Acte - 7450

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Acte - 7450 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7450)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Jl.

Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil Municipal

- Ville dê

L0ns le

Séance du 14 avril 2025

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Philippe GRICOURÏ

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 29

Membres présents

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DC M-2 025-028

M. Jean-Yves RAVIER

Convention de mise à disposition de ressources entre la Ville de Lons-le- Saunier et le PETR du Pays Lédonien

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS

\Mlly, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, RAMEAU Jean-Philippe, VlSl

Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI

Anne, NEILZ Hugo, THIRIET Jean-Philippe,

GRICOURT Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,

OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN

Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès,

CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-

CHAFFY Anne

Mem bres absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 8 avril 2025

Affiché le : 18 avril2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 14 avril2025

1Les services du PETR du Pays Lédonien sont hébergés au sein de I'Hôtel de Ville et d'Agglomération à Lons-le-Saunier.

Leur sont ainsi mis à disposition des locaux de même qu'un certain nombre de prestations de services-supports.

L'ensemble de ces prestations font l'objet d'une convention entre la Ville de Lons-le-Saunier et le PETR.

La dernière mouture date de février 2021 et était censée couvrir une séquence de six ans

Néanmoins, force est de constater qu'au fil du temps, les besoins ont évolué quantitativement et qualitativement. Les services du PETR ont également intégré de nouveaux locaux, plus grands, mieux adaptés et fonctionnels, fin 2024.

Aussi, I'actualisation de ladite convention (cf. ci-annexée) est devenue nécessaire, favorisant une projection plus adaptée pour la période triennale (202512027).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE la convention (ci-annexée) de mise à disposition de ressources entre la Ville de Lons-le-Saunier et le PETR du Pays Lédonien pour la période triennale 2025t2027,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous autres documents afférents.

Pour extrait co

Le Maire,

Jean-Yves RAVIE

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 14 avril2025

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