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Procès Verbal - PV du 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TREFFIEUX
Canton de Guémené-Penfao
Département de Loire-Atlantique
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 12
Président de séance : M. Didier BRUHAY
Secrétaire de séance : M. Gérard BRAUD
Date de convocation : 5 octobre 2021
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD , Mme Aurélie GENAY, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Valentin YVENAT, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna PAPIN, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, Philippe DANIEL.
Membre absent excusé : Mme Emilie SEGURA, pouvoir à M. Yves SCHNEIDER
M. Gérard BRAUD est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 13 septembre 2021. Aucune remarque n’est formulée sur ce compte-rendu qui est adopté à l’unanimité.
*-*-*-*-*-*
1. LIAISON CYCLABLE ENTRE BLAIN ET CHATEAUBRIANT – SECTION ENTRE NOZAY ET CHATEAUBRIANT
Monsieur le maire rappelle que, dans le cadre du schéma des itinéraires cyclables, le Département de Loire-Atlantique prévoit la mise en œuvre de la liaison cyclable n°6 entre Blain et Châteaubriant.
Une première concertation s’est déroulée fin 2019 sur la section entre Blain et Nozay et a abouti au vote d’un dossier technique validant le tracé et ses principes d’aménagement. Les premiers travaux sont prévus dès 2022.
Une seconde phase de concertation s’est déroulée en avril 2021 pour présenter les variantes de tracés proposées pour l’itinéraire principal entre Nozay et Châteaubriant et pour l’antenne entre Nozay et Abbaretz.
Afin de permettre au Département de poursuivre les études auxquelles le conseil municipal sera associé, il convient de délibérer sur la proposition de tracé sur la commune.
Monsieur le maire précise que la commission Urbanisme – Aménagement du 28 septembre dernier n’a pas émis de réserve particulière. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de tracé situé sur la commune.
2. EXTENSION GROUPE SCOLAIRE : AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le maire rappelle que, par délibération du 9 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature du marché pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire La Hulotte. Le marché initial s’établit comme suit :
Montants prévisionnels des travaux : 255 000 € HT
Forfait de rémunération : 10%
Forfait provisoire de rémunération : 25 000 € HT
Mission complémentaire OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) : 2 700 € HT
Monsieur le maire explique qu’au regard de l’augmentation des coûts des matériaux, le maître d’œuvre LOUVEL AGENCE D’ARCHITECTURE a réévalué le montant des travaux prévisionnels. Il s’établit ainsi à 389 200 € HT. Il précise que le maître d’œuvre a revu à la baisse le taux de rémunération de la mission. Il s’élève à 8,75%. Le forfait provisoire de rémunération est ainsi porté à 34 055 € HT.
Le montant de la mission complémentaire OPC est inchangé : 2 700 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR et 1 abstention,
AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire La Hulotte.
3. GESTION DES RESEAUX ET INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYDELA
Monsieur le maire explique que le SYDELA propose d’assurer la gestion des réseaux et infrastructures de communications électroniques (ensemble des chambres et des fourreaux). Les infrastructures concernées sont celles financées notamment dans les zones d’activités, les lotissements et les extensions sur le domaine public routier (après 1997) ; les autres étant la propriété d’opérateurs tiers.
Pour assurer la gestion des réseaux et infrastructures, le SYDELA prendrait en charge l’ensemble des droits et obligations par transfert de compétence.
Après le transfert de compétence, le SYDELA réalisera :
Un diagnostic des infrastructures ;
Un géoréférencement des chambres de tirage ;
Les réponses aux déclarations de projet (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) ;
La maintenance des infrastructures ; La mise à disposition des infrastructures auprès des opérateurs de communications électroniques.
Un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine existant sera signé entre le SYDELA et la commune.
Le SYDELA assumera l’ensemble des charges liées à l’exploitation et percevra, en contrepartie la Redevance d’Occupation des Infrastructures de Communications Electroniques. La recette pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public restera au sein de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACTE le transfert de la compétence « réseaux et services publics locaux de communications électroniques » au SYDELA.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’application de cette décision.
4. RESTAURANT SCOLAIRE DE NOZAY : PARTICIPATION AU DEFICIT
Monsieur le maire explique que, pour l’année scolaire 2020-2021, trois enfants de TREFFIEUX ont fréquenté l’école de la Pierre Bleue, à NOZAY, en classe ULIS (enfants placés d’office dans cette école par les services de l’Education Nationale, Treffieux ne disposant pas de cette classe).
Ces enfants ont pris 395 repas du restaurant municipal scolaire de NOZAY. Le bilan du service fait apparaître un déficit de 2,19 € par repas.
Afin de ne pas répercuter ce coût sur les familles, Monsieur le maire de Nozay sollicite la participation de la commune au déficit de son restaurant scolaire, soit un montant de 865,05 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE de participer au déficit du restaurant scolaire de NOZAY à hauteur de 865,05 € pour l’année scolaire 2020-2021.
5. REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ACTUALISATION DES TARIFS
Monsieur le maire rappelle que la redevance d’assainissement collectif finance le traitement des eaux usées. Elle est imputée au crédit du budget annexe « assainissement ». Ce budget est un budget autonome, distinct du budget de la commune.
