Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 01 003 Ressources Humaines Revalorisation de la part employeur du montant de prevoyance de la MNT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 01 003 Ressources Humaines Revalorisation de la part employeur du montant de prevoyance de la MNT)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026 S L Cr
[D : 007-200039808-20260120-2026_01_003-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 20 janvier 2026
Convocation du 13 janvier 2026
N° 2026_01_003
Objet : Ressources Humaines — Revalorisation de la part employeur du montant de la prévoyance
MNT
Le 20 janvier 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Vallon Pont d'Arc, siège de là communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, salle du conseil communautaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Nicole ARRIGHI,
Pouvoirs : Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à
Guy CLEMENT, René UGHETTO à Richard ALZAS, Maryse RABIER à Claude BENAHMED
Secrétaire de Séance : Nathalie VOLLE
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés : 38
Vote contre : pour: 37 abstention : 1
Nadège ISSARTEL, vice-présidente aux ressources humaines informe les membres du Conseil Communautaire que la garantie prévoyance de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) à augmenté de 10% au 1er janvier 2026 avec un taux fixé à 1.77% contre 1.61% en 2025.
Il est proposé au Conseil Communautaire la revalorisation de la part employeur à hauteur de :
- 18€ contre 15€ précédemment pour les indices majorés inférieurs à 400 - 11€ contre 8€ précédemment pour les indices majorés supérieurs à 400
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,
A 37 voix pour et 1 abstention (Louise LACOSTE)
Approuve la revalorisation de la part employeur de la garantie prévoyance de la MNT avec une
application sur les fiches de paie au 1er janvier 2026
Autorise le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Le Président La Secrétaire de séance
Nathalie VOLLE