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Compte-Rendu - compte rendu 2008 09 22bisss
Document publié le Lundi 22 septembre 2008 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 09 22bisss)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2008 – 18 H 30
L’an deux mil huit, le lundi 22 septembre à 18 h 30, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, Mme CHEVET, M. PIERSON,
M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF, M. JIBRIL, Mme OCANA, M. BOURENANE, Mme HOTIN, Mme ARONIO DE ROMBLAY,
Mme GOURC, M. LEBEL, Mme GONCALVES, M. CHARON,
Mme VAUDO, M. GUILLABERT, Mme AUGé, M. PERCHERON,
Mme CANAPI, M. CORNEILLE, Mme BAALI-CHERIF,
M. WALLON, Mme SIORAT-BROU (arrivée à 18h45), M. MAREUIL, M. OUNOUGHI
Excusé(s) représenté(s) Madame PRADOUX, adjoint par M. JACOB Madame ANDRE, conseiller municipal par M. MAREUIL
Excusé(s)
non représenté(s)
M. PATRON
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme BAIOCCHI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 2.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 15 septembre 2008
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1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (" 31 voix "pour"), Mme BAIOCCHI est désignée secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2008
Monsieur OUNOUGHI fait remarquer page 46 et 49 du Procès Verbal que le Budget Supplémentaire de l'exercice 2008 et la Garantie d'emprunt accordée au Société H.L.M n'ont pas été voté à l'unanimité dans le 1er cas, le groupe d'approbation s'est abstenu, dans le 2ème cas, il a voté contre.
Il est répondu que la formulation "approuvé à l'unanimité" sera remplacée par "approuvé".
Dans le 2ème cas, la mention des "abstentions" et des votes "contres" figurent bien sur le Procès Verbal.
Le Procès Verbal est approuvé sous réserve de ces modifications.
Adopté à l’unanimité ( 31 voix « pour »)
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ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
ARRIVEE DE MME SIORAT-BROU
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PROVINS – MODIFICATION – TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES DOCUMENTS
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d'ajouter au règlement intérieur voté le 30 juin 2008 les modifications des articles 3 et 46
telles que rédigées ci-dessus.
de mettre en œuvre ces dispositions à compter du 1er janvier 2009.
d'adresser à tous les conseillers municipaux, par courrier électronique, la version modifiée
du règlement intérieur après visa en sous-préfecture.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
2 FOIRES, MARCHES ET MANIFESTATIONS PROVINOISES – REGIE ET TARIFS DES DROITS DE PLACE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d’approuver les tarifs ci-dessous à partir du 1er octobre 2008 :
Tarif Actuel
(pour mémoire)
Tarif
Proposé
Marchés en extérieur
le ml de façade marchande sur 2,50 m max de profondeur, par jour
ml abonné 1,00 1,20 ml non abonné 1,60 1,80 Marchés couverts (Halle du Minage)
le ml de façade marchande sur 2,50 m max de profondeur, par jour
ml abonné 1,50 ml non abonné 5,00
Location matériel froid par ml et par jour (*) 5,00
Location tables présentoirs par ml et par jour (*) 1,00
Brocante et vide grenier, le ml par jour (1)
Particuliers Provins et Communauté de Communes du Provinois 2 2
Particuliers hors Communauté de Communes du Provinois et limitrophes 2,5 2,5
Professionnels toute provenance 3 3
Salon des Antiquaires le m² pour deux jours 15,50 15,50
Fêtes foraines et spectacles ambulants
Jusqu’à 50 m² 2,05 2,05
De 51 à 500 m² 1,85 1,85
Au-delà de 500 m² 1,15 1,15
Cirques (forfait par fraction de deux semaines calendaires)
Forfait d’installation 300 300 Caution 600 600 Foire du 11 novembre, vente au déballage, autre foire commerciale, le ml par jour
Commerçants forains non sédentaires 15,00 15,00 Commerçants locaux sédentaires 7,50 7,50
Marchés thématiques de professionnels et salons : artisanat, produits du terroir etc. , le m² par jour
A découvert 2,75 2,75
A couvert 6,55 6,55
Braderie annuelle des commerçants organisée par l’UCP gratuite gratuite
(1) les particuliers seront autorisés dans la limite des dispositions énoncées par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, modifiée.
