Conseil Municipal - CM 05 12 2018

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Conseil Municipal - CM 05 12 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 12 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement, N° INSEE : 47246 CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN Exercice 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 5 DECEMBRE 2018

Nombre de membres en exercice : 15 Pour 12 Nombre de membres présents : 10 Contre 0 Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstentions 0 Procurations 02

Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le cinq décembre deux mille dix-huit à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.

PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIE – Mme Françoise GOUDIN – M. Liviano CEOTTO – M. Jean–Marie DALL’AGNOL– Mme Malika BESSON– Mme CHILLIE Josiane - Mme DING Danielle - M. Dino MILANI – Mme VASSENT-COESTIER Odile – M. Jean-Max COURRIE-

ABSENTS EXCUSES : M. Florian GARIN – Mme Elodie CHOLLET – - M. Eric FELETTI – M. MAURIN Philippe – Mme Catherine COUDERC.

Procurations :

Mr Philippe MAURIN a donné procuration à Mr Pierre DELOUVRIE

Mr Eric FELETTI a donné procuration à Mme Françoise GOUDIN

ORDRE DU JOUR

DECISION MODIFICATIVE VIREMENT CREDIT PAYE DECEMBRE 2018

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nécessité d’effectuer une décision modificative au BP 2018 FONCTIONNEMENT comme suit :

Dépenses

Articles (chapitre) – opération Montant

022 (022) : dépenses imprévues -5 000

60623 (011) : Alimentations -5 000

60628 (011) : autres fournitures non stockées -5 000

6411 (012) : personnel titulaire 2 000

6413 (012) : personnel non titulaire 8 000

64168 (012) : autres emplois d’insertion 5 000

Total dépenses 0.00

Le conseil municipal donne son accord.

TRAVAUX EN REGIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la comptabilisation des travaux en régie permet de restituer à la section de fonctionnement des charges qu’elles a supportée au cours de l’année pour des travaux effectués par des agents communaux et ayant le caractère de travaux d’investissement. Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé, ainsi que la main d’œuvre. Monsieur le Maire présente les travaux en régie effectués en 2018 par les agents du service technique :Biens communaux Montant des

fournitures

Total main

d’œuvre

Travaux MAM 4.140,80 € 3.300,00 € Travaux d’aménagement salle fêtes Cardonnet 1.511,32 € 900,00 € Travaux d’aménagement WC handicapés séniors 1.861.22 € 1.575,00 € Adressage 123.62 € 30,00 € Travaux d’aménagement école 1.415,35 € 1.125,00 € Travaux électricité préau Lusignan 909,56 € 525,00 € Travaux d’aménagement monument aux morts 119,00 € 30,00 € TOTAL 10.080,87 € 7.485,00 €

Considérant qu’il s’agit de travaux d’investissement, il convient de les faire transférer à la section d’investissement,

Considérant que les crédits budgétaires ont été ouverts au budget 2018 de la Commune, Il est proposé d’adopter la liste des travaux en régie indiqués ci-dessus,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter la liste des travaux en régie dont le montant total général s’élève à 17.565,87 € pour l’année 2018.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT 25% DES CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL

Dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2019 et en application de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent et ce jusqu’à adoption du budget de 2019.

L’autorisation portera sur les montants et les affectations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services. Ces montants devront être inscrits au budget primitif 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d’utiliser ces dispositions qui permettront la poursuite des programmes d’investissement durant les premiers mois de l’année.

Chapitre – Libellé

Articles

Crédits ouverts

en 2018

Autorisation d’ouverture

des crédits (25%)

21 – immobilisations corporelles 268.524 67.131 21318 – Autres bâtiments publics 232.841 58.210 2158 – Autres, outillages techniques 14.000 3.500 23 – immobilisations en cours 8.600 2.150 2313 - Constructions 28.600 7.150

En conséquence, afin d’éviter toute rupture dans les engagements et les paiements des dépenses, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

D’autoriser, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts aux Budgets de l’exercice 2018.

