Compte-Rendu - CM 21janvier2021

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Compte-Rendu - CM 21janvier2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21janvier2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Jeunesse, Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 janvier 2021

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt et un et le 21 janvier à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 14 janvier, s'est réuni en session ordinaire, en mairie du Dévoluy, sous la

présidence de Marie-Paule ROGOU, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

Présents : Marie-Jo CAYOL, Laurent CELCE, Benoit GINON, Véronique FILIPPI, Thibaut IMBERT, Alain MANIVEL, Amélie MARRIQ, Jean-Marie PRAYER, David SARRAZIN, Fabien SERRES, Régis SERRES,

Absents excusés/pouvoirs : Cécile LAPEYRE a donné procuration à Marie-Jo CAYOL, Hugo SERRES a donné pouvoir à Marie Paule ROGOU, Elodie CHAIX,

| 1. Approbation du PV du dernier conseil municipal |

Pas de remarque sur le PV envoyé. Il est approuvé.

| 2. Désignation du secrétaire de séance | Fabien Serres est désigné secrétaire de séance.

|3. Frais de déplacements des agents - indemnisation des déplacements internes à la | commune : |

Certains agents sont amenés de manière régulière à utiliser leur véhicule personnel à l'intérieur de la commune pour les besoins du service.

L'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 donne la possibilité à l'organe délibérant

d'autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnés sur la base d’une indemnité forfaitaire annuelle.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par les agents, le Maire propose de fixer le montant de l'indemnité annuelle maximale à 210 € (montant maximum annuel autorisé).

Une discussion s'engage autour de deux points :

- La manière dont les agents sont couverts en terme d'assurance quand ils utilisent leur véhicule personnel. Doivent-ils demander une extension des garanties ? Sont-ils couverts par l'assurance de la Commune. L'assurance des véhicules de la flotte de la Commune comprend une couverture pour l'utilisation des véhicules personnels des agents dans le cadre de leurs missions

- Les conseillers s'interrogent également sur le contrôle des km réalisés. Il est précisé que les frais ne sont engagés que via un ordre de mission. Un relevé des km parcourus avec l'objet des déplacements est renseigné par les agents.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE les agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l'intérieur de lacommune, DÉCIDE de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues àl’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l'arrêté interministériel du 5 janvier 2007, FIXE le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle qui sera versée à chaque agent à maximum 210 €, et AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

4. Action sociale - Modification de lattribution des tickets restaurants

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit, dans la loi du 26 janvier 1984, l’article n° 88-1 qui

pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.

Par délibération du 23 novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé la mise en place des tickets restaurant pour le personnel de la Commune.

Par ailleurs, conformément à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l'attribution des tickets restaurant entre dans le cadre légal des prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et, attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

Considérant la demande de l’ensemble du personnel de modifier l'attribution des tickets restaurant par rapport aux absences des agents (actuellement 10 tickets restaurants par mois donc | jour travaillé sur 2 pour les agents à temps complets avec une proratisation pour les agents à temps non complet ; suppression du ticket restaurant si absence)

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 8 décembre 2020 ;

Il est proposé de modifier les modalités d'attribution des tickets restaurant comme suit :

Attribution au réel : un ticket restaurant est attribué par jour réellement travaillé et comprenant une pause déjeuner. Le temps de repas doit être compris dans l'horaire de travail journalier. Seuls les agents qui effectuent au minimum 6 heures de travail effectif par jour avec une pause déjeuner d’une durée

d'au moins 20 minutes bénéficieront d’un ticket restaurant.

Les agents travaillant en demi-journée ne peuvent prétendre au bénéfice des tickets restaurant.

Cas d'exclusion et de non distribution de tickets restaurant :

Les absences suivantes suppriment l'attribution journalière d’un ticket restaurant : - congés annuels, RTT, récupération d'heures

- congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés de longue durée, accident de travail ou maladie professionnelle

- congés de maternité/paternité

- absences non justifiées, jours fériés

- autorisations spéciales d’absences

- grève

- stage, formation si le repas est pris en charge par l'organisme de formation.

La distribution se fera avec un mois de décalage pour comptabiliser les absences réelles sur un mois entier.

La souscription est volontaire. Les agents doivent remplir une demande auprès du service ressources humaines. Toute demande de résiliation fera l’objet d’une demande écrite.

