Procès Verbal - PV CM du 20 02 2025

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Procès Verbal - PV CM du 20 02 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 02 2025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, EL LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 février 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq et le 20 février à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en

date du 14 février 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, maire

en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 14

Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Clément MONNOT, Marie-Paule ROGOU, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Jérémy SARRAZIN, Kilian VALLON, Stéphane PATRAS, Valentin LESBROS, Alain MICHEL, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT

Excusés /Pouvoirs : Guy PATRAS (pouvoir donné à JL. SERRES)

Absent : Cécile LAPEYRE

Mme le Maire procède à l'appel.

Mme le Maire remercie tous les nouveaux élus prêts à œuvrer ensemble au développement du Dévoluy.

I. Désignation du secrétaire de séance

Jean-Louis SERRES est désigné secrétaire de séance.

Mme le Maire remercie chaleureusement les agents de la commune qui ont œuvré avec les secours afin de retrouver rapidement une dame égarée à La Joue du Loup.

| 2. Approbation de PV du 30/12/2024 et du 15/01/2025 HE

Les élus ont pu prendre connaissance des PV en amont de la séance.

Marie-Paule ROGOU souhaite que l'approbation du PV du 30 décembre 2024 soit reportée car transmis trop tard aux élus.

Aucun autre élu souhaite reporter son approbation.

Le PV du 30/12/2024 est approuvé.

Marie-Paule ROGOU souligne que le secrétaire chargé de la rédaction des PV devrait mieux se relire car il ya des fautes d'orthographe et des erreurs de syntaxe.

Le PV du 15/01/2025 est approuvé.3. Information sur les décisions du Maire prises au Titre des délégations reçues du Conseil

Municipal (L.2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Les élus ont eu connaissance des informations en amont de la séance.

Marie-Paule ROGOU demande s'il serait possible de pouvoir utiliser les pinces achetées pour ramasser les déchets aux abords des ruisseaux qui sont très sales.

Marie-Paule ROGOU souhaite savoir si l'agent « commissionné » pour la taxe de séjour est rémunéré ? Jean-Louis SERRES dit que l’on va se renseigner pour apporter une réponse juste. Il s’agit d’un contrat de prestation de service. L'agent n’est pas commissionné sur les contrôles. Marie-Paule ROGOU dit qu’à l’ordre du jour il aurait dû ÿ avoir la lecture de la chartre du nouvel élu. Mme le Maire dit que ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

4. Élection du 4ème adjoint

Mme le Maire explique :

Vu la délibération n°2024-016 du 20 mars 2024, fixant à 4 le nombre d’adjoint au sein du conseil municipal. Suite à la démission de Jacqueline PUGET (1ère adjointe) suivie de celle d’autres élus, il convient d’élire un nouvel adjoint.

Le vote se fera à bulletin secret.

Les élus déjà en fonction remonteront suivant l'ordre du tableau.

Mme le Maire propose un candidat : Alain MICHEL

Il n’y a pas d'autre candidat.

Deux assesseurs sont désignés : Jean-Marie-PRAYER et Alain LAURENS

Il'est procédé au vote à bulletin secret.

Nombre de bulletin dans l’urne 14

Alain MICHEL: 12 voix

Alain LAURENS: | voix

Bulletin nul : |

Le Conseil Municipal après avoir procéder au vote :

> PREND ACTE que les adjoints remonteront selon l’ordre du tableau,

> PROCLAME M. Alain MICHEL 4ère Adjoint au Maire de la Commune du Dévoluy, > PREND ACTE du tableau résultant de cette élection

5. Prise d’acte de l’élection des représentants au Conseil Communautaire

Mme le Maire explique :

En application du CGCT, pour les communes de moins de 1000 habitants, les représentants au conseil communautaire sont le maire et les adjoints dans l’ordre du tableau.

Mme le Maire siège en qualité de Maire, M. Alain LAURENS siège en tant que le Adjoint, M. JL SERRES siège en

tant que 2ère adjoint.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

> PREND ACTE que les trois représentants de la commune du Dévoluÿ au sein du conseil communautaire sont :

- Mme le Maire : Alexandra BUTEL

- Le le adjoint : Alain LAURENS

- Le 2ème adjoint : Jean-Louis SERRES6. Désignation des représentants au sein des commissions et groupes de travail

intercommunaux

Mme le Maire expose :

La Communauté de Communes a créé par délibération du 5 août 2020, 8 commissions intercommunales et 2 groupes de travail auxquelles peuvent participer les élus municipaux. Les commissions ont entre 3 et 20 membres. Chaque commune peut proposer des conseillers municipaux pouvant participer aux diverses commissions. En 2023, les membres ci-dessous avaient été désignés.

Suite aux démissions, la commune n’est plus représentée dans certaines commissions. Îl est proposé aux nouveaux élus de se positionner au sein des commissions s’ils le souhaitent.

Sont proposés :

Commission Finances : A. BUTEL, JL. SERRES

Commission Développement économique : JL. SERRES, T. IMBERT

Commission Environnement, Déchets, GEMAPI : A. LAURENS, A. BUTEL Commission Cohésion sociale : AC. BRUN, A. BUTEL

Commission Culture : AC. BRUN, JM. PRAYER, C. MONNOT

Commission Tourisme : JM. PRAYER, J. SARRAZIN, T. IMBERT

Commission Politiques Contractuelles : A. BUTEL, JL. SERRES

Commission Communication et démocratie participative : K. VALLON, V. LESBROS Groupe de travail Énergies renouvelables : A. LAURENS, JL. SERRES

Groupe de travail Mobilités : A. LAURENS, T. IMBERT, C. MONNOT

Le Conseil Municipal, après délibération et avec une abstention (MP. ROGOU) :

PROPOSE à la Communauté de Communes Buëch Dévoluy les membres suivants :

Commission Finances : A. BUTEL, JL. SERRES

Commission Développement économique : JL. SERRES, T. IMBERT

Commission Environnement, Déchets, GEMAPI : A. LAURENS, A. BUTEL

Commission Cohésion sociale : AC. BRUN, A. BUTEL

Commission Culture : AC. BRUN, JM. PRAYER, €. MONNOT

Commission Tourisme : JM. PRAYER, J. SARRAZIN, T. IMBERT

Commission Politiques Contractuelles : A. BUTEL, JL. SERRES

Commission Communication et démocratie participative : K. VALLON, V. LESBROS

Groupe de travail Énergies renouvelables : A. LAURENS, JL. SERRES

Groupe de travail Mobilités : A. LAURENS, T. IMBERT, C. MONNOT

PRÉCISE que seuls les élus désignés ci-dessus pourront faire entendre leur voix au nom du Dévoluy.

