Compte-Rendu - CR CM19122025

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Compte-Rendu - CR CM19122025 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM19122025)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 19 DECEMBRE 2025

****************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BLANCHELAND Sébastien BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, MALEPLATE-JANUARD Laurie, NORGUET Nadine, RATEAU Christian, SÉSÉ DUVILLE Dominique, VERVOUX-CARREYRE Emelyne - Excusés : CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), LAMARQUE Bernard (pouvoir à M. BOUCAU), MARTAIL Sonia (pouvoir à Mme VERVOUX-CARREYRE), PINAUD Nicolas (pouvoir à Mme DESCLAUX), SEDANO Bernadette, SOUPERBAT Danièle - Secrétaire de séance : Nadine NORGUET

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2025

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2025-12-1 : Attribution du « Prix du Label Egalité filles-garçons » à l’école G. Brassens par la DRDFE Nouvelle-Aquitaine (Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les femmes et les hommes) et reversement de la subvention obtenue de 2.000 € > 2025-12-2 : DM 3 BP 2025 – paiement à terme auprès de l’EPFNA de l’immeuble sis 1 Rue de l’église > 2025-12-3 : Reversement à l’ADAV de la participation d’ENEDIS au projet « Transform’Art » > 2025-12-4 : Préparation de l’Acte authentique en vue de la rétrocession « l’Allée des violettes » > 2025-12-5 : Choix du locataire du logement communal sis 476 bis Route de la Garonne (logement B) > 2025-12-6 : Proposition de motion de l’AMF sur les finances et les libertés locales

III- : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations -d’intention d’aliéner) – Avis du conseil municipal sur les autres affaires en cours 2 > Compte rendu du dernier conseil syndical du SICTOM par M. BALADE 3 > Compte rendu du Copil du Contrat d’Objectifs Territorial par M. BOUCAU

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2025

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2025-12-1 : PRIX LABEL E.F.G – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION A L’U.S.E.P.

M. le Maire rappelle aux élus municipaux que l’Ecole G. Brassens et l’équipe pédagogique ont été mises à l’honneur le 11 mars 2025, en recevant des mains de Mme la Rectrice d’Académie de Nouvelle Aquitaine le label « Egalité filles-garçons » lors d’une cérémonie officielle en présence de la presse locale.

Lancé en 2024, conjointement par le rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine et la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) dans le cadre de la valorisation des projets des établissements, le prix du Label Égalité « filles-garçons » vient récompenser les projets des établissements labellisés « Égalité filles-garçons », ainsi que les équipes engagées dans une politique éducative favorisant le développement d’une culture de l’égalité, le respect entre les filles et les garçons, la lutte contre les stéréotypes de genre et la mixité des filières de formation. Cette thématique a été intégrée dans le Projet d’École et présentée en Conseil d’École en lien avec les parents d’élèves.

Le 17 novembre dernier, la DRDFE a signalé à Mme Céline LAKHDAR, directrice de l’école G. Brassens : - sa volonté de valoriser les projets des établissements labellisés « Égalité filles-garçons », ainsi que le travail engagé par les équipes éducatives, en attribuant une dotation de 2.000 € à trois établissements dans l’académie afin de récompenser un projet exemplaire ; - qu’en 2025, l’école communale de TOULENNE a été sélectionnée par le référent académique et la déléguée départementale aux droits des femmes pour en bénéficier ; - la nécessité, dans un délai contraint, de déposer un dossier de demande de subvention via le compte de la Mairie de TOULENNE sur la plateforme https://demarche.numerique.gouv.fr. M. le Maire remercie le secrétariat de la mairie pour sa diligence ayant permis le bénéfice de cette subvention.2

Ce 9 décembre, la DRDFE a confirmé que la subvention d’un montant de 2 000 € était en cours de paiement au titre de l’année 2025. La commune ayant servi de support au versement de cette subvention, cette dotation va être versée auprès du S.G.C. sur le compte de la collectivité. Afin de reverser cette somme dans son intégralité à l’école, M. le Maire propose aux conseillers de valider le versement d’une subvention exceptionnelle à l’USEP de l’école G. Brassens d’un montant de 2.000 €.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser à l’USEP de l’école G. Brassens une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.000 € correspondant au Prix obtenu du Label Égalité « filles-garçons ».

