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Déliberation - decis197 2023PA11 Prestations assainissement
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis197 2023PA11 Prestations assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
La Ville d'Aizenay
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-197
Objet : Attribution du marché n°2023PA10 de prestations de service pour la
surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des
eaux usées
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) émis le 12/09/2023 et publié dans le Journal d'Annonces Légales Ouest France le 15/09/2023, la publication sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr le 12/09/2023 et la publication de l'AAPC sur le site intemet de la ville le 12/09/2023 concernant le marché de prestation de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées, passé selon une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique ,
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 18 octobre 2023 à 12h00 et la réception de 2 plis dans le délai imparti,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer et de signer le marché n°2023PA11 de prestation de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées, avec l'entreprise VEOLIA EAU CGE sise Impasse Louis Mazetier Parc Eco 85-2 85000 LA ROCHE SUR YON, pour un montant total de 206 567,20 HT.
Le marché comprend une partie forfaitaire d'un montant annuel de 68 283,60 € HT ( 75 111,96 € TTC) et une partie accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 70 000 € HT sur la durée du marché.
Le marché public est conclu du ler janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 24 novembre 2023
Publié sur le site internet le : 2 Nov, 2073
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.213I -8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.