Arrêté - M AR2602 086 1 144 av George Clemenceau Clotures de Seine

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Arrêté - M AR2602 086 1 144 av George Clemenceau Clotures de Seine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2602 086 1 144 av George Clemenceau Clotures de Seine)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2602_086

Réglementant la circulation

Avenue George Clémenceau

SERVICES TECHNIQUES

M. Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier »,

VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU la DP 76 447 25 C0221 accordée le 05/11/2025.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 13 février 2026 par la Société CLÔTURES DE SEINE agissant pour le compte de Mr et Mme LEPROVOST, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société CLÔTURES DE SEINE, de procéder à la pose d’une clôture et d’un portail, au 144 avenue Georges Clémenceau. La piste cyclable sera interdite à toute circulation durant la phase des travaux, la chaussée pourra faire l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention, sur la période du lundi 2 mars au samedi 21 mars 2026.

Article 2 : La société CLÔTURES DE SEINE, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par la société CLÔTURES DE SEINE, pour assurer la sécurité des piétons. Article 3 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

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