L'attribution se fait sur l’année civile soit du 1° janvier au 31 décembre.

Les bénéficiaires et la valeur faciale sont inchangés.Une discussion s'engage sur la conjoncture financière actuelle difficile avec la fermeture des remontées mécaniques pour l'hiver 2020/2021 qui va engendrer une baisse importante des recettes de la

Commune.

La question de la pertinence de ce vote aujourd'hui est posée malgré la légitimité de la demande car il induirait le doublement de la participation financière de l'employeur.

Dans l'absolu l’ensemble du conseil municipal est favorable à la modification proposée.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à la proposition mais préfère DIFFÉRER la décision en fonction de l’évolution de la situation financière liée, en partie, aux aides dont la Commune pourra bénéficier et qui restent encore à définir.

LS. Astreintes hivernales - Modification des modalités de mise en œuvre

Une délibération de 2013 (D2013-054 du 13 février 2013) relative à la mise en place des astreintes prévoyait que de novembre à mi-avril 5 à 6 agents pouvaient être placés en astreinte.

Sans modifier le régime des astreintes, il est nécessaire de modifier ce point pour adapter la délibération à de nouveaux besoins. En effet, depuis 2013 de nouveaux secteurs sont déneigés par les services communaux ayant nécessité l'acquisition d’un engin de déneigement supplémentaire. Les agents susceptibles d’être en astreinte en même temps sont au nombre de 7 et non plus de 6.

ll est proposé de modifier la délibération comme suit :

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être àla disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Astreintes d'exploitation

-__ Période hivernale début novembre — mi-avril, semaine complète, 7 agents maximum (par astreinte) en fonction des conditions d’enneigement

- Reste de l’année, week-end du vendredi soir au lundi matin, jours fériés, 2 agents (par astreinte).

Astreintes de décision

- Toute l’année le week-end, | agent une semaine non l'autre

Les périodes d’astreintes font l’objet du paiement d'indemnités selon la réglementation en vigueur, P

En cas d'intervention, au cours de ces périodes d'astreinte, les heures effectuées seront en règle P

générale récupérées, les heures de nuit, de dimanche et fériés seront payées.

Sont concernés les emplois suivants, agents titulaires ou non titulaires, 13 agents au total pour les astreintes d'exploitation et 2 agents pour les astreintes de décision :

- Cadre d'emploi des adjoints techniques

- Cadre d'emploi des agents de maîtrise

- Cadre d'emploi des techniciens

- Cadre d'emploi des Ingénieurs

Sont concernés les travaux suivants : travaux urgents et ne pouvant attendre - Déneigement

- _ Réparation pour tout dysfonctionnement qui surviendrait sur le domaine public, réseau d'eau potable, bâtiment, voirie, installations sportives et autres

- _ Répondre à un besoin ou faire face à un évènement de quelque nature que ce soit, - Manifestation particulière (sportive, fête locale, etc.….).Moyens mis à disposition :

- Téléphones portables

- Radio

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le fonctionnement des astreintes ainsi modifié.

6. Prévention des risques — convention de mise à disposition d’un agent de prévention

avec le Centre de Gestion

Le conseil municipal avait par délibération du 15 novembre 2018 autorisé la signature d'une convention d'accompagnement avec le centre de gestion concernant la prévention des risques professionnels. Compte tenu des missions à réaliser, le Maire propose d'augmenter le nombre d'heures mensuelles et de modifier la convention d'accompagnement à compter du ler février 2021, à savoir :

- Le nombre d'heures d'intervention du conseiller de prévention est de 8 heures au lieu de 4

heures par mois ;

- Les missions ACFI deviennent des missions préventeur expert et ACFI pour 2 jours par an au lieu de 1 jour précédemment.

Le reste de la convention est sans changement.

Une lecture de la convention ainsi qu’une explication détaillée de celle-ci est faite (rôle de l'ACFI, missions remplies etc).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à modifier la convention d'accompagnement en prévention des risques professionnels, et AUTORISE le Maire à signer la convention.

