Compte-Rendu - CR CM 21022025

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Compte-Rendu - CR CM 21022025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21022025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 21 FEVRIER 2025

****************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DOUMERC Marjorie, FAVIER Jacques, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MARTAIL Sonia, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SÉSÉ DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danièle, VERVOUX- CARREYRE Emelyne

Excusés : DESCLAUX Nadège pouvoir à MALEPLATE-JANUARD Laurie, FUMEY Wilfrid pouvoir à RATEAU Christian, BLANCHELAND Sébastien pouvoir à DAIRE Christian, M DUBOS Jean-Pierre, SEDANO Bernadette

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2025

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2025-02-1 : Convention de mise à disposition par l’EPFNA de l’immeuble sis 1 Rue de l’église > 2025-02-2 : Création d’un poste d’agent technique polyvalent scolaire à temps non complet (28/35ème) > 2025-02-3 : Convention avec le CDG33 pour adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite

>2025-02-4 : Convention de prestation de services 2025 avec le SIVOM de la Région de Castets, du langonnais et du Sauternais

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) – Avis du conseil municipal sur les autres affaires en cours 2 > Présentation du compte rendu de la dernière Commission Agenda 21 par M. BOUCAU 3 > Compte rendu de la dernière commission communication de la CdC par Mme SÉSÉ-DUVILLE

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2025

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2025-02-1 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L’E.P.F.N.A. DE L’IMMEUBLE SIS 1 RUE DE L’EGLISE

M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 20 septembre dernier relative à l’exercice du droit de préemption autorisant la commune à se porter acquéreur de la propriété sise 1 rue de l'église à TOULENNE (dite « maison Clauzure »), mitoyenne aux bâtiments et parking de la Mairie, au moyen de l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (E.P.F.N.A) pour en porter son financement.

Il informe les élus de la signature de l’acte définitif de cession de ce bien à l’E.P.F.N.A. le 31 janvier dernier, au prix convenu de 178.000 € net vendeur + 11.000 € frais d'agence.

Dans l’attente notamment d’une affectation de cet immeuble à une mission de service public, l’E.P.F.N.A. vient de transmettre la convention de mise à disposition permettant à la commune d’en prendre possession, à titre transitoire en transférant la jouissance et la gestion du bien, entrainant une subrogation de la commune dans tous les devoirs et obligations de l’E.P.F.N.A. (assurance du bien, travaux de conservation, entretien et gardiennage du bien, visite périodique …).

Il est précisé que l’E.P.F.N.A. reste propriétaire du bien jusqu’à la signature de l’acte de cession à la commune.

Afin de permettre l’installation d’un locataire dans le bien ainsi que la perception de la totalité des loyers par la commune, la collectivité doit se porter en complément, acquéreur de2

l'usufruit, pour un montant équivalent à 10% du prix d’acquisition (fixé à 189.000 €). Le document correspondant sera soumis à validation du conseil municipal du 21 mars prochain.

J.R. BOUCAU se fait confirmer que la commune ne pourra percevoir de loyer sur ce bien qu’après en avoir acquis l’usufruit.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de mise à disposition de l'immeuble sis 1 rue de l'église à Toulenne (parcelles cadastrées A 458 et 607) proposée par l’E.P.F.N.A., telle que ci-jointe ; - Autorise M. le Maire à signer tout document utile à sa mise en œuvre ; - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

> 2025-2-2 : OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT SCOLAIRE

M. le Maire rappelle aux élus le recrutement depuis le 31 août 2023 de Mme Virginie CHEVALLIER pour occuper un poste d’agent technique polyvalent rattaché à l’école G. Brassens, à temps non complet, sur la base d’un contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité de services communaux (L. 332-23 1°du code général de la fonction publique).

Occupant ce poste permanent de manière continue, pour une quotité fixée à 28/35ème depuis le 1er septembre 2024,

M. le Maire, sur proposition de la Commission du personnel réunie le 13 février 2025,

Considérant que l’agent donne entière satisfaction dans la réalisation de l’ensemble des tâches qui lui sont confiées (principalement animation de l’accueil périscolaire, entretien des locaux scolaires et communaux, service et entretien du restaurant scolaire), propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante, visant à créer un poste d’agent technique à temps non complet (28/35ème) au sein des effectifs du personnel communal afin de nommer Mme Virginie CHEVALLIER à compter du 1er mars 2025.

