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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALEILLE
Séance du 28 JANVIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 13
Date de convocation : 21 janvier 2025 | Date d’affichage 21 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, ‘s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert, Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle, Adjoints, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, FRANCE Jean-Marie, CHALELET Thierry, VENET Marie-Louise
Absents excusés : CHALANDON Edith, DEROSIER Philippe,
Secrétaire de séance : CREPIAT Annie
DEL4/28-01-2025 — Création d’un poste de rédacteur
territorial
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 2023-1380, portant revalorisation du métier de secrétaire de mairie,
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial à raison de 30 heures hebdomadaire, afin de se mettre en conformité avec la loi,
Vu l'avis n° 2025-01-09/25 du Comité Social Territorial, en date du 09/012025, portant
sur la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un poste de rédacteur territorial permanent à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- CREE à compter du 1‘ janvier 2025, un emploi permanent de rédacteur territorial à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires.
- IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012.
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la nomination de cet agent sur cet emploi selon les conditions statutaires et réglementaires.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition ç au registre
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annie CREPIAT Robert FLAMAND
Stére de ntérieur 0 : Na Accusé de réceptih -)
41
\E DA2-214203192 20220 ILDEL 28 01-20258€) FA PEN
Accusé certifié exécutoire
{
(Réception par le préfet : 10/02/2025]