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Déliberation - cm 21032025 insatallation CM
Déliberation - cm 21032025 election adjoints
Déliberation - cm 28042026 bp cne
Conseil Municipal - CM 02 07 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 07 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
REUNION DU 2 JUILLET 2018
Date de convocation : 15
Nombre de membres en exercice : 11 Pour 13 Nombre de membres présents : 13 Contre 0 Nombre de suffrages exprimés :
Procuration :
13
02
Abstentions 0
Le Conseil municipal de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s’est réuni le deux juillet deux mille dix –huit à la
mairie sous la présidence de Pierre DELOUVRIE, Maire de ST HILAIRE DE LUSIGNAN .
PRESENTS : DELOUVRIE Pierre – GOUDIN Françoise – CEOTTO Liviano – DING Danièle – FELETTI Eric –
BESSON Malika – DALL’AGNOL Jean-Marie – COUDERC Catherine – MAURIN Philippe—VASSENT-
COESTIER Odile – COURRIE Jean-Max.
ABSENTS EXCUSES : GARIN Florian – MILANI Dino – CHILLIE Josiane
Monsieur Dino MILANI donne pouvoir à Monsieur Liviano CEOTTO
Madame Josiane CHILLIE donne pouvoir à Monsieur Pierre DELOUVRIE
ORDRE DU JOUR
PAVILLONS HABITALYS GRABILLAS III
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été destinataire d’un courrier de la société
Habitalys l’ informant de leur projet de la mise en vente de 4 pavillons de la résidence « Grabillas III ».
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis défavorable à ce projet au motif
principal d’insuffisance de logements locatifs, insuffisance aggravée par les dernières dispositions du
P.P.R.I
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , décide à l’unanimité , de donner un avis défavorable à
ce projet de vente de 4 pavillons « Grabillas III ».
COMPEUR LINKY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux décisions des pouvoirs publics, ENEDIS est appelé à remplacer dans l’avenir les compteurs d’électricité par le nouveau compteur communiquant Linky.
Considérant que le déploiement futur du compteur Linky suscite chez certaines personnes des inquiétudes sur le respect de la vie privée ou sur la santé,
Considérant que dans l’incertitude, certains usagers souhaitent refuser l’installation de ce futur compteur,
Considérant donc qu’en l’état actuel du droit, les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky, en particulier au travers d’une délibération ou d’un arrêté municipal du Maire car ces actes seraient entachés d’illégalité, Considérant par ailleurs qu’il convient de respecter également le choix des usagers qui souhaitent bénéficier de ce nouveau compteur et de ses fonctionnalités dans l’avenir,
Monsieur le Maire propose :
- d’adresser un courrier au syndicat départemental d’électricité et d’énergies de Lot-et- Garonne pour saisir le gestionnaire du réseau, la Société Enedis, lui demandant de tenir compte de la décision de chaque client concernant la pleine acceptaton ou le refus d’installation à son domicile d’un compteur Linky et d’informer clairement les clients des conséquences d’un refus d’installation de ce compteur.
- de prendre en considération les blocages personnels ou techniques évoqués lors de la pose des compteurs .
- de demander au Syndicat Départemental d’électricité et d’énergies de Lot-et-Garonne d’adresser le même courrier à l’association des Maires de France et à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Délibération adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal
OBJET : SECTORISATION COLLEGES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis la loi du 13 août 2004 , la sectorisation des
collèges est une compétence transférée aux Départements.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une lettre de Monsieur le
Président du Conseil Départemental concernant la sectorisation des collèges. Il expose les faits relatés
dans cette lettre : en Lot-et-Garonne, les secteurs de rattachement des élèves aux collèges sont
inchangés depuis 20 ans , aujourd’hui , ces secteurs doivent être adaptés à l’évolution de la
démographie scolaire . Le Département propose donc une nouvelle sectorisation pour la rentrée de
septembre 2019.
