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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 178 220823
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 282 081223
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 023 070223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 023 070223)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-023
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2023 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2023-02-07-00001 - DTPJJ_SAH_2023_01-21-03 Arrêté de Mofication
SLEADO ACOLEA (3 pages) Page 4
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm
générale (10 pages) Page 8
69-2023-02-01-00011 - Annexe1 arrêté 2023-DIRMC-004 (3 pages) Page 19
69-2023-02-01-00008 - Arreté n° 2023-DIRMC-005 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Colignon Directeur interdépartemental des routes
Massif Central, à certains de ses collaborateurs Administration générale (2
pages) Page 23
69-2023-02-01-00010 - Arrêté n°2023-DIRMC-004 portant subdélégation de
signature octroyée par M. Olivier Colignon directeur interdépartemental
des routes Massif Central relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 26
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2023-02-06-00001 - ARRETE PREFCOTORAL portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pierre CARRÉ,
responsable du pôle gestion publique - DRFiP (3 pages) Page 29
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2023-01-30-00060 - AP portant réquisition d'un médecin libéral pour
assurer un service de garde dans le cadre de la PDSA (3 pages) Page 33
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent
liquide. (115 pages) Page 37
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2023-02-01-00007 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire-PRIE ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE-2023-02-01-46 (2 pages) Page 153
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2023-01-03-00004 - Arrêté n° 134-2023 du 3 janvier 2023 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Rhône (2 pages) Page 156
2 69-2023-01-26-00014 - Arrêté n° 139-2023 du 26 janvier 2023 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Rhône (1 page) Page 159
69-2023-01-27-00004 - Arrêté n° 140-2023 du 27 janvier 2023 portant
modification de la composition de l'Instance Régionale de la Protection
Sociale des Travailleurs Indépendants d'Auvergne Rhône-Alpes (2 pages) Page 161
3 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2023-02-07-00001
DTPJJ_SAH_2023_01-21-03 Arrêté de Mofication
SLEADO ACOLEA
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-02-07-00001 - DTPJJ_SAH_2023_01-21-03 Arrêté de Mofication SLEADO ACOLEA 4 GRANDLYON ER _ - Îs métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Délégation développement solidaire, habitat et Direction interrégionale
éducation de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pôle enfance et famille Centre-Est
Direction de la protection de l’enfance Direction territoriale Rhône-Ain
Service Placement en établissement .
Unité Réglementation, développement et qualité
CS 33569 2 rue Moncey - B.P. 3075
69505 LYON CEDEX 03 69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n°2023-DSHE-DPPE- Q4-223 Arrêté n°DTPJJ_SAH_2023_ #1 - 2/- 03
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant modification de l’autorisation du service d’accueil familial, sis 12 rue
Montbrillant, géré par l’association ACOLEA
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative à
Vu le Code de la justice pénale des mineurs relatif à l'enfance délinquante ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles :
- L.221-1 relatif aux missions du service de l’aide sociale à l'enfance,
- L.222-5 relatif aux jeunes pris en charge par le service de l’aide sociale à l'enfance,
- L.312-1 et suivants et R.313-1, D 313-2 et suivants relatifs à l'autorisation des établissements et Services
sociaux et médico-sociaux, .
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le projet métropolitain des solidarités de la Métropole de Lyon en date du 6 novembre 2017 :
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain :
Vu l'arrêté conjoint entre la Métropole et la Préfecture du Rhône n° 2019-DSHE-DPPE-07-0063 du 1er juillet
2019 portant le transfert de la gestion et des activités des établissements de l'association Accueil orientation
logement autonomie droits éducation (ACOLADE) vers l'association Société lyonnaise pour l'enfance et
l'adolescence (SLEA) ;
Vu l'arrêté du Président de la Métropole n° 2022-02-25-R-0162 du 25 février 2022 portant renouvellement de
l'autorisation valant habilitation à recevoir des bénéficiaires au titre de l'ASE du service de placement familial, sis
12 rue Montbrillant, géré par l'association ACOLEA ;
Vu l'arrêté du Président de la Métropole n° 2022-03-07-R-0231 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature
à madame Lucie Vacher, Vice-Présidente :
Page 1 sur 3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-02-07-00001 - DTPJJ_SAH_2023_01-21-03 Arrêté de Mofication SLEADO ACOLEA 5 Vu l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n°2022-03-11-R-0238 du 11 mars 2022 portant modification du
nombre de places autorisées sur le service, notamment en autorisant 18 places au sein de trois dispositifs
d'accueil et relais ;
Considérant que l'établissement propose un projet en cohérence avec les objectifs de protection de l'enfance
visant à diversifier l'offre d'accueil destinée aux mineurs faisant l'objet de mesures d'aide sociale à l'enfance et
de mesures judiciaires ordonnées par l'autorité judiciaire ;
Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et du
directeur de la Protection de l'Enfance de la Métropole de Lyon à l'extension de places sollicitée :
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale de la Métropole de Lyon ;
Arrêtent
Article 1 :
L'autorisation du service Accueil familial situé au 12 rue Montbrillant à Lyon (3ème) géré par l'association
ACOLEA, située au 14 rue Montbrillant 69003 Lyon, est modifiée comme suit : :
- L'accueil familial classique : 240 filles et garçons âgés de 0 à 18 ans :
- 8 petits collectifs dénommés dispositifs d'accueil et relais pouvant accueillir chacun 6 enfants âgés de 6
à 18 ans (dont un enfant en accueil relais dans chaque maison), soit un total de 18 places. Ces dispositifs
sont ouverts 365 jours par an.
- SLEADO: 22 filles et garçons âgés dé 12 à 18 ans ;
- Les unités de vie : 10 filles et garçons âgés de 14 à 18 ans répartis entre 5 unités de vie. Ces dispositifs
sont ouverts 365 jours par an.
Article 2 :
Ces mineurs sont confiés par le service de l’aide sociale à l'enfance au titre de l’article L. 222-5 du code de
l'action sociale et des familles et sur le fondement des articles 375 à 375-8 du code civil et de l’ordonnance du 2
février 1945.
Article 3 :
L'échéance initiale de l'autorisation demeure inchangée et reste fixée à la date du 30 octobre 2036 et vaut
habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'enfance.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet et du
Président de la Métropole de Lyon.
Article 5 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité organisée dans les
conditions prévues par les articles D 313-11 à D 313-14 du code de l’action sociale et des familles.
Article 6 :
Les caractéristiques du service seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux.
Page 2 sur 3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-02-07-00001 - DTPJJ_SAH_2023_01-21-03 Arrêté de Mofication SLEADO ACOLEA 6 Article 7 :
En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d'un recours administratif gracieux ou d’un recours administratif hiérarchique dans les conditions prévues par
ces textes ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent par voie postale ou de
façon dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 :
Madame la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, Madame la Directrice générale de la
Métropole de Lyon, Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont
chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Lyon, le
Pour le Président de la Métropole de Lyon Pour le Préfet
La Vice-Présidente déléguée
Vanina NICOLI Lucie VACHER
Page 3 sur 3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-02-07-00001 - DTPJJ_SAH_2023_01-21-03 Arrêté de Mofication SLEADO ACOLEA 7 63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
69-2023-02-01-00009
Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm
générale
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 8 ANNEXE N°1 à l’arrêté 2023-DIRMC-005
Titulaires des subdsiégations
[MARQUETThierry _ Directeur adjoint |
PERRIN Bilaarne
Directeur adjoints
Secrétariat generale
| Secrétaire général
PALMPE Loic
BRUNEL —
_| Response © ses RESSOMreSS HunainesAdioint a au 1 SG
Chef de _ |
Siège BICILLI Véronique Cheffe de DPEE
MIRAMAND Stéphanie Bureau des Affaires Juridiques — Adjointe au chef de DMQ
MARIOT Pascal Bureau Patrimoine Routier et Immobilier — Adjoint à la Cheffe de
DPEE
AMOSSE Rémi Chef du district Nord
District Nord BAEHR Marion Adjointe au chef du district Nord
CHEILLETZ Xavier Chef du district Centre
District Centre |TIGNOL olivier Adjoint au chef du district Centre
District Sud
TARRIEU Jean-Marc Chef du district Sud
BAMBUCK-PISTOL Jean
Michel
Adjoint au chef du district Sud
POnsables territoriaux
Responsable territorial 43 - 07 District Centre
RAOUX Pascal Responsable territorial 15 - 46 - 48
CAYLA Sophie Bureau Amélioration Continue et Développement Durable
ASTRUC Olivier Chef du Parc
TIVEYRAT Pascal Maîtrise Parc
TRAUCHESSEC Alain Maîtrise Parc
PRIVAT Gilles Maîtrise Parc
DMQ AUDEBERT Alexandra Bureau de gestion
CARLE Philippe Bureau Exploitation Sécurité Équipements
| ROFFET Yvan Bureau Tunnels Trafic Information — Sécurité Routière
DPEE BARADUC Cathy Bureau Administratif et Secrétariat
ROUZAIRE William Bureau Maîtrise d'ouvrage
COTARD Jérôme Bureau Patrimoine Ouvrages d'Art
OSTY Jean-Philippe Bureau Systèmes Informatiques et Bureautique
3/11
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 9 Secrétariat
RALEOUX Damien
En #* ve DE VÉ RURERT A AELE Re El JUERr LE 13 we S tou É 1%? Pl sk SENS Fu 4 & IX te VE pes # ‘unité et mai itrise: Parc. A RU LT à
Bureau Finances Budget Moyens généraux
Le GONDOL Stéphanie Bureau Sécurité Prévention Général
CHAMPIN Laurence Responsable du CIGT
District Nord BAUFRETON Benoît Responsable du MER
BOULET Michel Responsable du bureau de gestion
VENRIES Nicolas Responsable du BT
REVERSAT Jean-Pierre Responsable du pôle exploitation
District Centre
ROLLAND Stéphane Responsable du bureau technique
VEROTS Jean-Pierre Responsable du bureau de gestion
District Sud
District Nord
CAUMES Francis Responsable du bureau exploitation
TUELEAU Eric Responsable du MER
PANAFIEU Magali Responsable du bureau de gestion
[MARTY FrÉdETIE
JOB Gilles
Responsaile SUTEAU ingénierie et patrimoine
Chef du CEI Issoire
RESCHE Jean-Claude Chef du CEI Massiac
SALLES Didier Chef du CEI Saint-Chely
MAURANNE Mickaël Chef du CEI Saint-Flour
MALON Vincent Chef du CEI Antrenas
District Centre
JARLIER Ludovic Chef du CEI Brioude
MAZOYER Nicolas Adjoint au chef du CEI de Brioude
LEMORE David Chef du CEI Langogne
TREMOULET Gilles Chef du CEI Mende
District Sud
MASCLAUX Jérémy Chef du CEI de Labégude
RIVET Joël Chef du CEI Cussac/Le Puy
OUILLON Alain Chef du CEI Monistrol/Loire
PRATOUSSY Benoît Chef du CEI Murat
RODRIGUEZ Jean- Chef du CEI Saint Mamet
Baptiste
AVISSE Olivier Chef du CEI Servian
GELIBERT-PONE Philippe |Chef du CEI Clermont l'Hérault
VALESCANT Karine Cheffe du CEI Montarnaud
AYRINHAC Jean-Pierre Chef du CEI Le Caylar
CLARISSAC David Chef du CEI La Cavalerie
MARTY Stéphane Chef du CEI Séverac le château
4/11
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 10 ANNEXE N°2 à l’arrêté 2023 DIRMC 005-
Domaines de subdélégation
RE Î5,
SITE
l. ADMINISTRATION GENERALE
a) Personnel
Secrétaire général Chefs de service et adjoints. Responsables territoriaux
‘Chefs d'unités et maîtrise Parc
Chefs
de CEl'et adjoints
Recrutements
Ouverture des concours et examens professionnels pour le
recrutement des personnels à gestion déconcentrée
X
Recrutement de vacataires
Recrutement des agents et chefs d'équipe exploitation des TPE
Recrutement sur contrat de travailleurs handicapés ayant
vocation à être titularisés en tant qu'adjoints administratifs ou
dessinateurs
Nominations
| Mutations
Nomination des ouvriers des Parcs
Nomination des personnels non titulaires S
Nomination des dessinateurs, des agents administratifs et
adjoints administratifs, des agents et chefs d'équipe exploitation
des TPE
X
Affectation à un poste de travail des fonctionnaires énumérés à
l'arrêté du 26/12/2020 lorsque cette mesure n'entraîne ni
changement de résidence ni de modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions.
X
Affectation à un poste de travail des agents non titulaires, de
toutes catégories, affectés à la direction interdépartementale des
routes Massif central, si elle n'entraîne ni changement de
résidence ni de modification de la situation des agents
notamment au regard des fonctions.
X
Mutations des agents de catégorie C administratifs, techniques
ou d'exploitation entraînant ou non un changement de résidence,
qui modifient la situation de l'agent
X
Gestion
Gestion des ouvriers des parcs
Gestion des personnels non titulaires et des vacataires LS
Gestion des dessinateurs, agents administratifs et adjoints
administratifs, à l'exclusion de l'établissement des tableaux
d'avancement et des listes d'aptitude, du tableau figurant à l'art.
4 du décret 70-79 du 27-01-1970 relatif à l'organisation des
carrières des fonctionnaires des catégories C, mise à
disposition.
| Gestion des agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE
Constitution des CAP locales compétentes pour les
dessinateurs, les agents et adjoints administratifs, les personnels
. | d'exploitation des TPE.
Attribution et gestion des postes relevant de la Nouvelle
Bonification indiciaire.
Pour les membres des corps des SACDD et TSDD, les
décisions relatives aux avancements d'échelon
5/11
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 11 a) Personnel
Secrétaire général
Chefs de service et adjoints...
