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Document publié le Mardi 27 août 2019
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL 2025 07 21 RA CIAS 2024 tampon)
Thèmes du document : Dialogue social, Sécurité publique, Éducation,
1
Rapport d’activités du CIAS
Exercice 2024
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01. Présentation du CIAS : ..................................................................................................... 3
Compétences du CIAS ...................................................................................................... 3
La Gouvernance : ............................................................................................................ 3
Budget 2024.................................................................................................................... 4 02. Synthèse des décisions 2024 ............................................................................................ 6
Conseil d’administration.................................................................................................. 6
Comité Social Territorial : ................................................................................................ 6 03. Retour sur les compétences du CIAS ................................................................................ 7
Gestion de l’EHPAD : ....................................................................................................... 7
CISPDR : .......................................................................................................................... 7 Un programme d’actions :..................................................................................................................... 7
Des groupes de travail : ........................................................................................................................ 8
Le financement d’actions et de dispositifs de prévention : ..................................................................... 8
Développement social : ................................................................................................... 9 Des temps de travail avec les CCAS et communes : ................................................................................ 9
Le suivi et le financement de dispositifs :............................................................................................. 10
Le financement d’actions de développement social. ............................................................................ 11
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01. Présentation du CIAS :
Compétences du CIAS
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Guingamp-Paimpol Agglomération (CIAS) est un
Etablissement Public Administratif intercommunal. Il est administré par un Conseil d'Administration présidé de
droit par le Président de l'établissement public de coopération intercommunale.
L’organisation et le fonctionnement du CIAS sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et
suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le 27 août 2019, le Conseil d’Agglomération a délibéré favorablement sur une montée en puissance du CIAS, en
complémentarité de l’action des CCAS et des communes.
Pour donner au CIAS sa pleine mesure, et notamment pour une politique de développement social ambitieuse,
le Conseil d’Agglomération, en date du 14 décembre 2021, a missionné le CIAS sur les compétences suivantes :
La Gestion de l’EHPAD Les Magnolias de Pontrieux.
Le Développement Social :
La mise en réseau des acteurs sociaux du territoire
Le soutien et l’appui aux CCAS existants et aux communes.
Le soutien, l’accompagnement, la coordination de dispositifs de développement social.
La Prévention de la délinquance :
L’animation et la coordination du Contrat Intercommunal de Sécurité et de la Prévention de la
Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR).
La Gouvernance :
Un Conseil d’Administration :
Le CIAS est administré par un Conseil d’Administration. Outre son Président, il comprend :
Douze membres élus par le Conseil d’Agglomération.
Douze membres nommés par le Président parmi des personnes participant à des actions de prévention,
d’animation ou de développement social sur le territoire de l’Agglomération.
Une Commission Permanente :
Composée de la Vice-présidente et de 6 administrateurs désignés par le Conseil d’Administration à parité parmi
les administrateurs nommés par le Président et parmi les administrateurs élus au sein du Conseil
d’Agglomération, la commission permanente se prononce sur toutes les questions relevant des compétences du
CIAS.
La commission permanente a un rôle consultatif.
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Un Observatoire de l’Action Sociale :
L’Observatoire, instance partenariale, est chargé du suivi des travaux de l’ABS, de l’examen ou l’élaboration de
programmes d’actions et peut émettre un avis sur les Appels à Projets diffusés par le CIAS.
L’instance est composée de :
• La Vice-présidente du CIAS et le Conseiller délégué à la prévention et aux gens du voyage.
• De 3 administrateurs du CIAS.
• D’élus communaux.
• Un représentant de la Maison du Département, de la CAF et de la MSA.
• Des services de Guingamp-Paimpol Agglomération.
• La Direction du CIAS et la chargée de mission Développement Social.
Des groupes de travail :
Afin de répondre aux besoins du territoire et être au plus proche du terrain, des groupes de travail et d'échanges
d’informations se réunissent plusieurs fois par an sur des thématiques identifiées (ex. Soutien aux communes et
aux CCAS, Violences faites aux femmes, groupe de soutien aux victimes de violences intrafamiliales, chefs
d’établissement scolaire).
Une équipe :
Pour l’exercice de ses missions, le CIAS dispose de :
Un directeur chargé de la gouvernance du CIAS
Un agent chargé de la gestion administrative et comptable du CIAS.
Un poste de chargé de développement social
Budget 2024
Pour l’exercice 2024, le budget du CIAS se décompose de la manière suivante :
Un volet administratif :
Des frais de fonctionnement (adhésion UNCASS, fluides, loyer, amortissements, ...) Des charges de personnel (coût des 3 postes de direction, de coordination administrative et du poste de chargé de mission développement social).
