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Arrêté - 2025 1210 PM Avenue de la Libération Restriction
Arrêté - 2025 1083 PM Avenue Jean Moulin Restriction de la circulation le 23 novembre 2025 Déménagement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1083 PM Avenue Jean Moulin Restriction de la circulation le 23 novembre 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-1083-PM
Objet
: ODP
en face
du
N° 294
de
l'avenue
Jean
Moulin,
Le
23
novembre
2025
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
VU
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212.1,
L2212-2,
L2131-2
et suivants;
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
13
novembre
2025
formulée
par
ASV
DEMENAGEMENT
pour
permettre
le
stationnement
de
deux
camions
de
déménagement
en
face
du
N°294
de
l'avenue
Jean
Moulin
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
demi-chaussée
au
droit
du
N°294
de
l'avenue
Jean
Moulin
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté,
LE
DIMANCHE
23
NOVEMBRE
2025
DE
7H00
À 12H00,
le temps
nécessaire
au
bon
déroulement
des
opérations
de déménagement
prévues.
ARTICLE
2
- Le
demandeur
devra
obligatoirement
mettre
en
place
une
circulation
alternée
au
moyen
de
deux
agents
munies
de tous
les équipements
de
signalisation
adéquat
pour
réguler
la circulation.
ARTICLE
3 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4
—
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 14
novembre
2024
Le
Maire,
D.
SPAGNOU ANNEXE
- ARRÊTE
N°2025-1083-PM