E Extension de réseau électrique à La Combe -— Convention avec le SyMEnergie05

Vu la délibération N°D20219-090 du 24/09/2019 approuvant l'extension des réseaux électriques à La Combe (Agnières) en vue de répondre favorablement à la demande de PC 00513919H0012 pour un coût de 6 925,80 € HT

Considérant que le projet d'extension des réseaux électriques doit être revu dans sa globalité afin d'alimenter 6 parcelles 002A 656, 002A 487, 002A 472, 002A 717, 002A 716 et 002A 485 (Rac 6 lots Pst ENTRAIGUES) situées en zone U du PLU et desservies par un accès commun réalisé sur la parcelle 002 A 488.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention avec le SYMEnergie05 pour une participation financière de la commune de 8040 € HT.

8. Eclairage public - mise en place d’une extinction partielle de l’éclairage public |

Depuis la loi n° 2009-967 dite Grenelle I et la loi n° 2010-788 dite Grenelle Il, les collectivités intègrent

le développement durable dans les politiques d'aménagement urbain, dont l'éclairage est une composante nocturne essentielle.

Il est rappelé la volonté de la municipalité d'initier des actions de la maîtrise de la consommation

d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des

personnes.D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune a procédé durant ces dernières années à l'installation d'horloge sur une partie des réseaux d'éclairage public et un programme pluriannuel pour équiper les derniers réseaux est en cours de définition.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu toute ou partie de la nuit.

Benoit Ginon : propose la possibilité de financement via plan de relance « France Relance »,

Régis Serres : propose que soit faite une étude plus poussée afin de savoir qu'elles sont exactement les démarches et les possibilités de financement. Il propose de demander au SyMEnergie0S de faire une étude poussée. Il expose que lors d'une réunion du SyMEnergieO5, les techniciens ont précisé qu'il est préconisé de faire attention aux coupures d'électricité dans la mesure où certains hameaux soumis à cela pourraient se sentir dévalorisés et moins protégés contre les accidents en comparaisons des autres hameaux non soumis à cela.

Il est également préconisé de faire attention aux automatismes et aux coûts des horloges par rapport au changement des ampoules afin que la décision soit prise de manière rationnelle.

Après avoir délibéré à | abstention (Hugo SERRES), le Conseil Municipal ACTE le principe de limiter et réduire l'éclairage public nocturne, et DÉCIDE de confier une étude au SyMEnergieO5 pour préciser projet en faisant une étude plus poussée.

| 9. Travaux pont du Moulin (Enclus) - demande de subvention à la Région (FRAT)

Ce pont permet de franchir la Souloise et d'accéderà une habitation située en rive gauche peu après le hameau de l'Enclus. |! est nécessaire de le reconstruire car il présente des risques en termes de sécurité malgré une limitation du tonnage amené à l’emprunter : les culées montrent des massifs béton et des appareillages de pierres fortement disjoints, une absence d'appuis des poutres porteuses, la structure acier présente une oxydation importante et ne semble pas avoir été dimensionnée correctement de même que le tablier en madriers, les gardes corps présentent un danger grave et immédiat de chute. Le bureau d’études spécialisé mandaté conseille de reconstruire à neuf l'ensemble structure porteuse — platelage — garde-corps.

L'opération totale a un coût prévisionnel de 140 000 € HT.

Lors du dernier conseil a été décidé de solliciter une subvention de l’Etat (DETR) pour la rénovation du Pont du Moulin de 56000 €. Pour réduire la part d’autofinancement, il est proposé de solliciter un financement de la Région au titre du FRAT à hauteur de 30%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet présenté et SOLLICITE une aide financière de la Région au titre du FRAT selon le plan de financement suivant :

o Etat (DETR) : 40 % soit 56 000 €

o Région (FRAT) : 30% soit 42 000 €

o Auto-financement : 30 % soit 42 000 €

| 10. Appartements communaux — annulation d’un mois de loyer pour 2 appartements

Des locataires ont quitté la maison qu ‘ils louaient à la commune (ancienne école du Collet) depuis 2014

et, faisant état du mauvais état dans laquelle est la maison (moisissures dans certaines pièces), du refus

de la commune d'accéder à leurs demandes pour améliorer le confort de la maison comme par exemple

d'installer un poêle, de changer les radiateurs, et ayant quitté la maison le 10 décembre au lieu du 2

janvier (date de fin du préavis), sollicitent un geste de la commune sur le paiement du dernier loyer de

décembre.Une remise sur le loyer de décembre et sur les 2 jours de janvier s'élèverait à 382,96 €.

