Compte-Rendu - CM 3juillet2019

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Procès Verbal - PV CM du 01 02 2024?t=1711096781

Déliberation - Decisions CM 01 02 2024 signé?t=1738084903

Procès Verbal - Décisions CM 28 mai 2025?t=1751017233

Procès Verbal - PV CM du 20 02 2025 approuve?t=1741877677

Procès Verbal - PV CM du 15 03 2024 approuve?t=1712052820

Compte-Rendu - CM 3juillet2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 3juillet2019)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 JUILLET 2019

PROCES VERBAL

L'an deux mille dix-neuf et le 3 juillet à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 21 juin, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jacqueline PUGET, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : Il

Nombre de suffrages exprimés : 12

Présents : Marie-José CAYOL, Armelle DAMY, Bernadette LAPEYRE, Alain LAURENS, Guy MICHEL, Thomas MICHEL, René PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Christine ROUX, Quentin SERRES

Absents excusés/pouvoirs : Jean-Marie BERNARD à donné pouvoir à Jacqueline PUGET, Jean- Claude MICHEL, Henri SERRES, Jocelyne SERRES est excusée.

Secrétaire de séance : Armelle DAMY

Pas de remarques des conseillers municipaux concernant le PV-CR du dernier conseil municipal.

l.__ Convention Météo France : implantation d’une station météorologique ; P 81q

Météo France souhaite agrandir son réseau de stations automatiques d'altitude (baptisées Nivôse) en implantant une de ces stations sur le Dévoluy. C'est un massif sur lequel Météo France ne dispose que de très peu de données pour la surveillance du manteau neigeux. Ils ont recherché un site propice cet hiver et ils ont retenu une parcelle communale vers 2100 m d'altitude dans le haut du vallon de

Truchières (St Disdier). Une convention de mise à disposition du terrain (environ 100m?) pour une durée de 3 ans à compter du ler juillet 2019. La convention est renouvelable deux fois par tacite

reconduction. Cette convention est consentie à titre gratuit.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette convention et AUTORISE le Maire à la signer.

| 2. Gestion des clubs junior : convention avec l’OT : |

La commune confie à OT du Dévoluy la gestion des « clubs junior » dont les activités sont proposées

chaque été dans les deux stations aux enfants en vacances. Elle finance cette gestion. Le coût prévisionnel est de 10 100 €. La somme effectivement due par la commune sera précisée en fin d'été. Le Conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE cette convention et AUTORISE le Maire la signer.

3. Convention d’objectifs avec l’OT :

Comme convenu lors du vote de la subvention attribuée à l'OT pour son fonctionnement 2018/2019, une convention d'objectifs doit être signée permettant le versement de cette subvention.

La convention proposée est d’une durée de 3 ans. Chaque année, le montant de la subvention est

précisé par délibération sur la base d’un plan d’action, d’un budget prévisionnel et d’un bilan complet et précis des actions menées lors de l’année écoulée. Cette convention est plus contraignante que celle existante jusqu'à présent avec des objectifs pour chaque mission confiée par la commune à l'OT, et des indicateurs permettant un meilleur contrôle.

Mme DAMY et Mme LAPEYRE ne prennent pas part au vote et à la discussion. Donc 10 votants

uniquement. Un nouveau projet est distribué car celui envoyé aux conseillers a fait l’objet de modifications suite à certaines remarques du directeur de l'OT. La DGS présente les modifications

16. Adhésion à la charte zéro déchets plastiques ;

La Région Sud Provence-Alpes-Côte-D'azur considérant que :

- chaque année, des millions de tonnes de matières plastiques finissent en mer Méditerranée ce qui en fait l’une des mers les plus polluées au monde,

- l'accumulation des déchets plastiques dans les milieux naturels a des impacts sur la santé des populations, sur la préservation de la qualité des milieux et la biodiversité

- a minima, 150 000 tonnes de déchets plastiques, pneumatiques et matières composites sont générées chaque année en région (source Plan régional de prévention et de gestion des déchets) s'est engagée dans le cadre de son Plan Climat « Une cop d'avance » dans un programme ambitieux visant le « zéro déchet plastique en stockage en 2030 ».