Responsables territoriaux
Chefs d'unités
et maîtrise
Parc
Chefs de CElet adjoints
Positions
Octroi de disponibilité d'office et de droit des fonctionnaires en
application du décret 85-986 du 16.09.1985
- à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un
ascendant
- pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
- pour donner des soins à un enfant à charge, un conjoint ou un
ascendant atteint d' un handicap nécessitant la présence d' une
tierce personne
- pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa
résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu
éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire.
Détachement et intégration après détachement des agents de
catégorie C administratifs, Techniques et exploitation autres que
ceux nécessitant un arrêté ou accord interministériel,
réintégration.
Détachement sans limitation de durée
Mise en disponibilité et réintégration de ces agents sauf cas nécessitant l'avis du Conseil Médical
Décisions de cessation définitive de fonctions (retraite,
acceptation de démission) des agents de catégorie C
Administratifs, Techniques et Exploitation
Décision de reclassement pour inaptitude à l'exercice des
fonctions des agents de catégorie C Administratifs, Techniques
et exploitation
Décision de maintien en activité au-delà de la limite d' âge des
agents de catégorie C Administratifs, Techniques et Exploitation
Temps partiel
Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel, y compris
pour des raisons thérapeutiques, et retour dans l'exercice des
fonctions à temps plein.
Octroi d'un temps partiel de droit pour raisons familiales
Télétravail Autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail
; Accidents
Établissement des droits des victimes d'accidents de service et
leurs ayants droits
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Décisions prononçant l'imputabilité au service d'un accident, à
l'exception de ceux survens aux chefs de services déconcentrés
Avancement
Décision d'avancement d'échelon, nomination au grade
supérieur en exécution du tableau, promotion au groupe de
rémunération immédiatement supérieur de ces agents
6/11
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 12 a) Personnel
Secrétaire général
Chefs de service et adjoints
_ Responsables territoriaux Chefs d'unités
et maîtrise Parc
Chefs de CE et adjoints
Congés, autorisations
spéciales d'absence,
aménagements et
facilités d'horaires
Congé sans traitement prévu aux articles 6,9,10 du décret 49-
1239 du 13.12.1949 modifié
X
Octroi et renouvellement aux agents non titulaires des congés
pour :
> élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d'une
infirmité exigeant des soins continus
> raisons familiales
Attribution des congés annuels, bonifiés, congés de maladie
ordinaire, autorisation d'absence
Octroi aux agents des catégories À, B et C, des congés pour
naissance d' un enfant en application de la Loi 46-1085 du
18.05.1946
Octroi et renouvellement aux fonctionnaires et non titulaires du
congé parental :
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en
assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux travaux
des assemblées électives et aux organismes professionnels des
agents de catégories À, B et C
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical
dans la fonction publique : décharges d'activité de service
X
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical
dans la fonction publique : participation aux bureaux sur le plan
local, régional ou national
Responsable
du bureau
SG/BRH
Congé pour maternité, paternité ou adoption, de solidarité
familiale, de présence parentale, des personnels de catégories
A, BetC
Octroi ou renouvellement aux stagiaires des congés sans
traitement et du congé postnatal en application des art.6 et 13-1
du décret du 13.09.1949 modifié
Congé pour formation syndicale, pour participer aux activités des
organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des
fédérations et associations sportives et de plein air légalement
constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou
le perfectionnement des cadres et animateurs
Congé de formation professionnelle, de validation des acquis de
l'expérience, de bilan de compétence
O.C
7I11
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 13 a) Personnel énéra
Chefs de service et adjoints
Secrétaire g
Responsables territoriaux
Chefs d'unités et maîtrise Parc
Chefs de CEl'et adjoints
Congés, autorisations
spéciales d'absence,
aménagements et
facilités d'horaires
Octroi aux fonctionnaires de congés à plein traitement
susceptibles d'être accordés aux fonctionnaires réformés de
guerre
Octroi et renouvellement aux fonctionnaires des congés
occasionnés par accident de service, ainsi qu'aux stagiaires, des
congés de longue maladie, des congés de longue durée, du mi-
temps thérapeutique après congé de longue durée ou de longue
maladie et réintégration dans le service d'origine à l'exception de
ceux qui nécessitent l'avis du comité médical supérieur
Octroi aux agents non titulaires de l'Etat des congés pour
maladie contractée dans l'exercice des fonctions ou pour
maladie professionnelle
Octroi aux agents non titulaires des congés de grave maladie et
réintégration dans le service d'origine et des congés de maladie
‘| sans traitement
Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes
religieuses de différentes confessions et autres commémorations
-| Décisions relatives à la gestion des jours de réduction du temps
de travail
Octroi d'aménagements d'horaires et facilités d'horaires (femmes
enceintes, travailleurs handicapé, rentrée scolaire, don du sang...)
Compte épargne-
temps
Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un
compte épargne-temps
Responsable
du bureau SG/
BRH
Compte personnel de Décisions relatives à la gestion du compte personnel de
formation et aux périodes de professionnalisation formation
Autorisations
extra
. professionnelles.
|octroi aux agents des catégories À, B et C des autorisations
d'exercer une profession extra-professionnelle en ce qui concerne :
> les enseignements donnés dans les établissements
dépendant d'une collectivité publique ou privée
> les expertises faites à la demande d'une autorité
administrative ou ordonnée à l'occasion d'une action en justice,
par les tribunaux judiciaires ou administratifs
Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le
cadre d'un cumul d'activités
Sanctions
disciplinaires
Décision de suspension de fonction en cas de faute grave et le
maintien de la suspension en cas de poursuites pénales (hors administrateurs civils),
Instruction de la procédure et décision prononçant, en matière
disciplinaire, les sanctions de l'avertissement et du blâme en ce
qui concerne certains personnels de catégorie A et B, ainsi que
les contractuels et toutes sanctions prévues à l'art.66 de la Loi
du L533.1 du Code Général de la Fonction Publique pour les personnels de catégories C, après communication du dossier aux intéressés.
8/11
0.C.
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 14 [a] 5
PAL O,| x =
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Sanctions disciplinaires du deuxième au quatrième groupe pour |X
Sanctions les agents du corps des adjoints administratifs
disciplinaires [Sanctions disciplinaires du premier groupe, à l'exception du|X corps des administrateurs civils
Établissement des listes de personnels dont le maintien dans|X
l'emploi peut être requis en cas de grève, pour assurer la
Maintien continuité du service public
one emploi Notification individuelle à adresser aux personnels placés sous |X [IX IX IX |1X son autorité tenus à demeurer à leurs postes pour assurer un service minimum en cas de grève.
HS Établissement des ordres de mission sur le territoire national X IX IX |X Missions: —— ———— - Établissement des ordres de mission internationaux valables X pour les déplacements d'une journée
- Prestations Attestations permettant aux agents de bénéficier des prêts à X
taux bonifié du Ministère
b) Gestion du patrimoine ...
nn e 7 x |D Tous actes de gestion des bâtiments de l'Etat affectés à la Direction Interdépartementale P des Routes E
D
Concession de logements X u E
D
Procès verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines X |M
Q
Conventions de location d'immeuble (bâtiment + terrain) de toute nature X |X
c) Ampliations DANCE
Ampliations des actes et documents relevant des activités du service | | | | |
d) Responsabilité civile Su
Règlements amiables des dommages causés à des particuliers Chefs de districts,
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'Etat du fait d'accidents de Chef de DMG, checstion Responsable du
bureau AJCP
Q.e.
9/11
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 15 9; 6 |:
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e) Contentieux 2e) le lu semis le Sols |2|T
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Présentation d'observations orales dans le cadre des recours introduits contre les actes de gestion des personnels de catégorie C, des personnels d'exploitation et des ouvriers de Parc
Présentation d'observations orales dans le cadre des recours introduits contre les
décisions relatives au personnel à gestion déconcentrée : P Ë Chef de DMQ,
Présentation d'observations orales dans le cadre des recours concernant les actes,| Responsable du
conventions et marchés publics passés par la DIR Massif central dans le cadre de ses | bureau AJCP domaines de responsabilité
Mémoires en défense et notes en délibéré destinées aux juridictions administratives de première instance
Présentation d'observations orales dans le cadre des recours concernant des opérations dans lesquelles la DIR Massif central a assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre, de conduite d'opération
_ f) Conventions - mutualisations
Signature et mise en œuvre des conventions de mutualisation inter-services, notamment | X pour la création des centres supports mutualisés entre la DIR Massif Central et certains services du Ministère de la Transition Ecologique ou d'autres services publics.
Signature des actes et conventions en matière de maîtrise d'ouvrage et de maïtrise|X |X d'œuvre, passés entre la DIR Massif central et une autre personne morale de droit public (service public ou établissement public)
Convention d'occupation de terrain dont la DIR est le bénéficiaire X |X
Toute convention d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier X |X
Convention de fonds de concours X |X
0.C
10/11
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 16 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des autorisations et X
conventions d'occupation temporaire, et de tous les actes relatifs au domaine public
routier
Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et X
conduites de distribution, d'eau et d’ assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de
télécommunication, de réseaux à haut-débit et autres réseaux.
Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine
public
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des
routes nationales non concédées par des voies ferrées industrielles -
Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de
désaccord avec le Maire de la commune concernée lorsque la demande intéresse une
‘agglomération ou un autre service public
Protocoles d' accord amiables pour les dommages de travaux publics et les accidents de
véhicules
Délivrance de cartes de commissionnement Cheffe de
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au services
Autorisation de conduite des véhicules X|X
Autorisation de conduite des engins en sécurité X IX
Habilitations électriques X|X
Approbations d'opérations domaniales
Représentation devant les tribunaux administratifs Chef de DMQ,
Responsable du
bureau AJCP
O.C.