M. le Maire et l’équipe municipale tiennent tout particulièrement à féliciter l’équipe pédagogique de l’obtention du Label Égalité « filles-garçons » et de son Prix.

2025-12-2 : DECISION MODIFICATIVE N°3 – BP 2025 COMMUNE

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou minorés sur le budget de l’exercice 2025, en vue :

- de réaliser un glissement de crédits au sein du budget, validé en commission Finances le 8 décembre dernier, concernant le règlement au terme du portage par l’EPFNA (en 2028) des frais d’acquisition de la « Maison Clauzure » (et non en trois annuités comme ce fut le cas pour le Garage Messines). Ainsi les 58.000 € qui avaient été inscrits à l’article 16871 du BP 2025 doivent être rattachés au Programme 180 « Acquisitions immobilières » et viendront (re)alimenter les provisions budgétaires qui seront reprises en « reste-à-réaliser ».

M. le Maire propose aux conseillers municipaux d’accepter la décision modificative n°3 du BP 2025 telle présentée ci-dessous :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

M. BOUCAU observe l’intérêt pour la commune d’avoir pu bénéficier du portage financier de cette acquisition par l’EPFNA, soulignant au passage que cet établissement public subit l’inflation sur les 3 années et perd donc des frais dans cette opération.

2025-12-3 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’A.D.A.V - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION ENEDIS PERCUE PAR LA COMMUNE POUR L’OPERATION « TRANSFORM’ART »

M. le Maire rappelle qu’à la suite de dégradations sur 2 transformateurs appartenant à Enedis sur la commune de Toulenne, le choix a été fait par les élus de réaliser un « projet graph » sur ces structures, afin de les embellir et de proposer des œuvres d’art à ciel ouvert.

Ce projet est réalisé avec la participation du centre social ADAV33 situé 3 rue de l’église à Toulenne, et la Mission Locale Sud Gironde.

M. Le Maire rappelle la délibération du 16 mai dernier qui prévoyait notamment le plan de financement de ce projet, avec un versement d’une subvention communale de 400€ à l’ADAV (émise le 27 mai), ainsi qu’une participation de 220€ de ENEDIS.

Celle-ci ayant été versée sur le compte de la commune le 28 novembre 2025, M. le Maire propose que cette somme soit reversée à l’ADAV sous forme de subvention Exceptionnelle

M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :3

> Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 220,00 € au Centre social ADAV 33 de Toulenne pour assurer le financement de ce projet « Transform’art ».

> Dit que les crédits correspondants seront ouverts au budget communal.

2025-12-4 : RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ANNEXES DE « L’ALLEE DES VIOLETTES »

M. le Maire rappelle aux élus municipaux la délibération du 19 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal a exprimé sa volonté d’intégrer dans le domaine public communal l’ensemble des parcelles constituant l’emprise de la voirie constituant « l’Allée des violettes ».

Après contact avec Mme Sophie LAULAN, il s’avère que la parcelle B1191 d’une contenance de 10 a 33 ca a déjà fait l’objet d’une donation à la commune par acte notarié du 9 mars 1988. Un défaut dans la publicité foncière de cet acte a conduit à une erreur reportée sur le relevé cadastral qui doit donc être corrigé en conséquence. Ainsi, il est nécessaire de modifier la délibération précédente afin de ne pas tenir compte de ce point et d’évoquer uniquement le projet de rétrocession de la parcelle B3279 restant bien la propriété à ce jour de M. René SPADETTO.

Considérant l’accord donné par ce dernier à la proposition de rétrocession dans le domaine public communal de la parcelle B3279 constituant une partie de « l’Allée des violette », comprenant la voirie et ses annexes ainsi que les divers réseaux publics,

Vu l’avis des syndicats intercommunaux d’eau et d’assainissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la rétrocession de la parcelle B3279 dans le domaine public communal ; - d’acquérir par acte authentique en la forme administrative ces parcelles moyennant le prix d’un euro symbolique, les frais y afférents étant à la charge de la commune ; - d’autoriser M. le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et tout autre document relatif à cette opération ; - de désigner le Premier Adjoint au Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir. - de transférer à l’issue de la procédure l’ensemble de la voirie de « l’Allée des violettes » vers le domaine public afin de lui donner un statut de voie communale et de mettre à jour le tableau des voies communales.

