Compte-Rendu - compte rendu 2009 12 07

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Compte-Rendu - compte rendu 2009 12 07 Document publié le Lundi 7 décembre 2009 par la commune de Provins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 12 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 1

DGS-BP/LC-

Département de

Seine-et-Marne

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VILLE DE PROVINS

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 07 DECEMBRE 2009 - 20 H 00

L’an deux mil neuf, le lundi 07 Décembre à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON (arrivé à 20h10), Mme CHEVET,

M. DEMAISON, M. BENECH, M. JIBRIL, M. BOURENANE,

Mme HOTIN, Mme ARONIO DE ROMBLAY, Mme GOURC,

M. LEBEL (arrivé à 20h15), Mme GONCALVES, M. CHARON,

Mme VAUDO, M. GUILLABERT, Mme AUGE, M. PERCHERON,

Mme CANAPI, M. CORNEILLE, M. WALLON, Mme SIORAT-

BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI

Excusé(s) représenté(s) M. PIERSON, adjoint, par M. DEMAISON Mme PRADOUX, adjoint, par M. JACOB

Mme WOLF, conseiller municipal, par Mme CHEVET

Mme OCANA, conseiller municipal, par Mme BAIOCCHI

Mme BAALI-CHERIF, conseiller municipal, par M. BOURENANE

Excusé(s)

non représenté(s)

/

Absent(s) /

Secrétaire de séance : M. JIBRIL

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 28.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 5.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non

représenté(s) :

0.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 01.12.2009

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité (" 31 voix "pour"), M. JIBRIL est désigné secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2009 Adopté à l’unanimité ( 31 voix « pour »)

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ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.

COHESION SOCIALE - LOGEMENT

ARRIVEE DE M.PATRON

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE AVEC L'ETAT – DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2010

A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de demander pour l’année 2010, la participation de l’État au titre de la politique de la ville sous forme d’une subvention annuelle pour le financement de toutes les actions engagées.  d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus et notamment la version définitive du CUCS.

MICRO CRECHE : REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’approuver le Règlement Intérieur et les tarifs annexés.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus. ARRIVEE DE M.LEBEL

PROJET DE RENOVATION URBAINE (P.R.U) – QUARTIER DE CHAMPBENOIST A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d'approuver les grandes orientations du projet de rénovation urbaine tel qu'il est décrit ci- dessus.

 de solliciter des aides aussi élevées que possible auprès des différentes collectivités et organismes susceptibles d'apporter leur aide, tels que l'État au titre de l'ANRU, le Département de Seine et Marne, la Région Île de France et tout autre partenaire.  d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX

EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TAUX DES SURTAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2010

A la majorité ( 28 voix « pour » - 5 "abstentions" : M.WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :

 D’approuver les tarifs des surtaxes communales tels que détaillés ci- dessous pour l’année 2010 :

Assainissement Tous volumes de consommation confondus 0,4097 €/m3

EAU

0 à 2000 m3 0,2297 €

2000 à 6000 m3 0,1458 €

+ 6000 m3 0,0839 €3

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES VISITEURS, CHEMIN DE VILLECRAN – AVENANTS A CERTAINS MARCHES

A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés de travaux 2008/36, 2008/37, 2008/39 et 2008/42

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT –AYOUL ET DE LA SALLE CAPITULAIRE – AVENANTS A CERTAINS MARCHES

A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés de travaux 2008/04, 2008/06, 2008/20, 2008/07 et 2008/08.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

A la majorité (32 voix « pour » - 1 Abstention : Mme SIORAT-BROU), le conseil municipal décide :

 De prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme en vigueur conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme afin de :

Intégrer la révision des ZPPAUP Ville Haute et Ville Basse conformément à l’arrêté du Maire du 20 octobre 2009,

Réfléchir à l’affectation de l’îlot délimité par la Route de Bray (CD 403 au Nord) à l’Est la rue Guy Alips, la rivière le Durteint au Sud et la RD 619 à l’Ouest,

Réviser les règlements et délimitation de certains zonages, notamment les règles d’implantation, de surfaces de terrains, de COS, d’emprise au sol, d’alignement, de stationnement, de nombre et nature de construction autorisés sur un même terrain, de règles relatives aux accès à la desserte des terrains,

De mettre à jour la liste des emplacements réservés,

Étudier le zonage de certaines parcelles et le rattachement éventuel de celles-ci aux zones du PLU limitrophe.

Étudier la mise en application du droit de préemption urbain sur les fonds de commerce.

Préciser les règlements et prescriptions architecturales pour la création et la rénovation des devantures commerciales de manière à préserver et renforcer la cohérence esthétique des fronts bâtis d’une même zone,.

Compléter les règlements de zone pour garantir la répartition équilibrée des affectations d'immeubles entre habitat et commerce et la répartition équilibrée des différents types de commerce entre eux, ces éléments étant de nature à influer sur le développement de la commune et sur la diversité des commerces qui sont implantés dans certaines zones de la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 123-1, 7° bis du Code de l’urbanisme.

Établir différents documents à joindre aux demandes de changement d'affectation et/ou de destination de locaux.

