Acte - 7617

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Acte - 7617 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7617)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Délibération [-ons Aegl Séance du 13 novembre 2025

Déli bération n'DGG-2025-1 1 4

Rapporteur

OBJET:

M. Claude BORCARD

Mise à jour des statuts d'ECLA - I PJ

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jacques GUILLERMOZ et Madame Patricia CHANET MOCELLIN

Membres

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BILLOT Dominique - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

Mem bres absenfs excusés

ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - PERRIN Anne donne procuration à BORCARD Claude - GAFFIOT Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick - PATTINGRE Alain - OLBINSKI Sophie - MINAUD Emily - TROSSAT Céline

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le : 7 novembre 2025

Affiché le :21 novembre 2025

Délibération n" DCC-2025-114 : Mise à jour des statuts d'ECLA - 1 PJ F C I A - Séance dtt 13 novembre2O2S (Paoe 1\Le Conseil Communautaire a modifié ses statuts à diverses reprises au cours des dernières années, et pour la dernière fois par délibération en date du 30 mars 2023, la Préfecture ayant validé ce changement par arrêté en date du 30 août 2023.

Cependant, suite à certaines évolutions réglementaires, à des observations de la préfecture et de la Chambre régionale des comptes, ou à des formulations inadaptées, il paraît nécessaire de procéder au toilettage de nos statuts.

Aucune modification de compétences ne motive donc cette procédure, qui devra néanmoins être validée par I'ensemble des collectivités par délibération sous 3 mois, M. le Préfet pouvant ainsi acter de cette nouvelle formulation avant le renouvellement électoral 2026.

Monsieur le Président propose d'approuver les nouveaux statuts d'ECLA joints en annexe

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE les statuts d'ECLA joints en annexe,

- CHARGE M. le Président de transmettre la présente délibération à Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres d'ECLA pour approbation par leur conseil municipaldans un délai de 3 mois,

- CHARGE M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Préfet du Jura

Pour extrait conforme,

Le Prési

Claude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-114 : Mise à jour des statuts d'ECLA - 1 PJ F C I A - Séance drr 13 novembre212S (Pade2\