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant cadre d’emploi des agents techniques territoriaux,

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’agent technique à temps non complet 28/35ème à compter du 1er mars 2025 ; - de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

2025-02-3 : Adhésion aux dispositifs d’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33)

M. le Maire rappelle aux élus la délibération du conseil municipal du 16 juin 2023 relative à l’adhésion de la commune de TOULENNE à la mission complémentaire d’assistance en matière de retraites mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG33).

Outre les missions déjà confiées au service retraites du CDG 33 (délégation de gestion sur la plateforme Pep’s pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite), la convention proposée le 5 février 2025 vient préciser les nouvelles missions proposées en matière de retraite auprès des collectivités et établissements affiliés obligatoirement ou volontairement. Elle définit les conditions selon lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion des dossiers CNRACL entre la collectivité et le CDG33, en rappelant les prestations proposées dans le cadre de la mission obligatoire (fiabilisation des comptes) et des actions complémentaires suivantes :

> la saisie des dossiers et l’assistance en ligne dans le cadre de la délégation de gestion multicompte Pep’s ;

> l’information aux actifs à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite (accompagnement personnalisé retraite – APR) sous forme de rendez-vous téléphoniques ou physiques planifiés, d’organisation de forum ou de réunions d’information.3

M. le Maire propose aux conseillers municipaux de prendre une délibération l’autorisant à conventionner avec le Centre de Gestion de la Gironde afin de bénéficier de ces nouveaux services. Le coût de l’adhésion reste identique à celui payé en 2024, soit 580 € pour une collectivité disposant de 20 à 29 agents titulaires.

Vu le modèle de convention d’adhésion aux missions de médiations figurant en annexe proposé par le Centre de Gestion de la Gironde ;

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide : - d’adhérer aux missions complémentaires du CDG33 à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites ;

- d’autoriser le Maire à conclure la convention proposée par le CDG33 figurant en annexe de la présente délibération.

2025-02-4 : CONVENTION AVEC LE SIVOM DE LA REGION DE CASTETS, DU LANGONNAIS ET DU SAUTERNAIS – TRAVAUX EN PRESTATION DE SERVICES 2025

M. le Maire propose à ses collègues de renouveler la convention avec le SIVOM de la région de Castets, du Langonnais et du Sauternais en vue de réaliser en prestation de services des travaux généraux d’entretien (fauchage, élagage, installation / désinstallation des illuminations…) sur le territoire communal.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention ci-jointe avec le SIVOM de la région de Castets, du Langonnais et du Sauternais dans le cadre des prestations de services pour l’année 2025, notamment de rétribuer ces prestations sur la base des tarifs suivants :

Prix 2025

- Tracteur épareuse ou tondeuse avec chauffeur : 58,53 € TTC/C/h - Pelle mécanique avec chauffeur : ………………… 76.02 TTC/C/h - Camion benne 19T ou nacelle avec chauffeur : ... 72.72 TTC/C/h - Camion benne 7.5T…………………………….. : … 58.53 TTC/C/h - Camion benne 15T…………………………….. : … 72.72 TTC/C/h - Main d’œuvre supplémentaire : …………………… 36.75 TTC/C/h

M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

M. le Maire précise que le SIVOM ne prend plus de communes pour réaliser des travaux, Toulenne n’en est pas membre, mais bénéficie à titre historique de leurs prestations. Seule limite, le fait que la commune n’est pas prioritaire sur les travaux par rapport aux communes adhérentes du SIVOM.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° DIA 3353 25 A0012 M. GAUTHIER François vend des terrains à bâtir cadastrés sections A 1070 et 1071, sise allée de Louloumet, d’une superficie totale de 470 m² au prix de 40 000 €.

N° DIA 3353 25 A0013 OPERATEUR NATIONAL DE VENTE vend une maison d’habitation sur un terrain cadastré section B 4245, sise 30 rue de Tustoc, d’une superficie totale de 427 m² au prix de 114 900 €.

