Procès Verbal - 08 CM du 06 09

Documents similaires

Procès Verbal - 08 CM du 06 09 2016?download=true

Procès Verbal - 06 CM du 23 06 2016?download=true

Procès Verbal - 06 CM du 23 06 2016?download=true

Procès Verbal - 02 CM du 09 02 2016?download=true

Procès Verbal - 06 CM 30 06 2015 VALIDE?download=true

Procès Verbal - 02 CM du 09 02 2016?download=true

Procès Verbal - 09 CM du 19 10 2016?download=true

Procès Verbal - 10 CM du 15 11 2016?download=true

Procès Verbal - 06 CM 30 06 2015 VALIDE?download=true

Procès Verbal - 09 CM 08 09 2015 v1?download=true

Procès Verbal - 08 CM du 06 09 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 CM du 06 09)Thèmes du document : Logement, Environnement, Travail et emploi, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 Septembre 2016

L’an deux mille seize, le 06 septembre à 21h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 30 Août 2016.

Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER-DONNADIEU, GERMAUX, PUGEAULT & ZUPPEL & et Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, BEL, CHAPEAUBLANC, DAVID, LAMONTAGNE, REYNAUD, SANS & SERRANO.

Absents, excusés : Monsieur Pierre SARDA

Secrétaire de séance : Sarah ESCUDIER-DONNADIEU, élue à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016 ; - Personnels de la collectivité ;

- Voiries Les Jardins de Victor ;

- Recettes irrécouvrables – admission en non-valeur ;

- Sicoval – convention de partenariat avec l’association CERQUAL dans le cadre de la certification NF habitat & environnement ;

- Projet d’investissement sur le réseau départemental ;

- Journée Citoyenne ;

- Avancement PLU ;

- Gestion de la salle polyvalente ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …) ;

- Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la séance du 11 juillet 2016, qui est adopté à l’unanimité.

2) PERSONNELS DE LA COLLECTIVITE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que suite au départ Madame Emmanuelle VILBERT, secrétaire de mairie à mi-temps à compter du 31 octobre 2016 et conformément à la délibération 2016/27, une annonce pour son remplacement a été passée sur le site du CDG 31 (Centre de Gestion) ainsi que via pôle emploi. A la suite de ces annonces, la commune a reçu 24 candidatures ayant débouchés sur 3 entretiens.

Mme Virginie COURAU, qui a l’expérience de ce type de poste (elle a déjà travaillé dans deux autres mairies) a été retenue pour occuper le poste de secrétaire à temps non complet 17h hebdomadaires. Elle prendra ses fonctions à compter du 19 septembre en doublure avec Emmanuelle VILBERT jusqu’au 31 octobre 2016.Contrat d’avenir : Le contrat d’avenir de mademoiselle Mélanie ALLIERES s’achèvera début janvier. Il convient de préparer le renouvellement de ce contrat. La Mairie propose son remplacement par un nouveau contrat d’Avenir. Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail, notamment sur le plan administratif en relation avec l’école, le conseil municipal décide de proposer un poste à temps complet

DELIBERATION 2016/37 : CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT D’AVENIR

Le dispositif des emplois d’avenir, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’un emploi en contrat d’avenir dans les conditions suivantes :

- contenu du poste : Agent Polyvalent (Animation périscolaire, entretien des locaux et missions administratives en lien avec l’école)

- nature du contrat : CDD

- durée du contrat : 12 mois à compter du 01 janvier 2017 (éventuellement renouvelable)

- durée hebdomadaire de travail : 35h

- rémunération : SMIC

Le conseil municipal autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, comprenant notamment la signature du contrat de travail - le moment venu le renouvellement du contrat de travail jusqu’à une durée totale de trois ans et de la convention avec l’Etat.

Personnels de l’école : depuis le début de l’année civile et suite au départ à la retraite de Mme SPESSOTTO, une partie de ses heures et avec leur accord a été ventilée sur l’ensemble du personnel travaillant à l’école. Après une période d’expérimentation pendant laquelle ces heures ont été rémunérées en heures complémentaires, il conviendra d’ici le début de l’année 2017 de procéder à l’intégration de ces heures au contrat.

Service Civique : La demande d’agrément concernant le Contrat Service Civique est assez lourde et nécessite l’appui d’un élu au travail de la secrétaire de mairie. Tristan LAMONTAGNE aidera et orientera Emmanuelle VILBERT dans les démarches.

