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Déliberation - Deliberation n° 4
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NOMBRE DE MEMBRES
Atfférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
| Date de convocation : 4 octobre 2022 | Date d’affichage : 4 octobre 2022 |
L’an deux mille vingt-deux et le onze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle Adjoints, CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe Absente excusée : VERICEL Géraldine
Secrétaire de séance : CREPTAT Annie
DEL4/11-10-22 — Transmission électronique des actes au
représentant de l’Etat
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Préfecture de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Il indique que la commune télétransmet en Préfecture, via l’application « ACTES », les actes administratifs ainsi que les actes budgétaires et les pièces comptables (Hélios).
Il informe le Conseil Municipal de la possibilité de télétransmettre les décisions individuelles d’urbanisme (DIU) en Préfecture. L'accompagnement sera toujours gratuit et assuré par le centre de ressource e-administration de la Loire. Le certificat électronique reste à la charge de la commune et correspond à celui utilisé actuellement.
La durée de la convention sera de un an reconduite tacitement.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention avec la Préfecture de la Loire.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
La secrétaire de séance,
Annie CREPTAT
A Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214203192-20221011-DEL4 11-10-22-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/1 02024
Mis en ligne le 25/10/2022