Une politique de développement social:
Subventionnement d’opérateurs sociaux.
Programmation d’actions spécifiques.
Travail en réseau avec les CCAS et les partenaires institutionnels.
La coordination du CISPDR :
Elaboration et mise en œuvre d’un programme de prévention.
Financement d’actions de prévention et de dispositifs partenariaux.
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-----------------
Synthèse du budget réalisé en 2024 :
Dépenses Libellé
Total Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 80 742,65 Total Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 167224,77 Total Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 530 Total Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80098,38 Total Chapitre 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 856,90 Total fonctionnement 329452,70
RECETTES Libellé
Total Chapitre 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 41 789,35 Total Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 290 500,00 Total Chapitre 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,90 Total Fonctionnement 332 290,25 TOTAL résultat 2024 2 837,55
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02. Synthèse des décisions 2024
Conseil d’administration
En 2024, le Conseil d’Administration du CIAS s’est réuni à six reprises et a délibéré, entre autres :
Au titre du CISPDR sur :
o La publication d’un appel à projets
o La validation d’un programme opérationnel
o L’attribution de subventions pour des dispositifs de prévention.
o L’expérimentation du dispositif « En Voiture Nina et Simon.e.s » porté par le CIDFF.
Au titre du Développement social sur :
o Le financement d’une plateforme de mobilité
o La participation au dispositif de cohabitation intergénérationnel « 1 Toit, 2 Générations en Côtes
d’Armor »
o L’attribution de subventions pour des projets de développement social.
Au titre de l’EHPAD sur :
o L’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif
o Le suivi des démarches pour la reconstruction de l’établissement
o Un projet de coopération avec le CCAS de la Roche Jaudy
Comité Social Territorial :
Le Comité social territorial, installé le 24 janvier 2023, s’est réuni à 3 reprises. Il s’est notamment prononcé sur les points suivants :
Adoption du Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux.
Les conclusions du contrôle ARS / CD 22.
La modification de l’avenant au protocole du temps de travail.
Le projet de nouvel EHPAD.
Le projet de collaboration avec le CCAS de la Roche-Jaudy.
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03. Retour sur les compétences du CIAS
Gestion de l’EHPAD :
Le 27 novembre 2018, le Conseil d’Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération, s’est prononcé
favorablement à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle : « action sociale » et
a notamment inscrit dans ses statuts, la gestion de l’Etablissement Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) de Pontrieux par le CIAS Guingamp-Paimpol Agglomération.
En 2024, le CIAS s’est chargé de :
La gestion de l’EHPAD
Du dialogue social avec les organisations syndicales
La poursuite des démarches pour la reconstruction de l’établissement.
Le suivi du projet de coopération avec le CCAS de la Roche Jaudy.
CISPDR :
Le Contrat Intercommunal de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR) est coordonné et animé par le CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération. Il a pour objectif d’assurer la qualité de vie et la tranquillité publique sur le territoire.
C’est un outil de coordination permettant de faire jouer les synergies entre tous les acteurs de la sécurité et de la prévention, forces de l’ordre, instances judiciaires, élus, associations.
Le Contrat, signé courant 2022, se décline dans un dispositif opérationnel.
Un programme d’actions :
Mise en œuvre d’un programme de prévention ambitieux s’adressant à tous les publics (primaire / secondaire, seniors, professionnels et élus) sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération :
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En 2024, 3027 personnes sensibilisées, mobilisées par les actions proposées par le CIAS et ses partenaires.
