Procès Verbal - pv et cr cm du 19 09 2019

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Procès Verbal - pv et cr cm du 19 09 2019 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 19 09 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, Le 20 septembre 2019

D

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Séance ouverte à 20h05 Séance cléturée à 21h36

Le dix-neuf septembre deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le douze septembre deux mil dix-neuf, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Mireille

AMPOLLINI, Alexandre WAJS, Marc FUSAT, Yves LOPEZ, Christian TEISSEIRE, Fanny ARSAC, Bernadette SAMUEL à

partir du point n°1, Georges PAUL, Christelle BERENGUER, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET.

Pouvoirs : /

Absent excusé: Véronique LAGIER, Nathalie GONFOND, Bernadette SAMUEL jusqu'au point n°1 Secrétaire de séance : Alexandre WATS

fé Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision n°2019/027 : Il est décidé de signer avec « Artiste équestre Nathan GIRARD » sis 325 avenue de Sainte Victoire à 13300 Salon de Provence, un contrat d'engagement pour un montant de 700 euros, dans le cadre de sa participation à titre onéreux à la manifestation « Le Temps Retrouvé » le dimanche 25 aout 2019.

Décision _n°2019/028 : Il est décidé de signer, une convention de partenariat avec l'association « ARAGORN »

représentée par Madame ALVES sa Présidente, pour une animation celto médiévale déambulatoire et statique avec pauses, organisée le 21 septembre 2019, entre 9h45 et 12h00, dont le cout est de 800€.

Décision _n°2019/029 : De signer, avec la SARL Ecogia, à compter du 1% septembre 2019, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder 3 ans :

- un contrat d'abonnement d'entretien de la chaufferie collective alimentant en chauffage divers bâtiments communaux, pour un cout annuel TTC de :

o 2.161,25€ pour la période septembre 2019 à octobre 2020,

2.832,00€ pour la période septembre 2020 à octobre 2021,

o 2.832,00€ pour la période septembre 2021 à octobre 2022

Décision n°2019/030 : Dans le cadre du sinistre concernant le bris de glace du garde-corps de la Médiathèque Benjamin Priaulet, le remboursement proposé par GROUPAMA MEDITERRANEE, le 21 aout 2019 par chèque est accepté, à hauteur 610,47€, laquelle somme correspond à l'indemnité immédiate déduction faite de la franchise de 500€.

1. Décision modificative budgétaire 2019/2.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rapporte à l'assemblée que la commune a reçu de la Direction Régionale des Finances Publiques une demande de reversement partiel, pour la somme de 2.530,00 €, concernant deux taxes d'urbanisme perçues sur des exercices antérieurs, suite à annulation de deux permis de construire. Ces taxes ayant été ordonnancées en recettes d'équipement à l'article 10223, il convient de prévoir la dépense correspondante sur ce même article. Monsieur le Maire informe par ailleurs l'assemblée que la commune vient de recevoir la notification du montant de la taxe d'aménagement dont elle devra s'acquitter au titre des travaux d'agrandissement du bâtiment communal abritant la crèche, pour la somme de 6.896,00 €.

Cette taxe devra être payée par deux échéances égales dont une première sur l'exercice 2019 puis une seconde en 2020,

par mandat administratif à l'article 10226. Il convient ainsi de prévoir le crédit nécessaire à cet article puisqu' absent au

budget.

A l'occasion de ces modifications, Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du 28 mars dernier, le budget primitif a été voté Sans que le montant de la dotation de solidarité communautaire affecté à la commune pour 2019 ne soit définitivement acté et informe que depuis, celui-ci est connu. Monsieur le Maire propose donc que le bon montant soit inscrit au budget.

Monsieur le Maire propose ainsi de modifier le budget de la commune de l'exercice 2019 de la façon suivante :

_Section d'investissement du budget général de la commune - en dépenses

__ Article M14 Inscrit au budget 2019 | Montants D.M. 2019/2 | budget après D.M. 2019/2 :

____10223-TLE. . 1.121,00 € + 2.530,00 € 3.651,00 € |

10226 - T.A. 18.500,00 € + 3.500,00 € 22.000,00 € Total dépenses supplémentaires : 6.030,00 € | Deus

Section d'investissement du budget général de la commune - en recettes

Article M14 Inscrit au budget 2019 | Montants D.M. 2019/2 | budget après D.M. 2019/2 021 virement du fonctionnemt 400.000,00 € +146.925,00 € : 546.925,00 €

1641 982.560,00 € - 140.895,00 € 841.665,00 €

Total recettes supplémentaires : | 6.030,00 €

Section de fonctionnement du budget général de la commune - en dépenses .