2025-12-5 : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – 6 bis route de la Garonne (logement B)

M. le Maire indique que le logement communal situé au 476 route de la Garonne (logement B) d’une superficie de 48 m² vient de se libérer suite au départ de l’ancienne locataire le 12 décembre dernier. Le logement a été laissé en mauvais état, des travaux de rénovation et d’entretien sont à prévoir avant sa remise en location. Sa relocation est prévue à compter du 1er février 2026.

Comme évoqué en bureau municipal, M. le Maire propose que ce logement soit attribué à compter de cette date, à M. Patrick DETRAT, dont le dossier de recherche de logement avait été classé en seconde position lors de la dernière Commission d’attribution. En outre, M. le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 261,49 € [loyer révisable chaque année au 1er juillet suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL)]. Le paiement du loyer s’effectuera à terme échu le 10 de chaque mois.

M. le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de louer à compter du 1er février 2026 le logement communal sis au 476 route de la Garonne (logement B) à Toulenne à M. Patrick DETRAT, après établissement d’un état des lieux et présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile,

- de fixer le loyer mensuel à 261,49 €, dans les conditions indiquées ci-dessus. - de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer.

- d’établir le contrat de location afférent.

- Au vu de l’état des lieux de sortie, de ne pas restituer le dépôt de garantie à la précédente locataire.

M. le Maire ou un adjoint délégué est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette location.

Cette restitution d’un logement communal dans un état dégradé pose diverses questions pour les élus municipaux : les dégâts peuvent-ils être pris en charge par l’assurance du locataire ? Est-il possible d’augmenter le montant du dépôt de garantie au-delà d’un mois de loyer mensuel ? Mmes MALEPLATE- JANUARD et VERVOUX-CARREYRE évoquent la possibilité de facturer des prestations de remise en état au locataire (ex : nettoyage facturé par une entreprise extérieure). Cette dernière propose de se pencher sur la consommation électrique de ce logement et que soit étudié le remplacement des radiateurs ainsi que le maintien ou non de la plaque vitrocéramique. Elle propose en complément d’étudier à4

nouveau le recours à une Garantie Loyer Impayés (GLI) à souscrire auprès d'un assureur ou d'un organisme bancaire. M. le Maire précise que ce point avait déjà été instruit par l’équipe municipale, mais que les conditions de prise en charge des impayés n’étaient pas compatibles avec le fonctionnement de la collectivité, précisant que rien n’empêche que cette question soit à nouveau étudiée.

2025-12-6 : SOUTIEN A L’A.M.F. POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES

M. le Maire donne lecture du projet de motion transmis par le Président de l’Association des Maires de France (A.M.F.) à l’ensemble des communes, rappelant qu’au cours du 107ème Congrès, l’A.M.F. a réaffirmé que la liberté locale est incontournable pour le pays. Celle-ci ne peut exister sans des garanties juridiques et financières. En ce sens, l’A.M.F. a réalisé des propositions concrètes, détaillées dans sa résolution générale adoptée par les nombreux participants. A l’heure où le budget est encore en discussion, et le projet de texte sur la décentralisation est en cours d’élaboration, les représentants de l’A.M.F. appelle les élus communaux à poursuivre la mobilisation collective en faveur de la liberté locale, au travers de ses propositions, en adoptant en conseil municipal la motion ci-dessous.

« MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES »

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de TOULENNE partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de TOULENNE s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux. Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ; - La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;5

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises.

Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est important de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

M. le Maire entendu, le Conseil municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette motion de soutien à l’action de l’AMF.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° DIA 33533 25 00049 M et Mme VALERA Laurent et Lucette vendent 50m² de leur terrain cadastré section B 1410, sise rue des Videaux, d’une superficie totale de 247 m² au prix de 9 000€. N° DIA 33533 25 00050 (doublon annulé par le notaire) et 00051 La commune de Toulenne représentée par M DAIRE vend un terrain cadastré section B 4399-4403, sise La Tourte route Jean Blanc, d’une superficie totale de 430 m² au prix de 50 000€.

