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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 112 SMGSN Approbation du retrait de la Communaute de communes Lyons Andelle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 112 SMGSN Approbation du retrait de la Communaute de communes Lyons Andelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20220929-CC22-112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2022
Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice :........… 101
Présents :.… 74 ‘
Pouvoirs :… 21 Conseil communautaire du 29 septembre 2022
Votants :.................. 95
Suffrages exprimés : 95 _.
Ont voté pour :.....….. 95 DELIBERATION N° CC/22-112
Ont voté contre :..….. 0 Grand cycle de l'Eau ns Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) : Abstentions :.. 0 Approbation du retrait de la Communauté de communes
Lyons Andelle
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de M. François OUZILLEAU, le 29 septembre 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRÈS VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE) Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60% MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Francis SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL - HARQUENCY), Jean-Pierre DELACOUR (suppléant de Jean-Pierre SAVARY - HEUQUEVILLE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), David HEDOIRE (VERNON), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON)
Absents excusés :
Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON)
Pouvoirs :
Patrick MÉNARD a donné pouvoir à Lysianne ELIE-PARQUET (AIGLEVILLE), Anne PROUVOST a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI (BOUAFLES), Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO (BUEIL), Vincent LEROY a donné pouvoir à Guillaume GRIMM (DOUAINS), Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à François OUZILLEAU (LES ANDELYS), Martine VANTREESE a donné pouvoir à Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Martine SEGUELA a donné pouvoir à Gabriel SINO (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Pascal JOLLY (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Evelyne HORNAERT (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Aline BERTOU (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR-EPTE), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Geneviève CAROF
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
0906 Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n° CC/19-151 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019 relative à la création et à l'adhésion au syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Lyons Andelle du 23 juin 2022 sollicitant son retrait du syndicat mixte de gestion de la Seine Normande au 31 décembre 2022 ;
Vu la délibération du syndicat mixte de gestion de la Seine Normande du 8 septembre 2022 approuvant la demande de retrait de la Communauté de Communes Lyons Andelle ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion de la Seine Normande approuvés par arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la surface réduite de la Communauté de communes Lyons Andelle sur le territoire du SMGSN (estimée à 30 ha), sans enjeux majeurs en matière de prévention des inondations ou de gestion des milieux aquatiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'approuver le retrait de la Communauté de Communes Lyons Andelle du syndicat mixte de gestion de la Seine Normande au 31 décembre 2022.
Article 2 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs,
et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Seine Normandie Agglomération
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