N° DIA 3353 25 A0014 OPERATEUR NATIONAL DE VENTE vend une maison d’habitation sur un terrain cadastré section B 4271, sise 31 rue de Tustoc, d’une superficie totale de 495 m² au prix de 86 300 €.

N° DIA 3353 25 A0015 Mme HAVRET DELIENCOURT Cindy vend une maison d’habitation sur un terrain cadastré section A 885 et 50% de l’allée A 886, sise 6 allée Louloumet, d’une superficie totale de 607m² au prix de 189 000 €.

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour ces DIA. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Présentation du compte rendu de la dernière Commission Agenda 21 par M. BOUCAU

o Point sur les actions 2024,4

- I Poursuite des actions engagées les années précédentes :

• Information et sensibilisation au développement durable :

➢ Rédaction d'articles sur le bulletin communal et sur le site internet concernant les économies d’eau et d’énergie, les alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires. ➢ Articles à renouveler en incluant d’autres thèmes : broyage végétaux (quelle utilisation pour T oulenne ?), utilisation BRF, mise en place éclairage LED), … : ➢ Conférence(s) à organiser avec la commission culture. Choix du thème et des intervenants à réaliser, ainsi qu’un budget à prévoir ~ 500 € (garder le budget) / eau : intervenant trouvé (UTL mais concomitance avec conférence à Langon avec M. Dupuy universitaire Conf à Langon). Thèmes proposés : moustiques : préventions, explications sur les possibilités (nichoirs à chauve- souris, pourquoi pulvérisations ou non…) ; le changement climatique. Différentes Visioconférences : CAUE sur l’arbre en ville en mars, adaptation au changement climatique des locaux.

• Entretien espaces enherbés :

➢ Suite à l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires : le bilan des solutions mises en application a été réalisé : entretien mécanique de certains espaces (trottoirs) avec matériel spécifique (réciprocateurs, brosses rotatives), désherbage chimique avec utilisation de vinaigre (acide acétique), désherbage thermique avec appareil « ripa green » : pas de solution « miracle » mais mix de certaines avec augmentation temps agents.

➢ Constitution d’un groupe de réflexion sur la thématique de l’aménagement des trottoirs, du stationnement et de la circulation : groupe constitué, en attente de la mise en « route ». Nécessité de prendre en compte les projets pouvant impacter les aménagements à Toulenne (par exemple projet quartier de la Gare avec Cours de Verdun en sens unique). Au vu des investissements prévus (école, ateliers), pas de grands moyens pour les 4 années à venir, plutôt de petits aménagements … A relancer en 2027-2028.

• Economies d’énergie :

➢ Reprise des propositions de l’étude du SDEEG et ciblage des actions réalisables (critères de choix par ex. coût/bénéfice) : parmi les actions préconisées, les moins onéreuses ont été réalisées, il reste maintenant les plus lourdes (type isolation de bâtiment, rénovation système de chauffage) : rénovation du chauffage de la mairie.

➢ L’éclairage public est équipé à 100% en LED : après étude sur la faisabilité de coupure ou de baisse de l’éclairage public, à certaines heures, le choix a été fait de programmer une baisse à 50 ou 85% selon les lieux. Dans les bâtiments publics, le passage à l’éclairage par LED se poursuit. Bilan SDEEG consommation 2023 :

Conso. Electrique E.P. – 49% Sites – 2%

Conso. Gaz Sites – 6%

• Education des enfants aux gestes éco citoyens :

➢ L’action compostage a été arrêtée en février 2024 et remplacée par le ramassage des biodéchets par le Sictom (ramassage le jeudi à partir du 8 février) ➢ Poursuite de l’action éducative engagée pour éviter le gaspillage des repas au restaurant scolaire.

• Actualités de l'Agenda 21 sur le site internet : actualisation d’informations sur l’interdiction des produits phytosanitaires et autres pratiques. Apports d’informations relatives à l’économie sociale et solidaire.

➢ D’autres informations pourraient concerner les projets comme le magasin coopératif à Langon, la recyclerie, la ressourcerie au Sictom, points relais recyclage : à poursuivre….

