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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmemmmmmmmmmmmmnnmnne
Nombre
de
Membres
composant :
10:
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
@
En
exercice :
53
Présents
:
41
N°140
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
14
octobre
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
NIFEUR
Nadege.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par
:
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Patricia
LOE
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Guillaume
GODIN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Soizig
NEDELEC
Secrétaire
de
séance
: Thierry
AUGY
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/10/22
N°140
DGA
Réussite
Educative/
MAIRE/
OBJET
: Nomination
de
la
nouvelle
directrice
de
la
Régie
autonome
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
le
Programme
de
Réussite
Educative
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.
2221-14,
L 2121-29
et
R.2221-67
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
22
novembre
2021
pour
la
création
de
la
régie
autonome
afin
de
porter
le
dispositif
de
la
réussite
éducative
;
Vu
la
délibération
n°217
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2021
approuvant
la
création
à
compter
du
1er
janvier
2022
d'une
régie
autonome
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour porter
juridiquement
le
dispositif
de
réussite
éducative
;
Vu
la
délibération
n°
217
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2021
adoptant
les
statuts
de
la
régie
autonome
et fixant
les
modalités
de
fonctionnement ;
Vu
la
délibération
n°219
du
9
décembre
2021
relative
à
la
nomination
du
Directeur
de
la
régie
autonome
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
le
Programme
de
Réussite
Educative
;
Vu
l'article
7
des
statuts
de
la
régie
autonome
en
charge
de
porter
le
dispositif
de
réussite
éducative
(PRE)
prévoyant
que
le
directeur
est
nommé
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
rattachement
;
Considérant
que
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
n'est
pas
distincte
juridiquement
de
la
collectivité
locale
de
rattachement ;
Considérant
le
besoin
de
nommer
Madame
Hasna
ABDELBAHRI,
Directrice
de
l'éducation
d’Aubervilliers
en
qualité
de
directrice
de
la
régie
autonome.
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Thierry
AUGY,
Gilbert
FAUCHEUX,
Marc
GUERRIEN
)
DELIBERE
:
ABROGE
la
délibération
n°219
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2021,
portant
sur
la
nomination
de
Monsieur
Marc
ASSALIT
directeur
de
la
régie
autonome.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 APPROUVE
la
nomination
de
Madame
Hasna
ABDELBAHRI
en
qualité
de
directrice
de
la
régie
autonome.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 24/10/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221020-Imc127178-DE-1-1 Publiée
le
: 24/10/22
Certifiée
exécutoire
: 24/10/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr