci-dessus.
MOTION : PRIVATISATION DE LA POSTE
Monsieur JACOB donne la parole à Monsieur WALLON qui présente une motion invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur le retrait du projet de loi postale 2009 et demandant la tenue d'un référendum sur le service public postal.
Le Conseil Municipal, à la majorité (27 voix "contre" – 5 voix "pour" M. WALLON, Mme SIORAT- BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI – 1 "abstention" : Mme BAIOCCHI) rejette la motion.
7 QUESTIONS DIVERSES :
REPORTAGE SUR LA MAISON DU TERROIR ET DE L'ARTISANAT (Actualité Régionale France 3 Île de France du 18.10.2009)
Monsieur MAREUIL, Conseiller Municipal du groupe "Provins Autrement" informe l'assemblée d'un reportage diffusé aux actualités régionales de France 3 Île de France le 18 octobre 2009. Il attire l'attention du Conseil Municipal sur les informations erronées données par l'interviewé en la personne de Monsieur Philippe MONTOVANI sur les actions menées par la municipalité en faveur de la Maison du Terroir et de l'Artisanat .
Monsieur JACOB répond qu'il partage totalement l'indignation de Monsieur MAREUIL.
Après débat, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de saisir officiellement France Télévision au plus haut niveau et de demander un droit de réponse.
oooOooo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 10
Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr
le Maire,
Christian JACOB
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