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 17 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00009 - Annexe n°1 à l'arreté 2023-DIRMC-005 sub Adm générale 18 63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
69-2023-02-01-00011
Annexe1 arrêté 2023-DIRMC-004
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00011 - Annexe1 arrêté 2023-DIRMC-004 19 Annexe 1 à l’arrêté 2023-DIRMC-004
du 01 Février 2023
portant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif-Central, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
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Direction Direction MARIN Paquita X X X DMQ ASTRUC Olivier X X X DMQ AUDEBERT Alexandra X E X X X X DMQ/Parc BEYRAC Jean-Paul X DMQ/Parc BOUQUET Olivier X DMQ/Parc BRESSON Philippe X DMQ BRUNEL Christophe X X X DMQ/ACDD CAYLA Sophie X X X DMQ/Parc CARRY Sylvain X X DMQ/Communication CROSSAY Antoine X X X X > | DMQ/Parc DEUXLIARD Fabien X Département Méthodes bmo/parc GANDON Patrica X X Qualité DMQ/Parc/BG GIRARD Dominique X X X DMQ BRANGER Catherine X X X X X DMQJ/AJCP MIRAMAND Stéphanie X DMQ/Parc MOLLIERE Samuel X X DMQ/Parc PRIVAT Gilles X X DMQ/Parc SAUVAT Marielle X DMQ SPENETTE Yves X X DMQ/Parc SOUCHEYRE Philippe X X DMQ/Parc TIVEYRAT Pascal X X DMQ/Parc TRAUCHESSEC Alain X X DMQ/Parc VIE Jérémy X DPEE/BAS AUBINEAU Jérôme X X DPEE Bureau de gestion BARADUC Cathy X RUO X X X X X DPEE BICILLI Véronique X X X DPEE/SIB BOUILLARD Pierre X ESE CARLE Philippe X z CE POA COTARD Jérôme X Département Politiques Gi CROS Thomas RE-FX d'Entretien et DPEE Bureau de gestion GAUDIN Marie-Christine X C X X X X 1 : Ê DPEE/SIB JOBERT Erick X X d'Exploitation PRI MARIOT Pascal X X SIB OSTY Jean-Philippe X X TTI ROFFET Yvan X MOA ROUZAIRE William X DPEE/SIB SERMENT Cédric X DPEE/SIB WAKHEVITSCH Guillaume X SG/SP GONDOL Stéphanie X SG / SECRETARIAT MORTIER Hélène X X X SG/BRH PALMAS Loic X À X , . 2 7 SG PERRIN Guillaume X X X Secrétariat Général Krrme FALGOUX Damien X C X | x | x X [x SG /FBMG CHAUD Marie-Hélène X RUO X X X X SG /FBMG ABLANCOURT Aurélie X C X X X SG /FBMG BRANGER Catherine X C X X
O. cc
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00011 - Annexe1 arrêté 2023-DIRMC-004 20 Annexe 1 à l'arrêté 2023-DIRMC-004
du 01 Février 2023
portant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif-Central, pour l’exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
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63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00011 - Annexe1 arrêté 2023-DIRMC-004 21 Annexe 1 à l'arrêté 2023-DIRMC-004
du 01 Février 2023
portant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif-Central, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
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DISTRICT AMOSSE Rémi X X X X POLE INGENIERIE BAEHR Marion X X x UNITE MER BAUFRETON Benoît X X PÔLE EXPLOITATION BARROO Michael X CEI ST FLOUR BOULET linda X X BUREAU DE GESTION BOULET Michel X X X X X X CEI ANTRENAS BOUSQUET Nadine X X CIGT ISSOIRE CHAMPIN Laurence X X BUREAU TECHNIQUE CHARBONNEL Gérard X BUREAU TECHNIQUE CHAUNIER Sébastien X BUREAU TECHNIQUE COUPAT Eric X CEIISSOIRE JOB Gilles X X on UNITÉ MAINTENANCE LAVILLE Nicolas X District Nord BUREAU DE GESTION LEPROUST Nathalie x C x | x | x BUREAU DE GESTION LOUBARESSE Valérie X Œ X x X X CEI ANTRENAS MALON Vincent X X CEI ISSOIRE MARCHEIX Gaelle X X X X X CEI ST FLOUR MAURANNE Mickael X X CEI MASSIAC RESCHE Jean-Claude X X PÔLE EXPLOITATION REVERSAT Jean-Pierre X X X UNITÉ MAINTENANCE RICROS Laurent X BUREAU TECHNIQUE ROUIRE Frédérique X CEI SAINT-CHÉLY SALLES Didier X X UNITE MER SOULIER Julien X BUREAU TECHNIQUE VENRIES Nicolas X X CEI MASSIAC VINATIER Franck X X CEI SERVIAN ALLARD Bruno X CEI LA CAVALERIE ARJALIES Didier X CEI LA CAVALERIE ARTAL Denis X CEI SERVIAN AVISSE Olivier X X CEI LE CAYLAR AYRINHAC Jean-Pierre X X CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU BAIZID Amar X PÔLE EXPLOITATION BAMBUCK-PISTOL [Jean-Michel X CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU BERNAD Samuel X BUREAU TECHNIQUE BLOCH Antoine X CEI LA CAVALERIE BOULET Jacques X CEI LA CAVALERIE CLARISSAC David X X PÔLE EXPLOITATION CAUMES Francis X x CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU CAUSSE Patrick-Olivier X CEI MONTARNAUD COPPEL Thierry X CEI LE CAYLAR CROUZET Claude X BUREAU TECHNIQUE DASTARAC Gérard X CEI DE SERVIAN DELGADO Patrick X CEI MONTARNAUD ERRA Stéphane X CEI MONTARNAUD ESCAICH Laurent X CEI LE CAYLAR ESPINASSIER Yves X CEI LA CAVALERIE ESQUILAT Frédéric X CEI LE CAYLAR FAVIER Hervé X District Sud BUREAU DE GESTION FERNANDEZ Danièle X X X X X CEI CLERMONT L'HÉRAULT GELIBERT PONE Philippe X X CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU GRAIA Serge X CEI SERVIAN LE VESSIER Jean-Claude X BUREAU TECHNIQUE MARTY Frédéric X CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU MARTY Stéphane X X MAINTENANCE RÉSEAU ÉNERGIE NIEL Philippe X CEI MONTARNAUD ORSET Thierry X BUREAU DE GESTION PANAFIEU Magali X G X X X X X CEI CLERMONT L'HÉRAULT PARDAILHE Eric X CEI CLERMONT L'HÉRAULT PEREZ Antoine X CEI LE CAYLAR PONS Philippe X CEI SERVIAN QUERIO Jean X CEI LA CAVALERIE REGOURD Lilian X CEI CLERMONT L'HÉRAULT RIGAL Bruno X CEI LE CAYLAR SCHWARTZENBERG [Sylvain X CEI SEVERAC SOLESMES Cédric X MAINTENANCE RÉSEAU ÉNERGIE SIBINSKI Fabrice X DISTRICT TARRIEU Jean-Marc X X - X CEI CLERMONT L'HÉRAULT THOREL Nicolas X MAINTENANCE RÉSEAU ÉNERGIE TUELEAU Éric X X CEI MONTARNAUD VALESCANT Karine X X CEI CLERMONT L'HÉRAULT VILLALONGA Frédéric X
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00011 - Annexe1 arrêté 2023-DIRMC-004 22 63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
69-2023-02-01-00008
Arreté n° 2023-DIRMC-005 portant
subdélégation de signature de M. Olivier
Colignon Directeur interdépartemental des
routes Massif Central, à certains de ses
collaborateurs Administration générale
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00008 - Arreté n° 2023-DIRMC-005 portant subdélégation de signature de M. Olivier Colignon Directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses 23 Eu PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2023 — DIRMC - 005
Portant subdélégation de signature de M Olivier COLIGNON,
Directeur interdépartemental des routes Massif Central,
à certains de ses collaborateurs
ADMINISTRATION GENERALE
(abroge et remplace l'arrêté n° 2022-DIRMC-017 du 10 janvier 2023)
Le directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
VU :
- le Code Général de la Fonction Publique ;
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes ;
- le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de monsieur Pascal Mailhos en qualité de préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
- l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales
des Routes ;
- l'arrêté ministériel du 21 novembre 2014 nommant Olivier Colignon en qualité de Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à compter du 10 décembre 2014;
- l'arrêté préfectoral n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant organisation de la DiR Massif Central ;
- l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01--30-00052 du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central, en matière d'administration
générale,
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00008 - Arreté n° 2023-DIRMC-005 portant subdélégation de signature de M. Olivier Colignon Directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses 24 ARRETE
ARTICLE 1°: En application de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01--30-00052 donnant délégation à M. Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central, le présent arrêté a pour objet de définir les subdélégations données par M. Olivier Colignon à ses collaborateurs.
ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée, pour tous les domaines référencés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01--30-00052 du 30 janvier 2023, à M. le directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Massif Central, désigné nominativement en annexe n°1 sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00052.
ARTICLE 3 : Subdélégation est donnée aux personnes désignées nominativement en annexe n°1, pour les domaines définis en annexe n°2 du présent arrêté. Les références réglementaires des domaines sont précisées à l’article n°1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01--30-00052 sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00052.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n° 2022-DIRMC-017 portant subdélégation de signature de M Olivier Colignon.
ARTICLE5 : M. le directeur interdépartemental des routes, M. le secrétaire général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
à 9{
Fait à Clermont-Ferrand, le 0! FE 10 Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes Massif Central
Olivier COLIGNON
2111
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00008 - Arreté n° 2023-DIRMC-005 portant subdélégation de signature de M. Olivier Colignon Directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses 25 63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
69-2023-02-01-00010
Arrêté n°2023-DIRMC-004 portant subdélégation
de signature octroyée par M. Olivier Colignon
directeur interdépartemental des routes Massif
Central relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire et de pouvoir
adjudicateur
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00010 - Arrêté n°2023-DIRMC-004 portant subdélégation de signature octroyée par M. Olivier Colignon directeur interdépartemental des routes Massif Central relative à 26 PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 — DIRMC - 004
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Olivier COLIGNON
Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central, relative à l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF- CENTRAL
VU
- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
- le code de la commande publique ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
- le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué;
- l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- l'arrêté du 26 mai 2006 modifié portant constitution des Directions interdépartementales des Routes ;
- l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables
publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
- l'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022, du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers Massif
Central portant organisation de la Direction interdépartementale des routes Massif Central ;
- l'arrêté ministériel du 21 novembre 2014 portant nomination de la direction interdépartementale des routes
Massif Central à Monsieur Olivier COLIGNON, à compter du 10 décembre 2014 ;
- l'arrêté préfectoral n° 69-2023-18-30-00052 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Olivier
COLIGNON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration
générale et de domaine routier ;
- l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_ 2018_11_05_45 du 5 novembre 2018 portant désignation du
pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des routes du Massif-Central
- la lettre DAFAG/AFJ3 du 10 juin 1996 imposant l'intégration des bénéficiaires de l'autorisation de procéder
à des engagements juridiques dans les décisions de subdélégation.
Sur proposition du Secrétaire général,
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00010 - Arrêté n°2023-DIRMC-004 portant subdélégation de signature octroyée par M. Olivier Colignon directeur interdépartemental des routes Massif Central relative à 27 ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier COLIGNON, Directeur interdépartemental des
routes Massif Central, subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Thierry MARQUE, Directeur interdépartemental des routes Massif Central Adjoint,
- à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les actes d'engagement et tout acte
juridique se rattachant à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres,
- à l'effet de signer pour l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué toutes les pièces de liquidation et
d’ordonnancement de la DIR Massif Central pour les BOP 203 et 217 pour les recettes et les dépenses.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée aux agents, dans la limite des montants indiqués à l'annexe 1 et de
leur nature précisée à l'annexe 2. :
- à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les actes d'engagement et tout acte
juridique se rattachant à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres,
- à l'effet de signer pour l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué toutes les pièces de liquidation et
d'ordonnancement de la DIR Massif Central pour les BOP 203 et 217 pour les recettes et les dépenses.
ARTICLE 3
Habilitation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 1 pour l’utilisation des outils et applicatifs suivants,
dans la limite des montants indiqués :
- Cœur Chorus - Chorus Nouvelle Communication
- Chorus Déplacements Temporaires (CDT) - Carte Achat
- Chorus Formulaire - Chorus Pro-travaux
ARTICLE 4
L'arrêté 2022-DIRMC-018 du septembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Rhône, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-
Rhône-Alpes, et le directeur interdépartemental des routes Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Rhône dont une copie sera adressée :
- aux Préfets des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de Haute-Loire, de l'Hérault, du Puy de
Dôme, de la Lozère et du Lot.
- aux Directeurs des DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 4 FEV 2073
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central
Olivier COLIGNON
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2023-02-01-00010 - Arrêté n°2023-DIRMC-004 portant subdélégation de signature octroyée par M. Olivier Colignon directeur interdépartemental des routes Massif Central relative à 28 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-02-06-00001
ARRETE PREFCOTORAL portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Pierre CARRÉ, responsable du
pôle gestion publique - DRFiP
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-06-00001 - ARRETE PREFCOTORAL portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pierre CARRÉ, responsable du pôle gestion publique - DRFiP 29 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Pierre CARRÉ, administrateur général des finances publiques, responsable du pôle gestion publique à la Direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentation, notamment son article 37 ;
Lyon, le 6 février 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-06-00001 - ARRETE PREFCOTORAL portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pierre CARRÉ, responsable du pôle gestion publique - DRFiP 30 Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Pierre CARRÉ, Administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la région Auvergne- Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction régionale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et les ordonnateurs mentionnés dans l’annexe de l’arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre CARRE, Administrateur des Finances Publiques, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des opérations suivantes :
1° Les dépenses se rapportant aux attributions et activités de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, imputées sur les programmes suivants :
- 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » ;
- 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » ;
- 362 « Écologie »
2° Les dépenses imputées sur les programmes mentionnés dans les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction régionale des finances publiques d’Auvergne Rhône- Alpes et du département du Rhône et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature de la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes:
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité
chargée du contrôle budgétaire en matière d’engagement des dépenses ;
- l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-06-00001 - ARRETE PREFCOTORAL portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pierre CARRÉ, responsable du pôle gestion publique - DRFiP 31 Article 3 : M. Pierre CARRE peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté 69-2023-01-30-00039 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Pascal Rothé en matière d’ordonnancement secondaire pour le Centre de Gestion Financière
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 30 janvier 2023 n° 69-2023-01-30- 00039 publié au RAA du 30 janvier 2023 n° 69-2023-018,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des finances publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète
Fabienne BUCCIO
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-06-00001 - ARRETE PREFCOTORAL portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pierre CARRÉ, responsable du pôle gestion publique - DRFiP 32 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-01-30-00060
AP portant réquisition d'un médecin libéral pour
assurer un service de garde dans le cadre de la
PDSA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-30-00060 - AP portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la PDSA 33 EM
'RÉFET
)U RHÔNE
iberté
galité
raternité
Arrêté N° 2023-10-0021
PORTANT REQUISITION D’UN MEDECIN LIBERAL POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS
LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la défense et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de
biens et services ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l’article L. 2215-1 précisant les
circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 223-6 portant sur le principe général d’assistance à personne
en danger et R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou
administratives ;
Vu le code de la santé publique et notamment le 2° de l’article L. 4163-7 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6314-1 et suivants, R. 4127-77 et R. 6315-1 à
R. 6315-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet de Rhône (hors classe) - Mme NICOLI
(Vanina) ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-19-0287
du 27 décembre 2021 portant fixation du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoires
de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu les échanges entre l’agence régionale de santé et le conseil départemental de l’ordre des médecins ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé,
en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité
et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de
poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-30-00060 - AP portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la PDSA 34 réquisitionner tout bien ou service et requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce
service ;
Considérant qu’assurer et garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d’accès aux soins de la
population fait partie intégrante des objectifs de santé publique que la loi assigne au préfet ;
Considérant le contexte de forte tension des services d’accueil des urgences et les temps d’attente déjà
extrêmement importants dans ces services ne permettant pas une prise en charge optimale des patients
et ne garantissant pas de ce fait leur sécurité ;
Considérant que tout arrêt ou diminution de l’activité de médecine de ville peut conduire des patients
à se présenter aux urgences alors même que leur situation clinique ne le justifie pas ;
Considérant l’insuffisance de volontaires pour assurer la garde à la maison médicale de garde du Sud-
Ouest Lyonnais le 7 et le 8 février de 20h00 à 22h00 ;
Considérant les risques pour l’accès aux soins et la santé de la population si l’offre de soins reposant
habituellement sur les médecins généralistes libéraux se trouvait diminuée du fait de ce mouvement de
grève ;
Considérant que la situation des services d’accueil des urgences et la tension actuelle sur l’offre de soins
caractérisent ainsi une atteinte à la salubrité publique ;
Considérant que le préfet ne dispose pas de moyens pour répondre à l’urgence de la situation sanitaire
autres que de faire appel aux médecins libéraux ;
Considérant l’absence de préavis de grève ne permettant pas à l’administration d’organiser un service
minimum de l’offre de soins de médecine ambulatoire ;
Considérant la nécessité de maintenir une permanence des soins compte tenu des fortes tensions
constatées au sein des hôpitaux, qui mettent en évidence la gravité de la situation sanitaire, l’urgence
étant donc caractérisée ;
Considérant que l’appel à des médecins volontaires n’a pas permis d’assurer le service minimum de
médecine ambulatoire garantissant la sécurité des patients durant le mouvement de grève ;
Considérant que le nombre et l’identité des médecins libéraux réquisitionnés ont été déterminés avec
le conseil départemental de l’ordre des médecins afin de s’assurer de procéder à une réquisition
strictement proportionnée aux besoins pour assurer un service minimum de l’offre de soins de médecine
ambulatoire ;
Considérant que l’atteinte à la salubrité et la sécurité publiques du département du Rhône est donc
caractérisée ;
Considérant qu’il est donc établi que les moyens dont dispose le préfet du Rhône ne lui permettent plus
de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police et qu’il est donc fondé à
procéder en urgence à la réquisition de médecins libéraux pour parer à l’atteinte constatée à la salubrité
publique ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-30-00060 - AP portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la PDSA 35 ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Yann COLOMBIER, médecin généraliste, est réquisitionné les 7 et 8 février 2023 de
20h00 à 22h00 aux fins d’assurer ses fonctions au sein de la Maison médicale de garde du Sud-Ouest
Lyonnais.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de service.
