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Déliberation - 2023 02 09 006 Convention avec lAgence Nationale pour les Cheques Vacances ANCV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 006 Convention avec lAgence Nationale pour les Cheques Vacances ANCV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 17/02/2028
COMMUNE
DE
MONNIERES
RD:
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
S'LOST
ID
: 044-214401002-20230209-2023_02_09_006-DE
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
9 février
2023
Le
neuf
février
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 3 février
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13- Votants
: 16
Présents:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M. Vincent CAILLÉ
et M.
Sébastien
BESSON
Absents
excusés
: Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à Mme
Linda
GABORIAU),
Mr
Stéphane
ENTÈME
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Vincent
CAILLÉ) Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
2023-02-09-006
—
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
POUR
LES
CHÈQUES
VACANCES
(ANCV)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit :
Dans
le cadre
de
la
convention
de
mandat
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
il
est
envisagé
que
la
commune
de
Monnières
assure
l’encaissement
des
recettes
en
lieu
et
place
de
l’Agglo
et
que
ces
recettes
soient
ensuite
reversées
à
l’Agglo.
Pour
permettre
aux
familles
de
payer
les
prestations
ALSH
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires
en
chèques
vacances,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
l’Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV).
Les
frais
de
commission
s’élèvent
à
1%
du
montant
des
chèques
vacances.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
concernant
la
convention
avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la convention
avec
l'agence
pour
les
chèques
vacances
(ANCV)
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
MAILLARD
Benoît
COUTEAU