Des groupes de travail :
En parallèle des actions mises en place, le CIAS coordonne des groupes de travail : Chefs d’établissement scolaire (participation de 20 collèges et lycées au 3 RDV proposés) Groupe Violences Intrafamiliales (3 rencontres programmées réunissant 16 partenaires) 2 Groupes de soutien aux victimes VIF : 45 femmes ont participé au groupe de soutien (12 en moyenne par séance)
Le financement d’actions et de dispositifs de prévention :
Le CIAS a publié un appel à projet début 2024 pour que les promoteurs et partenaires du territoire puissent s’inscrire dans les priorités définies dans le CISPDR
Constats Actions envisagées Réalisé en 2024
Sensibiliser les parents aux risques d'internet
2 Conférences sur la surexposition aux écrans à la Grande Ourse à
Saint-Agathon : 220 professionnels et 150 parents
2 Conférences E-enfance f au collège Albert Camus et à la Sirène les 17
et 18 avril : 81 personnes
Interventions de l'association E-enfance dans les écoles primaires du
18 au 19 avril et du du 10 au 11 octobre : 343 enfants
Un Théâtre forum avec la Compagnie Instants (consentement,
addictions, grosso phobie, nudes) dans quatre établissements : 217
élèves
Favoriser les actions de prévention sur la sexualité
Une Intervention d'une sexologue dans trois collèges (Pontrieux, BIET
et Callac) : 148 élèves
Une Intervention sur la pornographie dans 3 collèges et un lycée du 23
au 25 septembre : 392 élèves
Organiser un groupe de travail pour y aborder la
question du harcèlement et des violences à l'école
3 Groupes de travail avec les chefs d'établissements scolaires
Un Ciné-débat sur harcèlement scolaire le 19 mars pour deux collèges
à Guingamp : 177 élèves
Un Escape game sur harcèlement scolaire le 17 septembre au collège
Albert Camus : 100 élèves
Un manque d'informations pour les
parents
Réfléchir à des actions de prévention innovantes à
l'intention des parents
Une Conférence sur la pornographie le 23 septembre au collège de
Bégard : 100 personnes
Développer des actions de prévention sur l'usage
d'internet et des réseaux sociaux auprès du public
scolaire
Un mauvais impact d'internet et des
réseaux sociaux
Développer des actions de prévention sur l'égalité H/F
tout au long du système scolaire
Une Intervention au lycée Jules Verne (février) : 12 élèves
Une Initiation au kravmaga au collège de BIET le 19 novembre : 59
élèves (filles)
Une Pièce de théâtre et échanges au lycée kernilien le 27 novembre :
50 élèves
Proposer l'exposition "C'est mon genre du CIDFF" aux
écoles primaires du territoire
Des Interventions du CIDFF dans cinq écoles (Pédernec, Tréglamus,
Saint-Agathon, Plourivo, Callac) : 269 élèves
Un manque de suivi pour les victimes
VIF
Réfléchir à une prise en charge par les organismes
habilités
Un groupe de soutien créé à Saint-Agathon en octobre 2022 et effectif
depuis : 31 femmes présentes en 2024
La création groupe de soutien à Plourivo depuis début 2024 : 14
femmes présentes en 2024
Conforter les actions locales faites au sujet des VIF sur
le territoire et en développer d'autres à destination du
grand public
Un Spectacle FOM à Grâces le 7 mars :
70 personnes
Un programme VIF : stage riposte (12 femmes), ciné-débat (27
personnes), kravmaga (28 femmes), théâtre à Plouézec (70
personnes), spectacle de danse (191 personnes)
Proposer de sensibiliser les agents de premier accueil
et les élus aux VIF
Sensibilisation des élus et secrétaires de mairie le 19 décembre à
Pédernec : 22 personnes
Une consommation d'alcool
importante / Une consommation de
stupéfiants moins importante
Renforcer les actions de prévention sur les conduites
addictives et les risques dès l'entrée au collège
2 Interventions dans deux établissements le 14 novembre : Pierre Loti
(32 élèves) et UCO (50 étudiants)
Un nombre important d'accidents Proposer une journée thématique sur la sécurité routière ouverte à tous
une journée prévention routière pour les séniors à Callac en février :
32 personnes
L'opération Rajeunissez votre permis, le 9 octobre à Grâces : 130
personnes
L'égalite H/F, un problème de société
VIF : Une communication et une
information insuffisantes
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Par le biais de cet appel à projets, le CIAS a ainsi soutenu 12 actions ou dispositifs déployés sur le territoire de l’Agglomération :
L’association Beauvallon au titre de la prévention spécialisée : tournées de proximité,
accompagnements individualisés, chantiers éducatifs, alternative à l'exclusion.
L’association SESAM au titre d’un programme de prévention et promotion de la santé à destination de
collégiens.
L’association Maison de l’Argoat pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation des jeunes
aux question de l’égalité et de respect.
L’association Le Gué pour l’aide à la résolution des conflits, reprise du dialogue et maintien des liens
dans la sphère familiale grâce à l’espace rencontre.
L’association ADAJ au titre :
de l’aide aux victimes et de l’accès au droit : Informer, écouter et soutenir les victimes
d’infractions pénales, gestion des dispositifs VIF (TGD, BAR),
de la mise en place de stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales.
de la lutte contre la radicalisation : accompagnement éducatif et psychologique des personnes
concernées, guidance et soutien auprès de la famille.