Article 3 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à l’intéressée par le concours des forces de sécurité
publique.
Article 4 : À défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à
l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le préfet du Rhône et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 30/01/2023
Le préfet
Délégué pour la défense et la sécurité
Ivan BOUCHER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-30-00060 - AP portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la PDSA 36 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2022-02-06-00001
Décision 2023/2 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 37 Ô RÉPUBLIQUE | ©
FRANÇAISE __—. Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
J’argent
‘ral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et icles 212 et
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des douanes
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(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
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-Simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d’ame les marchandises qui Dnnés en
tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 6 FÉVR. 2023
Affaire suivie par : HAAN Philippe
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 38 égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
définitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs >ations d’actes s en ma
1 uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
IroS ou sont
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1on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
contravention de aniers r les 5 qui pnnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs >ations d’actes s en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à om du directeur interrégional à LYON, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les S
définitifs actes s en matière
e pour les entionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
sion à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
(
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes ‘emplace la précédente décision
même objet.
'hilippe
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
HAAN Philippe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 39 ision n° 2023/2 . 2023 du directeur régional Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nl réclamation
‘écision -emboursement
$cision
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La
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Luc
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Celine
Evelyne
Thierry
David
Vacine
Christophe
belle
Pascal
Didier
Ariane
Pierre
Sylvain
Anne
Bruno
Jerome
Helene
Christine
Johann
Anne
Gilles
Stephane
Francoise
Annexe I à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
REY Jerome 50000 50000 50000 50000 50000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 50000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
BONEZIA Luc 25000 25000 25000 25000 25000
FILLON Jean-Louis 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000
MEYRAN Jean-Christophe 25000 25000 25000 25000 25000
GIL Isabelle 10000 10000 10000 10000 10000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
LEUTARD Pierre 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Jerome 10000 10000 10000 10000 10000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
ETIEMBLE Johann 25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 40 Laurence
Benoit
Martine
Frederic
Didier
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 25000
TARRISSE Benoit 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 41 023 du directeur L'HAAN Philippe IL n° > du
gents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire > L247 du livre
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
n ‘ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d’une demande de transaction
Guillaume
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
La
JUILLARD à
Valerie
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Anne
Brigitte
Odile
Pascale
Sergios
Hilary
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Luc
Agnes
Aurelie
Gabrielle
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Annexe II à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ALBESSARD Guillaume 15000 15000 15000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
SOLETTI Florence 25000 25000 25000 25000 35000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
JAFFRY Pascal 50000 50000 50000 50000 65000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
REY Jerome 50000 50000 50000 50000 65000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
ALARCON Odile 10000 10000 10000 10000 15000
AMAT Cyril 2000 2000 2000 2000 7500
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
AUVAO Hilary 2000 2000 2000 2000 7500
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Luc 25000 25000 25000 25000 35000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOSSET Gabrielle 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000
BUISSON MATHIOLAT Christian 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 42 Myriam
\SA Odile
Frantz
‘an-Francois
irie-Claude
Heloise
Raphael
Pierre
ean-Louis
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Aude
Vves
Florine
Delphine
Berangere
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne-Heloise
Sandra
Marc
Pascale
Salim
Christine
Aartine
Sandra
Anne-Cecile
Jean
Ludivine
‘hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Thierry
mmanuelle
Myriam
Julie
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DEVOLDER Frantz 25000 25000 25000 25000 35000
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
DUMONT Marie-Claude 10000 10000 10000 10000 15000
DUPEYRAT Heloise 2000 2000 2000 2000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
FILLON Jean-Louis 25000 25000 25000 25000 35000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HAAN Florine 2000 2000 2000 2000 7500
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
HINNIGER Berangere 10000 10000 10000 10000 15000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
LEONI Sandra 15000 15000 15000 15000 25000
MARY Marc 2000 2000 2000 2000 7500
MARY Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000
NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
PERMAL Sandra 2000 2000 2000 2000 7500
PERRAUD Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
ROQUES Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 43 Jocelyn
Robert
CLERENTIN
Jocelyne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
fathalie
Gael
Celine
‘hristine
Sonia
Franck
Jerome
David
Frederic
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Gerard
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 15000 15000 15000 25000
TOUZET Jocelyne 10000 10000 10000 10000 15000
ATTARD Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
BRIOT Christine 2000 2000 2000 2000 7500
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
CLOGIER Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
CORDIER David 10000 10000 10000 10000 15000
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HAMELIN Gerard 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 44 Laurence
Jean-Paul
Serge
Bruno
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
“erre
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
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Pascal
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Isabelle
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Joel
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Pierre
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Gilles
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Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
JSA Sylvie
Laetitia
Laurence
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
PEREZ Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
ROCCAZ Mariette 2000 2000 2000 2000 7500
ROS Jean-Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
CHANEL Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
CHATIR Kamal 2000 2000 2000 2000 7500
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 15000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
LEPEITRE William 10000 10000 10000 10000 15000
MENNILLO Ida 10000 10000 10000 10000 15000
MEYRAN Jean-Christophe 25000 25000 25000 25000 35000
NEROT Isabelle 10000 10000 10000 10000 15000
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
BOULIOU Jordane 2000 2000 2000 2000 7500
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
GIL Isabelle 10000 10000 10000 10000 15000
HUMBERT Gilles 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
DE SOUSA Sylvie 2000 2000 2000 2000 7500
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
GRZESKIEWICZ Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 45 Leila
Sylvie
Stephane
Marie
Bernard
Didier
Laura
Ariane
Pierre
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Romain
Karine
Voann
Aurelie
Philippe
Magali
Roderick
Nathalie
Helene
Mylene
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
MORAIS Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
NICOLAS Marie 2000 2000 2000 2000 7500
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
LEUTARD Pierre 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DEVOILLE Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
EL BOUCHTY Adile 2000 2000 2000 2000 7500
FLEURY Jerome 2000 2000 2000 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
GRIMONPONT Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LOVET DURBET Sebastien 10000 10000 10000 10000 15000
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANGELI Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
AUBERT Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
BALLESTER Magali 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BOFFA Nathalie 10000 10000 10000 10000 15000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 46 Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Thierry
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
Jominique
Johann
>=Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
David
Pierre
iane
Gilles
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000
GANTIEZ Mathilde 10000 10000 10000 10000 15000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GROSFILLEY Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
JACOBS Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 10000 10000 10000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
PEREZ Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 15000 15000 15000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
CRINON Dominique 10000 10000 10000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 47 Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvie
Pierre
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Loic
Francoise
Guillaume
Claire
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Elise
Adil
Mathias
Anthony
Pascal
Benjamin
Christophe
Aude
Alan
Jerome
Nacer
Franck
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Frankie
Jeremy
Soizic
illaume
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
CHAVANAUD Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
CHAVAROT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPERRIER Sebastien 2000 2000 2000 2000 7500
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 2000 2000 2000 2000 7500
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
GUICHARD Loic 2000 2000 2000 2000 7500
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HOCHART Claire 10000 10000 10000 10000 15000
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
HUGEDET Elise 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECLERCQ Anthony 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MANFREDINI Aude 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
NOUIRA Franck 10000 10000 10000 10000 15000
PAYE Jerome 2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
RENAUDIN Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 48 Christophe
Patrice
Laurence
Brigitte
Philippe
Isabelle
Laurence
Marion
3RIANT Alexandra
Camille
Alain
Cedric
Benoit
Martine
Dominique
Denis
Thierry
Frederic
Sandrine
NG Christine
Didier
Marlene
Thierry
SOULIER Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
DOUSSELAERE Isabelle 10000 10000 10000 10000 15000
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 35000
LAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
REYNAUD Alain 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
TARRISSE Benoit 25000 25000 25000 25000 35000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAFORGUE Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene 2000 2000 2000 2000 7500
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 49 III à la décision n° 2023/2 du vr. 2023 du r régional HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
wi ES ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
2RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
5 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des ‘raudés
Guillaume
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Brahim
Guillaume
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Pascal
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Van
Malek
Stephane
Emmanuel
Elise
Claire
Bertrand
La
JUILLARD à
Valerie
‘rome
Anne
Brigitte
Odile
Pascale
Annexe III à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
ALBESSARD Guillaume 15000 7500 1500 15000
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
SOLETTI Florence 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
REY Jerome 15000 7500 1500 15000
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
ALARCON Odile 7500 3750 1000 7500
AMAT Cyril 3750 1500 500 3750
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 50 Sergios
Hilary
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Luc
Agnes
Aurelie
Gabrielle
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Myriam
\SA Odile
Frantz
‘an-Francois
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Heloise
Raphael
Pierre
ean-Louis
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Aude
Vves
Florine
Delphine
Berangere
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne-Heloise
Sandra
Pascale
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
AUVAO Hilary 3750 1500 500 3750
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BERTHON Jean-Philippe 3750 1500 500 3750
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Luc 15000 7500 1500 15000
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOSSET Gabrielle 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500
BUISSON MATHIOLAT Christian 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DEVOLDER Frantz 15000 7500 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
DUMONT Marie-Claude 7500 3750 1000 7500
DUPEYRAT Heloise 3750 1500 500 3750
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
FILLON Jean-Louis 15000 7500 1500 15000
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HAAN Florine 3750 1500 500 3750
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
HINNIGER Berangere 7500 3750 1000 7500
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
LEONI Sandra 15000 7500 1500 15000
MARY Pascale 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 51 Marc
Salim
Christine
Aartine
Sandra
Anne-Cecile
Ludivine
Jean
‘hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Thierry
mmanuelle
Myriam
Julie
Jocelyn
Robert
CLERENTIN 102
Jocelyne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
fathalie
Camille
Gael
Celine
‘hristine
Sonia
Franck
Jerome
David
Frederic
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
MARY Marc 3750 1500 500 3750
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MILLET Christine 15000 7500 1500 15000
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
MUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500
NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750
PERMAL Sandra 3750 1500 500 3750
PERRAUD Frederic 15000 7500 1500 15000
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
ROQUES Myriam 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 7500 1500 15000
TOUZET Jocelyne 7500 3750 1000 7500
ATTARD Nathalie 3750 1500 500 3750
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
BRIOT Christine 3750 1500 500 3750
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
CLOGIER Jerome 7500 3750 1000 7500
CORDIER David 7500 3750 1000 7500
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DELAIGUE Emmanuel 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 52 Lionel
Gerard
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
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David
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suillaume
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William
Ida
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HAMELIN Gerard 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PEREZ Bruno 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
ROCCAZ Mariette 3750 1500 500 3750
ROS Jean-Pierre 7500 3750 1000 7500
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
CHANEL Pascal 7500 3750 1000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
CHATIR Kamal 3750 1500 500 3750
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 7500 3750 1000 7500
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 3750 1500 500 3750
LEPEITRE William 7500 3750 1000 7500
MENNILLO Ida 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 53 Christophe
Isabelle
Mustapha
Joel
Jordane
Pierre
belle
Gilles
Herve
Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
JSA Sylvie
Laetitia
Laurence
Leila
Sylvie
Stephane
Marie
Bernard
Didier
Laura
Ariane
Pierre
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Anne
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Christophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
[TY Adile
Jerome
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Jerome
Celia
MEYRAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
NEROT Isabelle 7500 3750 1000 7500
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
BOULIOU Jordane 3750 1500 500 3750
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
GIL Isabelle 7500 3750 1000 7500
HUMBERT Gilles 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1000 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1000 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
DE SOUSA Sylvie 3750 1500 500 3750
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1000 7500
GRZESKIEWICZ Laurence 7500 3750 1000 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
MORAIS Sylvie 7500 3750 1000 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
NICOLAS Marie 3750 1500 500 3750
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1000 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1000 7500
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
LEUTARD Pierre 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DEVOILLE Christelle 3750 1500 500 3750
EL BOUCHTY Adile 3750 1500 500 3750
FLEURY Jerome 3750 1500 500 3750
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Jerome 7500 3750 1000 7500
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 54 Emmanuel
)URBET Sebastien
Raphael
‘abrice
Taxime
Adrien
Romain
Karine
Voann
Aurelie
Philippe
Magali
Roderick
Nathalie
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Thierry
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LOVET DURBET Sebastien 7500 3750 1000 7500
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANGELI Aurelie 7500 3750 1000 7500
AUBERT Philippe 7500 3750 1000 7500
BALLESTER Magali 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BOFFA Nathalie 7500 3750 1000 7500
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GANTIEZ Mathilde 7500 3750 1000 7500
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GROSFILLEY Laetitia 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
JACOBS Christophe 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
MARGOTTIN Beatrice 7500 3750 1000 7500
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
PEREZ Thierry 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 55 Jominique
Solenne
Philippe
Clement
Jominique
