Acte - 7320

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Acte - 7320 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7320)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Département du Jura

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËR'\TIONS du Conseil MuniciPal

Séance 16 décemb 24

Rapporteur

OBJET

Délibération n'DG M-2024-0083

M. Jean-Yves RAVIER

Administration générale - Rapport d'observations définitives relatif à I'enquête sur le patrimoine monumental effectuée par la Chambre onale des Com

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Michel PROST et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 27

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS

Willy, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-PhiliPPe, GRICOURT

Philippe, CHANGARNIER Claude, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-PhiliPPe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine,

GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

Membres absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER

procuration à GUILLERMOZ Jacques, ROUPLY

GOUX Bastien donne procuration à GAFFIOT Thierry

Jean-Yves, RAMEAU Jean-Philippe donne

Aurélie donne procuration à FATON Nelly,

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de

Convoqué le : 10 décembre 2Q24

Affiché le .2Q décembre 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

1La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté a réalisé une enquête sur le patrimoine monumental de la Ville de Lons-le-Saunier.

Au terme de cette enquête, la Chambre Régionale des Comptes a, conformément aux dispositions de I'articleL.243-5 du Code des Juridictions Financières, communiqué à la Ville ses observations définitives sous la forme d'un rapport d'observations reçu par courrier.

ll convient désormais, en application des dispositions de I'article précité du Code des

Juridictions Financières, de porter à la connaissance du Conseil municipal ce rapport définitif.

Après avoir pris connaissance de ces documents qui ont été joints à la convocation adressée à chacun des conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose de débattre de ce rapport comme inscrit à I'ordre du jour de la séance.

Monsieur le Maire précise qu'à l'issue du débat tenu en Conseil Municipal, le rapport devient communicable à toute personne qui en ferait la demande, conformément aux dispositions de l'article R243-14 du Code des Juridictions Financières.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication des observations définitives formulées par Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comtes de Bourgogne Franche-Comté, portant sur l'enquête relative au patrimoine monumental de la Ville Oe Lons- le-Saunier.

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Codes des Juridictions Financières et notamment ses articles L.211-B et L.243-6 ;

Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre Régional des Comptes de Bourgogne Franche-Comté portant sur I'enquête relative au patrimoine monumental de la Ville de Lons-le-Saunier.

Pour extrait confo

Le Maire,

Jean-Yves RAVIE

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

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