N° DIA 33533 25 00052 Mme MURO Maria vend une maison d’habitation de 70m² sur une parcelle d’environ 151m2 à détacher d’un ensemble de terrains cadastrés section B 169-170-760, sise 52 avenue du 8 Mai 1945, d’une superficie totale de 1528 m² au prix de 82 500€ N° DIA 33533 25 00053 Mme MURO Maria vend une maison d’habitation de 50m² sur une parcelle d’environ 176m2 à détacher d’un ensemble de terrains cadastrés section B 172-760, sise 44 avenue du 8 Mai 1945, d’une superficie totale de 732m² au prix de 69 000€

N° DIA 33533 25 00054 Le Département de la Gironde vend un bâtiment de type entrepôt d’environ 200m² sur une parcelle de 481m² cadastrée section B 4373 et 4376, sise 125 cours de Verdun, au prix de 20 683€

N° DIA 33533 25 00055 Mme CAZIMAJOU Lydia vend une maison mitoyenne de 85m² avec garage dans une copropriété sur un ensemble de terrains cadastrés section B 822-1916-1934-2677-2937-3259-3260- 3262-3263, sise 2 allée du petit parc, d’une superficie totale de 14119m² au prix de 180 000€

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour ces DIA. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Compte rendu du dernier conseil syndical du SICTOM du 3 décembre 2025 par M. BALADE Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM Sud-Gironde) a terminé le déploiement des 28000 poubelles jaunes destinées au tri sur l’ensemble du territoire, qui compte 85 communes pour 65.000 habitants. Il aura fallu trois ans pour réaliser cette prestation, soit un de moins qu’annoncé. Lancée en 2022, la conteneurisation représente un investissement de 1,1 million d’euros par le syndicat. Ce système de porte-à-porte remplace ainsi la collecte des déchets recyclables via des points d’apports volontaire (PAV), mis à part dans les hypercentres. Les résultats sont d’ores et déjà sensibles sur la réduction du poids des poubelles noires. En facilitant le geste de tri, la quantité de déchets recyclables collectée par habitant et par an augmente : 45 kg sont collectés en PAV, tandis que 67 kg le sont en bac individuel. Ce chiffre devrait augmenter selon les projections du syndicat qui table sur 75 kilos en 2026, puis une augmentation plus mesurée. A l’inverse, les ordures ménagères ont diminué de 22% depuis le lancement de la collecte du recyclable en porte-à-porte, passant de 211 kg par personne et par an à 165 kg en 2025, avec en ligne de mire 148 kg en 2027.

Pour que cette opération soit viable, il a fallu convaincre les habitants de passer d’une tournée par semaine pour le bac noir à une tous les quinze jours, ce qui a permis de ne pas doubler le nombre de tournées et les moyens matériels et humains nécessaires. Cette collecte se veut incitative : « moins le SICTOM passe, plus les gens font l’effort de trier ». Les représentants du SICTOM se réjouissent d’une réussite collective qui permet au syndicat du Sud Gironde de ne pas avoir augmenté la redevance en 2026, comme en 2025.

3 > Compte rendu du Copil du Contrat d’Objectifs Territorial par M. BOUCAU Pour mémoire, la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territoire répond à une obligation réglementaire. Sa coordination a été déléguée au Pôle territorial. Le plan d’action a été voté le 1er juillet 2024 en conseil syndical.

En 2024, la commission environnement de la CDC a été scindée en 3 groupes de travail afin de faciliter6

la participation des élus communautaires.

Le COT (Contrat d’Objectif T erritoire) est un dispositif proposé par l’ADEME permettant d’accélérer les changements de pratiques internes à la CDC dans le but de réduire l’impact environnemental de la CDC. C’est un appui pour renforcer un projet territorial de transition, en complément du PCAET. Un audit a été réalisé entre 2023 et 2024 et intéressait l’ensemble des domaines d’activités de la CDC. Un travail de priorisation des actions et de répartition du portage des actions a été réalisé (2024/2025). Le socle TETE (Territoire Engagé Transition Ecologique) comprend deux référentiels d’actions : le référentiel C.A.E. (Climat Air Energie) & le référentiel E.C. (Economie Circulaire). Le référentiel C.A.E. présente 6 axes décomposés en 61 mesures déclinées elles-mêmes en actions, le référentiel E.C. présente 5 axes décomposés en 21 mesures.