3) VOIRIES LES JARDINS DE VICTOR

DELIBERATION 2016/38 : CLASSEMENT DE LA VOIRIE « CHEMIN VICTOR SEGOFFIN » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Maire rappelle que le lotissement « Les jardins de Victor » a été créé par la SA HLM LA CITÉ JARDINS sur les parcelles cadastrées B/174, 517 et 646 (dépôt du dossier de permis de construire le 04 juillet 2011).

Par délibération 2015/35, le conseil municipal a nommé les voies de ce lotissement : « chemin de Victor Segoffin ».Suite à la Déclaration d’Achèvement de Travaux déposé en Mairie le 2 octobre 2015, à la prise de possession par la commune de Corronsac en accord avec le Sicoval et la levée des réserves afférentes à cette voirie, il convient d’intégrer ces voiries dans le domaine public communal.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’intégrer la voirie de la résidence « Les Jardins de Victor » nommée chemin Victor Segoffin, représentant 262 mètres linéaires dans le domaine public communal ;

- autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce qui précède.

4) RECETTES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

DELIBERATION 2016/39 : ADMISSION EN NON VALEUR

Madame le Maire explique aux élus qu’elle a reçu de la part du Trésorier de Montgiscard/Baziège un état de présentation en non valeur pour une série de recettes de la collectivité : le comptable du Trésor qui a signé cet état expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des recettes de cantine et de garderie correspondantes pour un montant total de 102.46 € pour les motifs suivants : poursuites demeurées sans effet ou créances minimes ou combinaison infructueuse d’actes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’admettre en non valeur les recettes irrécouvrables présentées par le Trésorier de Montgiscard/Baziège et charge le Maire d’émettre un mandat de 102.46 € sur le compte 6541 du budget communal 2016 pour enregistrer cette perte de recettes.

Un total de 102.46€ sur les paiements Cantine/Garderie 2011-2012-2013-2014 n’a pu être récupéré. Il est demandé que cette somme soit passée en admission en non-valeur (pertes et profits): la décision est votée à l’unanimité.

5) SICOVAL – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CERQUAL DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION NF HABITAT & ENVIRONNEMENT

DELIBERATION 2016/40 : PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CERQUAL

Madame le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le Sicoval et CERQUAL, organisme de certification tiers et indépendant, accrédité par le COFRAC, ont signé le 2 septembre 2001 une convention de partenariat visant à proposer un habitat plus confortable et respectueux de l’environnement en s’appuyant sur la certification Habitat & Environnement.

Depuis le 15 septembre 2015, dans le cadre de la réorganisation de ses offres de certifications, CERQUAL a mis en place une marque unique de certification, NF Habitat, associée ou non à la démarche HQE.

Madame le Maire indique que pour continuer à offrir aux habitants de son territoire des logements de qualité (qualité énergétique et environnementale) et pour répondre aux ambitions fixées dans son PLH, le Sicoval s’est à nouveau rapproché de CERQUAL pour établir la présente convention et s’engager dans la démarche de certification NF Habitat/NF Habitat HQE.

La présente convention vient compléter la convention de partenariat du 2 septembre 2011 sur la certification Habitat & Environnement avec :

- La certification NF Habitat pour les opérations de constructions de moins de 10 logements ; - La certification NF Habitat HQE pour les opérations de construction de 10 logements et plus.

Les exigences définies dans le référentiel CERQUAL sont les suivantes :- QUALITÉ DE VIE :

- Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé : sécurité et sûreté, qualité de l’air intérieur, qualité de l’eau.

- Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables : fonctionnalité des lieux, confort hygrothermique, qualité acoustique, confort visuel.

- Des services qui facilitent le bien vivre ensemble : services et transports.

- RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT :

- Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles : performance énergétique, réduction des consommations d’eau, utilisation des sols.

- Une limitation des pollutions et la lutte contre le changement climatique : déchets, changement climatique.

- Une prise en compte de la nature et de la biodiversité.

- PERFORMANCE ECONOMIQUE :

- Une optimisation des charges et des coûts : coût d’entretien et durabilité de l’enveloppe, maîtrise des consommations et des charges et coût global.

La certification s’impose à tous les maîtres d’ouvrages sociaux ou privés concernés par les constructions de logements collectifs et individuels groupés, résidences services, établissements médico-sociaux, sur les opérations d’aménagement communautaires et communales. Cette convention sera applicable aux projets communaux lorsque les communes auront délibéré favorablement à son application. Les délibérations seront jointes en annexe à la présente convention.

La certification est recommandée sur les terrains du secteur diffus.