Amélie Marriq : Demande si les travaux nécessaires vont être réalisés,

Marie-Paule Rogou informe qu'elle a demandé à l'agence immobilière Square Habitat une évaluation de cette maison et de l’ancien presbytère de la Cluse pour que le conseil puisse ensuite décider de vendre ces biens ou d'engager les réparations indispensables avant toute remise en location.

Arès avoir délibéré à 3 abstentions (Benoit Ginon, Jean-Marie Prayer et Alain Manivel), le Conseil Municipal DÉCIDE de faire une remise gracieuse de 382,96 € sur les loyers de décembre et de janvier à Mme Marielle PRADELS et M. Emmanuel RAGOT.

Durant tout le mois de décembre, une locataire d'un appartement de la Maison Verte (St Disdier) a

subi divers désagréments (remontée des égouts dans la salle de bain, absence d’eau chaude etc) et les réparations ont été longues. Il est proposé pour la « dédommager » de tous ces désagréments de l’exonérer du paiement du loyer de janvier 2021 d’un montant de 357,70 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité l'exonération du paiement du loyer de janvier 2021 d'un montant de 357,70 € du par Mme CHAVES DIAS.

11. Vente de terrains aux Piboulas — annulation de la délibération D2020-123 du 10 | décembre 2020

Lors du dernier conseil a été décidé par délibération n°D2020-123B de céder une partie de la parcelle G85 située au hameau des Piboulas à M. Dumont.

Marie-Paule Rogou : Certains d'entre vous trouve que 2 € pas assez cher. Marie Paule Rogou propose de travailler sur le tarif des terrains différemment

Le Conseil Municipal, à lunanimité, DÉCIDE d'annuler le délibération D2020-123B du 10/12/2020

© 12. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du

conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

| 13. Renouvellement du classement catégorie | de l'Office de Tourisme du Dévoluy. |

Un Office de tourisme peut être classé en 3 catégories basées sur des modes de fonctionnement différents et sur la prise en compte de l'importance touristique de la destination.

Un Office de tourisme classé dans la catégorie | est une structure de type entrepreneurial ayant vocation à fédérer les professionnels et à développer l'économie touristique dans sa zone géographique d'intervention laquelle supporte un flux touristique naturel important de provenance nationale et internationale. Son équipe polyglotte est nécessairement pilotée par un directeur. Elle se compose de collaborateurs spécialisés selon les axes de développement de la structure et du territoire. Elle déploie des actions de promotion à vocation nationale ou internationale. La structure propose des services variés de nature à générer des ressources propres et à justifier une politique commerciale déterminée. Le recours aux technologies de l'information est maîtrisé au sein de la structure. L'Office de tourisme de catégorie | développe une politique de promotion ciblée et met en œuvre des outils d'écoute de la clientèle de nature à améliorer la qualité des services rendus et de ceux de ses partenaires œuvrant dans sa zone géographique d'intervention. Il inscrit ses actions dans une démarche promouvant la qualité dans le but d'améliorer ses prestations de service et sa performance globale.

L'Office de Tourisme du Dévoluy est classé en catégorie | depuis juillet 2016. Ce classement étant

valable 5 ans, il convient de le renouveler avant juillet 2021. L'Office de Tourisme souhaite donc déposer le dossier de renouvellement de classement en catégorie | en Préfecture au printemps 2021.Considérant la volonté de maintenir l'OT du Dévoluy dans la catégorie la plus exigeante et les efforts réalisés par toute l’équipe pour développer des services de qualité actés par le maintien du label Qualité Tourisme

Considérant la nécessité que l'Office de Tourisme du Dévoluy soit classé en catégorie | pour que la commune bénéficie du classement « station de tourisme »

Le Conseil Municipal à l’unanimité, SOLLICITE le renouvellement du classement en catégorie I de l'Office de Tourisme du Dévoluy et AUTORISE l'Office de Tourisme du Dévoluy à déposer le dossier de classement.

| 14. Questions diverses

Marie-Paule Rogou : problème de la traversée d’Agnières par les poids lourds : un courrier de la Commune a été adressé au Conseil Départemental pour demander que soit emprunté la route de St Disdier/Le Courtil. Le Département répond que la possibilité de diriger les poids lourds sur cette route a été étudiée en 2017 mais cela n'est pas possible considérant les virages en épingles au niveau du bois du Château et du pont de Giers en remontant vers Agnières.