7. Désignation de deux représentants des élus au sein du Conseil d’Administration de la SEM

Dévoluy

Mme le Maire expose :

Vu les statuts de la SEM DEVOLUY, la commune doit être représentée au sein du Conseil d'Administration par 6 conseillers.

En 2023 ont été désignés :

©

Oo

©

©

O

O

A. BUTEL

A. LAURENS

JL. SERRES

S. PATRAS

A. MANIVEL (démissionnaire)

J. PUGET (démissionnaire)Il convient de remplacer les deux représentants manquants au sein du Conseil d'Administration de la SEM

Dévoluy.

Sont proposés pour occuper les sièges vacants : Thibaut IMBERT et Kilian VALLON. Le vote se fait à bulletin secret. Deux noms devront être inscrits sur le bulletin.

Deux assesseurs sont désignés : A. LAURENS et JM. PRAYER.

Nombre de bulletin dans l’urne : 14

T. IMBERT : 13 voix

K. VALLON : 13 voix

Bulletin nul: |

Le Conseil Municipal après avoir procéder au vote :

> DÉSIGNE : T. IMBERT et K. VALLON pour représenter, avec les élus déjà en poste, la commune du Dévoluy au sein du conseil d'administration de la SEM DEVOLUY,

> PREND ACTE de la liste des représentants de la commune du Dévoluy au sein du conseil d'administration de la SEM DEVOLUY comme suit :

- A. BUTEL

A. LAURENS

JL. SERRES

S. PATRAS

T. IMBERT

K. VALLON

8. Désignation de membres au sein de la commission paritaire de suivi de la DSP des

remontées mécaniques

Mme le Maire expose :

Pour rappel un contrat de concession relatif à la délégation de service public de gestion et d'exploitation de la station de Superdévoluy, a été signé par le maire de la commune de Saint-Etienne en Dévoluy et le président de la société Dévoluy Ski développement en septembre 2012.

Un même contrat a été signé en 2005 par le maire d’Agnières en Dévoluy et le représentant de Dévoluy Développement concernant la délégation de service public de gestion et d'exploitation de la station de la Joue

du Loup.

Conformément aux contrats, la collectivité a un devoir de contrôle sur le délégataire. Dans ce sens une commission paritaire de suivi doit être mise en place et réunie régulièrement afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat et plus largement traiter et discuter de toutes les questions relatives au domaine skiable.

Trois représentants de la Commune doivent siéger au sein de cette commission. Membres en poste depuis 2023 :

o JM. PRAYER

o J. SARRAZIN

o J. PUGET (démissionnaire)

Mme le Maire propose la candidature de Valentin LESBROS pour compléter la commission. I n'a pas d’autre candidat.

Il est proposé que le vote se fasse via le mode de scrutin public. Il n'y a pas d'objection.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avec | abstention (MP. ROGOU) : > DÉSIGNE Valentin LESBROS pour compléter la commission paritaire de suivi de la DSP des remontées mécaniques,

> PREND ACTE que dans ladite commission siègeront les élus suivants :

- JM. PRAYER- _J. SARRAZIN

- V.LESBROS

9. Désignation de deux représentants des élus au sein du Conseil d'Administration de la SPL Buëch Dévoluy Exploitation

Mme le Maire expose :

Vu les statuts de la SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION, la commune doit être représentée au sein du Conseil d'Administration par 5 conseillers.

En 2023 ont été élus :

A. BUTEL

JL. SERRES

S. PATRAS

J. PUGET (démissionnaire)

MJ. CAYOL (démissionnaire)

©

O

O

O

©

Il convient de désigner les deux membres manquants.

Mme le Maire propose les candidatures de : Anne-Cécile BRUN et Guy PATRAS. Il n’y a pas d’autre candidature.

Le vote de fera à bulletin secret.

Les deux assesseurs sont : Alain LAURENS et Jean-Marie PRAYER.

Nombre de bulletin dans l’urne : 14

Anne-Cécile BRUN : 13 voix

Guy PATRAS : 13 voix

Bulletin nul : |

Le Conseil Municipal après avoir procéder au vote :

> DÉSIGNE : AC. BRUN et G. PATRAS pour représenter, avec les élus déjà en poste, la commune du Dévoluy au sein du conseil d'administration de la SPL BUËCH DEVOLUY EXPLOITATION, > PREND ACTE de la liste des représentants de la commune du Dévoluy au sein du conseil d'administration de la SPL BUËÈCH DEVOUY EXPLOITATION comme suit : - A. BUTEL

A. LAURENS

S. PATRAS

AC. BRUN

G. PATRAS

10. Désignation de deux membres au sein de la commission de suivi d’O’dycéa

Mme le Maire rappelle que par délibération n° 2024-135 du conseil municipal du 26/09/2024, le Maire de la Commune du Dévoluy et le Président de la SPL Buëch Dévoluy Exploitation, ont signé une convention pour la gestion et l'exploitation du centre de bien-être « O’dycéa — les bains du Dévoluy » pour une durée de 5 ans à compter du O1 octobre 2024.

Ladite convention fait mention du caractère obligatoire de contrôle par le délégataire via notamment la mise en place d’un comité de suivi.

Il convient de désigner lors du conseil municipal les représentants de la commune, le maire étant d'office désigné. En 2023 ont été désignés :

o A. LAURENS

© F. PRAL (démissionnaire)

o À. MANIVEL (démissionnaire)Mme le Maire propose les candidatures de : Kilian VALLON et Thibaut IMBERT I n'y a pas d'autre candidature.

Il est proposé que le vote se fasse via le mode de scrutin public. Il n’y a pas d’objection.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> DÉSIGNE Kilian VALLON et Thibaut IMBERT pour compléter la commission paritaire de suivi de la DSP

d'O’dycéa,

> PREND ACTE que dans ladite commission siègeront les élus suivants : - A. LAURENS

- K. VALLON

- T.IMBERT

11. Élection de la commission CAO, Jurys de concours, MAPA

Mme le Maire explique.