Les prix des prestations fournies par CERQUAL pour la certification NF Habitat/NF Habitat HQE sont à la charge des maîtres d’ouvrage. CERQUAL accordera aux maîtres d’ouvrage une réduction de 5% sur :

- Le prix des prestations d’évaluation dans le cadre du processus complet ;

- Le montant du droit d’usage dans le cadre des processus allégés.

Les prix de base des prestations de CERQUAL feront l’objet d’une révision annuelle, au premier janvier de chaque année. Les prix des prestations et les conditions de règlement figureront plus précisément dans le contrat qui sera établi entre CERQUAL et chaque maître d’ouvrage.

Vu l’exposé du Maire, vu la délibération du Sicoval n°2016-06 enregistrée en préfecture le 28 juin 2016 et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix pour - 1 voix contre et 7 abstentions :

- D’approuver la signature de la convention de partenariat avec CERQUAL relative à la

certification NF Habitat/NF Habitat HQE jointe en annexe ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce

dossier.

6) PROJET D’INVESTISSEMENT SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL

Madame le Maire informe les élus que le Conseil Départemental a transmis par courrier à la Mairie une demande concernant le programme d’investissement routier en ce qui concerne les urbanisations et les amendes de police, afin d’appréhender au mieux le budget 2017.

Madame le Maire et Monsieur SANS ont rencontré M. BAQUIE du Sicoval en charge du secteur routier de notre commune.

Les travaux ont été identifiés et le Sicoval doit se charger de transmettre les informations au Conseil départemental : Virage sous le Château de Beauregard : le virage étant étroit, notamment lorsque 2 véhicules se croisent, la mairie propose une étude relative à la sécurisation de ce virage prenant également en compte le problème de l’écoulement des eaux dans le lotissement « LA CLE DES CHAMPS ».

La Mairie propose d’inscrire cette étude dans le volet projet d’investissement sur le réseau départemental : vote 14 « pour ».

7) JOURNEE CITOYENNE

Six chantiers ont été identifiés pour cette première Journée Citoyenne du samedi 17 septembre 2016 :

- chantier N°1 - Aménagement cuisine de la salle polyvalente : changer bac évier et enlever le meuble au-dessous (Responsable : P. SANS / T. LAMONTAGNE)

- chantier N°2 - Panneaux affichages : peindre piètement et encadrement, positionner plaque métallique et repositionner mention « affichage municipal exclusif » ; chemin du Thil, chemin Mélic, chemin Simon, Chemin Lasserre (Responsable : D. SUBIELA)

- chantier N°3 – Puits (La Place, à proximité du rond-point) : débroussailler le pourtour du puits, enlever toute la végétation sur les briques (Responsable : N. CHAPEAUBLANC)

- chantier N°4 - Pourtour dalle containers (entre la salle polyvalente et l’école) : réaliser une protection brise-vue autour de la dalle existante sur 3 cotés (Responsable : P. SANS)

- chantier N°5 - Entretien bassin décantation (Montseignet) : nettoyer le bassin (Responsable : M. MAUREL)

- chantier N°6 - Entretien intérieur de l’église : nettoyage, déplacement tableaux (Responsable : G. BARTHE)

Pour organiser la journée, il faut :

 avoir une liste complète des inscrits à J-2, notamment de façon à transmettre l’information aux instances concernées ;

 organiser la collation du matin (via le comité des fêtes) et s’occuper de la vaisselle jetable ;

 gérer la communication : nouvel appel aux citoyens (courriel et permanences/informations) trouver une personne pour couvrir l’événement (photos), avertir la presse locale de l’évènement, envoyer l’information à tous avec les modalités précises d’organisation.

Messieurs LAMONTAGNE et REYNAUD coordonnent l’information.

Questions :

- il n’y a pas de chantier enfants/jeunes ? Réponse : pour une première édition, essayons déjà cela, et voyons lors de la prochaine édition ;

8) AVANCEMENT PLU

La phase de concertation est en cours. Plusieurs personnes ont inscrit des remarques dans le cahier de doléances prévu à cet effet et disponible à la Mairie.

Afin de permettre à un maximum de personnes de s’exprimer, le conseil municipal décide de le laisser à la disposition des habitants jusqu’au prochain conseil.Au prochain Conseil municipal, le PLU sera arrêté. Suivra la présentation aux personnes publiques associées, une enquête publique avec un commissaire enquêteur qui rendra son rapport à l’issue de l’enquête. Après la prise en compte de ce rapport, le PLU sera voté par le conseil municipal en début d’année puis par le conseil de communauté.

