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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL.MUNICTPAL
DE LA. COMMUNE DE VALEILLE
Séance du 31 MARS 2026 NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 13
[ Date de convocation : 24 mars 2026 I Date d'affichage ! 24 mars 2026 |
L’an deux mille vingt-six et le trente et un mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOUCHARD Éric, Maire.
Présents : BOUCHARD Éric Maire, VANHILLE Benoit, VIRICEL Christelle, GARDON François, MARGOTAT Lydie Adjoints, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, PLOTON Laura, POYET Bruno, POYET Gaëtan, BESSON Mélanie, BERENGER Eloïse, CHARBONNIER Quentin
Absentes excusées : BONNIER Marianne, VERICEL Géraldine
Secrétaire de séance : GARDON François
DEL4/31-03-26 — CAO : Élection des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat. Considérant que pour les communes de moins de 3.500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire ;:
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
M. GARDON François
M. VANHILLE Benoit
M. POYET Bruno
Sont candidats au poste de suppléant
Mme VIRICEL Christelle
Mme MARGOTAT Lydie
M. CHALLET Thierry
Sont donc désignés en tant que
- Président : M. BOUCHARD Éric, le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203192-20260331-DEL4_31-03-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026) - Membres titulaires :
M. GARDON François
M. VANHILLE Benoit
M. POYET Bruno
- Membres suppléants :
Mme VIRICEL Christelle
Mme MARGOTAT Lydie
M. CHALLET Thierry
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
Le secrétaire de séance, . LeMarre,
François GARDON Eric BOUCHARD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203192-20260331-DEL4_31-03-26-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2026