Considérant que les membres titulaires de la CAO, jury de concours et MAPA élus en 2023 ont tous démissionné, et qu’à la suite du renouvellement partiel, la composition de notre assemblée est différente de celle prévalant à celle de 2023, il convient de procéder à une nouvelle élection conforme aux dispositions légales et

réglementaires.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle doit comporter, en plus du Maire, président, trois membres

titulaires. (Article L.1414-5 du CGCT)

L'élection de membres suppléants se fera en nombre égal.

Le Maire propose que cette commission puisse également être consultée et examine les marchés à procédure adaptée avant leur attribution par elle-même (en dessous du seuil fixé par le Conseil Municipal) ou le conseil

municipal.

Il convient au conseil municipal d’élire :

© 3titulaires

o 3 suppléants

Mme le Maire explique qu’il convient de d’abord délibérer pour fixer les modalités de dépôt des listes, puis dans un second temps il conviendra de procéder à l'élection des membres de ladite commission.

+ Fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission CAO, MAPA, Jury de

COnCours :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avec 1 abstention (MP. ROGOU) : > FIXE comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission d'appel d'offres : o les listes sont déposées lors de la présente séance du Conseil Municipal, à l'issue de ce dépôt il sera procédé à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres ; o les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

> PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune et d’un affichage en Mairie.

> PRÉCISE expressément que cette Commission concerne l’ensemble des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique.

“Élection de la commission CAO, MAPA, Jurys de concours :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avec | abstention (MP. ROGOU) : > DÉCIDE de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres ; > CONSTATE qu'une liste constituée en vue de l'élection des membres de la Commission prévue par les dispositions susvisées, a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt des listes fixées dans le cadre de la délibération prise précédemment;Une liste comportant 3 titulaires et 3 suppléants a été déposée :

Membres Titulaires | Membres suppléants

Alain LAURENS Anne-Cécile BRUN

Jean-Louis SERRES Valentin LESBROS

Thibaut IMBERT | Clément MONNOT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l'élection des membres de la Commission au scrutin public conformément à l'article L. 2121-21du C.G.C.T.

Il est donc procédé au vote dans ces conditions.

> DÉCLARE élus au sein de la commission CAO, MAPA, Jurys de concours :

+ Délégués titulaires : A. LAURENS, JL. SERRES et T. IMBERT

e Délégués suppléants : AC. BRUN, V. LESBROS et C. MONNOT

| 12. Élection de la commission DSP et concessions et élection des suppléants

IDEM CI-DESSUS

# Fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission CDSP, concessions :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avec | abstention (MP. ROGOU) :

> FIXE comme suit, les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de services publics et de concession :

o les listes sont déposées lors de la présente séance du Conseil Municipal, à l'issue

de ce dépôt, il sera procédé à l'élection des membres de délégation de services publics

et de concession ;

o les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

> PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune et d’un affichage en Mairie.

> PRÉCISE expressément que cette Commission concerne l’ensemble des procédures de délégation de services publics et de concession.

# Élection de la commission CDSP, Concessions :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avec | abstention (MP. ROGOU) : > DÉCIDE de procéder à l'élection des membres de la Commission de délégation de services publics et de concession ;

> CONSTATE qu'une liste constituée en vue de l'élection des membres de la Commission prévue par les dispositions susvisées, a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt des listes fixées dans le cadre de la délibération prise précédemment ;

Une liste comportant 3 titulaires et 3 suppléants a été déposée :

Membres Titulaires Membres suppléants

Alain LAURENS Anne-Cécile BRUN

Jean-Louis SERRES Valentin LESBROS

Thibaut IMBERT Clément MONNOT

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à l'élection des membres de la Commission au scrutin public conformément à l'article L. 2121-21du C.G.C.T.

Il est donc procédé au vote dans ces conditions.

> DÉCLARE élus au sein de la commission de délégation de service public et de concessions :

+ Délégués titulaires : A. LAURENS, JL. SERRES et T. IMBERT

e Délégués suppléants : AC. BRUN, V. LESBROS et C. MONNOT13. Désignation des représentants Élus au sein du Comité Social Technique (CST)

Mme le Maire explique :

Conformément à l’article L.251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial auprès du

Centre de gestion.

Le CST a été créé par la délibération n°2022-078 du 21 juillet 2022.

Conformément au CGCT (articles R252-30 à R252-33), les membres du comité représentant la collectivité sont désignés par le conseil municipal.

Il convient de désigner 4 élus afin de représenter la collectivité ainsi que 4 suppléants. Le Président devra être désigné au sein des 4 élus titulaires (il s’agit habituellement du Maire).

Mme le Maire propose les candidatures suivantes :

- Titulaires : A. BUTEL, JL. SERRES, JM. PRAYER, AC. BRUN

- Suppléants : A. LAURENS, G. PATRAS, S. PATRAS, T. IMBERT

I n'y a pas d'autre candidature.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avec 1 abstention (MP. ROGOU) : > DÉSIGNE les représentants élus au sein du CST :

- Titulaires : A. BUTEL, JL. SERRES, JM. PRAŸYER, AC. BRUN

- Suppléants : À. LAURENS, G. PATRAS, S. PATRAS, T. IMBERT

> DIT que le Maire sera Présidente du CST

Marie-Paule ROGOU demande qui a siégé lors du Dialogue social puisque le CST n'était pas complet ? Mme le Maire répond qu’un dialogue social n'étant pas un CST cela n’a pas posé de problème, les élus étaient représentés, ainsi que la direction et les agents.

Mme le Maire fait un récapitulatif des évènements depuis le préavis de grève déposé le 21 janvier 2025. Elle indique que le Syndicat a été rencontré rapidement après la réception du préavis de grève, un dialogue social avec les représentants du personnel a été organisé dans la foulée lors duquel les représentants ont pu faire valoir les demandes et attentes des agents. Elle rappelle également qu’à aucun moment les agents ne sont restés sans réponses puisque des courriers ont été faits et diffusés afin de les tenir informés. Lors du second dialogue social en présence des représentants du syndicats et ceux des agents, les élus se sont positionnés sur les deux demandes les plus urgentes et portées par le syndicat, à savoir une augmentation des tickets restaurant (+1€/ticket restaurant) et de la prise en charge par la Mairie d'une part plus élevée de la prévoyance (passée de 7€ à |5€/agent).

