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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA.COMMUNE DE VALEILLE
Séance du 13 MAI 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 10
[Date de convocation : 6 mai 2025 Ï Date d’affichage 6 mai 2025 |
L’an deux mille vingt-cinq et le treize mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert. Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON F rançois, VIRICEL Christelle Adjoints, PLOTON Laura, POYET Bruno, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe Absents excusés : CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, VERICEL Géraldine, FRANCE Jean-Marie
Secrétaire de séance : GARDON François
DEL4/13-05-25 — Demande de subvention pour des travaux
d’assainissement auprès de l’ Agence de l’Eau Loire-
Bretagne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le rapport de l’étude diagnostic de fonctionnement et schéma d’aménagement des ouvrages d’assainissement collectif, réalisé par le cabinet Réalités Environnement.
La commission voirie et réseaux fait la proposition au Conseil Municipal, de réaliser les travaux indiqués ci-dessous, sur l’année 2025 :
Lieu Description Montant HT
Route de Saint Barthélemy Renouvellement du réseau EU 17.000 € Lotissement La Chapelle Réhabilitation du réseau EU 44.000 € Lotissement Le Clos des Chênes | Renouvellement du réseau EU 36.000 € TOTAL 97.000 €
Il indique que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne peut apporter une aide financière aux communes, au titre des travaux d’assainissement et propose donc au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE les travaux indiqués ci-dessus.
- SOLLICITE une subvention auprès de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
Le secrétaire de séance, /,
François GARDON || &- 7 à
LCA eau de AS à ‘ f/
(042-214203102-20250M3.DET4_13-05-25-0E1 Lis
Le Maire,
Robert FLAMAND
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025)