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets à inscrit un plan d'actions « pour une économie circulaire des plastiques en Région Sud » avec des objectifs opposables. Une Charte « zéro déchet plastique » est proposée par la Région en soutien aux différents acteurs d’un territoire (collectivités et leurs groupements, entreprises, commerçants, établissements scolaires et associations) souhaitant s'engager à réduire les déchets plastiques au travers de campagnes de sensibilisation, d’une utilisation raisonnée au quotidien et d’une meilleure gestion des déchets produits. Pour accompagner les signataires dans leur démarche, la Région a confié l’animation de la charte « zéro déchet plastique » à l'Agence Régionale Pour l'Environnement et la Biodiversité

Il est du rôle de la commune et de son intercommunalité de mener une action volontariste et significative de réduction des déchets plastiques dans le cadre de ses compétences et en partenariat avec les acteurs présents sur son territoire. Le maire a participé en février 2019 à une action de communication de la Région et a souhaité que la commune du Dévoluy participe à cette opération de réduction des déchets plastiques. Un plan d'action local va être défini dans les mois qui viennent en partenariat avec les acteurs locaux (CCBD, DSD, OT,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la Charte d'engagement « zéro déchet plastique » dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ; DESIGNE un élu et un agent référents « zéro déchet plastique » : Fanny Lacroix (référent technique) et Mme Armelle DAMY et M. Alain LAURENS (élus référents) ; S'ENGAGE à remplir le questionnaire Charte « zéro déchet plastique » et à mettre en œuvre les actions inscrites pour une diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage ; DECIDE de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de l’Agence Régionale Pour l'Environnement et la Biodiversité (ARPE- ARB)}et la Région ; DECIDE de participer aux ateliers d’information organisés par la Région et animés par l'Agence Régionale Pour l'Environnement et la Biodiversité (ARPE-ARB) portant sur des thématiques spécifiques liées au plastique et destinés à faire partager les retours d'expérience pour essaimer les pratiques et dupliquer les actions à plus grande échelle sur le territoire régional ( le premier atelier a eu lieu le 4 juin à Guillestre

|7. Tarifs Pass Domaine Nordique 2019/2020 :

Comme chaque année, les tarifs des PASS permettant d'accéder au domaine nordique du Dévoluy doivent être approuvés par le conseil.

En ce qui concerne les tarifs du ressort de chaque site, aucune augmentation n’est proposée. Les autres PASS, de compétence départementale ou nationale, ont été approuvés par Nordic Alpes du Sud et Nordic France avec globalement une augmentation de 1,3 %.

Une convention entre NADS et la commune est également proposée. Elle fixe les obligations de la commune, le rôle de NADS, les conditions d'accès au site, les conditions de vente,

NORDIC PASS NATIONAUX

Nordic Pass National Adulte (plus de 16 ans) — Après le 15 novembre 210,00 €

Nordic Pass National Adulte Primeur {plus de 16 ans) — Avant le 15 novembre 180,00 €Nordic Pass National Jeune (moins de 16 ans) — Après le 15 novembre 70,00 €

Nordic Pass National Jeune Primeur (moins de 16 ans) — Avant le 15 novembre 60,00 €

NORDIC PASS 04-05

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte 155,00 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte Primeur — Avant le 15 novembre 125,00 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte Super Primeur — Avant le 30 septembre 105,00 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte 58,00 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Jeune 37,00 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo (2 adultes) 95,00 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille (2 adultes + 2 jeunes) 115,00 €

NORDIC PASS DEVOLUY

Nordic Pass saison Dévoluy 80,00 €

Nordic Pass saison Dévoluy Primeur — Avant le 15 novembre 70,00 €

Nordic Pass saison Dévoluy Super Primeur — avant le 30 septembre 60,00 €

Nordic Pass semaine Dévoluy 45,00 €

Nordic Pass Journée Adulte 10,00 €

Nordic Pass Journée Jeune (10-16 ans) 6,00 €

Nordic Pass 3 heures 8,00 €

Nordic Pass Journée !2 tarif 5,00 €

Nordic Pass Journée Duo (1 seul paiement) 17,00 €

Nordic Pass Famille (2 adultes + 2 jeunes) — | seul paiement 22,00 €

Nordic Pass Journée Tribu (10 pers. Min — | seul paiement) 6,00 €

Nordic Pass 2 jours consécutifs 17,00 €

Nordic Pass Marcheurs — Redevance obligatoire 1,00 € :

Nordic Pass Marcheurs semaine 5,00 €

Nordic Pass Marcheurs saison 25,00 €

Nordic Pass Fatbike 3,00 €

Nordic Pass Journée vendu sur piste 20,00 €

Nordic Pass Classe de neige 2,00 €

Tarif pour personnes handicapées :

- Il'est égal à celui des valides.