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DE GABACHOU

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux l’aide du Conseil Général au titre de « Répartition du produit des amendes de police ».

Le montant des travaux afférents à cette opération est de 19.172,00 € HT soit 23.006,40 € TTC.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE le lancement de cette opération d’investissement afin d’améliorer la sécurité routière, - PREVOIT d’inscrire au budget 2019 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,- AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser avec l’entreprise qui sera retenue, - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne au titre des amendes de police

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Conseil général (40 % plafonné à 15.200 € HT honoraires inclus) .................... : 6.080,00 € Autofinancement : reliquat du montant TTC de ................................................ : 16.926,40 € - INSCRIT au budget, la part restant à la charge de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération (actes notariés notamment) et aux règlements des différentes dépenses (achats, rétrocessions, construction voi- rie…).

Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

VOIE COMMUNALE N° 103 GABACHOU SUPRESSION D’UNVIRAGE A ANGLE AIGU PRESENTANT DES RISQUES AVERES POUR LA SECURITE DES USAGERS

Monsieur le Maire rappelle les risques forts en matière de sécurité des usagers présents sur la VC 103 au lieu- dit Gabachou du fait de l’existence d’un virage à angle aigu, étroit et sans visibilité car contraint entre des bâtiments et murs. Il indique que la seule façon d’y remédier est le déplacement de l’emprise du VC 103 ou Route de Gabachou. Il précise avoir obtenu des propriétaires riverains l’accord pour cession à la commune de l’emprise foncière nécessaire au déplacement sous condition, à savoir rétrocession, après déplacement, de l’ancienne emprise foncière. Cette opération s’effectuera donc de la façon suivante :

1 - l’achat des parcelles

H 670 partie b de 109 m²

H 887 partie g de390 m²

H 890 partie n de 130 m²

H 676 partie e de 173 m²

pour un euro à Monsieur LACROIX et Madame BOULDOUYRE

2- l’achat des parcelles

H 888 partie h de 126 m²

H 888 partie j de 32 m²

H 889 partie k de 365 m²

Pour un euro à Monsieur et Madame DENDRAEL

3-Engagement de façon irrévocable, après mise en service de la nouvelle voie, à céder à :

- Monsieur LACROIX et Madame BOULDOUYRE pour un euro les délaissés fonciers de l’ancienne voirie communale n° 103, nouvellement cadastrés sous le numéro I 1138 de 519 m²

- -Monsieur et Madame DENDRAEL pour un euro les délaissés fonciers de l’ancienne voirie communale n° 103, nouvellement cadastrés sous le numéro H 1473 de189 m².

Les frais de notaire et de géomètres affairant à l’ensemble de ce dossier seront pris en charge par la commune. Monsieur le Maire rappelle que concernant ce déplacement de voirie et notamment la rétrocession de l’ancienne emprise, une enquête publique s’est déroulée du 6 juillet au 23 juillet 2018, il n’a été fait aucune observation. Le commissaire enquêteur, Monsieur GABASSI, a conclu a un avis favorable.

Le conseil municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces concernant cette affaire.TRAVAUX DEVIATION GABACHOU

Monsieur le Maire expose, que concernant ces travaux motivés par une nécessité d’amélioration de la sécurité routière, il peut être obtenu une aide au financement des travaux par une subvention au titre des amendes de police. Le montant de ces travaux est de 19 172 euros HT . Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les services départementaux pour l’octroi de cette aide.

BIENS CONSORTS PEROY

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la proposition de donation des consorts PEROY, d’une dépendance (ruine) cadastrée sous le numéro E 895 et de la parcelle cadastrée sous le numéro E 894 d’une contenance de 185 m², la commune n’opterait pas pour une donation mais pour une acquisition pour un euro.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord pour l’achat de ces biens aux consorts PEROY pour un euro et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces concernant cette affaire.