Un Arrêté Départemental de circulation limitant le tonnage à 3.5t a été pris, des panneaux installés et le Département avait contacté les éditeurs de GPS pourque ceux-ci soient mis à jour.

Marie-Paule Rogou fait part des remerciements de la famille à qui, suite à la délibération D2020-137,

une remise de 3 mois de loyer a été octroyée suite à la maladie de leur jeune enfant. Ils ont donné

des nouvelles et ce dernier répond bien au traitement.

Marie-Paule Rogou annonce le lundi 25 janvier la visite de deux ministres M. Giraud (secrétaire

Ruralité) et M. Dussopt (compte public) suite à la labellisation Maison France Service de la MSAP du

Dévoluy. La visite durera 30 min et débutera àl 1H. Le Président de la CCBD sera là.

Marie-Paule Rogou annonce que suite à des absences de personnel se rajoutant au sous-effectif

chronique de l'équipe de la Trésorerie, la Trésorière a demandé aux communes de ne pas payer de

factures tant que le retard pris n’était pas résorbé. Elle a donc appelé la DDFIP pour leur demander

de faire quelque chose pour pallier ces problèmes. Le Directeur l'a informé à cette occasion de la

fermeture de la Trésorerie de Veynes en fin d'année 2022 normalement. Par contre quand la Maison France Service sera ouverte, | agent viendra faire des permanences.

Alain Manivel: rappelle la demande de M et Mme Chaix d'acquérir des vacants à proximité de de leur

habitation à Rioupes pour laquelle la conseil avait donné un accord de principe fin novembre, si on

ne se positionne pas ils ne peuvent rien faire. Le Maire rappelle que si le prix du terrain qui était fixé

à 2 € par l’ancienne mandature, et que tout le monde connaissait, n’est plus appliqué, il est difficile de

dire à des personnes d’engager des frais (géomètres etc) sans qu'ils sachent exactement à quel prix le

terrain leur sera proposé.

Véronique Filippi : demande quand sera prévue une réunion pour examiner diagnostic réalisé par INRAE (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement) présenté lors de la réunion de travail qui a eu lieu avant la réunion du conseil, par DSD.

Marie-Paule Rogou répond : dès que nous aurons fait la réunion commission finances le 3 février 13H30. Elle fera un doodie pour fixer cette date.

ean-Marie Prayer : suite au mail envoyé par le maire concernant une demande de prix du terrain

pour le Lotissement les Lapiaz (Superdévoluy) : faire passer plan de lotissement et estimation initialeMarie-Paule Rogou informe qu'elle a reçu une équipe du groupe Terrésens (résidences et hôtels haut de gamme) dans l'optique d’un projet de construction d’un hôtel et d’une résidence de tourisme à côté d'ODYCEA. Se pose le problème du remplacement des parkings actuels qui sont situés à cet

emplacement, il faut donc réfléchir rapidement à la création de parkings sur des terrains propriété de la Commune.

Cette entreprise souhaiterait faire une étude approfondie et demande une lettre d'intention en parallèle de la commune.

Régis Serres : suite à l'accident mortel de ce dimanche (17/01/2021) au Chourum Clot. Martinho Rodrigues a suggéré de s'entendre avec les agriculteurs afin de mettre des barrières pour éviter que des troupeaux tombent l'été et limiter les risques en hiver.

David Sarrazin : si on commence à protéger les chourums nombreux dans le Dévoluy, après où va-t-

on ? On protège les barres ?

Régis Serres : c'est une zone très fréquentée, la faire sécuriser par le biais des agriculteurs pour ne pas devoir en mettre partout. C’est le deuxième en deux ans donc il faut faire quelque chose. Fabien Serres : protéger ceux qui sont à proximité des GR ?

Véronique Filippi : tous les ans il y a des accidents, il s’agit d'une zone de montagne et en montagne le danger est présent. Aux pratiquants de s'informer et de limiter les risques qu'ils prennent.

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