• Cheminements doux sur la commune : Participation à l’étude sur les mobilités dans la zone Langon Toulenne et au schéma d’aménagement RD 1113 traversée complète de la commune. Intégration dans les différentes OAP du PLUi. Prise en compte dans le projet de CAE. Mettre des panneaux pour matérialiser les cheminements doux

➢ Action à poursuivre et à intégrer dans le futur schéma de circulation. ➢ Réalisation du cheminement piéton rue des Videaux en 2024

➢ Espaces verts : lors d’abattages ou de coupes sanitaires, pour chaque arbre coupé et/ou mort remplacement par 2 arbres plantés, à réaliser sur les parcelles coupées & le bois communal en étant vigilant sur les espèces adaptées au changement climatique :5

➢ Remplacement des arbres coupés ou morts : au bois communal, les pins coupés au Mayne ont été remplacés par des feuillus, place de l’horloge remplacement des cyprès penchés par des charmes.

• Lutte contre les frelons asiatiques : sensibilisation (bulletin communal et distribution de pièges en mairie).

➢ Relance par articles dans le bulletin et sur le site internet dès février 2024 avant la période de reproduction des frelons. Pièges à disposition au secrétariat, commande à réaliser en février 2025.

• Diminution/valorisation des déchets : développer l’information sur les méthodes permettant la diminution de déchets. Diffusion des plaquettes d’information du SICTOM + articles. Valorisation des coupes et tailles par broyage puis paillage/compostage avec l’achat d’un broyeur pour la commune.

➢ Ramassage des déchets verts toute l’année le mardi tous les 15 jours ➢ Mise à disposition d’un broyeur pour les particuliers par le SICTOM. ➢ Mise en place sur la commune du ramassage porte à porte tous les 15 jours des bacs jaunes (papiers, emballages métalliques & plastiques, avec suppression des PAV correspondants). Passage tous les 15 jours bacs noirs en (‘janvier 2025) + PAV pour collecte des biodéchets.

• Sobriété numérique : Edition du bulletin municipal en version numérique, tout en gardant la version imprimée pour les personnes qui le souhaitent (dispositif autocollant sur la boite aux lettres). Consultable sur le site internet et Intramuros. Mise en place en septembre 2023. Economie de 25%.

➢ Economies d’eau : Aide au financement de récupérateurs d’eau pour les particuliers : 35/40 aides à l’achat ont été financées en partenariat avec l’entreprise EVV de Langon. Le reliquat (5 aides) s’est poursuivi durant le 1er semestre 2024.

- 2 Etude de faisabilité pour produire de l’électricité à partir de panneaux photo voltaïques sur les toits des bâtiments communaux dans le cadre de l’autoconsommation, l’objectif étant de réduire la facture énergie. A envisager pour le prochain projet de bâtiment communal. ➢ Après étude du SDEEG, aucun bâtiment n’est éligible à une installation de PV.

- 3 Jardins communaux : Début 2025, 2 parcelles sont disponibles. Proposition aux jardiniers de se constituer en association : réitérée sans succès lors de la dernière AG.

- 4 Cale du port : poursuite du nettoyage par le service technique et l’entretien du bâti par l’association « Adichats ».

➢ En cours, les dernières tranches ont été réalisées en 2024. Nettoyage régulier programmé par les ST. (à suivre pour l’entretien).

- 5 Groupe « habitat » : dans le cadre de la dimension sociale Agenda 21, un groupe de travail a été constitué avec pour mission le traitement des problèmes d’habitat indigne ou indécent. ➢ Mise en place du permis de louer et de la déclaration de mise en location votée en décembre 2020 avec effet à partir de juillet 2021. L’organisation pratique est réalisée (moyens humains, matériel, circuit information, documents). En 2024, 12 dossiers de demande d’autorisations locatives et 6 de déclarations ont été déposés. Pour 2025, faut-il agrandir le périmètre et revoir la date de construction (actuellement sont concernés par l’autorisation de louer les bâtiments antérieurs à 2000) ? Si oui, prévoir des moyens supplémentaires notamment en personnel : moyenne/dossier ~1h temps secrétariat, 2h temps élus.