Johann
>=Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
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Cathy
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Pierre
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Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
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Nicolas
Frederic
nathan
Loic
Francoise
Guillaume
Claire
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
CRINON Dominique 7500 3750 1000 7500
ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
THOMAS Pierre 3750 1500 500 3750
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
CHAVANAUD Sylvie 7500 3750 1000 7500
CHAVAROT Pierre 7500 3750 1000 7500
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 1500 500 3750
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
ELSENSOHN Didier 3750 1500 500 3750
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
GUICHARD Loic 3750 1500 500 3750
HAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HOCHART Claire 7500 3750 1000 7500
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
HUGEDET Elise 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 56 Anthony
Pascal
Benjamin
Christophe
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Alan
Jerome
Nacer
Franck
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Frankie
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Isabelle
Laurence
Marion
3RIANT Alexandra
Camille
Alain
Cedric
Benoit
Martine
Dominique
Denis
Thierry
Frederic
Sandrine
NG Christine
Didier
Marlene
Thierry
LECLERCQ Anthony 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MANFREDINI Aude 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
NOUIRA Franck 7500 3750 1000 7500
PAYE Jerome 3750 1500 500 3750
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
RENAUDIN Jeremy 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
SOULIER Christophe 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
DOUSSELAERE Isabelle 7500 3750 1000 7500
GANTIEZ Laurence 15000 7500 1500 15000
LAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
REYNAUD Alain 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
TARRISSE Benoit 15000 7500 1500 15000
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAFORGUE Thierry 7500 3750 1000 7500
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 57 IV à la
gents des douanes recevant délégation de signature
‘-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
:t taxes : Montant des droits et
s : Montant
3/2 du 6 févr. > du
1rOmMiS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède ÿ
r régional HAAN
droits des
£S
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Hilary
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Luc
Agnes
Aurelie
Gabrielle
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Myriam
\SA Odile
Frantz
‘an-Francois
Annexe IV à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
REY Jerome 1500 7500 15000
ROLLIN Dominique 500 1500 3750
VALLA Anne 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
ALARCON Odile 1000 3750 7500
AMAT Cyril 500 1500 3750
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
AUVAO Hilary 500 1500 3750
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BERTHON Jean-Philippe 500 1500 3750
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Luc 1500 7500 15000
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOSSET Gabrielle 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BRAUD Christine 1000 3750 7500
BUISSON MATHIOLAT Christian 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
DE LASA Odile 500 1500 3750
DEVOLDER Frantz 1500 7500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 58 irie-Claude
Heloise
Raphael
Pierre
ean-Louis
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Aude
Vves
Florine
Delphine
Berangere
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne-Heloise
Sandra
Pascale
Marc
Salim
Christine
Aartine
Sandra
Anne-Cecile
Jean
Ludivine
‘hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Thierry
mmanuelle
Myriam
Julie
Jocelyn
Robert
CLERENTIN La e
Jocelyne
DUMONT Marie-Claude 1000 3750 7500
DUPEYRAT Heloise 500 1500 3750
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
FILLON Jean-Louis 1500 7500 15000
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HAAN Florine 500 1500 3750
HACHET Delphine 1000 3750 7500
HINNIGER Berangere 1000 3750 7500
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
LEONI Sandra 1500 7500 15000
MARY Pascale 1000 3750 7500
MARY Marc 500 1500 3750
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MILLET Christine 1500 7500 15000
MUIC Martine 500 1500 3750
MUZARD Sandra 1000 3750 7500
NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PEREZ Christelle 500 1500 3750
PERMAL Sandra 500 1500 3750
PERRAUD Frederic 1500 7500 15000
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
ROQUES Myriam 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
TANTOT Robert 1000 3750 7500
THUILLIER CLERENTIN Valerie 1500 7500 15000
TOUZET Jocelyne 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 59 Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
fathalie
Gael
Celine
‘hristine
Sonia
Franck
Jerome
David
Frederic
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Gerard
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Bruno
ATTARD Nathalie 500 1500 3750
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1000 3750 7500
BERTHET Estelle 1000 3750 7500
BEUN Camille 500 1500 3750
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
BRIOT Christine 500 1500 3750
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHARY Franck 1000 3750 7500
CLOGIER Jerome 1000 3750 7500
CORDIER David 1000 3750 7500
CREPET Frederic 1000 3750 7500
DELAIGUE Emmanuel 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1000 3750 7500
GREBOT Lionel 1000 3750 7500
HAMELIN Gerard 1000 3750 7500
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1000 3750 7500
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
PEREZ Bruno 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 60 Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
“erre
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Vacine
Pascal
erre-Marie
Kamal
Philippe
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William
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Christophe
Isabelle
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Joel
Jordane
Pierre
belle
Gilles
Herve
Thierry
Ariane
Danielle
Pierre
Sylvain
Anne
OUH Chaïb
Christophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
PLANARD Thierry 1500 7500 15000
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
ROCCAZ Mariette 500 1500 3750
ROS Jean-Pierre 1000 3750 7500
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1000 3750 7500
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
CHANEL Pascal 1000 3750 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
CHATIR Kamal 500 1500 3750
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1000 3750 7500
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 500 1500 3750
LEPEITRE William 1000 3750 7500
MENNILLO Ida 1000 3750 7500
MEYRAN Jean-Christophe 1500 7500 15000
NEROT Isabelle 1000 3750 7500
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
VINDRY Joel 1000 3750 7500
BOULIOU Jordane 500 1500 3750
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
GIL Isabelle 1000 3750 7500
HUMBERT Gilles 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
DELUGIN Danielle 1000 3750 7500
LEUTARD Pierre 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ALENDA Anne 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1000 3750 7500
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BRISTOT Rudy 1000 3750 7500
CHAIBRIANT Bruno 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 61 Christelle
[TY Adile
Jerome
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)URBET Sebastien
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Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
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Natalia
Arnaud
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Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
DEVOILLE Christelle 500 1500 3750
EL BOUCHTY Adile 500 1500 3750
FLEURY Jerome 500 1500 3750
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1000 3750 7500
GRIMONPONT Jerome 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LOVET DURBET Sebastien 1000 3750 7500
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1000 3750 7500
PAPA Maxime 1000 3750 7500
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Karine 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANGELI Aurelie 1000 3750 7500
AUBERT Philippe 1000 3750 7500
BALLESTER Magali 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BOFFA Nathalie 1000 3750 7500
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GANTIEZ Mathilde 1000 3750 7500
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GROSFILLEY Laetitia 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
JACOBS Christophe 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
MARGOTTIN Beatrice 1000 3750 7500
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 62 Antoine
uillaume
Thierry
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
Jominique
Johann
>=Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
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Pierre
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Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvie
Pierre
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
PEREZ Thierry 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 7500
REY Anne 1000 3750 7500
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
CRINON Dominique 1000 3750 7500
ETIEMBLE Johann 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
THOMAS David 1000 3750 7500
THOMAS Pierre 500 1500 3750
VU Christiane 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1000 3750 7500
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
CHAVANAUD Sylvie 1000 3750 7500
CHAVAROT Pierre 1000 3750 7500
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1000 3750 7500
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPERRIER Sebastien 500 1500 3750
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1000 3750 7500
ELSENSOHN Didier 500 1500 3750
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 63 nathan
Loic
Francoise
Guillaume
Claire
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
Anthony
Pascal
Benjamin
Christophe
Aude
Alan
Jerome
Nacer
Franck
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Frankie
Jeremy
Soizic
illaume
Christophe
GRAS Jonathan 500 1500 3750
GUICHARD Loic 500 1500 3750
HAMELIN Francoise 1500 7500 15000
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HOCHART Claire 1000 3750 7500
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
HUGEDET Elise 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECLERCQ Anthony 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MANFREDINI Aude 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MONTES Jerome 1000 3750 7500
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
NOUIRA Franck 1000 3750 7500
PAYE Jerome 500 1500 3750
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RENAMBATZ Frankie 1000 3750 7500
RENAUDIN Jeremy 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
SOULIER Christophe 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 64 lécision n° > du )23 du directeur l HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
JD > (contravention uaniers)
de l’amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et 2romis ? pas
>S s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
‘es
Guillaume
Alexandre
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lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
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La
JUILLARD à
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‘rome
Anne
Joelle
Nina
Youssef
Lilian
Maxime
Julien
Helene
Boualem
Frederic
Daisy
Chantal
Frederic
DA SILVA Marion
GLASSON Remi
Jean-Michel
Jocelyne
inne-Marie
Brigitte
Odile
Annexe V à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ALBESSARD Guillaume 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
REY Jerome 15000 50000 60000
VALLA Anne 15000 50000 60000
ALBERT Joelle 3000 10000 15000
BEMANANGY Nina 5000 15000 25000
BOURHAD Youssef 5000 15000 25000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DARBON Julien 3000 10000 15000
DESPORTES Helene 3000 10000 15000
DRAOUI Boualem 3000 10000 15000
DUBOURG Frederic 3000 10000 15000
ENGAMBA Daisy 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
MARGUET Frederic 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
ROUGNON GLASSON Remi 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
STELL Jocelyne 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
ALARCON Odile 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 65 Pascale
Sergios
Hilary
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Luc
Aurelie
Gabrielle
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Myriam
\SA Odile
Frantz
‘an-Francois
irie-Claude
Heloise
Raphael
Pierre
ean-Louis
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Aude
Vves
Florine
Delphine
Berangere
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne-Heloise
AMAT Cyril 1500 2000 7500
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
AUVAO Hilary 1500 2000 7500
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONEZIA Luc 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOSSET Gabrielle 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DEVOLDER Frantz 5000 15000 25000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
DUMONT Marie-Claude 3000 10000 15000
DUPEYRAT Heloise 1500 2000 7500
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FILLON Jean-Louis 10000 25000 30000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HAAN Florine 1500 2000 7500
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HINNIGER Berangere 3000 10000 15000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 66 Sandra
Pascale
Marc
Salim
Christine
Aartine
Sandra
Anne-Cecile
Ludivine
Jean
‘hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Thierry
mmanuelle
Myriam
Julie
Jocelyn
Robert
CLERENTIN 102
Jocelyne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
fathalie
Camille
Gael
Celine
‘hristine
Sonia
Franck
Jerome
David
Frederic
Emmanuel
stephane
LEONI Sandra 5000 15000 25000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MARY Marc 1500 2000 7500
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 3000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PERMAL Sandra 1500 2000 7500
PERRAUD Frederic 5000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
ROQUES Myriam 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
TANTOT Robert 3000 10000 15000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 15000 25000
TOUZET Jocelyne 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
BRIOT Christine 1500 2000 7500
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
CORDIER David 3000 10000 15000
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 67 Sylvie
Noe
Lionel
Gerard
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Bruno
Thierry
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Lucie
David
Maxime
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suillaume
Samia
Vacine
Pascal
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
‘UR DU BREUIL
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
HAMELIN Gerard 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PEREZ Bruno 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROS Jean-Pierre 5000 15000 25000
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
CHANEL Pascal 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHATIR Kamal 1500 2000 7500
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 68 William
Ida
Christophe
Isabelle
Mustapha
Joel
Jordane
Pierre
belle
Gilles
Herve
Thierry
Ariane
Pierre
Sylvain
Anne
OUH Chaïb
Christophe
Benjamin
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Maud
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Jerome
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Raphael
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Karine
Romain
Voann
Aurelie
Philippe
LEPEITRE William 3000 10000 15000
MENNILLO Ida 3000 10000 15000
MEYRAN Jean-Christophe 10000 25000 30000
NEROT Isabelle 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BOULIOU Jordane 1500 2000 7500
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
GIL Isabelle 3000 10000 15000
HUMBERT Gilles 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
LEUTARD Pierre 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DEVOILLE Christelle 1500 2000 7500
EL BOUCHTY Adile 1500 2000 7500
FLEURY Jerome 1500 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
GRIMONPONT Jerome 5000 15000 25000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LOVET DURBET Sebastien 5000 15000 25000
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Karine 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANGELI Aurelie 3000 10000 15000
AUBERT Philippe 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 69 Magali
Roderick
Nathalie
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
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Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
Jominique
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
BALLESTER Magali 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOFFA Nathalie 3000 10000 15000
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GANTIEZ Mathilde 3000 10000 15000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GROSFILLEY Laetitia 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PEREZ Thierry 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
REY Anne 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
CRINON Dominique 3000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 70 ean-Louis
David
Pierre
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvie
Pierre
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
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Elise
Adil
Mathias
Anthony
Pascal
Benjamin
Christophe
Aude
Alan
Jerome
Nacer
Franck
Jerome
Romain
Christelle
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
THOMAS Pierre 1500 2000 7500
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
CHAVANAUD Sylvie 5000 15000 25000
CHAVAROT Pierre 5000 15000 25000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPERRIER Sebastien 1500 2000 7500
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 1500 2000 7500
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
GUICHARD Loic 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HOCHART Claire 3000 10000 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECLERCQ Anthony 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MANFREDINI Aude 5000 15000 25000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
NOUIRA Franck 3000 10000 15000
PAYE Jerome 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 71 Joel
Frankie
Jeremy
Soizic
illaume
Christophe
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
RENAUDIN Jeremy 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SOULIER Christophe 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 72 VI à la 3/2 du 6 févr. > du r régional HAAN
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n ‘
axes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
es
Guillaume
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
La
JUILLARD à
Valerie
‘rome
Anne
Joelle
Nina
Youssef
Lilian
Maxime
Julien
Helene
Boualem
Frederic
Daisy
Chantal
Frederic
DA SILVA Marion
GLASSON Remi
Jean-Michel
Jocelyne
inne-Marie
Brigitte
Odile
Pascale
Sergios
Annexe VI à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ALBESSARD Guillaume 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
REY Jerome 15000 50000 60000
VALLA Anne 15000 50000 60000
ALBERT Joelle 3000 10000 15000
BEMANANGY Nina 5000 15000 25000
BOURHAD Youssef 5000 15000 25000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DARBON Julien 3000 10000 15000
DESPORTES Helene 3000 10000 15000
DRAOUI Boualem 3000 10000 15000