Bénéficient d'un tarif préférentiel :

- les clubs de ski du comité Alpes Provence dans le cadre des accords prévus avec Hautes Alpes Ski de Fond.

Sont exonérés de la redevance :

- les enfants de moins de 10 ans (pas de titre spécifique) sur le département des Hautes-Alpes des Alpes de Haute-Provence (à l'exception de la Vallée de l’Ubaye : - 6 ans).

- les enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le département pratiquants le ski de fond dans le temps scolaire (pas de titre spécifique).

- les possesseurs des titres annuels nationaux émis par les collectivités locales acceptant le régime de libre circulation de l'association Nordic France.

- les accompagnants (2 au maximum) d'une personne handicapée à condition que celle-ci soit titulaire d'une carte d'invalidité attestant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 % (pas de titre spécifique).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE pour la saison 2019/2020, les tarifs de la redevance nordique annexés à la présente délibération; ADOPTE pour la saison 2019/2020 les termes de la convention pour la perception de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que

4le ski alpin annexée à la présente délibération; AUTORISE le Maire à signer avec l'Association

NORDIC ALPES DU SUD la convention portant sur les modalités et les conditions de la perception

de la redevance sur le domaine skiable ainsi que sur celles du versement de la participation de la commune au financement du développement des équipements destinés à la pratique des activités

nordiques, ainsi qu'à celui de sa promotion.

| 8. Encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF ; |

Ce sujet a été abordé lors de la dernière réunion du conseil municipal: l'Etat envisage que l'ONF

perçoive le produit des ventes de bois des communes directement pour le leur reverser ensuite. Les associations des communes forestières ont délibéré contre cette mesure qui remet en cause la libre administration des communes, peut avoir un impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois. Le Conseil municipal, à l’unanimité, REFUSE l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP, DÉCIDE d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet et AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

9. Amendes de police : demande de subvention : |

Comme chaque année, il est proposé de solliciter une subvention au titre des amendes de police. Le projet proposé, concerne la sécurisation des véhicules aux abords des espaces piétons et des voiries communales dangereuses pour un montant de travaux de 108 677 € HT. Ces travaux consistent en : - la pose de barrières de sécurité le long des zones dangereuses,

- la pose de signalétique verticale,

- la réalisation du marquage au sol.

Les voies concernées : entre la gendarmerie et St Martin, après le Pin sur la route du col du Noyer, et

à Superdévoluy après le rond-point en montant vers le centre sportif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police selon le plan de financement suivant: Département (amendes de police): 43 470 € ; Autofinancement : 65 207€

| 10. Retrait délibération marché d’attribution du bois déchiqueté ; |

Un marché pour la fourniture du bois déchiqueté pour les chaufferies du centre sportif, du réseau de chaleur et le centre de bien-être a été passé en avril 2019 (délibération du 11/04/2019 D2019-032). Ce marché conclu pour 3 ans portait sur la fourniture de 700 tonnes environ au prix de 116 € HT à

été refusé par la préfecture. En effet, lors de l'engagement de la procédure de marché public, nous

nous étions basés sur le prix pratiqué pour le seul centre sportif, Or le cahier des charges pour ce nouveau marché impose une qualité de matériaux supérieure, et notamment un label PEFC pour le bois. Ces critères étant nécessaire du fait des subventions de la Région et de l'ADEME obtenues tant pour le réseau de chaleur que la chaudière bois du centre de bien-être. Le prix à la tonne était donc supérieur à notre estimation et le montant du marché global dépasse les 221 000 €. La procédure suivie était une procédure adaptée. La Préfecture demande le retrait de la délibération et du marché et l'engagement d’une procédure formalisée (appel d'offres ouvert avec publicité européenne). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE le retrait de la délibération D2019-032 du 1 1/04/2019 et

le marché afférent.

[HI . Aménagement du front de neige de la Joue du Loup : attribution des marchés ; .

Le 8 février 2019 a été mis en ligne et publié au BOAMP l'avis de consultation pour le marché

d'aménagement du front de neige de La Joue du Loup. La remise des plis était fixée au 8 mars 2019.3 lots étaient prévus : lot | terrassement et réseaux ; lot 2 Voirie et mobilier ; lot 3 Espaces verts et jeux.

Le lot 2 a fait l’objet d’une négociation, l’ensemble des offres étant au-dessus de l'estimation.