(*) les locations de matériels et tables seront encaissées par trimestre et d'avance.
de recourir chaque fois que nécessaire à des organismes extérieurs pour l’organisation partielle ou totale de certaines manifestations dans le cadre des foires et marchés, par voie de convention.
d'autoriser la modification de la régie municipale, foires et marchés et occupation du domaine public pour permettre l'encaissement des prestations tarifées ci-dessus.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
APPROBATION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE PROVINS – APPROBATION
3 DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T) après transfert de l'école de musique du Provinois
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges ci-
annexé,
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX
HALLE DU MINAGE – TRAVAUX DE RECONVERSION – AVENANTS A CERTAINS MARCHES
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés n° 2007/11, 2007/13 et 2007/14 sachant que les crédits inscrits pour cette opération sont suffisants pour y faire face.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
RUE JOLY ET PLACE HONORE DE BALZAC – TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT D'OUVRAGES DE COLLECTE DES EAUX USEES – AVENANT AU MARCHE 2007/49
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant au marché de travaux 2007/49 et d’inscrire à la plus proche décision modificative budgétaire un crédit supplémentaire.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE PROVINS - DISSOLUTION
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d’accepter le reliquat financier (excédent) de l’A.F.R d’un montant de 3.347,54 €.
d’accepter tous les biens fonciers de l’A.F.R figurant sur le relevé cadastral joint.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires et notamment l’acte administratif pour régulariser le transfert de propriété.
de prévoir à chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires pour la réalisation de travaux d’entretien sur les chemins concernés.
de notifier la présente délibération au président de l’A.F.R pour suite à donner et au Directeur Départemental des affaires agricoles et forestières.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
4 CHEMIN DES GRATTONS – TRAVAUX DE VIABILITE – AVENANT AU MARCHE 2008/13
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant au marché de travaux 2008/13 et d’inscrire à la plus proche décision modificative budgétaire un crédit supplémentaire.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
AMENAGEMENT DE TERRAINS DE RUGBY BOULEVARD D'ALIGRE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d’approuver le projet d’aménagement d’un terrain de rugby et d’un terrain d’entraînement à l’Ouest du stade Démosthène Bobe entre les nouvelles tribunes et les jardins familiaux.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à :
- solliciter des aides aussi élevées que possible auprès des différentes collectivités et organismes susceptibles d’apporter leur aide, tels que l’Etat au titre du CNDS, le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile de France.
- lancer un marché suivant une procédure formalisée avec mise en concurrence nationale ;
- conclure et signer les pièces du marché correspondant avec les entreprises qui seront choisies par la commission d’appel d’offres.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
PLAN LOCAL D'URBANISME – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
de prescrire la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de PROVINS conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du code de l'Urbanisme afin de modifier le tracé de la zone 2 AU, à l’Est, le long du Chemin de Belle-Croix.
de soumettre pour avis le projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision :
• aux services de l’Etat,
• aux personnes publiques ayant demandé à être associées au projet de révision simplifiée.
de décider que la concertation avec le public sur le projet de révision simplifiée du Plan Local
d’Urbanisme se fera selon les modalités suivantes :
• Information au public dans deux journaux locaux 15 jours avant le début de la concertation,
• information dans le bulletin municipal,
• réalisation d'une enquête publique avec permanences d'un commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif.
5 • mise à disposition en Mairie et à la Communauté de Communes d’un dossier explicatif du projet et d’un registre d’enquête publique,
Qu’à l’issue de la concertation et à l'achèvement de toutes modalités de procédure, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera.
Conformément à l’article R 123-8 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
de communiquer le bilan de la procédure de concertation à Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Provinois à toutes fins utiles de communication et délibération le cas échéant.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ACQUISITION D'UNE PARCELLE LIEU DIT "PRAIRIE DE L'HOPITAL" (CADASTREE SECTION AR n°7)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
De donner son accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AR n°7, d'une superficie équivalente à 5 076 m², devant être confirmée par le métrage définitif.
D'accepter l'acquisition de cette parcelle au prix de 3,50 € le m², soit une somme totale de
l'ordre de 17 766 € ;
De rappeler que les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la collectivité ;
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
FINANCES
PAIEMENT DEMATERIALISE A DISTANCE ET PAR INTERNET – PAIEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIES MUNICIPALES EXISTANTES OU A VENIR)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité (32 voix « pour ») :
d'accepter la mise en place du paiement par carte bancaire sur place et à distance (téléphone, courrier et Internet) pour l'ensemble des régies municipales existantes ou à venir.
d'accepter le mode de paiement par prélèvement automatique.
d’accepter que les impayés éventuels résultant de la vente à distance soient pris en charge par la Ville de Provins pour les régies existantes ou à créer utilisant ce mode de paiement et mettre de réclamer ces sommes aux redevables concernés par voie de titre de recette.
d’adresser la demande d’agrément au Trésor Public.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
6 oooOooo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h26.
le Maire,
Christian JACOB
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