DUBOURG Frederic 3000 10000 15000
ENGAMBA Daisy 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
MARGUET Frederic 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
ROUGNON GLASSON Remi 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
STELL Jocelyne 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
ALARCON Odile 3000 10000 15000
AMAT Cyril 1500 2000 7500
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 73 Hilary
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Luc
Aurelie
Gabrielle
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Myriam
\SA Odile
Frantz
‘an-Francois
irie-Claude
Heloise
Raphael
Pierre
ean-Louis
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Aude
Vves
Florine
Delphine
Berangere
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne-Heloise
Sandra
Pascale
Marc
AUVAO Hilary 1500 2000 7500
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONEZIA Luc 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOSSET Gabrielle 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DEVOLDER Frantz 5000 15000 25000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
DUMONT Marie-Claude 3000 10000 15000
DUPEYRAT Heloise 1500 2000 7500
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FILLON Jean-Louis 10000 25000 30000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HAAN Florine 1500 2000 7500
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HINNIGER Berangere 3000 10000 15000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
LEONI Sandra 5000 15000 25000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MARY Marc 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 74 Salim
Christine
Aartine
Sandra
Anne-Cecile
Jean
Ludivine
‘hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Thierry
mmanuelle
Myriam
Julie
Jocelyn
Robert
CLERENTIN 102
Jocelyne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
fathalie
Gael
Celine
‘hristine
Sonia
Franck
Jerome
David
Frederic
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PERMAL Sandra 1500 2000 7500
PERRAUD Frederic 5000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
ROQUES Myriam 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
TANTOT Robert 3000 10000 15000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 15000 25000
TOUZET Jocelyne 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
BRIOT Christine 1500 2000 7500
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
CORDIER David 3000 10000 15000
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 75 Gerard
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Bruno
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
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Lucie
David
Maxime
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suillaume
Samia
Vacine
Pascal
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
‘UR DU BREUIL
William
Ida
Christophe
HAMELIN Gerard 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PEREZ Bruno 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROS Jean-Pierre 5000 15000 25000
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
CHANEL Pascal 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHATIR Kamal 1500 2000 7500
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 1500 2000 7500
LEPEITRE William 3000 10000 15000
MENNILLO Ida 3000 10000 15000
MEYRAN Jean-Christophe 10000 25000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 76 Isabelle
Mustapha
Joel
Jordane
Pierre
belle
Gilles
Herve
Thierry
Ariane
Pierre
Sylvain
Anne
OUH Chaïb
Christophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
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Jerome
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Maud
Jerome
Celia
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Adrien
Romain
Karine
Voann
Aurelie
Philippe
Magali
Roderick
Nathalie
NEROT Isabelle 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BOULIOU Jordane 1500 2000 7500
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
GIL Isabelle 3000 10000 15000
HUMBERT Gilles 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
LEUTARD Pierre 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DEVOILLE Christelle 1500 2000 7500
EL BOUCHTY Adile 1500 2000 7500
FLEURY Jerome 1500 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Jerome 5000 15000 25000
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LOVET DURBET Sebastien 5000 15000 25000
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANGELI Aurelie 3000 10000 15000
AUBERT Philippe 3000 10000 15000
BALLESTER Magali 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOFFA Nathalie 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 77 Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Thierry
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
Jominique
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
David
Pierre
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GANTIEZ Mathilde 3000 10000 15000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GROSFILLEY Laetitia 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PEREZ Thierry 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
REY Anne 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
CRINON Dominique 3000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
THOMAS Pierre 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 78 iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvie
Pierre
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Loic
Francoise
Guillaume
Claire
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
Anthony
Pascal
Benjamin
Christophe
Aude
Alan
Jerome
Nacer
Franck
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Frankie
Jeremy
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
CHAVANAUD Sylvie 5000 15000 25000
CHAVAROT Pierre 5000 15000 25000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPERRIER Sebastien 1500 2000 7500
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 1500 2000 7500
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
GUICHARD Loic 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HOCHART Claire 3000 10000 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECLERCQ Anthony 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MANFREDINI Aude 5000 15000 25000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
NOUIRA Franck 3000 10000 15000
PAYE Jerome 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
RENAUDIN Jeremy 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 79 Soizic
illaume
Christophe
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SOULIER Christophe 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 80 u 6 févr. 2023 du directeur régional Philippe VII à la décision n°
gents des douanes recevant délégation de signature
0D L > (contrefaçon)
5 de l’amende : Montant de l'amende n'excède
les marchandises de fraude n'excède 5 :S s : Montant
des de l’amende
Guillaume
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
La
JUILLARD à
Valerie
‘rome
Anne
Brigitte
Odile
Pascale
Sergios
Hilary
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Luc
Agnes
Aurelie
Gabrielle
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Myriam
\SA Odile
Frantz
Annexe VII à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
ALBESSARD Guillaume 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000
PELLETIER Valerie 15000 120000
REY Jerome 15000 120000
VALLA Anne 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
ALARCON Odile 3000 30000
AMAT Cyril 1500 15000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
AUVAO Hilary 1500 15000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Luc 10000 60000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOSSET Gabrielle 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
DE LASA Odile 1500 15000
DEVOLDER Frantz 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 81 ‘an-Francois
irie-Claude
Heloise
Raphael
Pierre
ean-Louis
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Aude
Vves
Florine
Delphine
Berangere
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne-Heloise
Sandra
Pascale
Marc
Salim
Christine
Aartine
Sandra
Anne-Cecile
Ludivine
Jean
‘hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Thierry
mmanuelle
Myriam
Julie
Jocelyn
Robert
CLERENTIN La e
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
DUMONT Marie-Claude 3000 30000
DUPEYRAT Heloise 1500 15000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FAIDIT Pierre 3000 30000
FILLON Jean-Louis 10000 60000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HAAN Florine 1500 15000
HACHET Delphine 3000 30000
HINNIGER Berangere 3000 30000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
LEONI Sandra 5000 50000
MARY Pascale 3000 30000
MARY Marc 1500 15000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERMAL Sandra 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
RAULT Myriam 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SENGA Jocelyn 1500 15000
TANTOT Robert 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 82 Jocelyne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
fathalie
Gael
Celine
‘hristine
Sonia
Franck
Jerome
David
Frederic
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Gerard
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
TOUZET Jocelyne 3000 30000
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
BRIOT Christine 1500 15000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
CLOGIER Jerome 5000 50000
CORDIER David 3000 30000
CREPET Frederic 5000 50000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
GREBOT Lionel 3000 30000
HAMELIN Gerard 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 83 Bruno
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
“erre
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Vacine
Pascal
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
‘UR DU BREUIL
William
Ida
Christophe
Isabelle
Mustapha
Joel
Ariane
Pierre
Sylvain
Anne
OUH Chaïb
Christophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
[TY Adile
Jerome
an-Gabriel
hristophe
Anne
PEREZ Bruno 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROS Jean-Pierre 5000 50000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
CHANEL Pascal 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHATIR Kamal 1500 15000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 1500 15000
LEPEITRE William 3000 30000
MENNILLO Ida 3000 30000
MEYRAN Jean-Christophe 10000 60000
NEROT Isabelle 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
CHAMARD Ariane 15000 120000
LEUTARD Pierre 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BOSSU Laurence 1500 15000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DEVOILLE Christelle 1500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 15000
FLEURY Jerome 1500 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 84 Maud
Celia
Jerome
Emmanuel
)URBET Sebastien
Raphael
‘abrice
Taxime
Adrien
Romain
Karine
Voann
Aurelie
Philippe
Magali
Roderick
Nathalie
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Thierry
Catherine
Stephanie
Emmanuel
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
GRIMONPONT Jerome 5000 5000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LOVET DURBET Sebastien 5000 5000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANGELI Aurelie 3000 30000
AUBERT Philippe 3000 30000
BALLESTER Magali 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOFFA Nathalie 3000 30000
BONNARD Helene 10000 60000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GANTIEZ Mathilde 3000 30000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GROSFILLEY Laetitia 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PEREZ Thierry 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 85 Roger
Anne
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
Jominique
Johann
>=Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
David
Pierre
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Gilles
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Francoise
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Pierre
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Loic
Francoise
Guillaume
Claire
rre-Alain
PUTZ Roger 3000 30000
REY Anne 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
CRINON Dominique 3000 30000
ETIEMBLE Johann 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
THOMAS Pierre 1500 15000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
CHAVANAUD Sylvie 5000 50000
CHAVAROT Pierre 5000 50000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPERRIER Sebastien 1500 15000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
ELSENSOHN Didier 1500 15000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
GUICHARD Loic 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HOCHART Claire 3000 30000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 86 Elise
Adil
Mathias
Anthony
Pascal
Benjamin
Christophe
Aude
Alan
Jerome
Nacer
Franck
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Frankie
Jeremy
Soizic
illaume
Christophe
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECLERCQ Anthony 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MANFREDINI Aude 5000 50000
MARIANI Alan 1500 15000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
NOUIRA Franck 3000 30000
PAYE Jerome 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
RENAUDIN Jeremy 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
SOULIER Christophe 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 87 > du )23 du directeur l HAAN Philippe VIII à la décision n°
gents des douanes recevant délégation de signature
\« 421 » (contrefaçon)
5 snde : Montant de l'amende n'excède
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l’amende des
Guillaume
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
La
JUILLARD à
Valerie
‘rome
Anne
Brigitte
Odile
Pascale
Sergios
Hilary
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Luc
Agnes
Aurelie
Gabrielle
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Myriam
\SA Odile
Frantz
Annexe VIII à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
ALBESSARD Guillaume 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000
PELLETIER Valerie 15000 120000
REY Jerome 15000 120000
VALLA Anne 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
ALARCON Odile 3000 30000
AMAT Cyril 1500 15000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
AUVAO Hilary 1500 15000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Luc 10000 60000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOSSET Gabrielle 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
DE LASA Odile 1500 15000
DEVOLDER Frantz 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 88 ‘an-Francois
irie-Claude
Heloise
Raphael
Pierre
ean-Louis
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Aude
Vves
Florine
Delphine
Berangere
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne-Heloise
Sandra
Marc
Pascale
Salim
Christine
Aartine
Sandra
Anne-Cecile
Jean
Ludivine
‘hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Thierry
mmanuelle
Myriam
Julie
Jocelyn
Robert
CLERENTIN La e
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
DUMONT Marie-Claude 3000 30000
DUPEYRAT Heloise 1500 15000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FAIDIT Pierre 3000 30000
FILLON Jean-Louis 10000 60000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HAAN Florine 1500 15000
HACHET Delphine 3000 30000
HINNIGER Berangere 3000 30000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
LEONI Sandra 5000 50000
MARY Marc 1500 15000
MARY Pascale 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERMAL Sandra 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
RAULT Myriam 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SENGA Jocelyn 1500 15000
TANTOT Robert 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 89 Jocelyne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
fathalie
Camille
Gael
Celine
‘hristine
Sonia
Franck
Jerome
David
Frederic
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Gerard
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
TOUZET Jocelyne 3000 30000
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
BRIOT Christine 1500 15000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
CLOGIER Jerome 5000 50000
CORDIER David 3000 30000
CREPET Frederic 5000 50000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
HAMELIN Gerard 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 90 Bruno
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
“erre
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Vacine
Pascal
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
‘UR DU BREUIL
William
Ida
Christophe
Isabelle
Mustapha
Joel
Ariane
Pierre
Sylvain
Anne
OUH Chaïb
Christophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
[TY Adile
Jerome
an-Gabriel
hristophe
Anne
PEREZ Bruno 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROS Jean-Pierre 5000 50000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
CHANEL Pascal 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHATIR Kamal 1500 15000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 1500 15000
LEPEITRE William 3000 30000
MENNILLO Ida 3000 30000
MEYRAN Jean-Christophe 10000 60000
NEROT Isabelle 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
CHAMARD Ariane 15000 120000
LEUTARD Pierre 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BOSSU Laurence 1500 15000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DEVOILLE Christelle 1500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 15000
FLEURY Jerome 1500 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 91 Maud
Celia
Jerome
Emmanuel
)URBET Sebastien
Raphael
‘abrice
Taxime
Adrien
Karine
Romain
Voann
Aurelie
Philippe
Magali
Roderick
Nathalie
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Thierry
Catherine
Stephanie
Emmanuel
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
GRIMONPONT Jerome 5000 50000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LOVET DURBET Sebastien 5000 50000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Karine 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANGELI Aurelie 3000 30000
AUBERT Philippe 3000 30000
BALLESTER Magali 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOFFA Nathalie 3000 30000
BONNARD Helene 10000 60000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GANTIEZ Mathilde 3000 30000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GROSFILLEY Laetitia 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PEREZ Thierry 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 92 Roger
Anne
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
Jominique
Johann
>=Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
David
Pierre
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvie
Pierre
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Loic
Francoise
Guillaume
Claire
rre-Alain
PUTZ Roger 3000 30000
REY Anne 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
CRINON Dominique 3000 30000
ETIEMBLE Johann 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
THOMAS Pierre 1500 15000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
CHAVANAUD Sylvie 5000 50000
CHAVAROT Pierre 5000 50000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPERRIER Sebastien 1500 15000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
ELSENSOHN Didier 1500 15000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
GUICHARD Loic 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HOCHART Claire 3000 30000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 93 Elise
Adil
Mathias
Anthony
Pascal
Benjamin
Christophe
Aude
Alan
Jerome
Nacer
Franck
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Frankie
Jeremy
Soizic
illaume
Christophe
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECLERCQ Anthony 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MANFREDINI Aude 5000 50000
MARIANI Alan 1500 15000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
NOUIRA Franck 3000 30000
PAYE Jerome 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
RENAUDIN Jeremy 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
SOULIER Christophe 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 94 IX à la
, « 421 » (argent
3/2 du 6 févr.
