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Déliberation - 20240213 09 DEJ04 CONVENTION ANCV
unknown - Convention ANCV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (unknown - Convention ANCV)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Tourisme,
Entre les soussignés :
L’Agence Nationale pour les Chèques-V acances représentée par son Directeur Général, d’une part, et :
1) COORDONNÉES DE L’ADMINISTRATEUR :
Raison sociale / Nom :
Forme juridique : Représentant légal :
Adresse
Code postal : Ville :
Téléphone : Fax : Courriel : @
N° SIRET : Code NAF :
2) COORDONNÉES BANCAIRES :
Titulaire du compte :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Fax : Courriel : @
3) COORDONNÉES DU POINT D’ACCUEIL :
Nom de l’établissement et/ou enseigne :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Fax :
Courriel : @ Site :
4) Prestations de service payables en Chèques-Vacances : Ces éléments ont valeur contractuelle
REF : B1
CONVENTION PRESTATAIRE
C hèquE-VACANCES N° DE CONVENTION
Le soussigné déclare et garantit :
- Exercer régulièrement l’activité se rapportant aux prestations identifiées dans la présente convention, avoir
à ce titre procédé à toutes les déclarations fiscales, sociales et commerciales requises par la réglementation
pour l’exercice de cette activité.
- Joindre obligatoirement l’original d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal de la personne ou de
l’organisme habilité à percevoir le remboursement des Chèques-Vacances.
- Avoir pris connaissance des conditions générales de la présente convention et y adhérer sans exception
ni réserve.
- Que ni lui-même ni la structure qu’il représente ne sont en état de cessation des paiements, de redressement
ou de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle.
Accord de l’ANCV :
4 RUE DE LA POSTE
4 RUE DE LA POSTE
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8411Z
44690
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dg
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COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
mairie-monnieres.com
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COMMUNE DE MONNIERES
848814E001P001
Accueil de loisirs \(ALSH\) / Centre aéré
COMMUNE DE MONNIERES
COUTEAU BENOÎT
21440100200040
0240546064
0240546064
0240546064
COMMUNE DE MONNIERES
MONNIERES
MONNIERES
MONNIERES Centre des Finances Publiques
Rue Saint Nicolas
BP 99107
44190 CLISSON
Relevé d'Identité Bancaire RIB
3 001 00589 D4400000000 9l
IBAN
c.,(ft' Â{6 !) 6 <\oNNr éY-
4 ,v, c't- Js-
ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 6 ZONE 7 BIC associé
FR62 3000 100s 89D4 4000 0000 091 BDFEFRPPCCT
Rf fS -fB,sc,t-tw'e lttssoJ
ZONE 5