- 6 Lutte contre la fracture numérique : en complément de la mise en place du réseau très haut débit, sur l’ensemble de la Gironde, la commune propose de développer un service de soutien aux administrés en difficulté face à l’approche numérique en partenariat avec l’ADAV. Rappel à faire sur le site Intramuros. Bilan borne mairie : 12 utilisations en 2024 pour 3 utilisateurs.

II Propositions de nouveaux projets :

- 1 Sensibilisation à la protection de l’environnement : organisation d’une opération « nettoyage de printemps » avec la participation des Toulennais (assos, particuliers). ➢ Après une première édition en 2022, un problème de calendrier a empêché celle de 2023. ➢ Pour 2024, proposition de bloquer la date du samedi 4 mai (Nadine & Nicolas, organisation), voir avec les assos. Réunion préparatoire le lundi 12/2 à 18h30. Non réalisée suite6

au décès de C. Roy.

➢ Pour 2025, cette action est suspendue, à réenvisager dans les années à venir.

- 2 Recyclage : Mise en place de la récupération de cartouches d’imprimantes & photocopieuses à la mairie & école avec l’entreprise « solidarité cartouche » …Une opération similaire est réalisée pour les piles usagées (opération de récupération articulée avec le téléthon). ➢ La convention de partenariat a été signée en septembre 2020 avec la société « Solidarité Cartouche », les bornes sont en place. Cette opération est fonctionnelle à la mairie et l’école. Un rappel pourrait être fait dans le bulletin & site internet.

- 3 Mise en valeur de la flore, de la faune des bois communaux : Réaliser un inventaire de la faune, de la flore, de l’avifaune. Identifier les espèces d’arbres, de plantes, d’insectes. Réaliser des photos pour expositions. Mobiliser la participation du public, des enfants. ➢ L’association Auringleta, qui intervient dans le cadre d’une activité Nature auprès des enfants de l’école, prévoit une activité centrée sur ce thème lors de ces animations d’ateliers périscolaires (entre Mars & Juin). Non réalisé en 2024. Demande réitérée pour 2025.

- 4 Sensibilisation des enfants à l’environnement :

➢ Dans le cadre du projet pédagogique de l’école, un projet de végétalisation de la cour maternelle a été réalisé en février 2023 : installation de jardinières dans la cour maternelle avec système d’arrosage. Poursuivi en 2024 avec installation de robinet dans la cour. ➢ Dans le cadre de la rénovation de l’école, le verdissement des cours maternelles & élémentaires est projeté.

- 5 Prise en compte de la biodiversité :

➢ N. Pinaud propose un fauchage tardif des bas-côtés enherbés ainsi qu’une taille des haies respectant la nidification. Cette proposition pourrait être retenue en ce qui concerne certains bas- côtés, sur certaines portions de route tout en respectant les impératifs de sécurité routière. Une communication auprès des Toulennais doit accompagner cette action. Une réflexion est à mener en ce qui concerne les haies. Demander au SIVOM si certains passages peuvent être décalés fin avril, début mai. Haie des tennis : voir ESAT.

- Autres propositions

➢ Economies d’eau :

o Récupération de l’eau traitée en sortie du centre de traitement des eaux pour une utilisation

type arrosage : voir avec le SIAFLT.

o Récupérateurs d’eau pour les bâtiments communaux : étude à réaliser selon faisabilité, locaux,

utilisation, intégré dans le projet CAE…

➢ Diminution des ordures ménagères : cf. projet SICTOM

➢ Changement climatique :

o Le bon usage des volets, de l’aération… Sensibilisation aux systèmes de ventilation (VMC) :

lien avec la possibilité d’une conférence, d’un article et bandeau sur le site de la mairie.

o Moustiques tigres : infos, articles ...

o Conseils d’économies d’énergie

o Rubriques dans le Toulenne info : le conseil du mois (jardinage, énergies, recettes…)

➢ Communication :

o Savoir-faire et faire savoir : communiquer davantage sur ce que nous faisons : ex. l’arrosage

est fait à partir d’un forage : affichage sur la citerne.

o Idée de jumelage avec une ville menacée par la montée des eaux => travail avec l’école.

A réfléchir.

>>> Une visite de l’usine de méthanisation d’Auros est organisée pour le jeudi 3 avril prochain. Les

membres de la commission Agenda 21 sont invités à y participer.

