Acte - 7259

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Acte - 7259 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7259)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS du Conseil MuniciPal

Séance d 8 novembre 2024 - Vrllê d€

LONS ls Saunier

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DG M-2024-0068

M. Jean-Yves RAVIER

Réemploi dans les cuisines scolaires

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Thomas BARTHELET et Madame Anne GRANDCLEMENT-CHAFFY

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération . 26

Membres présents

u{

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, BOURGEOIS Willy, GUILLERMOZ

Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, RAMEAU Jean-PhiliPPe, VlSl

Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI

Anne, NEILZ Hugo, THIRIET Jean- Philippe,

GRICOURT Philippe, GOUX Bastien, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-PhiliPPe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine,

GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

M em b res absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne Procuration à RAVIER Jean-Yves, PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe, FATON Nelly donne procuration à MAILLARD Marie- Pierre, CHANGARNIER Claude donne procu ration à PERRIN Anne

ROUPLY Aurélie

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le '. 12 novembre 2024

Affiché le:25 novembre 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du '18 novembre2Q24

1La Ville de Lons-le-Saunier travaille avec le SICOPAL pour la livraison des repas aux restau rants scolaires.

Au 1er janvier 2025,|a loi EGALIM interdit l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson,

de réchauffe ou de service en matière plastique dans les services de restauration collective

d'établissements scolaires et d'accueil d'enfants de moins de 6 ans.

Depuis le 1 septembre 2024, le SICOPAL, pour répondre aux exigences de loi EGALIM,

transporte et livre les repas en PET recyclable (en polyéthylène téréphtalate) permettant

ainsi de réduire significativement I'usage du plastique.

Ce nouveau procédé a des conséquences pour les écoles:

- la cuisson et la réchauffe des repas sont impossibles dans ce type de contenant. L'achat de

bacs inox est nécessaire.

- les équipements existants ne sont pas adaptés pour le lavage et le stockage de bacs inox.

- un réaménagement des cuisines a été envisagé pour intégrer les équipements et matériels

nécessaires.

Le montant de l'opération est évalué à75 328 € HT.

Les écoles concernées par ces dépenses sont les écoles Paul Émile Victor, Rousseau et Dolto.

Le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de I'ADEME

ll convient d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant et de solliciter les

financeurs :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE l'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de I'ADEME,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 18 novembre 2024

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Acquisition d"équipement

et aménagements 75 328€ ADEME 60% 45 196,90 €

Reste à charge

VILLE 40% 30 131,20 e,

Total 75 328C Total 100% 75 328C

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