gents des douanes recevant délégation de signature
r régional HAAN
amende : Montant de l'amende n
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu
ts), les marchandises servant de
ge, chèques, billets à
?s n'excède pas
liquide
Guillaume
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
Stephane
Emmanuel
Bertrand
JUILLARD 102
Valerie
‘rome
Anne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
fathalie
Gael
Celine
‘hristine
Sonia
Franck
Jerome
David
Frederic
Emmanuel
stephane
Annexe IX à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
ALBESSARD Guillaume 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000
PELLETIER Valerie 3750 15000
REY Jerome 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
BRIOT Christine 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CORDIER David 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 95 Noe
Sylvie
Lionel
Gerard
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Bruno
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
“erre
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Ariane
Pierre
Sylvain
Anne
OUH Chaïb
Christophe
Benjamin
aurence
Rudy
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HAMELIN Gerard 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PEREZ Bruno 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROS Jean-Pierre 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
LEUTARD Pierre 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 96 Bruno
Christelle
[TY Adile
Jerome
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Jerome
Celia
Emmanuel
)URBET Sebastien
Raphael
‘abrice
Taxime
Adrien
Karine
Romain
Voann
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvie
Pierre
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Loic
Francoise
Guillaume
Claire
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DEVOILLE Christelle 3750 15000
EL BOUCHTY Adile 3750 15000
FLEURY Jerome 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Jerome 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LOVET DURBET Sebastien 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Karine 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CHAVANAUD Sylvie 3750 15000
CHAVAROT Pierre 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
GUICHARD Loic 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HOCHART Claire 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 97 rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
Anthony
Pascal
Benjamin
Christophe
Aude
Alan
Jerome
Nacer
Franck
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Frankie
Jeremy
Soizic
illaume
Christophe
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECLERCQ Anthony 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MANFREDINI Aude 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
NOUIRA Franck 3750 15000
PAYE Jerome 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RENAMBATZ Frankie 3750 15000
RENAUDIN Jeremy 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SOULIER Christophe 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 98 lécision n° > du )23 du directeur l HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
aende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, Les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?s n'excède pas
Ê 3
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Nathalie
Didier
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Estelle
fathalie
Annexe X à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
ALBESSARD Guillaume 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
ABED Brahim 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
CAZZANIGA Adelio 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000
PELLETIER Valerie 3750 15000
REY Jerome 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 99 Camille
Gael
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stephane
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Christine
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Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Bruno
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
“erre
axime
Lucie
David
Maxime
BEUN Camille 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
BRIOT Christine 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CORDIER David 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HAMELIN Gerard 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PEREZ Bruno 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROS Jean-Pierre 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 100 Sylvain
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Gilles
Rodolphe
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Jules
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Sylvie
Pierre
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
LEUTARD Pierre 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DEVOILLE Christelle 3750 15000
EL BOUCHTY Adile 3750 15000
FLEURY Jerome 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
GRIMONPONT Jerome 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LOVET DURBET Sebastien 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Karine 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CHAVANAUD Sylvie 3750 15000
CHAVAROT Pierre 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
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Didier
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Christelle
Joel
Frankie
Jeremy
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Christophe
EGUIENTA Johan 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
GUICHARD Loic 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HOCHART Claire 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECLERCQ Anthony 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MANFREDINI Aude 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
NOUIRA Franck 3750 15000
PAYE Jerome 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RENAMBATZ Frankie 3750 15000
RENAUDIN Jeremy 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SOULIER Christophe 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 102 E 3 ÿ RÉPUBLIQUE | © FRANÇAISE __—. Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d’ars
‘ral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et icles 212 et
nexe ;
:s articles 350 L';
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée iont les numéro: ion 1
n annexe I ésente décision à l’effet du directeur
es décisions ( -harge de ; suite à
sur les contesta t des articles L281etL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de S
ette, 1 n matière de
s, et pour les n NnÉs, cette même
Jour des montants illimités.
‘légation est donnée aux a méros de 1 d'emploi
igurent en annexe IT 1 à l’effet u eur
À les décisions de (décision sur les dem: irge
lité solidaire > L247 du livre fiscales, modération
ale, de 1 ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, >
10dération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
impôts ou d’intérêt de 2ptation d’une on d’une
a matière de contributions indirectes, et pour le: { qui t
ins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.
Slégation née aux ag néros de
igurent en annexe [IT 1 à l’effe directeur
à s procédures de hfié en matière ons
pour les : omis, de droits l’amende et de r des
qui sont ns cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 6 FÉVR. 2023
Affaire suivie par : HAAN Philippe
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2023/2 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 103 élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l’effet de u nom du directeur
à cüonnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
11 1 et de délit douaniers pour squi tt
la V en euros.
Ion née aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision à l’effet de , au nom teur
es transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
s dans me annexe V en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeur
à transactions en matière de aniers r les
Sont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII 1
égional à LYON, les s défir s d’actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans
exe VIT en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présente 1 à t de , au nom du
régional à LYON, I ; en matière de contrefaçon pour les montants 1
nés dans même nn | sont illimités.
égation née aux agents numéros de 1
rurent en annexe IX ésente décision à l’effet de u nom du directeur
es transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
provisoires en matière d'argent liquide pour les 5 qui Jnnés
1e annexe Iros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l’effet de , au nom teur
à transactions en matière d’argent liquide pour les montant: È
lans cette même > X en euros limités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes ‘emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
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misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
‘écision -emboursement
SCISiOn
sion d’emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
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misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire > L247 du livre s
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
n ‘ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1: d’une demande de transaction
sion d’emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
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misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe III reproduit la ents qui bénéficient d’une à
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
. . . : 2 e des commission d’emploi (matricule) ‘raudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 107 mymisée de l’Annexe IV à la > du VT. directeur
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe IV reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
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. . droits des sion matricule)
35471
35479
35656
35853
35985
36636
36673
37073
37117
37265
37475
37585
37911
39186
39419
39475
39575
39723
39755
39763
39805
39870
40045
40104
40270
40473
40479
40512
40739
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 35471 1000 3750 7500
Matricule 35479 1000 3750 7500
Matricule 35656 1500 7500 15000
Matricule 35853 1000 3750 7500
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 36636 1500 7500 15000
Matricule 36673 500 1500 3750
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37475 1000 3750 7500
Matricule 37585 1000 3750 7500
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 39186 500 1500 3750
Matricule 39419 1000 3750 7500
Matricule 39475 500 1500 3750
Matricule 39575 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39763 1000 3750 7500
Matricule 39805 1000 3750 7500
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40045 1000 3750 7500
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40270 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 500 1500 3750
Matricule 40512 1000 3750 7500
Matricule 40739 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 108 40777
40812
40813
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41066
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42288
42296
42932
43085
43281
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43507
43563
43569
43599
44007
44199
44349
44393
44405
44510
44623
44665
44715
44854
44896
44941
45046
45138
45186
45265
45443
45447
45586
45601
45649
45941
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 40823 1000 3750 7500
Matricule 41066 500 1500 3750
Matricule 41067 1500 7500 15000
Matricule 41081 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42296 500 1500 3750
Matricule 42932 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43491 1500 7500 15000
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44007 1500 7500 15000
Matricule 44199 500 1500 3750
Matricule 44349 1500 7500 15000
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44405 500 1500 3750
Matricule 44510 1500 7500 15000
Matricule 44623 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44715 1000 3750 7500
Matricule 44854 1000 3750 7500
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 45046 1000 3750 7500
Matricule 45138 1500 7500 15000
Matricule 45186 500 1500 3750
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1000 3750 7500
Matricule 45586 500 1500 3750
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 109 45983
45985
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Matricule 46555 1500 7500 15000
Matricule 46746 1000 3750 7500
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Matricule 50046 1000 3750 7500
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Matricule 51536 1500 7500 15000
Matricule 51550 1000 3750 7500
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Matricule 51778 1000 3750 7500
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Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 110 52084
52121
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Matricule 52791 1000 3750 7500
Matricule 52826 1000 3750 7500
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Matricule 53744 1000 3750 7500
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Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1000 3750 7500
Matricule 54498 1000 3750 7500
Matricule 54499 1000 3750 7500
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54719 1500 7500 15000
Matricule 54838 1000 3750 7500
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 111 55475
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57608
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57968
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Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1000 3750 7500
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
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Matricule 56635 1000 3750 7500
Matricule 56636 500 1500 3750
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Matricule 58236 1000 3750 7500
Matricule 58239 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1000 3750 7500
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 112 58954
59309
59398
59416
59454
59506
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60102
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62728
62740
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Matricule 58954 1000 3750 7500
Matricule 59309 1000 3750 7500
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 500 1500 3750
Matricule 59506 1000 3750 7500
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59651 1000 3750 7500
Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 500 1500 3750
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60273 1000 3750 7500
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60431 1500 7500 15000
Matricule 60676 1000 3750 7500
Matricule 60724 1000 3750 7500
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60834 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61788 500 1500 3750
Matricule 61839 1000 3750 7500
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62328 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62604 500 1500 3750
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62682 500 1500 3750
Matricule 62728 500 1500 3750
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 62745 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 113 62835
63069
63189
63218
63394
63480
63517
63600
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63782
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64170
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64310
64522
64530
64561
64576
64633
64796
64912
65034
65096
65530
65540
65600
66071
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90332
Matricule 62835 1000 3750 7500
Matricule 63069 500 1500 3750
Matricule 63189 500 1500 3750
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63517 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63782 1000 3750 7500
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64310 500 1500 3750
Matricule 64522 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64561 500 1500 3750
Matricule 64576 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 64912 500 1500 3750
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65540 500 1500 3750
Matricule 65600 500 1500 3750
Matricule 66071 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 114 mymisée : V à la décision n° 2023/2 . 2023 du directeur régional
> 5
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
DD 421 » (délit douanier)
de l’amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et 2romis ? pas
>S s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi (matricule) € droits des
35471
35479
35656
35853
35857
35985
36636
36673
37073
37117
37265
37475
37911
38163
39186
39419
39475
39575
39723
39755
39763
39805
39870
40045
40104
40270
40473
40479
40512
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 35471 3000 10000 15000
Matricule 35479 3000 10000 15000
Matricule 35656 10000 25000 30000
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 36636 10000 25000 30000
Matricule 36673 1500 2000 7500
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 38163 3000 10000 15000
Matricule 39186 1500 2000 7500
Matricule 39419 5000 15000 25000
Matricule 39475 1500 2000 7500
Matricule 39575 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39763 3000 10000 15000
Matricule 39805 3000 10000 15000
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40045 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40270 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40512 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 115 40739
40777
40812
40813
40823
41045
41067
41081
41489
41805
41896
41932
42288
42296
42932
43085
43255
43281
43491
43507
43563
43569
43599
44007
44199
44349
44393
44405
44510
44623
44665
44715
44854
44896
44941
45046
45138
45186
45265
45443
45447
45586
45601
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 40823 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41067 15000 50000 60000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42296 1500 2000 7500
Matricule 42932 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43255 3000 10000 15000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43491 5000 15000 25000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44007 5000 15000 25000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44349 5000 15000 25000
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44405 1500 2000 7500
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44623 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44715 5000 15000 25000
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45046 5000 15000 25000
Matricule 45138 5000 15000 25000
Matricule 45186 1500 2000 7500
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45586 1500 2000 7500
Matricule 45601 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 116 45649
45941
45983
45985
46073
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51734
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 45985 3000 10000 15000
Matricule 46073 10000 25000 30000
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46434 5000 15000 25000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46555 10000 25000 30000
Matricule 46645 5000 15000 25000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46798 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47291 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50108 3000 10000 15000
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Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50874 3000 10000 15000
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51030 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51550 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 117 51748
51778
51909
51913
51951
52084
52121
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53200
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53644
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53743
53744
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54101
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Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51909 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 15000 50000 60000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52320 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52791 5000 15000 25000
Matricule 52826 3000 10000 15000
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Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 118 54450
54498
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Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54529 1500 2000 7500
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54719 15000 50000 60000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
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Matricule 55475 3000 10000 15000
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Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
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Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56481 3000 10000 15000
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Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 5000 15000 25000
Matricule 57324 5000 15000 25000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57608 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 119 57765
57858
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Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
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Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
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Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
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Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60343 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60676 3000 10000 15000
Matricule 60724 3000 10000 15000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60834 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 120 60950
61029
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64310
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64530
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Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61029 5000 15000 25000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61839 3000 10000 15000
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62328 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62604 1500 2000 7500
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62682 1500 2000 7500
Matricule 62728 1500 2000 7500
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 62745 3000 10000 15000
Matricule 62817 3000 10000 15000
Matricule 62835 3000 10000 15000
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63189 1500 2000 7500
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63517 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64310 1500 2000 7500
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64522 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64561 1500 2000 7500
Matricule 64576 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 121 64633
64796
64912
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65096
65530
65540
65600
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66106
90332
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64912 1500 2000 7500
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65600 1500 2000 7500
Matricule 66071 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 90332 illimité 100000 300000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 122 mymisée de l’Annexe VI à la > du VT. directeur
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VI reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
ende : Montant de l'amende n
:t taxes : Montant des droits et 2romis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi (matricule) € droits des
35471
35479
35656
35853
35857
35985
36636
36673
37073
37117
37265
37475
37911
38163
39186
39419
39475
39575
39723
39755
39763
39805
39870
40045
40104
40270
40473
40479
40512
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 35471 3000 10000 15000
Matricule 35479 3000 10000 15000
Matricule 35656 10000 25000 30000
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 36636 10000 25000 30000
Matricule 36673 1500 2000 7500
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 38163 3000 10000 15000
Matricule 39186 1500 2000 7500
Matricule 39419 5000 15000 25000
Matricule 39475 1500 2000 7500
Matricule 39575 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39763 3000 10000 15000
Matricule 39805 3000 10000 15000
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40045 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40270 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40512 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 123 40739
40777
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63069
63189
63218
63394
63477
63480
63517
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64170
64190
64306
64310
64405
64522
64530
64561
64576
64633
64796
64912
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61839 3000 10000 15000
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62328 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62604 1500 2000 7500
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62682 1500 2000 7500
Matricule 62728 1500 2000 7500
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 62745 3000 10000 15000
Matricule 62817 3000 10000 15000
Matricule 62835 3000 10000 15000
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63189 1500 2000 7500
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63517 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64310 1500 2000 7500
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64522 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64561 1500 2000 7500
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64912 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 129 65034
65096
65530
65540
65600
66071
66106
90332
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65600 1500 2000 7500
Matricule 66071 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 90332 illimité 100000 300000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 130 O0D
2 de l’Annexe VII à la décision n° 2023/2 du 6 févr.