Une feuille de route a été définie conjointement prévoyant notamment de mettre en place des groupes de travail composés d'élus, de membres de la direction et d'agents. 3 groupes ont été identifiés qui devront travailler sur des problématiques nécessitant de prendre le temps nécessaire et de l’expertise. Les thématiques abordées seront les suivants: le RIFSEEP (prime), la reprise du règlement intérieur de la Commune et la reprise du règlement de formation. Pour le travail sur le RISFEEP il a été convenu de se faire accompagner. Le travail commencera dès le 5 avril 2025. L'objectif fixé sur cette feuille de route est que l’ensemble des sujets soient

traités d’ici la fin de l’année.

Il est également noté que chaque chef de service réalise un entretien individuel annuel avec chaque agent lors duquel la fiche de poste sera reprise.

Enfin Mme le Maire précise que les élus font au plus vite, mais que certains points nécessitent de passer en CST puis en Conseil municipal. Il faut prendre en compte les délais administratifs.

Mme le Maire annonce, que le CST, ayant été élu ce soir, se réunira le 04 mars 2025.

Marie-Paule ROGOU dit que certaines décisions peuvent être rapides.

Mme Maire rappelle que les points de ce type doivent passer en CST et qu'il faut compter cinq jours francs entre l'envoi des convocations et la tenue de la séance.

Marie-Paule ROGOU dit que certaines choses étaient en place.Mme le Maire en convient, mais souligne qu’apparemment cela de convenait plus, donc il faut tout remettre à plat.

| 14. Frais de déplacement des élus

Ce point est reporté.

| 15. Convention de mise à disposition de personnel

Mme le Maire expose :

Un agent de la commune va être réintégré dans les effectifs au le" mars. Actuellement en poste à la Chambre d'agriculture et pour faciliter la période de transition et de tuilage, il a été convenu avec son employeur actuel qu’une mise à disposition serait faite pendant un mois soit jusqu’au 31 mars 2025. Une convention de mise à disposition doit être signée prévoyant le remboursement des salaires et charges pour un temps de travail de 50% d'un temps complet.

Marie-Paule ROGOU informe qu'un représentant de la CFDT lui a dit que ce type de sujet devait passer en CST.

Mme le Maire dit que dans ce cas nous allons nous renseigner. Elle reporte ce point.

16. Mandatement du Centre de Gestion — appel d’offres risques statutaires

Mme le Maire expose :

La collectivité peut souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre de gestion départemental peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d'administration du Centre de Gestion des Hautes- Alpes a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d'assurance risque statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> DÉCIDE de mandater le Centre de gestion pour l’organisation d’une consultation en vue de souscrire à un contrat ouvert à adhésion au 01/01/2026 auprès d’une entreprise d'assurance agréée.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi on ne se fait pas accompagner par le CDG pour le travail sur le RIFSEEP ?

Mme le Maire dit que le CDG ne peut pas nous aider sur ce sujet.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il faudra faire un appel d'offres dans ce cas.

17. Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI Foncier) - nouvelle session

Mme le Maire rappelle que l'an dernier, une identification des parcelles pouvant être valorisées en vallée et en station avait été réalisée, un Appel à Manifestation d'Intérêt avait eu lieu en 2024. |! est proposé de le renouveler en 2025 avec le même périmètre.

Les parcelles concernées sont présentées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :> APPROUVE la reconduction du dispositif concernant l’organisation d'appels à manifestations d'intérêts à réalisation successives pour l’année 2025 concernant l'installation d'activités économiques et touristiques d'initiatives privées sur des dépendances du domaine public ou privé de la commune ; > DÉCIDE que les commissions ad hoc sont composées ainsi que suit :

o Pour le secteur VALLÉE : Madame le Maire, M. Alain LAURENS et M. Jean-Louis SERRES ; o Pour le secteur STATIONS Superdévoluy : Madame le Maire, M. Stéphane PATRAS et M. Jean- Louis SERRES

o Pour le secteur STATIONS La joue-du-Loup : Madame le Maire, M. Alain LAURENS et M. Jean- Louis SERRES

> HABILITE Madame le Maire à engager toute discussion et pourparlers utiles à la conclusion d’un dispositif contractuel adéquat avec les personnes ou opérateurs économiques sélectionnés par la commission ad hoc définie ci-avant ;

> DÉCIDE Le choix de l'opérateur, les projets portés et les dispositifs contractuels résultant des

propositions et négociations conduites dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt, et pour chacune des séquences successives dudit appel, seront soumis à l'approbation du conseil municipal ; > AUTORISE Madame le Maire à engager toute procédure, à prendre toutes décisions, et à signer tout acte utile à l'exécution pleine et entière de la présente délibération.

Marie-Paule ROGOU demande si nous avions eu des touches lors de la première session ? Mme le Maire dit que nous avons eu quelques propositions, mais qu’il semble intéressant de relancer le dispositif,

18. Mise aux normes du système incendie de la salle de cinéma de Superdévoluy - demande de

subvention

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

La Commune du DÉVOLUY est propriétaire de deux salles de cinéma dénommées « La Tanière » sise les Arcades à La Joue du Loup et « Le Rex » sise le Bois d'Aurouze à Superdévoluy. - Salle La Tanière à la Joue du Loup : 190 places.

Cette salle est agréée « salle fixe ».

- Salle le Rex: 145 fauteuils.

Cette salle est exploitée « en itinérance » à partir de la salle "La Tanière"”.

Les 2 salles sont équipées en matériel numérique aux normes.

L'exploitation de ces salles est confiée à un délégataire de service public.

Dans le cadre de notre démarche continue d'amélioration de la sécurité des usagers et du personnel, nous prévoyons d'entreprendre une mise à jour complète du système de sécurité incendie de la salle de cinéma du Superdévoluy. Cette initiative fait suite aux évolutions des normes en matière de sécurité, ainsi qu'à une analyse approfondie des équipements existants, afin de garantir une protection optimale en cas d'incident.

Objectifs :

La mise à jour du système de sécurité incendie vise à répondre aux objectifs suivants : - _ Conformité aux nouvelles normes : assurer que le système de sécurité incendie soit en totale conformité avec les dernières réglementations et recommandations des autorités compétentes. - Amélioration de la réactivité : optimiser la détection et l'alerte en cas d'incendie pour garantir une évacuation rapide et sécurisée des spectateurs et du personnel.

