Procès Verbal - PV CM 04 mai 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, Le conseil municipal d’Huriel s’est réuni le 4 mai deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, à la mairie, en session ordinaire, au nombre de vingt à 19 heures sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-huit avril deux mil vingt-trois.

PRÉSENTS : ABRANOWITCH Stéphane - SUREAU Delphine - TABOURET Valérie - PENAUD Jean- Pierre - LAURENT Serge - CHABROL Jean-Elie - BONEMAISON Frédéric - BOUTET Samantha - DEF- FONTIS Sandrine - DESGRANGES Antoine - DUMONT Serge, GODET Véronique, GRATIAN Caroline, MAGNIERE Mathieu, MAUME Christelle - BLONDRON Alain - NAQUET Corinne - OGAR Elodie - BOURICAT Gérard, PIAT Jacques,

POUVOIRS :

MELSEN Elise à TABOURET Valérie

AVELINE Pauline à ABRANOWITCH Stéphane

BERTHELIER Frédéric à BOURICAT Gérard

Madame Delphine SUREAU a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2023 à la majorité, 5 abstentions (NAQUET Corinne, OGAR Elodie, BOURICAT Gérard, BERTHELIER Frédéric, BLONDRON Alain).

1. CONVENTION RJFM

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec RJFM qui diffuse gratuitement les communiqués des associations de la commune dans les agendas RJFM. La contribution 2023 de la commune est de 741 €.

2. AVENANT N°1- ENTREPRISE SOGEB -MAZET POUR LE L’EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE D’HURIEL Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de l’entreprise SOGEB-MAZET « lot plâtrerie peinture faïence » du marché d’extension de l’école maternelle d’Huriel de – 172,23 € ttc pour non réalisation de la pose de la faïence portant le montant du marché à 29 827,79 €.

3. BULLETIN MUNICIPAL 2023 – PRESTATION WELCOM’GRAPHIC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de 2 376 € TTC de l’entreprise WelCom’graphic pour la conception, l’impression et la livraison de 1450 exemplaires de 40 pages du bulletin municipal 2023 d’un montant de 2 376 € TTC.

4. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire en dépense et recette de fonctionnement, le crédit de 0,94 € demandé par la Direction des finances publiques, en régularisation, sans incidence sur l’équilibre du budget.

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA TOITURE DE L’ÉGLISE- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 7 FÉVRIER 2023

Afin de répondre à la demande de la Drac, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à scinder l’opération en 3 phases pour solliciter les demandes de subventions entre 2023 et 2026.

- Phase 0 : APS-APD-DCE-ACT d’un montant HT de 24 988.71 €

- Phase 1 : MO – Travaux – CSPS – Aléas pour un montant HT de 252 298.47 €

- Phase 2 : MO – Travaux – CSPS – Aléas pour un montant HT de 250 279.63 €

Le plan prévisionnel de financement de l’opération de restauration de la toiture de l’église de 527 566,81 € HT est de 40,47% par la DRAC, 30% par le Département 03 et 29,53 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, soit 100 %. Conformément à l’article L.1111-10 du CGCT, une demande dedérogation a été adressée à Mme la Préfète de l’Allier afin de solliciter ce taux de subventionnement du projet de 100% (du montant HT), puisque le taux maximal de subvention autorisé est de 80%.

6. DÉMISSION D’UN ADJOINT- NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE RAMENÉ Â CINQ

Par courrier du 28 avril 2023 Madame la Préfète de l’Allier informe Monsieur le Maire qu’elle accepte la démission de Madame Elise MELSEN de ses fonctions d’adjointe au Maire de la commune d’Huriel et de vice-présidente du CCAS, qu’elle a sollicitée par courrier du 30 mars 2023 à la préfecture.

Madame Elise MELSEN reste conseillère municipale de la commune d’HURIEL et membre du CCAS. Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et 2122-2 du CGCT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 5 abstentions (NAQUET Corinne, OGAR Elodie, BOURICAT Gérard, BLONDRON Alain, BERTHELIER Frédéric), porte le nombre d’adjoints au Maire à 5.

7. OBJET : FRAIS DE POURVOI EN CASSATION CARRIÈRE D’ARCHIGNAT

Dans le contentieux qui les oppose à la société Orbello Granulats Allier, un arrêt du 1er mars 2023 de la Cour administrative de Lyon a confirmé le rejet des conclusions en annulation formées par la commune d’Archignat, la commune d’Huriel, la commune de Treignat, la communauté de communes du pays d’Huriel, et les associations de défense des riverains concernés par la réouverture de la carrière d’Archignat.

Le carrier n’ayant pas souhaité signer de convention pour assurer le suivi et le respect de l’arrêté préfectoral de 2016 les collectivités se sont engagées dans un pourvoi en cassation sommaire, à titre conservatoire contre le dit arrêt. la SCP Guérin -Gougeon sollicite des honoraires pour un montant de 500 HT (600 € TTC) qui seront partagés entre les collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention (CHABROL Jean - Élie), approuve le pourvoi en cassation sommaire porté par l’intermédiaire de la SCP Guérin-Gougeon et autorise Monsieur le Maire à régler la quote-part des honoraires.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Rappel de dates :

- 6 mai 2023 : cérémonie de passation de commandement du Centre de Secours d'Huriel entre le lieutenant Daniel BERNARD et le lieutenant Florent BERNARD, sous l'autorité de Madame le Préfet Pascale Trimbach.

- 7 mai 2023 : 1er marché hebdomadaire organisé par les commerçants d’HURIEL, les dimanches matin.

- 8 mai 2023 : commémoration armistice

- Jeudi 11 mai 2023 : lancement de la saison estivale à 19h00 à la salle des fêtes - 27 mai 2023 : 57ème tour de la vallée de Montluçon (TVM).

- 3 et 4 juin 2023 : Troubl’festival pour les 140 ans des enfants de la Toque. - 2 juillet 2023 : course de caisses à savon.

- 7 et 8 juillet 2023 : Festimusic.

- 13 juillet : feu d’artifice au bout du parc de la Toque

- 14 au 17 septembre 2023 : festival de la Roof Top Tent (RTT) sponsorisé par Dacia avec la venue de TF1 pour « auto-moto » et M6 pour « Turbo ».

1ère réunion de chantier pour le lancement des travaux de la boulangerie place de la Toque mi- mai 2023.

Prochain conseil municipal 31 mai 2023