DONATION FAMILLE FESQ

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 2 juillet dernier concernant un don à la commune de trois parcelles faites par la famille FESQ. Il explique qu’il est préférable que la commune opte pour une acquisition de ces biens pour un euro. La commune achèterait donc un euro les parcelles E 700 DE 70 m² située au Bourg, H 187 de 2700 m² située à St Laurent de I 182 située Sous la Roque de Lusignan. Le Conseil municipal donne son accord pour l’achat de ces parcelles à la famille FESQ pour un euro et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces concernant cette affaire.

TRAVAUX EGLISE 2EME TRANCHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir été destinataire de l’arrêté d’attribution du financement de la 1ere tranche de travaux de la DRAC à savoir 24 600 euros de subvention. Il propose donc de solliciter la DRAC, le Département et la Région pour la deuxième tranche des travaux d’un montant prévisionnel de 78 000 euros HT.

Le Conseil municipal donne son accord pour la présentation de ces demandes de subventions.

COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

Monsieur le Maire propose de créer une commission communale de sécurité. Pierre DELOUVRIE,. Philippe MAURIN, Liviano CEOTTO, Françoise GOUDIN, Danièle DING ont été proposés comme membres de cette commission.

Le Conseil municipal donne son accord.

DEMANDE EXONERATION FONCIERE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une demande d’exonération de la taxe foncière dans le cadre de l’agriculture bio a été faite par un exploitant agricole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

CONVENTION SDEE BORNE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire informe qu’une convention pour occupation du sol doit être signée avec le SDEE. Elle concerne un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules électriques à des fins de recharge. Cet emplacement est localisé Place de la Mairie.

Le conseil municipal donne son accord.

AGRANDISSEMENT CIMETIERE LUSIGNAN-GRAND – ACQUISITION GARAGE Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’après plusieurs échanges et contacts avec les consorts PELISSOU, il n’a pas été possible de mener à bien l’acquisition amiable des parcelles nécessaires à l’extension indispensable du cimetière, à savoir I 157 et I 156 . Il précise donc qu’il va être nécessaire d’exproprier les propriétaires de parcelles, à savoir l’indivision PELISSOU, jouxtant le cimetière de Lusignan-Grand. Le conseil municipal donne son accord pour enclencher la procédure.

De la même manière, il a été proposé à cette même indivision l’acquisition du garage, parcelle I 146 jouxtantla propriété communale. Cette acquisition était envisagée afin d’aménager un local technique déporté facilitant l’entretien du patrimoine communal de proximité.

CREATION PISTE CYCLABLE

Monsieur le Maire rappelle les besoins fonciers nécessaires à la jonction des pistes cyclables communales et d’agglomération (ST HILAIRE – CAMELAT) ainsi qu’à la réalisation, dans le cadre du PNUFAG, d’un parcours santé, pédagogique et touristique. Il explique la nécessité d’acquérir les parcelles E 619 – E 620 – E 618 – E 1333 – E 615 et E 1312 et informe le conseil municipal que l’acquisition amiable des parcelles E 618 –E 1333 – E 615 et E 1312 n’a pas abouti et propose donc d’engager une procédure d’expropriation.

TRAVAUX ALSH

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bâtiment ALSH a un réel besoin de travaux concernant l’amélioration du rendement et de l’efficacité des installations de chauffage ainsi que la réfection du sol de la salle d’activité du rez de chaussée. Le montant de ces travaux d’élève à la somme de 21 639 euros HT . Monsieur le Maire explique que la CAF peut apporter des subventions d’aide à l’investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de la CAF une demande d’aide à l’investissement se rapportant à ces nécessaires travaux.

MAISONS D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)

Monsieur le Maire informe que les travaux de la MAM sont bien avancés. Les locaux pourront être mis à disposition prochainement de l’association « Le Cocon du Bonheur ». Monsieur le Maire propose de fixer un loyer de 150 euros par mois par assistante maternelle. Les trois premiers mois de loyers d’occupation seront exonérés de loyer. Restent également à la charge de l’association : l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone et toutes les dépenses à charge du locataire (entretien chaudière, taxes etc…..). Le conseil municipal donne son accord pour le montant du loyer et pour la gratuité des trois premiers mois.

La séance est levée à 20 heures.