Monsieur le Maire précise avoir assisté le 26 juin 2018, au titre de l’Amicale des Maires du
département, à la présentation du projet de sectorisation. Monsieur le Maire présente ce projet au
Conseil Municipal et explique que les collégiens de ST HILAIRE, séculairement rattachés au collège
Jasmin, seraient subitement déportés au collège Chaumié principalement pour palier à un sureffectif
du collège Théophile de Viau.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable au
projet de sectorisation visant à déplacer les collégiens de ST HILAIRE de Jasmin vers Chaumié aux motifs
principaux suivants :
Jasmin est le collège de rattachement des élèves de ST HILAIRE pour la bonne et simple
raison qu’il est le plus accessible pour les ST HIlairiens
Pourquoi déplacer les collégiens de ST HILAIRE de Jasmin vers Chaumié afin de libérer des
places pour des élèves venant de Théophile de Viau, il est sûrement plus simple de
déplacer les élèves venant de Théophile de Viau directement vers Chaumié
Mieux répartir les élèves AGEN intra muros entre les collèges Jasmin et Chaumié
Les parents d’élèves interrogés sur le sujet se sont massivement prononcés contre ce
projet. RETROCESSION CHEMIN DES VIGNES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les riverains du lotissement privé « Chemin des
Vignes » souhaitent procéder à la rétrocession du foncier de la voie de desserte du lotissement.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que ce type de demande peut se reproduire et propose
une délibération de principe visant à accepter sous condition de bon état de la voie, ce type de
rétrocession. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
DONATION FAMILLE FESQ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la famille FESQ de faire don à la commune
de trois parcelles dont ils sont propriétaires :
-parcelle E 700, d’une contenance de 70 m², située lieu-dit « Le Bourg »
-parcelle H 187 d’une contenance de 2 700 m², située lieu-dit « Saint-Laurent »
-parcelle I 182 d’une contenance de 682 M², située lieu-dit « Sous la Roque de Lusignan »
Le Conseil Municipal accepte ce don et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer toutes
pièces concernant cette affaire
EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition de l’Agglomération d’AGEN qui
viserait à rendre l’éclairage public moins énergivore. En effet, il serait proposé l’extinction de
l’éclairage public dans certains secteurs au cours de la nuit (entre minuit et cinq heures par exemple).
Le conseil municipal émet un avis de principe favorable et souhaite avec le concours de
l’Agglomération d’AGEN étudier les modalités de mise en œuvre.
CREATION DE POSTES SUITE A CHANGEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du changement de grade de deux agents suite à l’avis
favorable de la commission Administrative Paritaire siégeant au C.D.G. 47 .
Il s’agit de :
- Madame Sophie BICHE, actuellement classée adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
avancerait au grade de adjoint administratif territorial principal de 1ère classe au 1er septembre 2018.
- Madame Christine LASSERRE , actuellement classée adjoint administratif territorial, avancerait au
grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe au 1er septembre 2018.
De ce fait, la commune devra procéder à la création de ces postes à compter du 1er septembre 2018
et à la suppression des anciens.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la création de ces deux postes et l’annulation des
anciens. COLUMBARIUM
Monsieur le Maire présente deux propositions concernant les travaux d’amélioration des
aménagements des cimetières :
- une proposition conception et aménagement d’un espace cinéraire avec jardin du souvenir de
1 441,10 euros H.T
- une proposition fourniture et pose de 2 columbariums (1 au cimetière de Cardonnet,1 au cimetière
de Lusignan-Grand) de 3 666,67 euros H.T. les deux.
Le Conseil municipal donne son accord pour une réalisation immédiate du jardin du souvenir et
souhaite une nouvelle proposition de columbariums avec un esthétique autre que celui proposé.
CHANTIERS JEUNES CITOYENS
Monsieur le Maire informe que comme chaque année, le chantier jeunes citoyens sera
organisé.Contrairement à l’habitude, sa tenue serait pendant la période des vacances de la Toussaint
du 22 octobre au 26 octobre. Des lettres d’information seront adressées aux jeunes de 11 à 15 ans de
la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter cette organisation de chantier jeunes citoyens
pour les vacances de la Toussaint.
La séance est levée à 20 heures .