- Renforcement de la protection des lieux : mettre en place des équipements de lutte contre l'incendie plus performants et adaptés aux caractéristiques spécifiques de notre salle de cinéma. Détails des travaux de mise à jour du SS! :

- Remise en état du désenfumage et du système de ventilation

- Mise en place d'une signalisation efficace

- Remplacement du robinet d'incendie armé (RIA)

- Mettre en place une porte coupe-feu pour le local de projection

- Renforcer l'éclairage de sécurité

— Divers travaux électriquesCette mise à jour permettra de garantir la sécurité des spectateurs et du personnel en toutes circonstances. Elle assurera également une gestion plus efficace des situations d'urgence et permettra une réaction plus rapide en cas de besoin. Enfin, elle contribuera à maintenir la confiance de notre public en offrant un environnement de projection sûr et conforme aux normes de sécurité les plus strictes.

Le montant total prévisionnel du projet est évaluéà 36 050€ HT

Il est proposé de solliciter une aide financière auprès de l' État dans le cadre de la DSIL, d'un montant de 10815 € HT correspondantà 30% du montant total

Alain LAURENS insiste sur le fait qu'il s'agit d’un élément de sécurité, nous ne pouvons donc pas nous y soustraire.

Marie-Paule ROGOU demande s’il n’y a pas déjà un tel système ? dans le Bois d'Aurouze ?

Mme le Maire répond que le système en place est obsolète et précis que celui du Bois d'Aurouze ne suffit pas. La salle doit disposer de son propre système relié à celui général de l'immeuble afin de respecter l'avis de la sous-commission de sécurité qui a rendu un avis défavorable.

Marie-Paule ROGOU demande si ce système n'est pas déjà prévu dans la demande de subvention relative à la restauration des cinémas ?

Mme le Maire dit que ce n'est pas le cas. Ces travaux de sécurité incendie seront intégrés à la rénovation déjà projetée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE ledit projet pour un montant de 36 050€ HT

> DÉCIDE de solliciter une aide financière pour ledit projet auprès de |' État dans le cadre de la DSIL pour un montant de 10 815€HT

> AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif au dossier

19. Création d’une place de village à Maubourg - demande de subvention

Mme le Maire laisse la parole à Stéphane PATRAS.

La commune du Dévoluy souhaite aménager une place de village à Maubourg.

La création de cette place permet d’allier en un seul lieu plusieurs usages. Outre le fait que cet équipement ait vocation à créer du lien entre les habitants du village, il permettra également d'offrir des services aux visiteurs/touristes.

Le projet prévoit ainsi la construction d'une pergola avec table, d’un terrain de boules, d'espaces de convivialité avec bancs, tables et barbecue/four à pain, l'installation de la fontaine du village au cœur du nouvel aménagement, la création de places de stationnement pour les visiteurs et la création d’une table d'orientation touristique.

Le montant des travaux est de 192 867 € HT, répartis comme suit :

- Terrassements : 58 150 € HT

—- Réseaux humides : 2 975 € HT

- Voirie : 46 520 € HT

- Mobilier et équipement : 32 870 € HT

- Maçonnerie : 37 200 € HT

- Espaces verts : 10 740 € HT

- Arrosage 4 412 € HT

Le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre est de : 13 500 € HT.

Le coût total du projet est de 206 367 € HT.

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux — exercice 2025 conformément à la circulaire préfectorale en date du 15 novembre 2024, il apparait que cette opération rentre dans le cadre des catégories d'opérations prioritaires (valorisation du patrimoine naturel et culturel).Par ailleurs, le dispositif de subventions « Nos communes d’abord » de la Région Sud peut être mobilisé. Ce dispositif vise à soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d'aménagement durable et de transition énergétique et écologique. Il s’agit également d'accompagner les démarches de revitalisation des centres-anciens et de sobriété énergétique menées par les communes qu'il s'agisse d’étude ou de travaux.

Plan de financement :

- Subvention DETR : 82 546,80 € (40%)

- Subvention Région Sud : 82 546,80 € (40%)

- Autofinancement : 41 273,40 € (20%)

Stéphane PATRAS dit que le four est totalement en ruine. Il dit que des travaux avaient été commencés il y a plusieurs années.

Il présente à l'assemblée un plan de l'aménagement envisagé. Il évoque l'aire de retournement prévue pour les

camions qui actuellement ne peuvent pas tourner.

Alain LAURENS souligne qu'il va falloir déplacer ou enterrer une ligne à haute tension. Il va se renseigner auprès

du SYME 05. Mme le Maire approuve.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

APPROUVE le projet,

APPROUVE le plan de financement proposé,

SOLLICITE une subvention auprès de la Région SUD d’un montant de 82.546,80 €. SOLLICITE une subvention au titre de la DETR d’un montant de 82.546,80 €. VVYVYVY

20. Rénovation de l’éclairage public - demande de subvention

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

Les élus ont pu prendre connaissance du diagnostic de l'éclairage public en amont de la séance. L’éclairage public de la commune comporte 845 points lumineux. Ce parc est très vieillissant et la commune souhaite mener une opération de rénovation de l’ensemble de ce parc.

Les grandes orientations du programme de travaux et les objectifs poursuivis sont de : - Mettre en sécurité les installations (électrique, mécanique),

- Améliorer l'efficacité énergétique et réaliser des économies substantielles, - _ Réduire la pollution lumineuse et obtenir le label « Village étoilé », - Embellir et rendre pius attractives la commune et ses stations,

- Traiter certains trous noirs par des extensions ponctuelles du réseau d'éclairage, - Simplifier la maintenance et réduire son coût,

- introduire et/ou anticiper l’usage de nouvelles technologies.

Pour mener à bien cette opération, la commune à souhaité se faire accompagner par un bureau d'études spécialisé. À l'issue d’une consultation réalisée à l'automne 2024, c'est le BE EVOKE qui a été désigné comme

maître d'œuvre.

Un diagnostic de l'éclairage public de la commune du Dévoluy a été réalisé. Les élus ont pu en prendre connaissance en amont de la séance.