En matière de Développement durable :

Intégrer dans le P.L.U des règles relatives à l’implantation des nouvelles technologies relatives à la préservation de l'environnement et l'utilisation des énergies renouvelables : panneaux solaires ou photovoltaïques, pompes à chaleur, climatiseur, verrière, nouveaux matériaux….)4

 De lancer la concertation prévue à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme ;

Cette concertation revêtira la forme suivante :

Moyens d’information à utiliser :

Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires Articles dans le bulletin municipal

Réunion avec les associations et les groupes économiques

Réunion publique avec la population

Exposition publique avant que le Plan Local d’Urbanisme ne soit arrêté Affichage dans les lieux publics

Dossier disponible en Mairie

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

Possibilité d’écrire au Maire.

Des permanences seront tenues en Mairie par M. le Maire, l’Adjoint délégué à l’Urbanisme ou des techniciens dans la période de 1 mois précédent « l’arrêt du projet de révision de Plan Local d’Urbanisme » par le Conseil Municipal. Des réunions publiques seront organisées.

La Ville se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, cette phase prenant fin au plus tard le 30 septembre 2010, date non impérative dans le cas où la procédure de concertation serait achevée avant.

A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et arrêtera le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

 De dire que cette révision donnera lieu à un examen conjoint des Personnes Publiques Associées ;

 De donner autorisation au Maire de signer tout contrat ou convention de service avec un bureau d’études concernant l’élaboration technique de la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

 De solliciter auprès de l’Etat et du Conseil Général une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU.

 La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

 aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général

 aux présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture,

 au président du parc naturel régional,

 au président de l’établissement public de gestion du schéma de cohérence territorial,

 à l’autorité compétente en matière de transports urbains,

 à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat.

Conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.5

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER DE CHAMPBENOIST – DEMANDE DE SUBVENTION – TRANCHE N°6

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de donner son accord pour réaliser des travaux de mise en conformité du réseau d’éclairage public du quartier de Champbenoist, secteur compris entre la rue du Terrier Rouge et la rue de Champbenoist et ce, pour un montant de 80.000,00 €uros H.T.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès de l’Etat, au titre de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

RESIDENTIALISATION DU QUARTIER DE CHAMPBENOIST ETUDE COMPLEMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de confirmer son accord pour la réalisation de cette étude complémentaire conformément aux modalités de financement décrites ci-dessus.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter l'aide financière de l'ANRU.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DIVISION VOLONTAIRE EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE DE PROPRIETES BATIES – DECLARATION PREALABLE (Instauration dans le cadre de la réforme des autorisations d'urbanisme)

A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de décider de soumettre, sur l’ensemble du territoire communal, les divisions volontaires en propriété ou en jouissance de propriétés bâties à déclaration préalable en Mairie,

 de notifier à la Chambre Syndicale des Notaires ainsi que le Conseil des Géomètres-Experts la présente délibération,

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

SPORTS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU "SPORT DE HAUT NIVEAU"

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'A S Collège Marie Curie de 299,70 €

 il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/40 du budget 2009  d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’attribuer une subvention exceptionnelle au club de badminton de 500 €.  d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association des Randonneurs du Pays Provinois ARPP » de 500 € versés en deux fois (300 € décembre 2009 et le solde 1er trimestre 2010.  Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574 du budget 2009 et 2010.  d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.6

ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU

A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d'aider ce jeune athlète en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 600 €.  Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574 du budget 2009.  d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

ENSEIGNEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE

COOPERATIVES SCOLAIRES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2010

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’attribuer aux coopératives, au titre de l’exercice 2010, les sommes récapitulées dans le tableau joint en annexe en actualisant de 1 % les dotations initiales.

 d'inscrire les dépenses correspondantes au compte 255 6574 du budget de l'année considérée.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FINANCES

TARIFS DANS LES SERVICES PUBLICS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010 A l’unanimité ( 33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 d’appliquer, à partir du 1er janvier 2010, les tarifs tels qu’ils sont reproduits dans les annexes jointes à la présente avec une actualisation de 1 %.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

TARIFICATION DES TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE MUNICIPALE DIRECTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010

A l’unanimité ( 33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 d’adopter les taux proposés ci-après, conformément aux modalités de calcul jointes en annexe :

Cadre A : 41,41 euros

Cadre B : 31,10 euros

Cadre C : 25,73 euros

Ces coûts pourraient également servir à la facturation de travaux effectués par la Ville de Provins pour le compte d’un tiers.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FIXATION DU TAUX D'IMPOTS 2010

A la majorité ( 28 voix « pour » - 5 "abstentions" : M.WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :  de voter pour 2010, les taux ci-dessous :

Taux Communaux 2009 Taux communaux 2010

TAXE D'HABITATION ………………… 17,39% 17,17 %

TAXE FONCIERE ……………………. 24,42% 24,11 %

TAXE FONCIERE NON BATI ………. 50,22% 49,58 %7

 d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 ET DE SES BUDGETS ANNEXES A la majorité ( 28 voix « pour » - 5 "abstentions" : M.WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :

 d’adopter le budget primitif 2010 et ses budgets annexes

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

SUBVENTION 2010 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISME DE DROIT PRIVE – VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE

A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 d'autoriser l'attribution d'un acompte de subvention aux associations et organisme de droit privé tel qu'annexé à la présente du montant accordé en 2009,

 de rappeler que les crédits sont inscrits au budget primitif 2010.

 de dire que les acomptes seront versés en janvier 2010.

 d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PROVINS AU TITRE DE L'ANNEE 2010

A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’attribuer une somme de 33 300 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Provins au titre de la subvention de fonctionnement, calculée au plus juste pour l’année 2010.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 15.

Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr

le Maire,

Christian JACOB