Cette redevance comprend une partie fixe servant à couvrir les charges du service de l'assainissement collectif et une partie variable, définie selon le volume d'eau prélevé par chaque foyer sur le réseau public de distribution d'eau.
Vu l’avis de la Commission Finances du 11 octobre 2021, Vu la délibération du conseil municipal du 15 octobre 2020 fixant le tarif de la redevance d’assainissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE pour l’année 2022 les tarifs de la redevance assainissement collectif comme suit : - abonnement : 46 € HT ;
- part variable s’appliquant aux m3 : 1,18 € HT le m3.
6. DON A LA COMMUNE
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une habitante de TREFFIEUX, qui souhaite rester anonyme, a fait don à la commune d’une somme de 3 000 €. Le courrier indique que cette somme doit expressément servir pour « le projet derrière l’ancienne poste pour les seniors ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE le don de 3 000 €
PRECISE que cette somme sera bien utilisée dans le cadre du projet sis 9 rue de la Libération.
7. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOZAY : RAPPORT D’ACTIVITES 2020
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Le rapport d’activités ayant été présenté et les membres du conseil municipal ayant eu communication de ces documents, Monsieur le Maire soumet ce document à l’approbation du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes de Nozay.
8. PREFECTURE : DEMANDE D’AVIS RELATIF AUX DEMANDES DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES
Monsieur le maire donne lecture d’une note de la Préfecture informant que des commerces de détail ont sollicité une dérogation préfectorale au repos dominical le dimanche suivant l’opération commerciale du « Black Friday », soit le 28 novembre 2021. Dans le cadre de la concertation engagée à ce sujet avec les organisations syndicales et professionnelles, ainsi qu’avec les chambres consulaires, et au regard de la situation économique et sanitaire exceptionnelle, il est envisagé d’accorder une dérogation exceptionnelle au repos dominical le 28 novembre 2021 pour l’ensemble des commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire (supérettes, supermarchés, hypermarchés).
Conformément à l’article L3132-21 du code du travail, Monsieur le Préfet sollicite l’avis du conseil municipal sur ces demandes ainsi que sur l’extension éventuelle de ces autorisations à l’ensemble du département.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE un avis favorable sur ces demandes et sur l’extension de ces autorisations à l’ensemble du département.
9. INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du maire et du bureau municipal
- BUREAU MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE
RESSOURCES HUMAINES
Remplacement agent entretien et périscolaire 25h/semaine annualisées
Contrat Parcours Emploi Compétence (prise en charge de l’Etat à hauteur de 80%)
DEVIS
- YESSS : 73,24 € - Remplacement de la sonnette Mairie
- PHEM : 221,15 € - Produits entretien service technique
- SELF SIGNAL : 364,20 € - Compléments panneaux
- ENGIE : 3 devis
343,44 € (Filtres CTA mairie et école – pièces + remplacement),
187,08 € (électrodes chaufferie école)
138,24 € (électrodes chaudière mairie)
COURRIER / MAILS REÇUS
- Rue Vieille Cure : Circulation de nombreux poids lourds rue de la Châtaigneraie (interdite au +3,5T)
=> remettre le panneau côté rue de la Libération (autoriser transport scolaire) - La Bourdaudais
Demande à acquérir la fin de la voie communale + dommages causés par le chêne (cour et bâtiment)
=> Refus, seul accès pour la parcelle de l’agriculteur
Pour son bâtiment, lui demander de faire une déclaration à son assurance
INFORMATIONS
Inscription de la commune aux dispositifs d’avertissement mis en œuvre par le réseau Vigicrues du ministère de la Transition Ecologique : service d’Avertissement des Pluies Intenses (APIC) et Vigicrues Flash - BUREAU MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE
COPIL CAUE
Aménagement Place St-Grégoire – rue des Rivières
Mise en place d’un COPIL à la demande du CAUE
=> Jeudi 21 octobre – 9h30
CIVAM
Défi – Déclics Energie et eau 2021-2022
Du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022
En partenariat avec la Communauté de Communes
Faire des économies d’eau et d’énergie de manière ludique et non contraignante => Communication à faire panneaux lumineux et site Internet
SCOLARISATIONS EXTERIEURES
Demande de l’école Saint-Laurent – BLAIN, pour la participation aux frais de scolarisation de 2 enfants de TREFFIEUX (grand frère au collège). Pas de dérogation demandée => Refus de participation financière
DEVIS
GATP – Terrassement et busage : 989.27 € HT – Chemin Allain
CALENDRIER
Prochain Conseil Municipal : Lundi 8 novembre – 19h30
Vœux : 9 ou 16 janvier 2022
Affiché le 14 octobre 2021
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE DU 11 octobre 2021
BRUHAY Didier
CHASLES Chantal
BRAUD Gérard
GENAY Aurélie
SCHNEIDER Yves
LE DREFF Kristell
YVENAT Valentin FILLAUDEAU Quentin
PAPIN Johanna
SEGURA Emilie Absente excusée
FREDOUEIL Pierre-Yves
DANIEL Philippe