A l'issue de la négociation les offres analysées sont les suivantes :

Lot | :

PISTONO Tranche ferme : 85 661,35 € Tranche Conditionnelle : 34 290 € PELISSARD Tranche Ferme : 72 072,15 € Tranche Conditionnelle : 32 970 €

Lot 2 :

Routière (variante 1}: 568 696,54 € pour la Tranche Ferme et 208 959,78 € pour la Tranche Conditionnelle

Colas : 669 997,70 € Tranche Ferme et 249 157 € pour la Tranche Conditionnelle

Lot 3:

EVR : 43300 € Tranche Fermne et 6600 € Tranche Conditionnelle

BUECH DURANCE TRAVAUX : 40 316 € Tranche Ferme et 9300 € Tranche Conditionnelle

Le maître d'œuvre a procédé à l’analyse de ces offres selon les critères suivants : Prix : 40 % ; Valeur technique 40 % ; Planning et délai : 10 % ; insertion professionnelle : 10 % La commission des marchés se réunit le 3 juillet à 17H30 et propose de retenir les entreprises suivantes

selon le classement établi par le maître d'œuvre :

Lot | : PELISSARD — Tranche Ferme : 72 072,15 € - Tranche Conditionnelle : 32 970 € soit un marché

de 105 042,15€ HT

Lot 2 : ROUTIERE DU MIDI (variante 1) - Tranche Ferme : 568 696,54 € - Tranche Conditionnelle :

208 959,78 € soit un total de 777 656,32 € HT

Lot 3 : EVR : 43300 € Tranche Ferme et 6600 € Tranche Conditionnelle soit un marché total de 49 900

€ HT

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE les marchés aux entreprises comme précisé ci-dessus ; AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés

12. Subvention à l’association Villages des Jeunes ;

Lors de l'attribution des subventions aux associations, cette demande de subvention n'avait pas été présentée. Une demande d’information complémentaires ayant été adressée à l'association portant sur la connaissance que la DRAC et notamment le service archéologie, avait des travaux entrepris par l'association sur les « ruines » derrière Mère Eglise. Depuis une réunion avec les services concernés de la DRAC 2 eu lieu sur place et un diagnostic archéologique initial va être réalisé préalablement aux travaux menés cette année par l’association.

Le conseil municipal, à l'unanimité, ATTRIBUE 3 000 € à cette association.

13. Participation au Fonds Social pour le logement;

Le FSL est un dispositif d'action sociale qui concourt à la mise en œuvre du droit au logement pour tous. Il a vocation à s'intégrer dans une démarche de prévention et d'insertion sociale. Selon un plafond de ressources et l’application d'un règlement intérieur, ce fonds octroi des aides dans le cadre de l’accès et/ ou du maintien dans le logement.

Le Département est en charge du pilotage du FSL depuis 2004. Chaque année, il demande une participation financière aux communes calculée sur la base du nombre d'habitants.Pour 2019, la participation demandée est de 408,80 € (1022 habitants X 0.40 €). Pour mémoire en

2018 la commune avait versé 410.80 € et en 2017 415.60 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE une participation de 408,80 € au Fonds de Solidarité pour le logement ; AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.

14. Règlement de formation ;

Pour Mémoire: approbation du dernier règlement de formation par le conseil municipal le 7 juillet 2016.

Le règlement de formation fixe les droits et obligations des agents de la collectivité dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale et dans le cadre de la mise en œuvre des

actions prévues au plan de formation.

Le règlement de formation doit être modifié pour intégrer les volets formation en ligne et réseaux

sociaux d'apprentissage (e-communauté, réseaux professionnels).

Il est proposé pour avis au comité technique puis validé par le conseil municipal.

Le comité technique a demandé des modifications au règlement proposé lors de la réunion du 18 juin 2019. Leur demande portait sur les indemnisations des déplacements pour les formations préparation aux concours et formations suivies dans le compte du compte personnel de formation. Le maire leur a proposé des rectifications. Le CT a donné un avis favorable sur le projet ainsi modifié. Le Conseil

Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le règlement de formation.

| IS. Modification du Régime Indemnisation : mise en place d’une indemnité salubrité ;

Retrait du point de l'ordre du jour. Cette indemnité avait vocation à être attribué aux agents qui ont accepté d'assurer la surveillance et le nettoyage du caisson d'équarrissage. Il ressort que cela sera possible dans le cadre du régime indemnitaire existant.

