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Déliberation - DCM03 260623
Déliberation - DCM28 260623
Déliberation - DCM22 260623
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 260623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 032
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt-six juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 022-260623
OBJET : ENFANCE, EDUCATION,
JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Adhésion à la Convention de mise en
œuvre du dispositif petits-déjeuners
2022-2023.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André,
Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame
GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali,
Monsieur CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine,
Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,
Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur
GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur
LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-
TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain), Madame MORINIERE Valérie (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne
pouvoir à Madame DUPLAN Irène), Monsieur GUEDJ Laurent
(donne pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame
AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI Pascal),
Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à Monsieur
26.06.2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_22-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
03/07/2023 Délibération n° 022-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)
PANGOURASSOU Jérémy), Madame GIOVANNANGELI Magali
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Monsieur
MIROUX William (donne pouvoir à Madame ROUX Magali),
Monsieur HERMANT Matthieu (donne pouvoir à Madame MOISE-
HIRMANN Monique), Madame BOUGEAREL Michèle (donne
pouvoir à Madame MELIN Joëlle)
ABSENTS :
Monsieur CANTARINI Stéphane (absent excusé)
Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire
Madame Sophie AMARANTINIS rapporte :
Engagée dans l’éducation à l’alimentation, la Ville d’Aubagne développe en partenariat avec l’Éducation nationale, le Collectif Santé Jeunes du Pays Aubagnais et le délégataire de la restauration municipale, des actions de sensibilisation sur le petit-déjeuner.
Durant le temps scolaire, tous les élèves des grandes sections maternelles sont ainsi sensibilisés à l’importance du premier repas de la journée.
Une intervention pédagogique en classe porte sur l’équilibre de ce repas. Un petit déjeuner complet, équilibré et de qualité est offert à tous les élèves de la classe, en présence des parents.
La Ville souhaite formaliser avec l’Éducation nationale ce plan d’actions par une convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners » du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), pour l’année scolaire 2022-2023.
Le nombre prévisionnel d’élèves concernés pour cette année est de 569.
Cette convention pourra être renouvelée chaque année par voie d’avenant.
Cette délibération propose d’approuver la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’engagement de la commune en matière de nutrition santé,
CONSIDERANT la nécessité de formaliser le partenariat avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_22-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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03/07/2023 Délibération n° 022-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners » sur la commune d’Aubagne ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants en cas de reconduction du dispositif.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_22-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2023