Le groupe de travail « Transition » a eu pour tâche de sélectionner les actions lui paraissant pragmatiques et réalisables au niveau de la CDC. Par exemple, dans l’axe 1 « Planification Territoriale », la mesure n°1 comprend 22 actions. Dans l’axe 2 « Patrimoine de la collectivité », la mesure 1 « Suivi & stratégie patrimoniale » comprend 21 actions.

Le C.O.T. comprend 2 phases sur une durée de 4 ans, la 1ère correspond à un état des lieux et à la définition des objectifs souhaités, la seconde consiste en la réalisation du plan d’actions et à l’évaluation régulière puis finale.

Lors du COPIL du 20 novembre dernier a été présenté le bilan de la visite annuelle opérée en octobre 2025 par le bureau d’étude NEPSEN (mandataire de l’ADEME). Des pistes de progression dans la réalisation de ce plan ont été évoquées (cf. diapo 9). Pour rappel, le score à atteindre n’est pas de 100% mais de 33% pour obtenir des aides de l’ADEME.

Il a été convenu que le groupe de travail « Transition » se retrouve rapidement pour travailler sur : - Les actions à prioriser, temporiser, supprimer concernant la partie « Climat, Air, Energie (CAE) pour la fin du contrat »

- Evaluer les actions que nous pourrons mener avec le Sictom pour la partie Economie circulaire (ECI) du contrat Il est entendu entre les membres du COPIL que l’objectif principal n’est pas de progresser coûte que coûte dans les pourcentages mais de mettre en place des actions cohérentes et réalisables pour et par la CDC.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique avoir signé aujourd’hui à la sous-préfecture la convention d’« Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT) dans le cadre du contrat des « Petites villes de demain » de la Ville de Langon et l’Etat. La commune de Toulenne est intéressée à cette convention au travers de l’impact de la future augmentation du cadencement du RER métropolitain et l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal (PEM), mais également afin de candidater à certaines aides de l’Etat. Après avoir distribuer le calendrier de l’élaboration budgétaire 2026 aux élus municipaux, M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de bureau municipal le 30 décembre.

M. BOUCAU partage une information relayée par le site « Maire infos » relative à un projet de loi pour donner un statut et intégrer les Accompagnants d’élève en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique (en cadre B ou en CDI…).

M. FAVIER transmet les remerciements de l’équipe enseignante pour le repas de Noël de l’école, à l’équipe municipale, ainsi qu’au personnel de cuisine et aux bénévoles ayant permis sa réussite. Par ailleurs, il demande le remplacement d’un robinet du lave-main de l’école maternelle, après avoir constaté qu’il reste ouvert fréquemment. M. BOUCAU précise que l’équipement concerné fait partie d’un projet éducatif favorisant l’autonomie des enfants.

M. BALADE relaie la satisfaction d’un de ses voisins ayant pu bénéficier d’une prise en charge totale par son assureur des frais liés à la pose de micropieux, à la suite de l’obtention par la commune de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite de l’été 2022 (sècheresse / déshydratation – réhydratation des sols).

Mme DESCLAUX indique que la manifestation de « Ça me dit en famille » organisée samedi 13 décembre s’est bien déroulée. L’atelier enfants-parents était complet, les deux animatrices (Sylvie et Viviane) étaient très satisfaites. Environ 40 personnes au spectacle du soir. Concernant le calendrier des manifestations 2026, elle précise que les spectacles des Scènes d’Été 2026 ont été choisis : pour le festival du Petit Bois, un musicien pour remplacer le Bal Trad et un spectacle humoristique, un spectacle sur la thématique du consentement pour le 26 septembre (Place de l’Horloge, avec possibilité de repli à l’Espace Culturel en cas de mauvais temps). Et pour Ça me dit en Famille, un atelier/spectacle sur le thème de l’autisme a été retenu pour le 12 décembre.

M. BLANCHELAND signale la réussite du Marché de Noël organisée par l’équipe très dynamique de l’APE.7

M. RATEAU demande une amélioration de la régulation des aérothermes du dojo, au travers d’une temporisation de 1 h au lieu de 2 h (avec la pose le cas échéant d’un nouveau thermostat).

Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées aux vendredi 23 janvier et vendredi 27 février 2026 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian DAIRE Nadine NORGUET