> 5
> du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VII reproduit la liste
L > (contrefaçon)
de l’amende : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5 ?S
sents cient d’une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1 est punie de cinq ans
commission d’emploi (matricule) de l’amende archandises
35471
35479
35656
35853
35985
36636
36673
37073
37117
37265
37475
37911
39186
39419
39475
39575
39723
39755
39763
39870
40045
40104
40270
40473
40479
40512
40739
40777
40812
40813
40823
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 35471 3000 30000
Matricule 35479 3000 30000
Matricule 35656 10000 60000
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 36636 10000 60000
Matricule 36673 1500 15000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 39186 1500 15000
Matricule 39419 5000 50000
Matricule 39475 1500 15000
Matricule 39575 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39763 3000 30000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40045 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40270 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40512 3000 30000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 40823 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 131 41067
41081
41489
41805
41896
41932
42932
43085
43281
43491
43507
43563
43569
43599
44007
44199
44349
44393
44405
44510
44623
44665
44715
44854
44896
44941
45046
45138
45186
45265
45443
45447
45586
45649
45941
45983
45985
46073
46099
46341
46434
46439
46443
Matricule 41067 15000 120000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42932 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43491 5000 50000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44349 5000 50000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44405 1500 15000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44623 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44715 5000 50000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45138 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45586 1500 15000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 45985 3000 30000
Matricule 46073 10000 60000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46434 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 132 46555
46645
46746
46798
47287
47291
50046
50147
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50269
50594
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50614
50708
50770
50874
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51550
51590
51628
51734
51748
51778
51909
51951
52084
52121
52195
52320
52410
52418
52538
52791
52996
Matricule 46555 10000 60000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47291 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50147 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50874 3000 30000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51909 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52320 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52791 5000 5000
Matricule 52996 5000 5000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 133 53060
53200
53279
53294
53315
53399
53510
53512
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53642
53644
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53744
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53994
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54315
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55475
55490
55780
55830
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56064
56108
Matricule 53060 1500 15000
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Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
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Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
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Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
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Matricule 53994 1500 15000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54113 3000 30000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 15000 120000
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Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 134 56173
56238
56273
56328
56360
56411
56481
56486
56520
56635
56636
56866
57058
57289
57324
57328
57356
57440
57493
57608
57720
57765
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58954
59309
59398
59416
59454
59506
59518
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57324 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57608 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57765 5000 50000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59506 3000 30000
Matricule 59518 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 135 59643
59651
59938
60077
60102
60188
60237
60254
60273
60328
60339
60357
60411
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60431
60676
60724
60788
60834
60950
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61839
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62328
62464
62604
62659
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62745
62835
63069
63189
63218
63394
63480
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 1500 15000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60724 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60834 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61839 3000 30000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62604 1500 15000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62682 1500 15000
Matricule 62728 1500 15000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 62745 3000 30000
Matricule 62835 3000 30000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63189 1500 15000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 136 63517
63600
63732
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63782
63890
63972
64170
64190
64306
64310
64522
64530
64561
64576
64633
64796
64912
65034
65096
65530
65540
65600
66071
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90332
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
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Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64170 1500 15000
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Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64310 1500 15000
Matricule 64522 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64561 1500 15000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64912 1500 15000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65600 1500 15000
Matricule 66071 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 90332 illimité 600000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 137 \EXE a décision n° 2023/2 , 2023 du directeur régional > 5
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents cient d’une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi (matricule) de l’amende cs
35471
35479
35656
35853
35985
36636
36673
37073
37117
37265
37475
37911
39186
39419
39475
39575
39723
39755
39763
39870
40045
40104
40270
40473
40479
40512
40739
40777
40812
40813
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 35471 3000 30000
Matricule 35479 3000 30000
Matricule 35656 10000 60000
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 36636 10000 60000
Matricule 36673 1500 15000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 39186 1500 15000
Matricule 39419 5000 50000
Matricule 39475 1500 15000
Matricule 39575 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39763 3000 30000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40045 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40270 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40512 3000 30000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 138 40823
41067
41081
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44393
44405
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44623
44665
44715
44854
44896
44941
45046
45138
45186
45265
45443
45447
45586
45649
45941
45983
45985
46073
46099
46341
46434
46439
Matricule 40823 3000 30000
Matricule 41067 15000 120000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42932 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43491 5000 50000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44349 5000 50000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44405 1500 15000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44623 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44715 5000 50000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45138 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45586 1500 15000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 45985 3000 30000
Matricule 46073 10000 60000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46434 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 139 46443
46555
46645
46746
46798
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47291
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50191
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50708
50770
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Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46555 10000 60000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47291 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50147 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50874 3000 30000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
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Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
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Matricule 52320 3000 30000
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Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52791 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 140 52996
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53644
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Matricule 53294 5000 50000
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Matricule 53399 3000 30000
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Matricule 53744 3000 30000
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Matricule 54100 5000 50000
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Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 15000 120000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 141 56108
56173
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57328
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Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
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Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59506 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 142 59518
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Matricule 60724 3000 30000
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Matricule 60834 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
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Matricule 61891 3000 30000
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Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62604 1500 15000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62682 1500 15000
Matricule 62728 1500 15000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 62745 3000 30000
Matricule 62835 3000 30000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63189 1500 15000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 143 63480
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Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
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Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
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Matricule 64310 1500 15000
Matricule 64522 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64561 1500 15000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64912 1500 15000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65600 1500 15000
Matricule 66071 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 90332 illimité 600000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 144 mymisée de l’Annexe IX à la > du Vr. directeur
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe IX reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n s
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?s n'excède pas
sion matricule) liquide
39186
39419
41067
41896
43281
44405
44510
44665
44715
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44941
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46645
46746
46798
47291
50191
50264
50594
50874
51074
Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 39186 3750 15000
Matricule 39419 3750 15000
Matricule 41067 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44405 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44715 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45586 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46434 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 47291 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 50874 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 145 51206
51536
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51628
51734
51778
51951
52084
52121
52320
52418
52538
52791
52826
52996
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53704
53743
53886
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54819
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Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52320 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52791 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52996 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53704 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54113 3750 15000
Matricule 54150 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54719 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 146 56360
56411
56481
56520
56635
56636
57324
57328
57356
57440
57493
57765
57858
57866
57878
57898
57968
58236
58239
58610
58848
58954
59398
59416
59454
59506
60077
60188
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60328
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61040
61262
61327
61788
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62154
62328
62464
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57324 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57765 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59506 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60724 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60834 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
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Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 147 62604
62728
62740
63218
63394
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64170
64190
64306
64310
64530
64576
64796
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65034
65096
65530
65540
65600
66106
90332
Matricule 62604 3750 15000
Matricule 62728 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64310 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64912 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65600 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 90332 illimité 300000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 148 mymisée : X à la décision n° 2023/2 . 2023 du directeur régional
> 5
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
ende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, Les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?s n'excède pas
sion matricule) liquide
39186
39419
41059
41067
41896
43281
43458
43957
44405
44510
44665
44715
44854
44941
45046
45186
45447
45586
45593
45601
45941
46341
46434
46439
46443
46645
46746
46798
47291
50191
Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2023/2 du 6 févr. 2023 du directeur régional HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 39186 3750 15000
Matricule 39419 3750 15000
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41067 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44405 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44715 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45586 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46434 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 47291 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 149 50264
50594
50874
51074
51206
51536
51590
51628
51734
51778
51951
52084
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52253
52320
52418
52538
52791
52826
52996
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53704
53743
53886
53903
53941
53994
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54150
54273
54450
54498
54611
54687
54719
54819
54838
55184
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 50874 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52253 3750 15000
Matricule 52320 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52791 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52996 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53704 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54113 3750 15000
Matricule 54150 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54719 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 150 55432
55490
55780
56064
56108
56165
56238
56273
56328
56359
56360
56411
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56520
56635
56636
57324
57328
57356
57440
57493
57765
57858
57866
57878
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57968
58236
58239
58405
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59398
59416
59454
59506
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60188
60254
60328
60431
60724
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57324 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57765 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58405 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59506 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60724 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 151 60788
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61262
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62604
62728
62740
63218
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64310
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65540
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90332
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Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
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Matricule 62464 3750 15000
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Matricule 64310 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
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Matricule 64796 3750 15000
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Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65600 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 90332 illimité 300000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-02-06-00001 - Décision 2023/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 152 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-02-01-00007
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire-PRIE
ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE-2023-02-01-46
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-01-00007 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-46 153 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Pilotage Ressources - ordonnancement secondaire
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-46
Le Responsable régional de la politique immobilière de l’État de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Jean-Luc JACQUET, Administrateur général des Finances publiques ;
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet du Rhône en date du 23 novembre 2022 seront exercées par :
Christelle PRAYET, Ingénieure principale des services techniques du ministère de l’Intérieur, Nicolas COSSOUL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire hors classe, Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle régional de l’immobilier de l’État et dans cette limite.
Christelle PRAYET, Ingénieure principale des services techniques du ministère de l’Intérieur, Nicolas COSSOUL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire hors classe, Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-01-00007 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-46 154 Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire,
à l’effet de valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).
Christelle PRAYET, Ingénieure principale des services techniques du ministère de l’Intérieur, Nicolas COSSOUL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire hors classe, Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances publiques adjointe, Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire,
sont autorisés à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne l’instruction des marchés énumérés dans l’arrêté précité ainsi qu’à signer les commandes sur simple facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €
Autres marchés Montant ≤ 40.000 €
A Lyon, le 1er février 2023
L’Administrateur général des Finances publiques
Jean-Luc JACQUET
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-01-00007 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-46 155 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2023-01-03-00004
Arrêté n° 134-2023 du 3 janvier 2023 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-01-03-00004 - Arrêté n° 134-2023 du 3 janvier 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire 156 GOUVERNEMENT
Fraternité
Rhône ;
er 2023
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 134 – 2023 du 3 janvier 2023
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 38-2022 du 8 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 41-2022, n° 66-2022, 112-2022 et n° 121-2022 ;
Vu la proposition de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) en date du 23 décembre 2022 ;
A R R Ê T E
Article 1
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône est modifiée comme suit :
Parmi les représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française désignés par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
- Mme VAILLANT Pascale est nommée en tant que suppléante en remplacement de Mme ANGEVIN Véronique.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 3 janvier 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation,
Pour la cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-01-03-00004 - Arrêté n° 134-2023 du 3 janvier 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire 157 2
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-01-03-00004 - Arrêté n° 134-2023 du 3 janvier 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire 158 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2023-01-26-00014
Arrêté n° 139-2023 du 26 janvier 2023 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-01-26-00014 - Arrêté n° 139-2023 du 26 janvier 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire 159 GOUVERNEMENT
Fraternité
Rhône,
121-
er 2023
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 139 – 2023 du 26 janvier 2023
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 38-2022 du 8 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône,
Vu les arrêtés modificatifs n° 41-2022, n° 66-2022, n°112-2022, n° 121-2022 et n° 134-2023,
Vu la proposition de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) en date du 6 janvier 2023,
A R R Ê T E
Article 1
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des employeurs désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
- M. GARCIA Sébastien est nommé en tant que titulaire en remplacement de M. CHABERT Bruno. Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 26 janvier 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-01-26-00014 - Arrêté n° 139-2023 du 26 janvier 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire 160 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2023-01-27-00004
Arrêté n° 140-2023 du 27 janvier 2023 portant
modification de la composition de l'Instance
Régionale de la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants d'Auvergne
Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-01-27-00004 - Arrêté n° 140-2023 du 27 janvier 2023 portant modification de la composition de l'Instance Régionale de la 161 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale (MNC)
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 140 – 2023 du 27 janvier 2023
portant modification de la composition de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Auvergne Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,
Vu l’arrêté n° 1-2022 du 31 janvier 2022 portant nomination des membres de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Auvergne Rhône-Alpes,
Vu les arrêtés modificatifs n° 92-2022 du 8 septembre, n° 100-2022 du 22 septembre 2022 et n° 129-2022 du 20 décembre 2022,
Vu la proposition de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) en date du 12 janvier 2023,
A R R Ê T E N T
Article 1er
L’arrêté ministériel en date du 12 janvier 2018 susvisé, portant nomination des membres de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Auvergne Rhône-Alpes, est modifié comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants retraités désignés par l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
- M. TILLOY Yvon est nommé en tant que suppléant en remplacement de M. ALLEGRE Gérard.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-01-27-00004 - Arrêté n° 140-2023 du 27 janvier 2023 portant modification de la composition de l'Instance Régionale de la 162 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.
Fait à Lyon, le 27 janvier 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes de sécurité sociale,
L’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-01-27-00004 - Arrêté n° 140-2023 du 27 janvier 2023 portant modification de la composition de l'Instance Régionale de la 163