>>>Il est demandé que l’appel à capturer les frelons soit effectué sur tous nos moyens de

communication, pour lancer la campagne de piégeage 2025, en rappelant aux Toulennais que des

pièges sont à leur disposition en Mairie.

>>> Dominique SÉSÉ DUVILLE rappelle aux actions menées en 2025, l’obtention du Label

Territoire Bio engagé7

3 > Compte rendu de la dernière commission Communication de la CdC par Mme SÉSÉ-DUVILLE

> La nouvelle directrice du service, Hélorie GRANDROQUES a été présentée, en provenance de Gradignan.

> Début réalisation avec identification des bâtiments de la CdC au sein des communes, pose de panneaux en accord avec la Mairie.

> IntraMuros : offre souscrite via la CdC et l’AMG, participation prise en charge pour 2 ans lors du SELAQ (Salon des Elus d’Aquitaine) il y a 2 ans. La CdC a confirmé la prise en charge financière de son renouvellement pour l’ensemble des communes de la CdC. Actuellement, 760 abonnés pour obtenir les informations de Toulenne

> Lou Sabitout, le re-maquettage du bulletin communal du secteur paroupian a été rediscuté. > Présentation d’une lettre interne RH mensuelle, livrée avec la fiche de paie > Volonté de remettre en place une newsletter

> Réflexion sur la communication sur les réseaux sociaux

> Début mars, le nouveau site internet de la CdC va être mis en place ; un appel à signaler les erreurs constatées le cas échéant est lancé.

QUESTIONS DIVERSES

M. FAVIER présente un compte-rendu succinct de la réunion de lancement du Schéma Régional des Véloroutes Voies Vertes (SR3V) qui a eu lieu le 30 janvier dernier, à l’initiative de la CdC Convergence Garonne, sur le trajet devant relier Bordeaux à Langon. Au cours de cette assemblée, les représentants de la CdC Sud-Gironde, de la CdC Entre deux Mers, du Département, de la Région, du Syndicat Sud- Gironde Mobilité, de VNF, de Natura 2000 et du SMEAG, ont bénéficié d’une présentation du projet et ont été appelé à donner leurs avis d’acteurs locaux afin d’avoir une cohérence et une continuité cyclable entre les territoires.

La CdC de Montesquieu portant un projet cyclable, pourrait rejoindre l’itinéraire étudié. Une étude est également en cours pour étudier la mise en sens unique du pont Eiffel entre Cérons et Cadillac qui pourrait permettre d’insérer une voie cyclable.

L’usage se veut en priorité touristique :

- Eviter les coteaux

- Les Routes Départementales à forte circulation

- Prioriser les bords de Garonne en favorisant un itinéraire sur les 2 rives connecté avec les gares de Langon et Portets

- L’opportunité de mettre à profit des chemins existants peu fréquentés et plus simples à aménager - Faire découvrir des milieux naturels uniques aux cyclotouristes.

La restitution des principes d’itinéraire sera réalisée fin mars, le Copil de fin de phase 1 début avril, les options d’aménagement mai – juin, enfin le Plan guide opérationnel septembre 2025.

M. FAVIER précise qu’il s’agit d’une réflexion pour développer le vélotourisme. Cet itinéraire n’est pas prioritairement pour les sorties sportives des clubs de vélo ou VTT. L’itinéraire rive gauche traverserait à Cérons. Des liaisons seront à créer ainsi que d’autres structures. Les financements proviendraient de la Région, du Département, des CdC, VNF et Syndicat Sud-Gironde Mobilité. Mme SOUPERBAT regrette que de l’argent soit trouvé pour cela, pas pour l’entretien des digues. Elle indique que cette voie ne passera pas sur sa propriété en bord de Garonne. M. le Maire précise que ce projet est porté par la CdC Convergence et le Maire de Preignac, cet itinéraire a vocation à voir le jour rive gauche. Mme SESE- DUVILLE précise que les voies existantes devraient être utilisées majoritairement. Des interrogations demeurent parmi les élus sur la nécessité de ce projet, M. le Maire soulignant l’intérêt touristique de celui- ci et à ce jour, il n’est pas demandé de financement aux communes.