Le montant total des travaux envisagé est de 742 000 € HT, répartis comme suit : — Rétrofit de luminaires : 35 000 € HT

- Remplacement des luminaires : 365 000 € HT

— Remplacement des supports : 232 000 € HT

- Traitement du front de neige de Super Dévoluy : 45 000 € HT

- Extensions de réseau environ 20 points lumineux: 50 000 € HT

- Rénovation armoires : 15 000 € HTAprès avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux — exercice 2025 conformément à la circulaire préfectorale en date du 15 novembre 2024 et à son annexe « DSIL », il apparait que cette opération rentre dans le cadre des grandes priorités d'investissement (transition énergétique).

De plus, dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), la rénovation des parcs de lurninaires d'éclairage public fait partie d'un axe prioritaire.

Plan de financement :

- Subvention État DSIL : 296 800,00 € (40%)

- Subvention État Fonds Vert: 148 400,00 € (20%)

- Subvention Département des Hautes-Alpes : 148 400,00 € (20%) - Autofinancement : 148 400,00 € (20%)

La revente des certificats d'économie d'énergie pour un montant prévisionnel de 25 684 € sont intégrés dans l’autofinancement de la Commune.

Alain LAURENS dit que cette rénovation pourra engendrer une baisse de la facture d'électricité de la commune d'environ 65 à 70%. Le retour sur investissement sera rapide. De plus actuellement la maintenance des équipements coûte cher. Les LED sont plus résistantes donc il y aura moins d'entretien à prévoir. Enfin il précise qu’il s’agit d'une action dont toute la commune profitera et non pas uniquement les stations. Marie-Paule ROGOU dit que l'éclairage de l'entrée de la Joue du Loup est trop fort.

Alain LAURENS en convient, il va falloir régler cela. Il précise que l'éclairage choisit sera « chaud » et uniformisé sur la commune en fonction des normes en vigueur.

Thibaut IMBERT dit qu’en 2027 nous ne pourrons plus utiliser d'ampoules au sodium, nous n'avons donc pas le choix.

Kilian VALLON dit que si le reste à charge de la commune est d'environ 148000€, l'amortissement se fera sur quatre ou cinq ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre de la DSIL d'un montant de 296 800,00 €. > SOLLICITE une subvention auprès l’État au titre du Fonds Vert d’un montant de 148 400,00 €. > SOLLICITE une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes d’un montant de 148 400,00 €.

| 21. Passage en LED du gymnase du Centre Sportif - demande de subvention

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

Afin de s'inscrire dans une transition écologique et répondre aux besoins du centre sportif qui diversifie ses animations et ses événements de plus en plus nombreux et importants, il convient d'adapter le système d'éclairage.

Cette installation LED va permettre une économie d’Energie de 70% et un investissement amorti sur 2 ans. Étude en cours de l'entreprise EVOQUE.

Études préparatoires : 4 000€ HT

Dépose du matériel existant : 2500€ HT

Matériel de câblage : 52 850€ HT

Réglages Essaies Réception : 2 100€ HT

Coût des travaux selon étude : 61 450€ HT

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux — exercice 2025 conformément à la circulaire préfectorale en date du 15 novembre 2024 et à son annexe « DSIL »,il apparait que cette opération rentre dans le cadre des grandes priorités d'investissement (transition

énergétique).

Plan de financement :

- Subvention DSIL: 80%, soit 49 160€ HT

- Autofinancement : 20% soit |2 290€ HT

Alain LAURENS précise qu'avec ce nouveau système nous pourrons mettre en place des jeux de lumière en fonction des événements organisés dans le gymnase. I précise qu’en trois ans l'investissement sera amorti. Jérémy SARRAZIN sensibilise l'assemblée sur le fait qu’il faudrait faire très attention lors de l'implantation de

l'éclairage, car actuellement certains spots sont mal placés et gênent les jeux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> APPROUVE l'auto financement de la commune à hauteur de 12.290 € HT > SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL d’un montant de 49.160€ HT

22. Parc des Sports et loisirs de Superdévoluy - modification du plan de financement

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

L'attractivité d'un parc de sports et de loisirs repose sur plusieurs éléments qui visent à attirer un large public et à répondre à leurs attentes. Voici quelques facteurs clés qui contribuent à cette attractivité.

e Diversité des équipements

Un parc sportif et de loisirs doit offrir une grande variété d'équipements adaptés à différents types de pratiques. Cela inclut des infrastructures pour :

- Les sports collectifs (football, basketball, rugby, etc.)

- Les sports individuels (athlétisme, tennis, pumptrack etc.)

- Des espaces pour des activités de loisirs (aires de jeux, zones de pique-nique, espaces de détente) - Des installations pour des sports émergents ou peu répandus (espaces de bien-être, padel tennis

…)

+ Accessibilité et localisation

Un parc doit être facilement accessible en transport (voiture, transports en commun, vélo) et idéalement situé dans un environnement agréable. Une bonne signalisation et une infrastructure permettant de se rendre

facilement sur place sont essentielles.

e Sécurité

La sécurité est un critère crucial pour attirer les utilisateurs, en particulier les familles. Cela inclut : - Des équipements bien entretenus

- Des agents de sécurité ou du personnel de surveillance

- Une gestion efficace des risques (circulation, surveillance des zones sensibles)

e Animations et événements

Pour rendre un parc plus attractif, l’organisation d'événements réguliers, tels que des compétitions, des tournois ou des activités collectives (courses, randonnées, festivals de sport et bien-être) est un plus. Des animations pour tous les âges (ateliers sportifs, animations familiales, concerts en plein air) peuvent aussi dynamiser l'attractivité.

e Offre de services complémentaires

Des services comme des vestiaires, des douches, des restaurants, des cafés, des espaces de restauration rapide, ou encore des magasins d'articles sportifs, peuvent jouer un rôle clé dans l'attractivité du lieu. Des services de location d'équipement pour certains sports peuvent également attirer un public plus large.e Propreté et entretien

L'aspect visuel du parc, sa propreté et son entretien sont des critères essentiels. Un environnement bien entretenu crée une impression positive et incite les visiteurs à revenir. L'entretien des espaces verts, des installations sportives et des aires de jeux doit être rigoureux et régulier.

° Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Un parc attractif doit être accessible à tous, y compris aux personnes handicapées. Cela inclut des allées adaptées, des rampes d'accès, des toilettes et équipements accessibles.

e Durabilité et respect de l’environnement

L'intégration de pratiques écologiques et de développement durable peut également accroître l'attractivité d'un parc. Cela passe par :

- L'utilisation de matériaux écologiques

- Des espaces verts bien gérés

- Desinitiatives pour promouvoir des comportements responsables (tri des déchets, réduction de la consommation d’eau et d'énergie)

e Partenariats et collaborations

Travailler avec des clubs sportifs locaux, des écoles, ou des entreprises pour organiser des événements ou des activités peut aider à créer une communauté active autour du pare, attirant ainsi plus de visiteurs.

En somme, l'attractivité d'un parc sportif et de loisirs réside dans sa capacité à offrir une expérience enrichissante et diversifiée pour un large éventail de personnes, tout en étant accessible, sécuritaire et respectueux de l’environnement.

e Durée des travaux

Date prévisionnelle du début de l’opération le OI Mai 2025

Date prévisionnelle de fin de l'opération : 30 octobre 2027

e Total des opérations

Le cout prévisionnel des opérations est estimé à hauteur de 761 560, 00 euros HT

e Plan de financement

- Le Département des Hautes-Alpes à hauteur de 50% soit 380 780 euros - La Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 30% soit 228 468 euros - La commune du Dévoluy à hauteur de 20% soit 152 312 euros

Marie-Paule ROGOU dit que le coût des travaux est élevé. Elle demande si l'entrée sera gratuite ou payante ? Jérémy SARRAZIN indique que la location du terrain de padel sera payante.

Marie-Paule ROGOU demande ce qu’il va en être pour le pumptrack ?

Jérémy SARRAZIN dit que ce type d'installation n'est jamais payante.

Anne-Cécile BRUN dit que de telles installations feront venir des clubs. C'est positif.

Clément MONNOT demande comment va s'organiser l'accès au terrain 3x3 avec TBA ? Mme le Maire dit que nous l’aurons à disposition lorsque TBA ne s’en servira pas.

Clément MONNOT demande quelles sont les infrastructures qui seront priorisées ? Mme le Maire dit que les priorités sont : le terrain 3x3, le padel puis le pumptrack dans la foulée. Kilian VALLON dit qu'il faudra porter une attention particulière à la signalétique afin d'orienter correctement les gens.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE le projet et le plan de financement pour le projet du Pare des sports et Loisirs

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés

possibles auprès des différents partenaires et organismes23. Ajustement des tarifs du parking couvert de Superdévoluy

La parole est donnée à Jean-Louis SERRES.

Par délibération en date du 6 octobre 2023, au vu de l'augmentation des coûts liés à l'entretien, la maintenance et au fonctionnement de cet équipement, le Conseil Municipal a validé un ajustement des tarifs comme suit :

IS min. } Gratuit | 3h15 : 3,63€ | 6hl5 : 693€ | 9h15: 1023€

7730 min. ! Gratuit | 3h30 ! 3,96€ | 6h30! 726€ | 9h30: 10,56€. 45 min. } 088€ | 3h45? 4,18€ | 6h45! 748€ | 9h45! 1078€ Ih00 ‘ LIOE | 4h00 : 440€ | 7h00 : 770€ | 10h00 : 100€.

IRIS IE | 4h15: 473€ | 7hls } 803€ | IOhlS ! 11,33€ [1h30 ! 176€ | 4h30 ! 506€ | 7h30: 836€ | 10h30 : 166€. _th45 1 198€ | 4h45. 1 528€ | 7h45 1} 858€ | IOh45 :! 188€ 2h00: 220€ |. 5h00! 5,50€ | 8h00 : 880€ | IIh00 : 12,10€ _2his i 253€ | Shi5._ : 5,83€ |. 8hlS : 9,13€ | IRIS : 1243€ 2h30: 286€ | 5h30 ! 616€ | 8h30 : 946€ | IIh30 : 1276€

2h45 1 308€ | 5h45: 638€ | 8h45 ! 968€ | Ilh45 : 1298€ 3h00 : 330€ 6h00 ‘ 660€ 9h00 ‘ 9,90€ 12h00 ‘: 13,00 €

Les bornes automatiques de paiement installées sur place n’acceptant pas les pièces de Îc, 2c et 5c, il convient donc d'ajuster la grille tarifaire.

De plus, il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter le temps de gratuité, de 30 minutes à | heure.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> FIXE les tarifs sans abonnement comme indiqué dans le tableau ci-dessus :

IS min. } Gratuit | 3h15 : 3,70€ | 6éhls : 7,00€ | 9hl5 : 10,30€

7730 min, ! Gratuit | 3h30 ! 400€ | 6h30 ! 730€ | 9h30! 10,60€

45 min, ! Gratuit | 3h45 : 420€ | 6h45 : 7,50€ | 9h45 : 1080€

(1h00: Gratuit | 4h00 ! 440€ | 7h00 : 770€ | 10h00 ! 100€. MUR LS0E€ | 4his : 480€ | 7hl5 ! 810€ | IOhis : 11.40€ 1h30 (80€ | 4h30 : 510€ | : 7h30: 840€ | 10h30 : 11,70€. Ih45 1: 200€ |" 4h45 : 530€ | 7h45 ! 860€ | 10h45 : 190€. 2h00: 220€ | 5h00: 550€ | 8h00 : 880€ | 11h00 : 12,10€

(his: 260€ | 5h15 © 590€ | 8hi5 : 920€ | IIS : 1250€

[72h30 : 29€ | 5h30 : 620€ | 8h30 : 950€ | IIh30 : 1280€

2h45: 310€ | 5h45! 640€ | 8h45 : 970€ | Ilh45 : 1300€ 3h00 3,30 € 6h00 : 6,60€ 9h00 : 9,90€ [2h00 13,00 €

> DIT que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du le" mars 2025,

| 24. Conditions d’accès et tarifs des parkings commerçants

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Par délibération en date du 17 octobre 2024, le Conseil Municipal a validé un nouveau plan de stationnement et de circulation, dans le cadre du programme d'aménagement du cœur de station à La Joue du Loup.

Afin d'améliorer les conditions de stationnement, il est proposé la création d’un nouveau parking « commerçants ». Ce parking (dit parking commerçants Les Chamois) sera d'une capacité de 25 places.

Il convient de fixer les conditions d'accès à ce nouveau parking, ainsi que les tarifs. Il est proposé d’harmoniser les conditions applicables dans les parkings commerçants des deux sites de La Joue du Loup et Superdévoluy.