Article M14 Inscrit au budget 2019 | Montants D.M. 2019/2 | budget après D.M. 2019/2 023 virement en investissemt 400.000 ,00 € + 146.925,00 € 546.925,00 €

Total dépenses supplémentaires : 146.925,00 €

Section de fonctionnement du budget général de la commune - en recettes

Article M14 Inscrit au budget 2019 | Montants D.M. 2019/2 | budget après D.M. 2019/2 73212 - DSC ____109.915,00 € +146.925,00 € 256.840,00 €

Total recettes supplémentaires : 146.925,00 €

30 -Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

MODIFIE le budget de l'exercice 2019 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la présente délibération.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

[ 2. Condition de liquidation du SIVU de la sécurité civile.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que compte-tenu de la fin de l'exercice des compétences du SIVU de la sécurité civile en date du 27 Avril 2017, ce dernier dans le cadre de son processus de dissolution a approuvé le principe de transfert de la pleine propriété du Centre de Secours de la Vallée des Baux au Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches du Rhône.

Monsieur le Rapporteur ajoute que le comité syndical du STVU de sécurité civile de la Vallée des Baux a approuvé en date du {1 avril 2017 des clés de répartition. Ces dernières ont été fixées selon les pourcentages habituels d'appel des contributions en vigueur, depuis une quinzaine d'années, pour les quatre communes membres, à savoir : - Les Baux de Provence 18,40%

- Maussane les Alpilles 31,57%

- Mouriès 34,77%

- Paradou 15,26%

Monsieur Jack SAUTEL indique enfin que ces clés de répartition, permettrons au moment de la dissolution du SIVU de liquider le montant restant en trésorerie sur le compte du trésor entre les quatre communes membres.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la délibération du comité syndical du SIVU de la sécurité civile de la Vallée des Baux en date du 11 avril 2017 APPROUVE les clés de répartition telles que présentées ci-dessus.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

3. Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la CCVBA : travaux de réfection du chemin de Mérigot et du chemin du Pas de l'Aiguillon.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée le projet global de réfection et de réaménagement d'un certain nombre de voiries communales dont le chemin de Mérigot et le chemin du Pas de l'Aiguillon.

Il rappelle par ailleurs que depuis le 1% Janvier 2018 la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

détient la compétence relative à l'assainissement des eaux pluviales urbaines.

Monsieur le rapporteur rappelle qu'en séance du 20 septembre 2018, dans le cadre du projet de rénovation comportant

des travaux dans le domaine de compétence de la CCVBA, il a été établi, avec la CCVBA, une convention de co-maftrise

d'ouvrage afin d'avoir une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation des études de maîtrise d'œuvre (phase conception jusqu'au PRO).

A ce jour, la phase d'étude de conception étant achevée, il y a lieu d'établir une convention de co-maitrise d'ouvrage pour

le démarrage des travaux.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le projet de convention à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles,

ADOPTE le contenu de cette convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la CCVBA pour le démarrage de la réalisation des travaux de réfection des chemins de Mérigot et du Pas de l'Aiguillon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

4. Fixation du montant d'un loyer du Mas de la Brésilienne.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est, notamment, propriétaire de quatre logements situés au Mas dit « de la Brésilienne », sis quartier de la Remise, dont un logement de type T3, d'une surface de 91 m°, qui s'est libéré dernièrement et qui était jusqu'à présent loué pour un montant de 302.04€ par mois hors charges.

Monsieur le Maire précise que la commune a donné mandat de gestion à la société Erilia, de ces logements.

Monsieur le Maire propose de remettre ce bien en location et compte tenu de la faiblesse du montant du loyer et des travaux effectués depuis, propose un loyer mensuel de 580€/mois hors charges.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

FIXE le montant du loyer mensuel du logement sis Mas de la Brésilienne de type T 3 à 580€/mois hors charges, le dit loyer sera indexé sur la base de l'indice de référence des loyers, (l'TRL).

KgDIT que la recette sera imputée à l'article 752 du budget de la commune dans le cadre du bilan de mandat de gestion effectué annuellement par le mandataire.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

5. Convention entre la commune et l'INSEE dans le cadre de la dématérialisation de l'envoi des données d'état

civil.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur Jack SAUTEL fait part à l'assemblée d'un projet de convention, proposé par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, INSEE, dans le cadre de la dématérialisation des transmissions de données d'état civil.

Monsieur le Maire ajoute que la dématérialisation des échanges entre la commune et l'INSEE permet notamment de réduire les délais de traitement, concourant ainsi à un service public de qualité.