M. le Maire informe de la remise du label « égalité filles / garçons » par Madame la Rectrice de l’Académie de Nouvelle Aquitaine et Madame NOËL, IEN, de la Directrice et de l’équipe enseignante mardi 11 mars à 9h30 à l’école.

Nous avons procédé à la signature officielle de la CAE vendredi 14 février en présence de Monsieur le Président du Département à hauteur de 279.672 € pour 7 unités pédagogiques. Nous serons la dernière école subventionnée soutenue par le Département, les CAE étant gelées. Le projet paraissant aujourd’hui trop lourd pour la commune, nous attendons confirmation de la DETR et des autres subventions. M. le Maire propose d’organiser une réunion avec l’architecte pour revoir le projet en fonction des contraintes budgétaires : le lundi 10 mars à 9 h30. M. le Maire a d’ores et déjà proposé8

diverses pistes, comme supprimer (ou reporter) la partie APS dans le garage des ateliers (surface divisée par 2) ce qui permettrait de ne pas engager la création des garages des ateliers dans l’immédiat... ou l’abandon du doublage des façades sud pour 350.000€…

M. FAVIER propose la prochaine commission urbanisme le jeudi 6 mars. Commente l’article de Sud-Ouest aujourd’hui, et fera un compte rendu le mois prochain sur le lancement par Sud Gironde Mobilité (SGM) de navettes bus gratuites sur Langon - Toulenne – Cérons/Cadillac. Christian DAIRE donne l’information sur de nouveaux services à venir rapidement avec « Nouvelle Aquitaine Mobilité » (vélos, vélos électriques, scooters et voitures en location dans les centres villes, gares, grandes entreprises ou hôpitaux) avec la possibilité de payer avec 1 seul titre de paiement : location vélo - train - location vélo à l’arrivée. L’objectif étant de ne plus amener de vélo ou trottinettes dans les trains.

M. BALADE confirme que le Comice Agricole aura bien lieu en 2025, et qu’un concours de taille de la vigne sera organisé le 22 mars.

M. LAMARQUE signale que la SNCF a donné son accord pour réaliser le forage à Toulenne. La société ANTEA, maitre d’œuvre du SIAEP de Barsac, Preignac, Toulenne, a rédigé le document de consultation des entreprises qui sera mis en ligne le 26 février afin de chercher une entreprise pour réaliser le forage. Les entreprises auront 1 mois pour proposer leurs offres. L’analyse de ces offres va durer 2 semaines. Ensuite, si les propositions sont fructueuses le syndicat pourra lancer l’ordre de service pour la réalisation du forage. Ce projet a pris du retard à cause des exigences de la SNCF, mais souhaitons qu’il soit à présent sur de bons rails.

Concernant le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026, M. LAMARQUE précise qu’il n’a toujours pas été convoqué par la CdC.

D’après M DAIRE, il se murmure avec insistance que les compétences eau et assainissement ne seraient plus obligatoire (vote de la loi fin mars ?), mais que les consultations par le bureau d’études se poursuivent ; même s’il est vrai que ce dossier n’avance pas pour l’instant. Actant aussi le peu d’enjeu à Toulenne.

M. RATEAU poursuit ses recherches de restaurants pour le repas élus - personnel du 28 mars 2025.

Mme SESE-DUVILLE appelle à la rédaction de l’édito du bulletin municipal : il lui est proposé « signature convention d’aménagement de l’école avec photos. »

Mme BOUCAU fait savoir que l’ancien instituteur, Jean BONNEMASON de l’école G. Brassens, qui avait créé un journal réalisé par les enfants, a remis ce document classé, légendé et commenté. Il pense que sa place doit être confiée à la Commune de Toulenne, pourquoi pas à la bibliothèque. M. BONNEMASON était un fervent adepte de la pédagogie FREINE avec un réel travail participatif avec les enfants et les familles. A partir de ces témoignages de toute une époque de l’école de Toulenne, il s’agira d’obtenir une numérisation des documents avec l’aide d’un stagiaire ...

Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées aux vendredis 21 mars et 11 avril 2025 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christian DAIRE Jacques CATTANEO