16. Coefficient de répartition entre marchés « abords du centre de bien-être » ;

Pour mémoire : le marché de travaux d'aménagement de la zone des parkings à l'entrée de la Joue du

Loup comprend également l'aménagement des abords d'ODYCEA. Pour la construction de ce dernier, la commune récupère la TVA par la voie fiscale et pour les travaux d'aménagement des parkings

normalement via le FCTVA. La préfecture a refusé pour le moment de rembourser par le FCTVA au

motif qu’une partie des prestations concerne directement ODYCEA. Les services fiscaux ont refusé la première proposition que nous leur avions faite qui se basait sur les factures réelles, ils ont souhaité que la répartition entre FCTVA et TVA soit réalisé au prorata des surfaces utilisées ou à l'usage

principal d'ODYCEA.

En faisant cette répartition, 44 % des dépenses du marché seraient affectées au centre de bien-être. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE la répartition proposée

[I 7. Questions diverses.

- Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal (voir tableau ci-joint).

- La Commune du Dévoluy a déposé un dossier d”’autorisation dite de Police de l’eau pour le projet d'aménagement de l'entrée Nord de La Joue du Loup et notamment pour la gestion du pluvial sur le bassin versant du torrent de Couine. Le dossier présente les aménagements prévus et les mesures nécessaires pour réguler les débits de ruissellement liés à ces aménagements. Le projet prévoit la construction d'un bassin de rétention permettant de gérer les crues pouvant provenir de la zone urbaine et de réduire les risques d’emballement de l'érosion. Ce dossier sera soumis à une enquête publique préalable au titre du Code de l'environnement. Elle se déroulera en Mairie du 17 juillet au ler août inclus. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, EMET un avis favorable sur le dossier.

7

|- Demandes de subventions au Département pour la classe verte avec nuitées organisée par l’école de St Etienne en Dévoluy pour la classe des CEI-CE2 sur le thème « Petites et grosses bêtes », et la classe musicale avec nuitées pour la classe de CMI-CM2 sur le thème « Place à

la création ».

Ces projets ont reçu l’avis favorable du conseil d'école le 6 novembre 2018 suivi de l'avis favorable de l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription le 14 décembre 2018.

Le séjour des CE a eu lieu du 13 mai au 14 mai 2019 au Centre « Les Jonquilles », 05250 SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR. Le coût total du séjour s'élève à | 995 € comprenant les frais d'hébergement, de transport et de prestation des intervenants. Le nombre d'enfants ayant participé au séjour s'élève à 15.

La participation du Département peut être de 300 €.

Le coût total du séjour des CM qui s'est déroulé du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2019 au Centre Musiflore, Combe de Garaux, 26460 CRUPIES, s'élève à 5 041 € comprenant la cotisation au Centre, les frais d'hébergement, de prestations des intervenants, de transport et de repas. Le nombre d’enfants ayant participé au séjour s'élève à 14. La participation de la commune s'élève à 1 148 € comprenant l'avance de la subvention attribuée par le conseil départemental. Le Département peut participer à hauteur de 280 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, SOLLICITE une subvention du Département pour le financement de la classe découverte des CE et de la classe musicale des CM.

- Jean-Marie PRAYER informe que l’organisation des championnats de France de course de montagne est confirmée pour le 14 juin 2020. Il remercie Tristan Calamita pour son implication. L'Eterlou aura lieu ce week-end au départ de la Joue du Loup. - Guy MICHEL interroge le Maire sur la venue du rallye Monte Carlo lan prochain. Elle informe que un riverain propriétaire a porté plainte contre l'organisateur. En règle générale, quand survient ce type de problèmes; la politique de l’organisateur est de ne plus venir sur le territoire de la commune concernée. Dans notre cas, un courrier à été fait ce jour, pour marquer l'engagement de la commune à gérer directement ce genre de problèmes. On attend donc la réponse de l'organisateur. René PATRAS souligne que si le Rallye mOnté Carlo ne vient plus cela va avoir des répercussions sur le Rallye hivernal du Dévoluy en plus de la perte des retombées économiques.

- René Patras remercie les commerçants et prestataires qui en stations comme en vallée ont fait l'effort d'ouvrir en même temps que les premières locations d'hébergements. - M. Menviel dans le public demande à prendre la parole. Suite à accord du Maire, il demande que des choses soient entreprises pour faire enfin ralentir les véhicules à l'entrée d'Agnières.

La séance levée à 19H20. F