Madame le Maire rappelle le cadre règlementaire à respecter (Loi ALUR + SCOT + PLH notamment) et précise que la loi impose 10 à 15 maisons par hectare ; 20% de logements sociaux, sauf conditions particulières (à Corronsac, c’est 10% : pour chaque 100 habitations nouvelles, 10 doivent être des logements sociaux) ; 40% de maisons à prix abordable.

De plus à Corronsac, nous souhaitons que l’on puisse habiter dans notre commune à tous âges de la vie.

9) GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire indique que quelques plaintes/remarques ont été émises concernant le bruit par des riverains (notamment lors de la journée inter villages et lors de l’utilisation de la salle pour les activités).

Ces nuisances pour les riverains, posent la question de l’utilisation de la salle polyvalente. Il convient de revoir le règlement de la location et de sensibiliser les loueurs à ces nuisances Concernant les activités notamment le flamenco particulièrement bruyantes, il faudra étudier la solution de climatiser la petite salle de danse et ou de revoir son insonorisation.

Concernant la gestion de la salle polyvalente et du prêt de matériel (tables et chaises/bancs), Monsieur LAMONTAGNE souligne qu’il devient de plus en plus compliqué de le gérer à deux car cela représente un important investissement personnel notamment en termes de disponibilités. Il demande donc qu’un roulement entre élus soit mis en place afin de le soulager. Il faudra donc reprendre le règlement en y intégrant le prêt de matériel, voire tout remettre à plat (règles et personnes ressources) ; et se demander si nous pouvons poursuivre le prêt de matériel.

10) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Affaires Scolaires : Il faut prévoir une date de réunion pour planifier les activités du PEdT. L’activité initiation au sport redémarre le 19/09 avec Julien. Date de la prochaine réunion de la commission : le lundi 26/09 à 19h.

Situation du CCAS : Comme le prévoit la loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les CCAS ne sont plus obligatoires dans les communes de moins de 1500 habitants. Les actions sociales peuvent être menées directement par la Mairie ; Le CCAS devra débattre et délibérer avant la fin de l’année pour décider du maintien du CCAS.

11) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)

SIVURS :

La question est toujours de savoir si les 26 communes se maintiennent au sein du SIVURS; si certaines communes quittent le SIVURS, le prix des repas de cantine sera impacté. Une des hypothèses à l’étude est la reprise de cette activité par le SICOVAL. La Présidente du SIVURS doitêtre reçue par la préfecture (qui demande la dissolution du SIVURS avant la fin de l’année) le 08/09/2016.

SICOVAL :

En bref :

- Le séminaire des Elus et Elus Communautaires aura lieu le samedi 19/11/2016 au matin.

- Redevance incitative, les premiers résultats montrent une diminution de 20 kg par an par habitant (bac gris) ; 70% des usagers ont vu leur facture diminuer; rappel : il existe un outil de simulation pour vérifier s’il faut adapter le volume de la poubelle pour mieux gérer ses déchets financièrement.

- La loi NOTRe modifie les compétences obligatoires et optionnelles de la communauté d’agglomération ce qui implique une modification des Statuts du SICOVAL avec comme impact :

 le développement économique qui intègre la promotion du tourisme dont la création d’un Office du Tourisme

 l’accueil et l’habitat des gens du voyage pour lesquels l’entretien et la gestion des aires devient obligatoire

 l’aménagement et l’entretien des cours d’eau (dont le Cossignol – voir ci après)

- Le tarif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mis en place cet été est reconduit pour les mercredis et vacances scolaires à venir dans l’attente du chantier d’harmonisation des tarifs au sein du Sicoval

- Délibération gestion des cours d’eau : 6 masses d’eau ont été définies comme prioritaires (dont le Cossignol), et pourront faire l’objet de subventions de l’Agence de l’Eau Adour sur Garonne

- Le PLU de Donneville a été approuvé en Conseil Communautaire

- 4 emplois d’avenir ont été créés pour des postes d’auxiliaire de puériculture.

12) QUESTIONS DIVERSES

La séance des Vœux est prévue le 06/01/2017 à 18h30

La réfection de la route de chemin de Bellevue (entre Deyme et Corronsac) démarre : la route chemin de Bellevue sera coupée dans la journée du 12/09.

Chemin de Mélic : le SICOVAL a été relancé pour faire le point sur ce dossier (problèmes d’assurances).

La séance est levée à 23h

Prochain Conseil le mardi 11octobre 2016