Conditions d'accès :- Être commerçant ou acteur économique (y compris Moniteurs ESF) à La Joue du Loup ou à

Superdévoluy,

- Ne pas résider personnellement à La Joue du Loup ou à Superdévoluy,

- Fournir une copie de la carte grise de la voiture concernée,

- Ne pas laisser le véhicule stationné sur ce parking la nuit afin de permettre une optimisation des opérations de déneigement,

- Abonnement uniquement dans le parking de la station dans laquelle est situé le commerce ou où est

exercée l’activité,

-__Ilne peut être attribué que 2 places maximum par commerce ou acteur économique.

Tarifs :

- S'acquitter d’un droit d'accès annuel de 60 euros / télécommande - Acheter auprès de la commune une télécommande au prix de 70 euros.

Jean-Louis SERRES précise que le but est d’harmoniser les tarifs et conditions d'accès à ces parkings dans les deux stations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> FIXE les conditions d'accès des parkings commerçants de la Joue du Loup et de Superdévoluy de la même manière, comme énoncé ci-dessus,

> FIXE les tarifs d'accès aux parking commerçants de la Joue du Loup et de Superdévoluy comme suit : e Droit d'accès annuel de 60 euros / télécommande,

° Acquisition d’une télécommande au prix de 70 euros.

> DIT que ces conditions et tarifs sont applicables à compter du ler mars 2025.

| 25. Régie Activités Sportives — création de tarifs |

Jean-Louis SERRES prend la parole.

Il convient de créer de nouveau tarifs pour la boutique du Centre Sportif et pour l'accès à la salle de musculation. e Boutique du Centre sportif:

- Nouveaux pulls : 40€

- Nouveaux pulls tarifs abonnés SPORTS+ (-10%) = 36€

e Accès salle de musculation :

- pass semaine nominatifs (7 jours) « muscu no limit » : 50€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la révision et la création des tarifs du centre sportif

> FIXE les tarifs du centre sportif ainsi modifiés

> ADOPTE les nouveaux tarifs au O1 mars 2025

Marie-Paule ROGOU demande si on a un retour sur les chiffres de vente ?

Mme le Maire dit qu’un réassort a été fait en début de saison. Il faudra faire un point sur les ventes.

| 26. Mise à jour du règlement intérieur SPORT+ |

Les élus ont pu prendre connaissance du règlement intérieur proposé en amont de la séance. Mme le Maire explique.

À ce jour le règlement intérieur sport + autorise un remboursement possible au-delà de 2 semaines consécutives de séances annulées.

Néanmoins, il est proposé de modifier cet article et d'orienter les clients vers un dédommagement dit « geste commercial ».

Pour cela deux possibilités :

Au-delà de 2 semaines consécutives de séances annulées, les abonnés sport + auront la possibilité de choisir :- La prolongation d’I mois de leur abonnement sport +, ou

- Une carte multipass 5 entrées, non nominative, avec | activité tir à l'arc / | entrée musculation / 3 activités aux choix « remise en forme » (Cette opération peut permettre aux abonnés de faire découvrir

à leur entourage les activités du centre).

Les seules demandes de remboursement autorisées seront :

- Raisons médicales justifiées par un certificat médical précisant l'incapacité à la pratique sportive de l'usager durant une période supérieure ou égale à 4 semaines consécutives. - Changement de domiciliation (à + 50km)

I est également proposé de modifier le Règlement intérieur en intégrant des produits supplémentaires dans

l'adhésion Sport+

— L'accès aux animations du centre sportif à l’occasion des vacances de Pâques et de Toussaint - L'accès aux rassemblements Sport-Co

- L'accès aux activités de la base de loisirs (roller mini-golf..…)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE l’article 5 « geste commercial »

> APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'adhésion SPORT+ tel que prévu en Annexe | > ADOPTE l'application du nouveau règlement Sport + le 01 Mars 2025

Les élus échangent sur une proposition de remboursement en cas de cours annulés. Il est noté au cours de l'échange que dans les clubs des villes il n'y a pas de remboursement ni de geste

commercial prévus.

Mme le Maire clos le débat en disant que nous allons essayer la proposition faite pas le service et que si cela ne

convient pas nous aviserons.

| 27. Information du Maire

| 28. Questions diverses

Jean-Marie PRAYER laisse la parole à Clément MONNOT afin qu'il annonce les Évolution 2 Freeride Series le O1 mars sur le domaine skiable. Les conditions sont favorables et les participants sont au rendez-vous, environ 20 personnes sont sur liste d'attente.

Jean-Marie PRAYER félicite les organisateurs des lotos organisés durant les vacances. Ils ont connu un grand

succès.

Marie-Paule ROGOU demande où se trouve la salle hors-sac de Superdévoluy ? Thibaut IMBERT explique que l'accueil des PIOU-PIOU 2 été divisé afin de créer cette salle hors-sac. Marie-Paule ROGOU dit qu’il faut alors que le loyer de l’ESF soit revu en conséquence.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi un groupe électrogène a été installé au camping ? Mme le maire explique que le transformateur du camping a lâché. Il va être remplacé.

Marie-Paule ROGOU demande si on bénéficie d’une garantie sur le goudron fait récemment sur les parkings de Superdévoluy ? Les parkings sont déjà bien abîmés.

Mme le Maire dit que le gel/dégel détériore ces revêtements.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il serait souhaitable d'installer des sanitaires pérennes aux Col du Festre et au site

d'escalade des Gicons.

Jérémy SARRAZIN insiste sur le fait qu'aux Gicons il faut prévoir des sanitaires toute l’année.Marie-Paule ROGOU demande (pour la seconde fois) que les annexes de la DSP de l'Office de Tourisme soient transmises aux élus.

Mme le Maire dit qu’elles le seront.

Marie-Paule ROGOU demande quand la fontaine de Rioupes sera installée ?

Mme le Maire : au printemps.

Marie-Paule ROGOU demande si le matériel informatique des agents a été mis en place ?

Mme le Maire répond par l'affirmative.

Marie-Paule ROGOU dit que certains agents n’ont pas reçu de boite de chocolat à Noël.

Mme le Maire en est très étonnée.

Aucune autre question.

Séance levée à 20 h 45

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Le Maire,

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Le Secrétaire de séance

Jean-Louis SERRES

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