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Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation 2.10.24 Julien PETITJEAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation 2.10.24 Julien PETITJEAN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024 -936- ST - LR-EF à
# Le © Pia maux Objet : Travaux avenue Jean Moulin
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Mr PETITJEAN Julien
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les besoins de livraisons de matériaux pour les travaux au 268 avenue Jean Moulin ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquilité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mr PETITJEAN Julien est autorisé à règlementer la circulation par alternat sur demi- chaussée la matinée du 02/10/2024 sur l'avenue Jean Moulin au droit du n°268.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01,
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER. FN
Fait à SISTERON 5 NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL,
Pour Le Maire,
L’adijoint délégué
J-P TEMPLIER