Ainsi, la présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions du partenariat entre la commune et l'INSEE pour la transmission par internet des données de l'état civil.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention à intervenir entre la Commune et l'INSEE,

APPROUVE le contenu de ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

6. Fixation des modalités de mise à disposition des salles municipales pour les élections municipales de mars 2020. |

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de la période électorale pour les élections municipales des 15 et 22 Mars 2020 la Commune est susceptible d'être sollicitée afin de mettre à disposition des salles communales pour y organiser des réunions électorales dans les conditions fixées aux articles L47 du code électoral. Monsieur le Maire précise par ailleurs que l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. » Il est donc proposé par la présente de fixer les modalités de prêts de salles municipales pour les réunions politiques liées aux élections municipales de 2020 afin de favoriser la participation des habitants à la vie locale.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'article L2144-3 du CGCT

Vu l'article L47 du code électoral

Considérant la nécessité de favoriser l'organisation des réunions électorales à l'occasion des élections municipales de 2020 et par-là même la participation des habitants à la vie locale

DECIDE de mettre à disposition gratuitement les salles Jean Favier et salle Agora-Alpilles pour les réunions électorales liées aux élections municipales des 15 et 22 Mars 2020 selon les conditions suivantes :

+ Dans la limite de 2 mises à disposition avant le 1° tour de scrutin à chaque candidat représentant de liste ° Dans la limite de 1 mise à disposition entre les deux tours de scrutin

+ Les demandes d'utilisation de salles devront être adressées à la commune au plus tard 15 jours avant pour les réunions précédant le 1° tour de scrutin ; 48 heures avant pour les réunions entre les deux tours de scrutin + Il sera fait droit à ces demandes sous réserve de la disponibilité de la salle sollicitée : disponibilité appréciée au moment de la réception par la commune de la demande de salle.

+ Il sera fait droit aux demandes de mise à disposition de mobilier dans la limite du stock disponible (tables, chaises, micros etc...)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

7. Marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de l'aire de jeux du stade municipal Simon Barbier : approbation avenant n° 1 au loti.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ rappelle à l'assemblée le contenu du marché lancé relatif aux travaux de réhabilitation de l'aire de jeu du stade municipal Simon Barbier consistant en la réfection de l'aire de jeu, décomposé en deux lots :

lot n°1 « Terrassement, revêtements, réseaux secs et humides, clôture », attribué à la SAS CALVIERE sise

Les Carabins - RN 569 à 13270 FOS SUR MER pour un montant de 470.086,59€ HT,

_4- lot n°2 « Eclairage », attribué à INEO PACA sise 215 rue des quatre Gendarmes d'Ouvéa à 84000

AVIGNON, pour un montant de 48.965 € HT, offre de base et 1.002 € HT option retenue.

Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de l'état d'avancement de ce chantier et donne lecture de travaux supplémentaires et divers issus de contraintes techniques imprévues au stade de la conception du projet, pour le lot 1 « Terrassement, revêtements, réseaux secs et humides, clôture» .

Ces travaux supplémentaires concernent :

- la taille d'une haie de cyprès pour un montant de 5000€ HT, soit 1064% d'augmentation, tous avenants confondus, par rapport au montant du marché initial

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu les articles L2194-1 et R2194-8 du code de la commande publique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot n° 1 « Terrassement, revêtements, réseaux secs et

humides, clôture» du marché réhabilitation de l'aire de jeu du stade municipal Simon Barbier, DIT que cette dépense sera imputée au budget général de la Commune au budget 2019 section d'investissement dépenses article 2315 opération 413.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

8. Approbation d'une convention tripartite entre la commune, l'école élémentaire et l'Inspection de l'Education Nationale relative à l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ fait part à l'assemblée d'un projet de convention proposé par la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches du Rhône.

Monsieur le Rapporteur précise que cette convention a pour but de permettre, à la demande de la directrice de l'école

élémentaire du groupe scolaire Charles Piquet, l'intervention de personnels extérieurs afin d'apporter une aide dans les

taches liées à l'enseignement, suivant les programmes et instructions de l'Education nationale et dans le cadre d'un projet pédagogique de l'école.

Monsieur le Rapporteur ajoute que cette convention tripartite, à intervenir, est à conclure entre l'école élémentaire du groupe scolaire Charles Piquet, l'inspection de l'éducation nationale-circonscription de Saint Martin de Crau et la commune, pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention à intervenir,

APPROUVE le contenu de ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

9. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association Enfants des Alpilles.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ rappelle à l'Assemblée que depuis la rentrée scolaire 2013, l'association « Enfant des Alpilles » organise un « Accueil de Loisirs Sans Hébergement », ALSH.

Pour ce faire, cette association s'est vue mettre à disposition, une partie des locaux du groupe scolaire Charles Piquet et

de la cantine municipale.

Il est nécessaire de renouveler cette mise à disposition, les mercredis, en période scolaire, à compter de la rentrée de Septembre 2019 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019-2020 ainsi que pour les petites vacances scolaires.