L’association CIDFF au titre de son programme d'actions pour la prévention et lutte contre les violences
faites aux femmes : Ecoute, information et accompagnement sur le volet juridique des femmes victimes
de violences et de la sensibilisation du grand public et des élèves.
Le CIAS finance également deux postes par le biais de deux conventions d’objectifs et de moyens:
- Le poste de l’Intervenante Sociale en Gendarmerie.
- L’accompagnatrice sociale de Service Avec Elles de la Maison de l’Argoat
Développement social :
La feuille de route du CIAS se décline de la manière suivante :
1. Animation et coordination d’un réseau « Actions sociales ».
2. Relais d’information avec l’Agglomération, les Institutions (CD 22) et les associations.
3. Soutien technique et juridique aux communes.
4. Organisation de conférences/de réunions thématiques.
5. Proposition de formations pour les élus.
6. Programmation d’évènements et d’actions.
7. Repérage et suivi des personnes en difficultés.
Des temps de travail avec les CCAS et communes :
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Cinq rencontres ont été programmées en 2024 réunissant au total une trentaine de CCAS ou communes
représentés par les Présidents, Vice-présidents des CCAS et ou les adjoints aux affaires sociales.
Lors de ces temps de travail, les participants ont pu échanger ou travailler sur les thématiques suivantes :
Réunions d’information et d’échanges (mesure de curatelle et de tutelle par l’UDAF).
Présentation de dispositifs et des programmes de prévention (programme CISPDR, Mutualité française /
AGIRC – ARRCO)
Présentation de projets : PREMS (Parcours de Remobilisation Socio-éducatif) porté par l’association
Beauvallon, « En voiture Nina et Simon.e.s » porté par le CIDFF, « 1 Toit, 2 Générations » porté par l’ADIJ
22.
Présentation d’outils (annuaire addictologie, 114 service public d’urgence gratuit).
Veille juridique (Appels à projets, domiciliation)
Des temps d’échanges et d’information : les Cafés des Solidarités :
Depuis fin 2023, le CIAS, la CAF, la Maison du Département et le service santé de l’Agglomération organisent des
rencontres thématiques à destination des professionnels du secteur social et des élus.
L’année 2024 a été l’occasion de proposer 4 rencontres portant sur les thématiques suivantes :
- Mobilité : présentation de la plateforme de mobilité Wimoov et de l’offre de transport de Guingamp
Paimpol Mobilité via Transdev.
- Parentalité : présentation des actions Parentalité portées par les services de l’agglomération, des
dispositifs de soutien à la parentalité proposés par la CAF et des appels à projets en lien avec ce thème.
- Santé mentale : présentation des dispositifs Sentinelle et Alinéa, du dispositif de l’Equipe Mobile
Précarité en Psychiatrie (EMPP) de la Fondation Bon Sauveur, présentation du Point d’Accueil Ecoute
Jeune Le lieu de Paimpol.
- Education à la sexualité et violences : Présentation des missions du centre de santé sexuel, du rôle de
l’intervenante sociale en gendarmerie et du dispositif itinérant du CIDFF « En voiture Nina et Simon.e.s ».
Le suivi et le financement de dispositifs :
Pour lutter contre le non-recours aux soins et pour lever les freins à la mobilité des publics fragiles, le CIAS de
Guingamp-Paimpol Agglomération a poursuivi son engagement sur 3 dispositifs :
Suivi du dispositif Mutuelle Solidaire (mise en place et relais de la communication, coordination de
la logistique)
Co-animation d’une plateforme de mobilité (financement du dispositif, pilotage des instances,
évaluation du dispositif, coordination de la logistique)
Délivrance de titres de transport aux réfugiés ukrainiens (accès au réseau et prise en charge des
demandes de transport scolaire)
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Le financement d’actions de développement social.
Le CIAS a également publié un Appel à des « Initiatives Locales de développement social » pour soutenir le
développement de réponses sociales adaptées au contexte actuel.
Le CIAS a soutenu 5 initiatives locales portées par 4 associations et un CCAS :
WIMOOV : Consolidation de la plateforme de mobilité sur le territoire de l'agglomération
Kistin Café : animation de la vie sociale locale
Le Jardin des âges : soutien aux actions d’animation visant à promouvoir le lien social
CCAS de Guingamp : soutien au projet « Guingamp, Territoire d’intégration » pour favoriser l’intégration
des réfugiés et des primo-arrivants sur le territoire de l’agglomération
Association SeSAM : soutien au projet d’accompagnement à la parentalité « entre parenthèse »
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