Monsieur le Rapporteur précise que les locaux concernés sont :

Les trois salles de réfectoire,

Le local de stockage entre les deux salles de réfectoire

Les deux cours de récréation,

Toilettes « petits »,

Bibliothèque maternelle,

- En cas de besoins des tables et des chaises

Il y a donc lieu ce jour d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Maussane-les-Alpilles et l'association « Enfant des Alpilles »

APPROUVE le contenu dudit projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affair

-5-

10. Condition de mise à disposition de la salle Agora à l'association « Les Vignerons de l'AOP Les Baux de Provence ».

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ informe les membres présents du Conseil Municipal qu'il a été sollicité par l'association « Les Vignerons de l'AOP Les Baux de Provence » afin de pouvoir utiliser la salle Agora Alpilles pour une remise de prix.

En effet, cette association organise le 28 septembre prochain un rallye automobile à travers les domaines viticoles de l'appellation ainsi que sur certains moulins de la Vallée des Baux. À l'issu de ce rallye, l'association souhaiterait disposer de la salle Agora pour y organiser la remise des prix.

Monsieur le Rapporteur propose de fixer les conditions tarifaires de mise à disposition de la salle Agora Alpilles à l'association « Les Vignerons de l'AOP Les Baux de Provence ».

Le Conseil Municipal oui l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de fixer à 250€ le tarif de location de la salle Agora pour le samedi 28 septembre 2019 de 17h à 21h DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

11. Mise à disposition gracieuse de la salle Agora à l'association « SPA » d'Arles et de la Vallée des Baux.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ informe l'assemblée que la Société Protectrice des Animaux, SPA, association d'Arles et de la Vallée des Baux, représentée par son Président Monsieur MEYSSONNIER, a sollicité la commune en vue d'une mise à disposition gratuite de la salle Agora, pour l'organisation d'un événement.

Le Rapporteur rappelle que la SPA, créée en 1845, première association de protection animale en France, a été reconnue

d'utilité publique en 1860 et agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l'ensemble du territoire.

Monsieur le Président de la SPA d'Arles et de la Vallée des Baux, souhaite organiser un spectacle caritatif dont les fonds seront reversés pour participer au financement des activités de l'association.

Le Conseil Municipal oui l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant le caractère caritatif de cet événement,

DECIDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Agora Alpilles à l'association SPA d'Arles et de la Vallée des Baux représentée par Monsieur MEYSSONNIER, son président, pour l'organisation d'un spectacle caritatif le 27 octobre 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

12. Approbation modification des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles, PNRA.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur Michel MOUCADEL informe l'assemblée que par délibération du Comité syndical du 16 juillet dernier, le syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles a adopté une modification de ses statuts.

Monsieur le Rapporteur indique qu'aux termes de cette délibération, les modifications portent sur :

- Article 5 : composition du Comité syndical.

- Article 13-1 : cotisation des membres.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée de bien vouloir prendre connaissance des statuts approuvés par le Comité Syndical du Syndicat mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles du 16 juillet 2019 afin de les entériner.

Il appartient à chaque collectivité adhérente de se prononcer sur cette modification des statuts.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le courrier du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles notifiant la délibération du 16 juillet 2019, portant sur la modification statutaire de ce dernier,

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles,

ADOPTE la modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

13. Acceptation d'un don.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ informe l'assemblée que Monsieur Bernard HOUSSE, nous a fait part de son intention de faire don

à la Commune d'une tapisserie d'Aubusson, tapisserie tissée main d'après « La Crau » de Van Gogh, d'une dimension de

86*173 cm, représentant « La Crau ».Monsieur le rapporteur précise enfin que cette donation n'est grevée d'aucune charge ni condition et indique que conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de statuer sur l'acceptation de ce don fait à la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, ACCEPTE la donation de cette œuvre ci-dessus décrite,

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

14. Approbation d'une convention de location de l'Espace galerie.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ fait part à l'assemblée d'une demande reçue de Madame Jeannine BOYER qui sollicite la commune afin de louer l'espace Galerie, pour y faire une exposition du 16 au 29 septembre 2019, soit 2 semaines.

Madame le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location de l'espace Galerie correspondant, sachant que les conditions financières d'occupation sont celles définies dans le cadre de la décision municipale fixant annuellement les tarifs qui n'ont pas un caractère fiscal.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location comme indiqué ci-dessus. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

[ 15. Approbation d'une convention entre la commune et l'association ADMR.

Rapporteur : Yves LOPEZ

æ Ce point aété retiré de l'ordre du jour et n'a fait l'objet ni de délibération ni de vote

Le Maire,